FONDATION ROBERT SCHUMAN

LA LETTRE

Lundi 27 novembre 2000 Numéro : 007

 

La Lettre de la Fondation Robert Schuman a pour objet de vous permettre d'être mieux informés sur le processus de construction européenne et ses implications pour la société française. Diffusée par courrier électronique elle est conçue pour vous. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

 

 Les Brèves

 

Présidence

UE-Balkans

La première réunion entre l'Union européenne et les pays participant au processus de stabilisation et d'association qui ont tous désormais choisi la voie de la démocratie (Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Croatie et RFY), ainsi que la Slovénie, a décidé du lancement d’un programme d'aide communautaire unique, CARDS ("Community Assistance for Reconstruction, Democratisation and Stabilisation") d’un montant de 4,65 milliards d'euros sur la période 2000-2006. L'Union met en oeuvre et étendra aux cinq pays concernés des préférences commerciales asymétriques exceptionnelles qui favoriseront l'accès au marché communautaire de leurs produits industriels et agricoles, de façon à contribuer au redémarrage de leurs économies par une stimulation de leurs exportations.

Texte de la déclaration finale :

http://www.presidence-europe.fr/pfue/static/acces6.htm?nav=6

Nouveau site de l’Union Européenne sur l’Europe du Sud-Est :

http://www.europa.eu.int/comm/external_relations/see/intro/index.htm

Sochaux

Lors de la Conférence européenne, tenue à Sochaux le 23 novembre et réunissant les ministres des Affaires européennes de l'Union Européenne et les ministres des Affaires étrangères des pays candidats à l'adhésion, la Présidence a présenté une note ayant pour objet la CIG.

En conclusion, cette note souligne la difficulté des négociations sur la CIG, "car les questions à résoudre sont complexes" et indique que si la réforme n'était pas ambitieuse "il y aurait un risque de ne pas avoir d'accord à Nice".

La note de la Présidence :

http://www.presidence-europe.fr/pfue/static/acces6.htm?nav=6

Media Plus

Le conseil a adopté le programme Media Plus d'aide à l'industrie audiovisuelle européenne d'un montant de 400 millions d'euros sur la période 2001-2005. Par comparaison, le plan Media 2 (1996-2000) n'était doté que d'un budget de 310 millions d'euros.

Le communiqué :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/00/1355|0|RAPID&lg=FR

 

Conférence d'engagement de capacité

La conférence d'engagement de capacité qui réunissait les ministres de la Défense de l'UE a fixé à 100.000 hommes, le réservoir de capacité où les gouvernements pourront puiser pour projeter, lors d'opérations extérieures, 60.000 hommes (Force de réaction rapide européenne). En ce qui la concerne, la France "apportera une contribution très significative" de l'ordre de 20% du total, soit une contribution terrestre de 12.000 hommes avec des moyens aériens et navals appropriés, soit environ 75 avions de combat et 12 bâtiments, dont le porte-avions Charles de Gaulle.

La contribution française :

http://ue.eu.int/fr/summ.htm

 

Commission

CIG

La commission adopte une communication sur l'organisation et le fonctionnement interne du Collège des Commissaires et propose de renforcer dans le traité les pouvoirs de direction politique et d'organisation conférés au Président.

Le communiqué :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/00/1346|0|RAPID&lg=FR

Asile et immigration

La Commission lance le débat sur la construction d’un régime européen commun d'asile et d'immigration en approuvant deux communications présentées par les commissaires Antonio Vitorino et Anna Diamantopoulos. Dans l'esprit de la Commission, le débat sur l'asile et l'immigration devrait trouver une conclusion à l'occasion du Conseil européen de Bruxelles en décembre 2001.

Le communiqué :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/00/1340|0|RAPID&lg=FR

Transports routiers

La Commission européenne propose un premier panier social destiné à renforcer la compétitivité du marché européen du transport par route tout en respectant les chauffeurs. En premier lieu, en veillant à ce que les chauffeurs non-communautaires ne soient plus employés sur les trajets intra-communautaires dans des conditions ne respectant pas les législations nationales ou européennes. En outre, la Commission propose un aménagement du temps de travail des chauffeurs et une harmonisation des interdictions de circuler pour les poids-lourds pendant le week-end.

