Fraude fiscale

Le 9 février 2009

Dans le cadre de sa stratégie visant à mieux combattre l'évasion et la fraude fiscales, la Commission européenne a adopté le 2 février deux propositions de nouvelles directives visant à améliorer l'assistance mutuelle entre les autorités fiscales des États membres pour l'établissement du montant et le recouvrement des taxes et impôts. Ces deux propositions fixent des règles de procédures communes, permettent aux fonctionnaires de mener des enquêtes dans d'autres Etats membres et d'élargir le champ d'application des directives existantes. La Commission européenne propose d'abolir le secret bancaire dans les relations entre autorités fiscales. Cette proposition vise particulièrement le Luxembourg, l'Autriche et la Belgique, les trois Etats de l'Union qui conservent le secret bancaire. Le 3 février, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a affirmé que son pays était "prêt à discuter" avec la Commission européenne.

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