Comprendre le pacte budgétaire

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de pacte budgétaire européen, signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par les chefs d'Etat et de gouvernement de 25 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. En effet, il était stipulé qu'il entrerait en vigueur lorsque 12 Etats membres de la zone euro l'auront ratifié. Depuis le 21 décembre 2012, cela est le cas. Au 7 mars 2013, il a été ratifié par 19 Etats membres (dont 13 de la zone Euro).

La Fondation Robert Schuman vous propose un dossier spécial comprenant :

• Une note argumentaire du président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani, intitulée « Connaître et comprendre le pacte budgétaire » qui rappelle le contexte dans lequel a été adopté le traité et définit les grandes lignes de son contenu.

• Trois fiches synthétiques sur la règle (définition, objectifs et conséquences) écrites par Sébastien Richard, enseignant en économie et en politiques publiques à l'Université de Paris X-Nanterre.

• Une note explicative sur le pacte budgétaire ainsi qu'un tableau des ratifications par pays du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.


1. Le texte du traité 2. Le dossier spécial 3. Le tableau de ratifications par pays

Le texte du traité