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Novembre 2007
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L'argent public de l'Europe. Quel contrôle ?
Préfacé par Philippe Séguin


Auteurs :
Jean-François Bernicot
Nicolas-Jean Brehon
Marie-Christine Esclassan
Alain Lamassoure[2]
Pierre Lelong
Christophe Perron
Editeur : Fondation Robert Schuman
15 x 22 cm ; 91 pages ; 12,00 €
ISBN : 978-2-917433-00-3


La Cour des comptes française célèbre en 2007 son bicentenaire et la Cour des comptes européenne son 30ème anniversaire.

A cette occasion la Fondation Robert Schuman publie une étude avec le concours d'éminents spécialistes qui livrent leur point de vue sur la procédure budgétaire de l'Union.

Comment fonctionnent les finances publiques communautaires ?

Par qui sont- elles contrôlées ?

L'Europe se renforce aussi lorsqu'elle soumet ses propres institutions et ses procédures aux principes de la transparence et de la responsabilité.

Une préface de M. Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des comptes, présente cet ouvrage de référence.

Infos d'Europe

Géorgie
Conseil
Les 27 ministres européens des Affaires étrangères ont décidé le 26 juillet de prolonger d'un an la mission de surveillance en Géorgie (EUMM)... Numérique
Commission
Le groupe de réflexion sur la numérisation, mis en place par la Commission en avril 2010 dans le cadre d'une stratégie visant à accompagner la... France
Chômage
Le Ministère de l’emploi, de la solidarité et de la fonction publique vient de publier les derniers chiffres du chômage pour le mois de juin... Kosovo
Conseil
Le général français Xavier Bout de Marnhac est le nouveau directeur de la Mission de police et de justice au Kosovo (Eulex). La décision a... Royaume-Uni
Danemark
Le Premier ministre danois Lars Lokke Rasmussen s'est rendu à Londres le 12 août pour rencontrer son homologue britannique David Cameron. Ils ont... France
Crise financière
La France a revu à la baisse la prévision de croissance pour 2011 à 2% contre 2,5% précédemment, selon un communiqué publié le 20 août par la... Retraites
Royaume-Uni
Le gouvernement britannique a annoncé le 29 juillet le projet de supprimer d'ici à un an l'âge de mise à la retraite d'office à 65 ans. Le... Commerce extérieur
Eurostat
D'après les premières estimations d'Eurostat pour le mois de juin 2010 publiées le 13 août, la zone euro a enregistré un excédent du commerce... Diplomatie
Conseil
Les 27 ministres européens des Affaires étrangères ont lancé le 26 juillet le nouveau service diplomatique de l'Union, qui doit lui permettre de... Programme
Slovaquie
Le nouveau gouvernement slovaque de centre-droit issu des élections du 12 juin 2010, a présenté son programme d'action pour la période 2010-2014.... Islande
Adhésion
Le 27 juillet s’est tenue à Bruxelles la première conférence intergouvernementale sur l’adhésion de l’Islande à l’Union européenne. Si... Iran
Conseil
Les ministres européens des Affaires étrangères ont décidé le 26 juillet de renforcer les sanctions contre l’Iran, dont le programme... Expo/Bonn
Culture
Le Centre National d'Arts et d'Expositions de la République fédérale d'Allemagne propose une exposition intitulée "Afghanistan. Gerettete... Investiture
Pologne
Bronislaw Komorowski a pris ses fonctions de Président de la République de Pologne le 6 août après avoir prêté serment devant les deux chambres... Allemagne
Turquie
Dans un entretien pour le journal Bild publié le 27 juillet, Guido Westerwelle, Ministre allemand des Affaires étrangères, a affirmé que la... Irlande
Crise financière
L'agence d'évaluation financière Standard and Poor's a abaissé d'un cran la note de la dette de l'Irlande de "AA" à "AA-", le 24 août, en... Biennale/Venise
Culture
La 12e Biennale d'architecture de Venise a ouvert ses portes au public le 29 août, proposant jusqu'au 21 novembre toute une série de pavillons... Croissance
Allemagne
L'économie allemande a affiché une croissance record au 2e trimestre. Selon l'Office fédéral des statistiques Destatis, elle a enregistré un... BCE
Zone euro
La banque centrale européenne (BCE) a pris acte de l'amélioration de la conjoncture au sein de la zone euro. Lors d'une conférence de... Finances
Etudes/Rapports
Paris Europlace, organisme créé en 1993 et qui rassemble l'ensemble des acteurs internationaux de la place financière de Paris, a rédigé un... Royaume-Uni
Turquie
En visite en Turquie le 27 juillet, le Premier ministre britannique, David Cameron, a affirmé qu’il se battrait pour que la Turquie puisse... Royaume-Uni
Crise financière
La croissance du PIB du Royaume-Uni a été réévaluée à la hausse au deuxième trimestre 2010. Il s'établit désormais à +1,2% au lieu de +1,1%... Proche-Orient
