FONDATION ROBERT SCHUMAN

LA LETTRE

 

Lundi 15 janvier 2001 Numéro : 012

 

La Lettre de la Fondation Robert Schuman a pour objet de vous permettre d'être mieux informés sur le processus de construction européenne et ses implications pour la société française. Diffusée par courrier électronique elle est conçue pour vous. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

 

 Les Brèves

 

Présidence

Göran Persson

Le Premier Ministre suédois, Göran Persson a publié un article "L'avenir de l'UE-une Europe en transformation", paru le 5 décembre 2000 dans la revue "Tiden", dans lequel il fixe pour objectifs prioritaires à la présidence suédoise l'élargissement et la réorganisation du commerce mondial.

Pour l'intégralité de l'article en français :

http://www.regeringen.se/galactica/service=irnews/owner=sys/action=obj_show?c_obj_id=37085

 

Traite des êtres humains

Le ministre suédois de la justice, Thomas Bodström, insiste sur la nécessité de prendre des mesures au niveau européen en vue de combattre la traite transfrontalière des êtres humains. Cette question sera au centre de la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures qui se tiendra en février prochain à Stockholm, ainsi que lors de la réunion ministérielle extraordinaire du 16 mars prochain à laquelle prendront également part les ministres concernés des pays candidats.

Le site de la Présidence suédoise (en français)

http://www.eu2001.se/eu2001/main/default.asp?1124549

 

OMC

Le ministre des finances suédois pense qu'il est essentiel que l'UE prenne l'initiative vis-à-vis des pays en voie de développement, de lancer de nouvelles négociations dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce (OMC).

Le site de la Présidence suédoise (en français)

http://www.eu2001.se/eu2001/main/default.asp?1124549

 

Commission

Programme national informatique (France)

La Commission européenne a approuvé le "document unique de programmation" (DOCUP) du Programme national informatique en France pour les sept années à venir. Il prévoit l'attribution de 19,3 millions d'euros de ressources communautaires. Ce financement mobilisera près de 34,7 millions d'euros d'investissements. Le programme permettra de gérer, de suivre et d'évaluer plus de 10 milliards d'euros d'aides communautaires grâce à un logiciel unique déployé dans les 26 régions françaises.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/29|0|RAPID&lg=FR

 

CES

Le Président du Comité économique et social européen (CES), Göke Frerichs, se félicite du fait que le Traité de Nice reconnaît la fonction du CES en tant que représentation de la société civile organisée de l'Union en lui assurant une meilleur représentativité - 350 membres après l'élargissement - et en renforçant ses tâches consultatives.

Pour plus d'informations :

nicholas.foster@esc.eu.int.

Aide régionale

La Commission européenne a approuvé une série de programmes d’aides régionaux pour la France d’un montant total de 15,579 milliards d’euros pour la période 2000-2006. Sur ce montant global, 6,9 milliards d’euros proviendront directement de financements communautaires.

 

Alsace : programme d’aide de 339,6 millions d’euros (109,7 millions de fonds communautaires). Objectifs : création de 800 emplois directs, financements de 2 000 stages de formation par an, aide directe à plusieurs centaines de PME.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/27|0|RAPID&lg=FR

 

Aquitaine : programme d’aide de 1906 millions d’euros (535 millions de fonds communautaires). Objectifs : réduire l’écart entre le taux de chômage régional et la moyenne nationale par la création de plus de 13 000 emplois sur la période 2000-2006.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/28|0|RAPID&lg=FR

 

Auvergne : programme d’aide 1 493,2 millions d’euros (557,9 millions d'euros de fonds communautaires). Objectifs : création de 8 000 à 9 000 emplois, 36 000 stages de formation et aide directe à 2 700 PME-PMI.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/8|0|RAPID&lg=FR

Basse Normandie : programme d’aide 786 millions d’euros (305,6 millions de fonds communautaires). Objectifs : rattrapage du taux de croissance de l’emploi salarié régional, aide directe à plusieurs centaines de PME.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/26|0|RAPID&lg=FR

 

