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Les Notes
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L'Union européenne face à l'immigration

01/11/2004
Éditeur : Fondation Robert Schuman
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La suppression des contrôles aux frontières intérieures et leur report aux frontières extérieures ont permis l'établissement de la libre circulation des personnes en Europe. Aussi, une politique migratoire commune s'est imposée puisque désormais chaque Etat doit tenir compte de l'intérêt commun et de la sécurité de tous. Cette politique commandait l'application de règles harmonisées lors du contrôle des frontières extérieures et l'adoption de normes justes et équitables pour réguler l'immigration légale, accorder le statut de réfugié à ceux qui en ont besoin, quels qu'en soient les motifs, et lutter tout aussi efficacement contre l'immigration clandestine.

Si une réglementation commune du passage des frontières est en voie d'harmonisation, la création d'une police européenne des frontières s'est heurtée en revanche à la résistance des Etats membres. Quant à la politique liée à l'immigration régulière, à l'asile ou à la lutte contre l'immigration clandestine, elle est décevante et n'a généré que des textes minimalistes à la portée très affaiblie. L'absence de volonté politique des Etats membres et un système institutionnel inadapté n'ont pas permis à l'Union d'honorer cet ambitieux projet. Aussi, la ratification du traité constitutionnel par les 25 Etats membres s'impose comme une nécessité pour donner à l'Europe de la libre circulation les moyens qui lui font défaut dans la mise en place d'une politique commune d'immigration.
Cette fiche est disponible dans les langues suivantes
Auteur

Sophie Garcia-Jourdan :
Docteur en droit public.

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