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Entretien d'Europe n°76

"La politique de libre circulation des ressortissants européens ne doit pas être remise en cause".

"La politique de libre circulation des ressortissants européens ne doit pas être remise en cause".
28/10/2013
La Fondation Robert Schuman publie un entretien d'Europe avec Jacques Barrot, ancien vice-président de la Commission européenne et membre du Conseil d'administration de la Fondation. Interrogé sur le drame de Lampedusa, il estime qu'il est "celui d'une Europe qui n'est pas assez solidaire de ses Etats membres périphériques". Par ces temps de populisme où les Etats membres peuvent être tentés de fermer leurs frontières, Jacques Barrot plaide pour que "la politique de libre circulation des ressortissants européens ne [soit] pas remise en cause".

1. Le 3 octobre dernier, un navire avec environ 500 migrants s'est échoué au large des côtes de Lampedusa, une île italienne en Méditerranée. Bien que ce ne soit pas les premiers accidents qui arrivent en Méditerranée, l'ensemble des médias et de l'opinion publique s'est emparé de l'événement pour fustiger la politique européenne d'immigration. Selon vous, que représente ce drame pour l'Europe ? En quoi est-il un "drame européen" comme l'a souligné le président du Conseil italien, Enrico Letta ?



Le drame de Lampedusa est celui d'une Europe qui n'est pas assez solidaire de ses Etats membres périphériques. Chaque État membre cherche à se débrouiller avec l'immigration clandestine et hélas aussi avec les demandeurs d'asile. C'est moins l'Union européenne qui est en cause que les Etats membres qui ont été incapables de mieux surveiller les frontières extérieures, laissant aux Etats membres riverains de la mer l'obligation de surveiller les rivages. Pire encore, la règle de Dublin[1] veut que les migrants irréguliers retournent systématiquement dans le premier État membre où ils ont pénétré en Europe. Cela fait supporter une charge très lourde aux pays de la périphérie.

2. Sur le plan des valeurs, en quoi l'Europe, plus que le reste de l'Occident, est touchée par un tel sujet ? Lors de leur arrivée à Lampedusa le 9 octobre, Enrico Letta et José Manuel Barroso ont été hués par les habitants. On accuse les dirigeants européens de faire preuve de rhétorique sur le sujet et de ne pas le prendre à bras-le-corps. Pourquoi l'Europe serait-elle plus à blâmer que l'ensemble de ses États membres ?



L'Europe a vécu les totalitarismes nazi et stalinien. Elle se doit d'héberger les persécutés. Je dois dire que ni le Président du Conseil Italien, Enrico Letta, ni le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ni la Commissaire européenne chargée des Affaires intérieures Cecilia Malmström, ne méritaient ces reproches. Mme Malmström a eu le mérite de faire accepter par le Parlement européen et surtout par le Conseil des Ministres, une harmonisation du droit d'asile, des procédures d'examen et aussi des différentes protections qui peuvent être accordées aux demandeurs d'asile. L'Europe manifeste ainsi sa vocation dans le monde et sa générosité à l'égard de tous les persécutés.

3. Préférez-vous l'option d'une politique d'ouverture (meilleur accueil des migrants) ou celle d'une politique de fermeture (hausse du nombre de patrouilles en Méditerranée et renvoi des migrants sur leur territoire) ? Ne faudrait-il pas s'attaquer aux personnes qui organisent ces trafics ?



Il faut bien distinguer les migrants irréguliers et les demandeurs d'asile. Je regrette que l'agence européenne chargée des frontières extérieures Frontex n'ait obtenu que 80 millions € pour la période 2014-2020, alors même qu'elle avait précédemment reçue une somme de plus de 120 millions €. Frontex doit pouvoir non seulement surveiller les côtes, mais aussi permettre le retour des migrants irréguliers vers leur pays. Pour les demandeurs d'asile, il vaut mieux ouvrir dans les Etats du Sud de la mer Méditerranée des bureaux d'accueil qui pourront ainsi vérifier les demandes d'asile. Évidemment il faut que l'Europe n'hésite pas à frapper des passeurs sans foi ni loi, lors qu'ils sont identifiés.

4. Quelle est l'efficacité, selon vous, des instruments actuels de la politique migratoire européenne (Frontex, Schengen, etc.) ? Si le traité de Lisbonne stipule que l'Union "développe une politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle des frontières extérieures" (art. 67 TFUE), cette politique reste une compétence partagée. Quelles sont les compétences actuelles des institutions européennes dans le contrôle des frontières et quelles en sont les limites ?