Bourgogne : programme d’aide de 868,7 millions d’euros (279,3 millions d’aide communautaire). Objectifs : création de 1 200 emplois durables et maintien de 1 800 autres, 15 000 cours de formation et d’insertion.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/11|0|RAPID&lg=FR

 

Bretagne : programme d’aide de 1 411, 3 millions d’euros (460,3 millions de fonds communautaires). Objectifs : maintenir ou créer 11 500 emplois financement de 16 500 stages par an et aide directe à 4 500 PME.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/25|0|RAPID&lg=FR

Centre : programme d’aide de 732,6 millions d’euros (227 millions de fonds communautaires). Objectifs : reconversion industrielle et agricole, création de 1 350 emplois durables, formation et insertion de 14 600 personnes.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/23|0|RAPID&lg=FR

Champagne-Ardenne : programme d’aide de 457 millions d’euros (220 millions de fonds communautaires). Objectifs : création de 9 000 emplois directs, financement de 8 000 stages, aide directe à plusieurs milliers de PME et d’exploitations agricoles.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/22|0|RAPID&lg=FR

Franche-Comté : programme d’aide 433 millions d’euros (211 millions de fonds communautaires). Objectifs : création 7 700 emplois, aide directe à plusieurs centaines de PME, lutte contre le chômage des jeunes et des femmes.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/21|0|RAPID&lg=FR

Haute-Normandie : programme d’aide de 675,9 millions d’euros (312,8 millions d’euros de fonds communautaires). Objectifs : mise en œuvre du projet PORT 2000 pour le maintien de 28 500 emplois existants, création de 7 000 emplois directs, action de formation dans les NTIC.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/24|0|RAPID&lg=FR

Ile-de-France : Pour la première fois éligible aux objectifs régionalisés des fonds structurels européens, l’Ile-de-France se voit attribuer 142,3 millions d'euros de financements communautaires qui permettront de mobiliser près de 273 millions d'euros d'investissements en provenance du secteur public et privé. Par les différentes actions prévues d'aides à la formation et aux entreprises, l'ensemble de ces financements vise notamment, pour les zones 'en décrochage' (nord-est parisien), à suivre les tendances régionales, par exemple en matière d'emploi salarié, ou à rattraper la situation régionale au terme du programme, par exemple pour le chômage de longue durée.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/18|0|RAPID&lg=FR

 

Languedoc-Roussillon : programme d’aide de 1 117,2 millions d’euros (316 millions de fonds communautaires. Objectifs : création de 12 700 emplois, maintien de 7 800 autres et soutien à la formation de 28 000 actifs.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/20|0|RAPID&lg=FR

Limousin : programme d’aide de 575,3 millions d’euros (185,2 millions de fonds communautaires). Objectifs principaux : maintien du nombre d’emploi, lutte contre l’exode rurale, création de 100 nouvelles entreprises par an.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/17|0|RAPID&lg=FR

Lorraine : programme d’aide 507 millions d’euros (411,6 millions de fonds communautaires). Objectifs : création de 1 200 emplois et financement de 1 500 formation, aide directe à plusieurs centaines de PME.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/15|0|RAPID&lg=FR

Midi-Pyrénées : programme d’aides de 1 319,2 millions d’euros (493,3 millions de fonds communautaires). Objectifs : financement de 13 500 emplois afin de faire baisser le taux de chômage sous la barre des 10 %. Aide à la formation professionnelle des chefs d’entreprises y compris agricoles.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/14|0|RAPID&lg=FR

Nord - Pas de Calais : programme d’aides de 1 276 millions d’euros (608,2 d’aides communautaires). Objectifs : réduction du taux de chômage et création de 13 200 emplois.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/13|0|RAPID&lg=FR

 

 

Pays de Loire : programme d’aides de 1 870,9 millions d’euros (440,7 millions d’euros de fonds communautaires). Objectifs : création de 33 000 emplois, financement de 14 000 stages de formation et aide directe à 850 PME.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/16|0|RAPID&lg=FR