Le communiqué :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/00/1335|0|RAPID&lg=FR

Prévisions économiques

Selon les prévisions économiques de l'automne 2000, présentées par le commissaire Solbes, les pays candidats peuvent escompter une période de croissance durablement élevée de plus de 4% en moyenne sur la période 2000-2002.

Le résumé :

http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/00/1334|0|RAPID&lg=FR

 

Parlement

CIG

La commission des affaires constitutionnelles soumettra à la prochaine session plénière un appel aux chefs d'Etat et de gouvernement solennel pour qu'ils aboutissent à Nice à un accord sur la réforme des Traités capable de garantir le renforcement de la légitimité démocratique et de l'efficacité de l'Union.

Pour plus d'informations :

José Luis Pacheco, e-mail : constit-press@europarl.eu.int

Transport ferroviaire

Un accord de conciliation a été trouvé entre le Parlement européen et le Conseil sur le paquet ferroviaire. Ce paquet ferroviaire vise à fournir un cadre législatif aux entreprises de chemin de fer et propose des mesures de plus grande transparence : ouverture du fret ferroviaire, séparation entre les opérateurs de transport et les fonctions essentielles concernant l'allocation des capacités et la tarification des infrastructures, renforcement de la sécurité, plus grande efficacité et harmonisation accrue des règles et procédures au niveau européen.

http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/00/1353|0|RAPID&lg=FR

Marché postal

Le marché postal de l'Union Européenne est soumis depuis 1997 à la concurrence pour l'acheminement des lettres de plus de 350 grammes. Au moment même où la Deutsche Post est introduite en Bourse, le Parlement vote une résolution limitant les projets de la Commission européenne qui souhaite à terme libéraliser totalement le marché postal à l'horizon 2007.

Pavillon de complaisance

Dans un avenir proche, les navires présentant un risque grave pour la sécurité se verront interdire l'accès aux ports et aux eaux territoriales communautaires. Tel est le message adressé par la commission de la politique régionale à l'intention des Etats délivrant des pavillons de complaisance ainsi qu'aux propriétaires de bateaux utilisant ce type de pavillon.

Pour plus d'informations

Ton Huyssoon, e-mail : région-press@europarl.eu.int

 

Conseil de l'Europe

Régions à pouvoir législatif

Lors d'une réunion tenue à Barcelone les Présidents des régions à pouvoir législatif venant de Suisse, Belgique, Espagne, Italie et Grande-Bretagne ont décidé de tenir des rencontres périodiques et de se rassembler, à l'avenir, dans un réseau européen. Ils ont également demandé d'inscrire dans le traité de l'Union Européenne l'extension de l'application du principe de subsidiarité aux régions. En outre, les Présidents insistent sur la nécessité de prévoir, au sein de chaque Etat, des mécanismes d'implication des régions dotées de compétences législatives dans la définition des positions étatiques défendues au sein des instances européennes.

Pour plus d'informations :

PressUnit@coe.int

Tchétchénie

Les conclusions d'une délégation de la commission des réfugiés et de la démographie de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe au retour d'une mission en Tchétchénie soulignent qu'en "dépit de certains progrès constatés (…) la situation des réfugiés reste extrêmement précaire". Aujourd'hui, dans cette région plus de 8.000 personnes vivent dans des wagons de chemins de fer". La délégation a lancé un appel au gouvernement russe pour qu'il accorde la liberté d'accès aux organisations désireuses de travailler en Tchétchénie, assure la sécurité de leurs personnels et réduise les obstacles administratifs.

Pour plus d'informations

Francesc.ferrer@coe.int

 

 

La Fondation Robert Schuman

La Fondation Robert Schuman co-organise à Nice du 6 au 8 décembre 2000 une série d’initiatives européennes à l’occasion du Conseil des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union.

Le mercredi 6 décembre se tient notamment une table ronde sur le thème " Gouvernance européenne et Gouvernance mondiale " présidée par Michel Albert, de l’Institut, Membre du Conseil de la Politique monétaire de la Banque de France, Président du Centre International de Formation Européenne et à laquelle participeront MM. Michel Camdessus, Jérôme Vignon, Jean-Claude Paye, Pascal Lamy, Kimon Valaskakis.

