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Questions d'Europe n 11
Novembre 2002
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Pour l'Europe réunie


10 €

Editeur : Fondation Robert Schuman


Tome 1 Plaidoyer pour l'élargissement


I - Les fausses peurs


Insuffisamment informés, l'opinion et les décideurs véhiculent des inquiétudes non fondées à propos de l'élargissement de l'Union européenne. Ces idées toutes faites, ces craintes, portent sur un certain nombre de points :

- la population, l'immigration,
- la culture,
- les frontières de l'Europe ,
- les valeurs de l'Europe ,
- les changements.



Cinq idées toutes faites


1 - L'Union à 25 : une Europe surpeuplée à terme et un facteur d'augmentation de l'immigration : Faux !


Les craintes de voir une augmentation et un mouvement de la population européenne du fait de l'élargissement sont démenties par les chiffres:


L'Union Européenne compte aujourd'hui 376,8 millions d'habitants. Les pays de l'élargissement apporteraient 74,6 millions d'habitants supplémentaires. L'Europe des 25 comporterait donc 451,4 millions d'habitants. Mais du fait du vieillissement de la population, ce chiffre tomberait en 2050 à 397,3 millions d'habitants.

Selon l'ONU, l'âge moyen de la population de l'Europe des quinze passera de 38,1 ans à 48,5 ans en 2050. L'Europe vieillit et se dépeuple . « 72% de l' accroissement de la population des nouveaux adhérents sera annulé par le simple fait du vieillissement de la population ».


Contrairement à une idée reçue, l'immigration supplémentaire qui devrait résulter de l'élargissement sera négligeable dans l'Union; elle s'élèverait, pour la France, à seulement 0,1% de la population




2 - Des différences culturelles profondes et irrémédiables : Faux !


Les nouveaux adhérents à l'Europe inspirent la méfiance et pourtant, chaque pays de l'élargissement peut revendiquer un apport véritable à la culture européenne tant sur le plan historique, scientifique, qu'artistique.


Les dix nouveaux adhérents n'ont rien à envier à l'Europe communautaire. Ils font partie intégrante de sa culture et de son histoire. Les plus vieilles universités d'Europe sont à l'Est (Cracovie fondée en 1348, Pécs en Hongrie (1367). Les sciences et les arts d'Europe centrale appartiennent à l'histoire de l'Europe. Le nombre d'artistes aux noms prestigieux le prouve.

Avec l'élargissement, ce sont 14 prix Nobel qui deviennent Européens.


« La culture de l'Europe, c'est celle du mélange des nuances de ce continent qui partage les mêmes valeurs fondamentales, qui se régale à en décliner les différences mais qui les impose souvent au Monde dans la même forme ».




3 - L'élargissement se traduira par une fuite en avant géographiquement incontrôlable : Faux  !


« L'Europe, c'est la négation même de la notion traditionnelle de frontière ».


« C'est la Turquie qui obligera l'Europe à trancher la définition moderne des frontières. Voulant entrer dans l'Union, elle multiplie les réformes pour accepter nos règles, pour épouser nos valeurs, pour établir un état de droit conforme à nos pratiques ».

« Les frontières d'autrefois étaient d'abord physiques, les frontières d'aujourd'hui sont surtout mentales et morales ». « Aussi gardons-nous d'exclure trop vite ceux qui nous prennent comme modèle et sachons au moins dialoguer avec eux autrement qu'en les insultant ».




4 - Les nouveaux arrivants : des minorités non démocratiques : Faux !


« La Liberté, la Démocratie, le respect et le développement de la personne humaine sont à la base du projet européen ».

Les nouveaux adhérents répondent positivement aux trois interrogations qu'ils peuvent susciter:

- La Démocratie y est-elle réellement ancrée ?
- Les droits des minorités y sont-ils vraiment respectés ?
- La corruption y sera-t-elle éradiquée ?



5 - Un risque de blocage après l'élargissement : Faux !


L'Europe a beaucoup changé depuis 1957.

L'intégration a constitué un formidable accélérateur pour nos économies. Le corpus de règles européennes s'est considérablement accru et il n'y a plus de sujet qui soit tabou. Tout est désormais susceptible d'être un jour « communautarisé ». « Ceux-là même qui, hier, protestaient contre l'intégration économique, réclament un mandat d'arrêt européen » ; on construit pas à pas une Europe de la défense, l'Euro est accepté.

Le mécanisme d'intégration est en route, il bouscule tout sur son passage et, au fond, n'est plus vraiment contesté que par ceux qui regrettent de devoir abandonner leur pouvoir national au profit d'une logique européenne que l'opinion réclame.

« Rien ne permet d'affirmer que le fonctionnement de l'Union sera compliqué par l'élargissement ».