L'espace de Schengen va être désormais muni d'un service d'information particulièrement sophistiqué : le système informatisé de Schengen. Cela devrait permettre de repérer les migrants irréguliers et aussi tous ceux qui commettent des crimes dans cet espace de liberté. Pour ce qui concerne l'agence Frontex, elle est tributaire de ce que les Etats membres veulent bien lui donner comme moyens : bateaux, hélicoptères, etc. Il faudrait sans doute un corps de gardes-frontières européen. Mais l'Union européenne dispose d'un certain nombre de moyens, encore faut-il accepter de les doter financièrement.

5. Que pensez-vous d'Eurosur, système de surveillance des frontières dont la création a été approuvée le 10 octobre par le Parlement européen et qui permettra, selon lui, aux États de partager en temps quasi-réel images et informations sur la situation aux frontières extérieures de l'UE ? Le réseau devrait fonctionner à partir du 2 décembre entre 18 États membres, pourquoi pas 28 ? Quelle est la différence avec Frontex ?



Eurosur permettra d'utiliser des drones et surtout d'échanger entre les Etats membres des renseignements précieux. Ce sont bien sûr les 18 Etats membres qui ont une frontière extérieure à surveiller qui sont les premiers membres d'Eurosur. Cette avancée technologique permettra une véritable coopération entre des gardes-frontières nationaux et fournira des renseignements en temps réel.

6. Plusieurs dirigeants ont appelé à une réforme de Schengen : quelle forme pourrait-elle prendre selon vous ?



La politique de libre circulation des ressortissants européens ne doit pas être remise en cause. Elle ne peut l'être que momentanément pour des circonstances exceptionnelles. Le système informatisé de Schengen va permettre d'offrir outre la liberté, la sécurité des Européens. Il y a, par ces temps de populisme, la tentation de remettre en cause cette liberté de circulation laissée à la merci de chaque État membre. La Commission et le Parlement européen doivent vérifier les hypothèses où une fermeture de frontières peut être acceptée provisoirement.

7. Quid de l'utilisation possible de la directive de protection temporaire (2001/55/CE) du 20 juillet 2001. Pensez-vous que c'est une bonne idée ? Pourquoi n'a-t-elle pas été utilisée auparavant ?



La directive de protection temporaire est en effet une bonne idée. Elle n'a pas été très utilisée au cours de la décennie 2000-2010 en raison de la fin du conflit yougoslave. Mais actuellement les lendemains du printemps arabe peuvent permettre d'utiliser à nouveau cette directive et la protection temporaire qui y est attachée.

8. La plupart des médias incitent à une solidarité européenne vis-à-vis des pays accueillant les migrants (Italie et Malte). Quelle forme doit prendre cette solidarité pour vous : est-ce qu'une aide financière (2 millions d'euros supplémentaires accordés à l'Italie) est suffisante ? Ne faudrait-il pas plutôt miser en faveur d'une aide concrète comme un apport de personnels pour renforcer les patrouilles sur les lieux stratégiques en Méditerranée ?



Le vrai moyen de soulager les pays accueillant les demandeurs d'asile est de permettre une réinstallation de ces demandeurs, personnes protégées. La Suède a montré à cet égard l'exemple. Certes on peut apporter des financements complémentaires aux Etats membres de la périphérie, s'agissant de la migration irrégulière qu'il faut surveiller attentivement. Mais il faut que l'Union européenne s'engage plus avant en Afrique, comme cela a été le cas dans les relations du Maroc et de l'Espagne qui a ouvert des centres de formation dans les régions d'émigration. On connaît les Etats africains et aussi les régions qui se prêtent à cette émigration. Il faut donc cibler plus particulièrement ces Etats et contribuer à leur développement. L'essentiel pour les Européens est bien de distinguer les migrants irréguliers et ceux qui, en tout état de cause, ne peuvent pas revenir dans leur patrie d'origine tout au moins pour le moment. L'Europe doit leur ouvrir les bras dans le droit fil de ses valeurs : Le conflit syrien à éloigné plus de 2 millions de personnes qui ont fui la guerre civile et les persécutions. Comment les Européens peuvent-ils rester insensibles ?
[1] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:050:0001:0010:FR:PDF
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
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L'invité
Jacques Barrot
Ancien ministre français du Logement, Commerce, de la Santé et du Travail, a été vice-président de la Commission européenne de 2004 à 2009 en charge des Transports, puis de la Justice et des Affaires intérieures. Il est désormais membre du Conseil constitutionnel français depuis 2010 et membre du Conseil d'administration de la Fondation Robert Schuman.
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