Pour toutes informations :

Info@robert-schuman.org

 

Les Rapports

Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

Rapport annuel

Dans son rapport annuel pour 1999, l'observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, dirigé par Beate Winkler, enregistre une augmentation des comportements xénophobes violents en Europe en général et en France, en Allemagne et en Suède en particulier. L'Observatoire fait aussi part de son inquiétude face à la dissémination d'idées racistes grâce à Internet.

Le rapport :

http://www.eumc.at/publications/ar99/index.htm

 

Sénat

Horizon 2005

Dans le cadre de la discussion budgétaire, la délégation du Sénat pour la planification a fait établir par l'OFCE (Observatoire Français des conjonctures économiques), un scénario à l'horizon 2205. Il montre que les finances publiques ne reviendraient à l'équilibre qu'en 2005, avec un retard d'un an sur l'objectif fixé par le gouvernement.

Le rapport :

http://www.senat.fr/rap/r00-079/r00-079.html

 

Ministère de l'Economie

TI

Les fonctionnaires de Bercy publient un rapport sur la gestion des grands projets TI dans le secteur public. Ce rapport - rédigé dans le cadre de la préparation d'un séminaire d'experts organisé par l'OCDE - tente de rassembler un certain nombre de pratiques et d'enseignements recueillis au sein de l'administration française en matière de gestion, suivi et contrôle de grands projets publics de Technologie de l'Information.

Le rapport :

http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/cgi-bin/multitel/CATALDOC/texte_generique?repertoire=rapports&fichier=integral.htm&MID=VTOLOeoL-l7Q#ministre

 

Rand

Macédoine

Le célèbre Think tank américain vient de publier un rapport sur la privation des soins médicaux en République de Macédoine : Privatization of Health Care Provision in a Transition Economy : Lessons from the Republic of Macedonia. L'auteur de ce rapport, Robert J. Nordyke, analyse les réalisations du Projet de Transition du Secteur de Santé financé par la Banque Mondiale et dont le sens était d'améliorer l'efficacité et la qualité des soins apportés à la population par l'introduction de règles de marché dans le système de santé. Le rapport indique dans ces conclusions que bien que des améliorations soient perceptibles dans plusieurs domaines, elles restent encore limitées et - du fait de la résistance des praticiens - les mesures prises peuvent avoir un "impact négatif sur l'efficacité et la qualité des soins".

Le rapport :

http://www.rand.org/publications/RGSD/RGSD155/

 

L'Agenda européen

Lundi 27 novembre

Colloque de clôture de la semaine pour la santé et la sécurité au travail-Bilbao.

Colloque sur le dialogue social du changement.

Comité Spécial Agriculture (CSA) 27 et 28 novembre.

Conseil emploi et politique sociale - Bruxelles.

Mardi 28 novembre

Comité politique.

Mercredi 29 novembre

COREPER 1 et COREPER 2.

Forum sur le dialogue citoyens-professionnels - Bruxelles.

Réunion ministérielle UE-Communauté de développement de l'Afrique australe.

Jeudi 30 novembre

Colloque "Intelligence publique de la Science" 30 novembre-1 décembre.

Colloque sur les stratégies territoriales de l'emploi.

Conseil justice et Affaires Intérieures.

Vendredi 1 décembre

COREPER 1.

Colloque "Commerce et développement durable".

Séminaire de réflexion sur la politique commune des transports.

Dimanche 3 décembre

Conférence intergouvernementale - Conclave ministériel.

 

L'abonnement à la lettre de la Fondation est gratuit.

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Numéro précédent : lettre06.htm

Rédaction : Gaël MOULLEC

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Reconnue d’utilité publique par décret en date du 18 février 1992, la Fondation Robert Schuman a pour mission de promouvoir l’idéal européen, de soutenir tous ceux qui oeuvrent pour la démocratie et de contribuer au débat sur l'avenir de l'Europe.

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La Fondation est présidée par M. Jean-Dominique GIULIANI.