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The European Union after the Irish "NO"

Entretien avec Alain Lamassoure[2] : Former Minister, MEP, Member of the European Convention


1.Le jeudi 12 juin, l'Irlande a voté à 53,4% contre la ratification du traité de Lisbonne. Comment analysez-vous ce "non" irlandais ?

J'admire les commentateurs qui rivalisent de subtilité pour psychanalyser les électeurs de la verte Erin. C'est aux Irlandais d'analyser le sens et les raisons de ce vote, comme c'était à nous de le faire après la victoire du "non" au référendum du 29 mai 2005.

2.Selon vous, quelles leçons doit-on tirer de ce résultat négatif ?

Il confirme ce que nous disions dans la Convention européenne : à 27 pays, et alors que l'accord unanime est requis, les ratifications en ordre dispersé sont une méthode très sûre pour échouer.
Ou nous sommes en face d'un traité ordinaire, et nul ne conteste que tel est le cas ici, après le refus du projet de Constitution : il faut alors le soumettre à la ratification parlementaire dans tous les pays. Les dirigeants irlandais ont été les seuls à refuser cette démarche, en préférant recourir au référendum, alors que, contrairement à ce qu'ils ont prétendu, rien dans leur Constitution nationale ne les y oblige. Résultat : selon un sondage fait la veille du scrutin, 40% des électeurs du "non" justifient leur vote par le fait qu'ils ne comprenaient rien au texte ! C'est bien pour cela que ce genre de texte, fatalement très technique, relève d'une décision parlementaire.
Ou bien le nouveau traité revêt une importance exceptionnelle, par sa portée symbolique (c'est le cas d'un projet de Constitution), ou parce qu'il change la nature de l'Union : ce serait le cas, par exemple, pour un traité qui transfèrerait à l'Union la pleine compétence pour la politique étrangère et la défense, ou pour un projet d'élargissement à un pays non européen comme la Turquie. Mais il faudrait alors organiser un référendum le même jour dans les 27 pays, pour mettre à égalité tous les citoyens et tous les pays. En posant le principe que, si une large majorité d'Etats ratifient, ceux qui refusent ne seront pas obligés de participer – il faut respecter les souverainetés nationales -, mais ils ne pourront pas bloquer les autres.

3.Comment analysez-vous la situation actuelle de l'Union européenne ?

Elle est sur le fil du rasoir : resterons-nous dans le cercle vicieux, ou basculerons-nous enfin dans un cercle vertueux ? La situation apparaîtrait comique si ses conséquences n'étaient pas si graves : le traité de Lisbonne apporte une réponse à toutes les critiques faites au fonctionnement de l'Union européenne. Mais les choses sont présentées de manière telle que le malade s'obstine à refuser les remèdes qui pourraient le guérir !
Que changera fondamentalement le nouveau traité ? Pour la première fois, l'Europe aura ses dirigeants à elle, distincts des dirigeants nationaux. Elle aura ses législateurs : les députés européens, élus par les citoyens, qui exerceront le pouvoir législatif. Elle aura même son chef de l'exécutif, son "Monsieur Europe" (ou "Madame Europe"), également élu par les citoyens, comme un Premier ministre anglais, allemand ou espagnol, à travers l'élection du Parlement européen. Cela changera tout : quand une décision impopulaire sera prise à Bruxelles, on ne dira plus "c'est la faute à l'Europe !", mais "c'est la faute à M. (Mme) Untel !" Aux élections suivantes, M. (Mme) Untel sera balayé(e), et la politique européenne sera meilleure, en tout cas conforme au choix de ses citoyens !

4.Quels sont les scénarios envisageables pour sortir de cette impasse ?

Un seul, que le Conseil européen de la semaine dernière a retenu avec bon sens : achever les ratifications dans les 7 pays où elles sont encore en cours. Et demander aux Irlandais comment tenir compte du "non" de leurs concitoyens : leur opposition porte-t-elle sur certains points du traité ou, ce qui, vu du continent (mais, encore une fois, c'est aux Irlandais eux-mêmes de s'exprimer), apparaît plus vraisemblable, ont-ils besoin de certaines clarifications, précisions ou compléments ? Dans ce second cas, nous devrions pouvoir nous mettre d'accord sur un texte complémentaire, afin d'essayer d'appliquer le nouveau traité dès 2009, idéalement avant les élections européennes du mois de juin : tous les citoyens européens y ont intérêt, car cela donnera enfin un vrai enjeu de pouvoir aux élections européennes.

5.Il s'agit du 4ème référendum négatif après celui de l'Irlande en 2001 et ceux de la France et des Pays-Bas en 2005. Il paraît difficile de nier désormais qu'il existe un fossé croissant entre les "élites" européennes et les citoyens européens. Comment pourrait-on combler ce fossé ?

C'est l'idée reçue. Je la partage, mais avec un amendement. Sur les 166 votants au Parlement irlandais, 160 ont voté en faveur du traité. Pourtant 54% de leurs propres électeurs ne les ont pas suivis ! La conclusion que j'en tire, c'est que les Irlandais ne sont pas contents de l'Europe tels que leurs élus la présentent ! Car qui leur parle de l'Europe, en-dehors de leurs élus, tant que l'Europe n'a pas les siens ? C'est plus qu'une nuance.
Cela dit, l'Europe apparaîtra moins abstraite et moins lointaine le jour où l'Union mettra au premier plan de ses préoccupations les problèmes concrets des citoyens, et notamment de ceux qui vivent déjà dans l'espace européen : les personnes mobiles, celles qui passent une partie de leur temps ou de leur vie dans un pays différent de leur pays d'origine, et qui découvrent que, contrairement à ce qu'on leur dit, elles ont les pires difficultés à bénéficier de l'égalité des droits avec les nationaux du pays d'accueil : droit de séjour, droit au travail, droit à la sécurité sociale, reconnaissance des diplômes et des qualifications ... Chaque année, près de 1 million de mariages ou d'unions hors mariage unissent des Européens de deux nationalités différentes, mais jamais l'Europe ne s'est intéressé aux mariages binationaux, ni aux enfants qui en naissent, alors que sont posés désormais, à une échelle inédite, des problèmes juridiques très complexes.
Le Président français Nicolas Sarkozy m'a chargé d'une enquête et de propositions concrètes sur l'espace européen des citoyens. Je lui remets officiellement mon rapport cette semaine. J'espère qu'il y aura, là, la matière de l'ouverture d'un nouveau chantier de la construction européenne : après l'Europe des traités, l'Europe des Européens.

6.Quelles conséquences pourraient avoir ce "non" irlandais sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne ?

C'est évidemment difficile à évaluer au lendemain même de l'événement. Le contexte global est profondément changé. Avec une conséquence négative : dans ses propositions, la présidence française sera tenue à la prudence tant que les ratifications ne seront pas achevées, non seulement en Irlande, mais aussi dans des pays comme la République tchèque ou la Suède. Ce que nous pouvons mettre en avant sur la défense ou l'énergie nucléaire risquerait de perturber de nouveau le débat. En revanche, l'atmosphère de crise peut donner au Président français l'opportunité, qui ne lui déplaira pas forcément, de montrer qu'avec lui l'Europe a le leader dont elle a besoin pour affronter la tempête. D'un mal peut sortir un bien, pour l'Europe elle-même, et, en France, pour la politique de réforme et de renouveau engagée si vigoureusement depuis un an.