Picardie : programme d’aides de 1 138,7 millions d’euros (250,9 millions d’euros de fonds communautaires). Objectifs : création de 8 000 emplois, mise en place de 10 000 stages de formation et aide directe à 2 000 PME.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/9|0|RAPID&lg=FR

 

Poitou-Charentes : programme d’aides de 1 058,2 millions d’euros (311,6 millions de fonds communautaires). Objectifs : création ou sauvetage de 8 500 emplois, aide à la formation de 27 000 personnes et aide directe à 3 000 PME-PMI.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/12|0|RAPID&lg=FR

Provence-Alpes-Côte d'Azur : programme d’aides de 1 338,1 millions d’euros (339,9 millions de fonds communautaires). Objectifs : création de 7 500 emplois et aide directe à plusieurs centaines de PME.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/19|0|RAPID&lg=FR

 

Rhône-Alpes : programme d’aides de 1 583,8 millions d’euros (465,6 millions de fonds communautaires). Objectifs : création de 21 000 emplois, financement de 28 000 stages individuels et aide directe à 900 PME. Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/10|0|RAPID&lg=FR

 

Marché intérieur

La Commission européenne a lancé une nouvelle stratégie dont l'objectif est l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur en permettant aux fournisseurs de services d'œuvrer dans l'Union européenne dans son ensemble aussi facilement que dans n'importe quel État membre. Cette initiative a pour but d'éliminer, vers la fin 2002, toutes les entraves qui peuvent actuellement empêcher un modèle commercial lancé avec succès dans un État membre d'être introduit dans un autre État de l'UE. Selon la stratégie, la Commission accélérera en 2001 la mise en oeuvre d'une série d'initiatives dans des domaines où des problèmes spécifiques se posent (tels que la reconnaissance des diplômes et la promotion des ventes), tout en analysant avec soin les obstacles durables à la libre circulation des services au-delà des frontières nationales et, en cas de nécessité, en poursuivant des procédures d'infraction.

Pour le communiqué de presse :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/31|0|RAPID&lg=FR

 

 

Slovaquie

Elargissement

Le premier ministre Mikulas Dzurinda pense que les neuf premiers mois de l'année permettront de déterminer si la Slovaquie est capable d'intégrer le premier groupe des pays candidats à l'UE et de faire partie des prochains pays admis au sein de l'OTAN.

Pour suivre l'informations en Slovaquie :

http://www.centraleurope.com

 

 

Pologne

 

Compensations

Les députés polonais ont adopté un projet de loi visant à allouer une compensation - à hauteur de 50% de la valeur totale - aux personnes dont les biens ont été saisis par le régime communiste. Le coût estimé des compensations atteindrait 11,5 milliards d'euros. Cette loi ne sera définitivement adoptée qu'après son passage devant le Sénat et sa promulgation par le Président Kwasniewski.

Pour suivre l'actualité en Pologne

http://www.centraleurope.com

 

Mirage 2000

Selon une source diplomatique française, Paris aurait proposé à la Pologne un transfert complet de technologie lui permettant de construire le Mirage 2000-5 MK2. Ceci afin d'obtenir un contrat portant sur l'achat de 60 appareils aux normes OTAN en remplacement des anciens chasseurs soviétiques.

Pour suivre l'actualité en Pologne

http://www.centraleurope.com

 

Russie

 

Dette

Le Premier ministre russe, Mikhail Kasyanov, a déclaré devant des journalistes que le remboursement des dettes de la Russie envers les pays du Club de Paris ne devaient pas faire peser une menace sur la stabilité économique du pays et la confiance de la population russe envers son gouvernement. Et de justifier ainsi son refus d'effectuer l'ensemble des remboursements prévus pour le mois de janvier.

Pour suivre l'actualité en Russie :

http://www.russiatoday.com

 

PPE

Congrès

Le XIVème congrès du Parti Populaire Européen (PPE) s'est déroulé du 11 au 13 janvier 2001 à Berlin. Les travaux se sont conclus par l'adoption d'une résolution "Une Union de valeurs" définissant les grands défis des décennies a venir et proposant des solutions ancrées dans les valeurs traditionnelles de la démocratie-chrétienne.