II - Bilan gagnant



Le coût de l'élargissement


Un demi plan Marshall en seize ans


« L'ensemble de ce que nous aurons dépensé pour l'élargissement depuis 1990 et de ce que nous allons dépensé jusqu'en 2006 représente un coût net de 43 milliards d'euros, soit un demi Plan Marshall ».

« Depuis 1990, l'Union européenne a dépensé 19 milliards d'euros pour aider à la transition des nouvelles Démocraties, soit environ 5 euro par Français et par an ».


Si le pouvoir d'achat de ces pays reste, en moyenne de 50% inférieur à celui de l'Union (23.000 euro), et en prenant comme hypothèse une croissance de 2,5% dans les pays de l'Union, les forts taux de croissance qu'ils enregistrent dès aujourd'hui (4 à 7 %) leur permettront de rattraper le niveau de vie européen en 2015-2020 pour les plus performants, en 2020-2025 pour les autres.


40 euro par Français et par an


« Pour trois ans (2004-2006), les crédits qui prennent le relais des programmes en cours, représentent la somme brute de 39,3 milliards d'euros, soit pour la France 7,2 milliards d'euros, c'est-à-dire, 40 euro par Français et par an ».


Pour mémoire, la contribution nette annuelle de la France à l'Union est de 19 euro par habitant et par an. A comparer aux 700 euro que la collectivité nationale prélève directement sur chaque Français.




Un coup de fouet économique


De nouveaux consommateurs


L'intégration des économies de l'Europe centrale et orientale (taux de croissance prévue entre 4 et 7% par an) dans l'Union va représenter pour l'Union un coup de fouet salvateur alors que la croissance piétine à l'Ouest.

Entre 1992 et 2001, la France a plus que quadruplé ses exportations à destination des pays candidats à l'adhésion. Celles-ci avoisinent désormais les 12 milliards d'euros par an.

« Une étude de la Commission chiffre l'accroissement du Produit Intérieur Brut lié à l'élargissement à 2 points de PIB annuel des pays candidats et 1 point de PIB annuel pour les Quinze ».


De nouvelles opportunités


La part de la France dans les flux d'investissement était de 4,6% en 1998. Elle est de 20,1% en 2000 !



III - Un processus compliqué pour une idée si simple



Une aventure à rebondissements de Copenhague à Copenhague


Les grandes dates du processus d'élargissement:


* Sommet de Copenhague, juin 1993 : définition des règles

* Sommet de Luxembourg, décembre 1997 : lancement des négociations avec six pays

* Sommet de Helsinki, décembre 1999 : extension des négociations à douze pays

* Sommet de Nice, décembre 2000 : une feuille de route pour l'élargissement

* Sommet de Laeken, décembre 2001 : le " big bang ", un élargissement prévu à 10 pays

* Sommet de Copenhague, décembre 2002 : achèvement des négociations et décision définitive d'élargissement

* Sommet d'Athènes, avril 2003 : signature prévue des Traités d'Adhésion

* 1er mai 2004 : Adhésion officielle des 10 nouveaux membres



Un vrai parcours du combattant


L'ouvrage décrit en détail la procédure d'adhésion et les négociations menées avec chacun des nouveaux membres.

L'acquis à transposer par les pays candidats est évalué à 80.000 pages dans le Journal Officiel des Communautés Européennes. Les négociations portent pour chacun des 12 pays candidats sur les 31 chapitres qui composent « l'acquis communautaire », soit 470 lois qui devront être transposées d'ici l'adhésion. Les Parlements des pays adhérents ont adopté, en moyenne, plus de 100 lois par an.

Plusieurs mesures transitoires ont été décidées lors des négociations tant à la demande des pays candidats (190) que de l'Union (28).


Annexe : La Turquie


En fin du Tome 1 un dossier complet sur la Turquie (fiche technique et texte résumant son histoire et sa vie politique) est proposé aux lecteurs. Ce panorama sur la Turquie est réalisé à l'identique de ceux des douze pays figurant dans le Tome 2


Bibliographie


Sites Internet

L'adresse des sites internet d'une dizaine d'organismes européens permettra au lecteur d'approfondir ses connaissances sur l'Europe.


Glossaire


Pour connaître la signification des principaux sigles européens



Tome 2 Atlas des pays de l'élargissement


Le tome 2 propose, pour chacun des dix nouveaux adhérents: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, ainsi que pour la Bulgarie et la Roumanie, une fiche technique très complète.

Chacune des fiches comporte :

- un court texte qui met en valeur l'apport du pays en le décrivant sommairement et en rappelant son histoire,

- un certain nombre de données concrètes : profil, chiffres clés de son économie, relations commerciales avec l'Union européenne, système et situation politiques, organisation administrative,

- une carte sommaire et une carte officielle, publiée avec l'autorisation du Ministère des Affaires étrangères.

Grâce à ce document et pour la première fois, les Français pourront découvrir d'un seul coup d'oeil, les visages divers de leurs nouveaux partenaires.


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