Le texte de la résolution :

http://ppebruint.europarl.eu.int/Press/peve00/eve015_res01_en.asp

 

La Fondation Robert Schuman

L'Associazione per la Valorizzazione Storica della Democrazia Italiana organise le mercredi 24 et le jeudi 25 janvier 2001 une première rencontre pour la constitution d'une fédération européenne des Fondations et Associations Socio-Chrétiennes.

Une délégation de la Fondation Robert Schuman participera à cette réunion.

Pour des informations complémentaires :

assostoria@assostoriaitaliana.it

 

 

Les Rapports

 

Suède-Russie

Raoul Wallenberg

Une commission mixte de fonctionnaires suédois et russes vient de rendre un rapport concernant le destin de Raoul Wallenberg, diplomate suédois en poste à Budapest durant la guerre, arrêté par les soviétiques et officiellement mort en détention en 1947. Le sort de Wallenberg - connu pour l'aide qu'il a apporté aux populations juives de Hongrie - reste une des énigmes les plus sombres du XXème siècle.

Pour le rapport complet (anglais, russe, suédois)

http://www.utrikes.regeringen.se/inenglish/wallenberg.htm

 

Sénat

Kosovo

Les Sénateurs Xavier de Villepin, André Boyer et Christian de la Malène viennent de rendre, au nom de la la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées un rapport d'information sur la situation actuelle au Kosovo. Dans ce rapport les Sénateurs soulignent que : "Le départ de Slobodan Milosevic doit permettre [au Kosovo]…une reprise du dialogue en vue de concrétiser les principes posés par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, c'est-à-dire un statut d'autonomie substantielle permettant également la coexistence et l'expression politique de toutes les communautés ethniques du Kosovo. Cependant, cette perspective est difficilement acceptée par les éléments kosovars albanais les plus radicaux, alors que le passé récent rend inenvisageable aux yeux de la population d'origine albanaise un retour pur et simple de la province sous la tutelle de Belgrade, l'aspiration à l'indépendance semblant unanimement partagée…Un règlement politique qui ne saurait, en tout état de cause, intervenir rapidement".

Pour le rapport complet :

http://www.senat.fr/rap/r00-056/r00-0560.html#toc0

 

Etat-Unis

Non-prolifération

Une commission ad-hoc, créée par Bill Richardson, secrétaire d'Etat à l'Energie, vient de rendre un rapport sur les mesures à prendre dans les années à venir pour garantir la non-prolifération des armes ou des équipements nucléaires russes. Selon cette commission, les réserves nucléaires russes en armes et en équipements constituent, pour les Etats-Unis "une des menaces les plus urgentes contre sa sécurité nationale" . Alors que le programme américain d'aide à la non-prolifération en direction de la Russie est actuellement de 700 millions de dollars, la commission propose un programme d'un montant de 3 milliards de dollars par an sur une période de dix ans.

Pour le rapport :

http://www.hr.doe.gov/seab/rpt.pdf

 

L'Agenda européen

 

Lundi 15 janvier 2001

Session plénière du Parlement Européen (15 – 18 Janvier)

Comité Spécial Agriculture (CSA)

Article 133

 

Mardi 16 janvier 2001

Conseil Spécial Agriculture (CSA)

 

Mercredi 17 janvier 2001

Coreper 1

Coreper 2

 

Jeudi 18 janvier 2001

Article 36

 

Vendredi 19 janvier 2001

Ecofin

Article 133

Article 36

 

Dimanche 21 janvier 2001

Réunion informelle des ministres de l'égalité des chances et de la sécurité sociale

 

L'abonnement à la lettre de la Fondation est gratuit.

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Numéro précédent : lettre11.htm

 

Rédaction : Gaël MOULLEC

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Reconnue d’utilité publique par décret en date du 18 février 1992, la Fondation Robert Schuman a pour mission de promouvoir l’idéal européen, de soutenir tous ceux qui oeuvrent pour la démocratie et de contribuer au débat sur l'avenir de l'Europe.

 

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La Fondation est présidée par M. Jean-Dominique GIULIANI.