Conseil
La Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, a déclaré le 20 août que... Gouvernement?
Belgique
Alors que la Belgique est toujours à la recherhce d'un nouveau gouvernement issu des élections législatives du 13 juin dernier et que le pays... Allemagne
Crise financière
Le 25 août, le gouvernement allemand a adopté un projet de loi de restructuration du secteur bancaire, selon lequel les banques allemandes devront... Défense
Allemagne
Le ministre allemand de la Défense, Karl-Theodor zu Guttenberg, s'est déclaré le 23 août en faveur d'une réduction des effectifs des forces... Anticorruption
Roumanie
Le Sénat roumain a adopté le 24 août une nouvelle version de la loi sur l'Agence anticorruption, la mettant en conformité avec les exigences de... ITER
Accord
Réunis à Cadarache pour une réunion extraordinaire les 27 et 28 juillet, les sept partenaires du projet Iter (Communauté européenne de... Énergie
Etudes/Rapports
L'Institut français des relations internationales (IFRI) a publié un ouvrage intitulé "The EU's Major Electricity and Gas Utilities since Market... Budget
Finlande
Le gouvernement finlandais a annoncé le 19 août avoir relevé ses prévisions de croissance pour 2010 et 2011. Il s'attend désormais à une hausse... Aide humanitaire
Eurobaromètre
Une enquête spéciale d'Eurobaromètre concernant l'aide humanitaire révèle qu'il existe un niveau de solidarité élevé parmi les citoyens de... Inflation
Eurostat
Le taux d'inflation annuel de la zone euro s'est élevé à 1,7% en juillet 2010. Il a augmenté de 0,3% par rapport au mois de juin, selon les... Diplomatie
France
Le Président français, Nicolas Sarkozy, a prononcé un discours le 25 août dans le cadre de la XVIIIe Conférence des Ambassadeurs dans lequel il... Hongrie
Crise financière
La Hongrie est prête à reprendre à l'automne les discussions avec le FMI, interrompues en juillet, a indiqué le ministère de l'Economie le 25... Expo/Giverny
Culture
Le musée des impressionnismes à Giverny propose jusqu'au 31 octobre une exposition intitulée "Maximilien Luce, néo-impressionniste.... Croissance
Eurostat
Les PIB de la zone euro et de l'Union européenne ont connu une croissance de 1% au 2e trimestre 2010, d'après les estimations d'Eurostat publiées... Thon rouge
Commission
Des scientifiques européens ont, dans le cadre du projet SELFDOTT financé par l'Union européenne à hauteur de 2,98 millions €, mené des... Kosovo
Conseil
Le Général français Xavier Bout de Marnhac a été nommé le 27 juillet chef de la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au... Plan d'austérité
Italie
La Chambre des députés a adopté définitivement le 29 juillet le plan d'austérité de 25 milliards d’euros, déjà approuvé par le Sénat... Eurostat
Population
Selon les données de l’office européen des statistiques Eurostat publiées le 27 juillet, la population de l’Union européenne a franchi la... Gouvernance
Eurobaromètre
Une enquête Eurobaromètre réalisée en mai et publiée le 26 août révèle que les Européens sont majoritairement favorables à une gouvernance... Allemagne
Slovaquie
Le 25 août, la chancelière allemande Angela Merkel a reçu le Premier ministre slovaque Iveta Radicova à Berlin. Lors d'une conférence de presse... Justice
Commission
La Commission a émis le 24 août un avis sur une proposition faite le 21 mai 2010 par 7 Etats membres (Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne,... Iran
Conseil
Les 27 ministres européens des Affaires étrangères ont décidé le 26 juillet de renforcer les sanctions contre l'Iran, dont le programme... France
Nucléaire
A l’issue d’une réunion à l'Elysée le 27 juillet avec le Conseil de politique nucléaire destinée à examiner le rapport rédigé par... Italie
Royaume-Uni
Le 4 août, le Premier ministre britannique David Cameron s'est rendu à Rome où il a rencontré le président du Conseil italien, Silvio... Référendum/Turquie
Fondation
L'actuelle Constitution de la Turquie date de 1982, et ne correspond plus, selon la classe politique turque, aux standards démocratiques... Royaume-Uni
Etudes/Rapports
L'Institute of International and European Affairs (IIEA) irlandais a publié une analyse de la politique européenne du Royaume-Uni, intitulée... Italie
Crise financière
La Chambre des députés italienne a adopté définitivement le 29 juillet le plan d'austérité de 25 milliards €, déjà approuvé par le Sénat... Déficit
Grèce
Le ministre grec des Finances a annoncé le 10 août que la Grèce avait réduit son déficit budgétaire de 39,7% entre janvier et juillet 2010,... France
Allemagne
Le ministre français du Budget, François Baroin, s'est rendu à Berlin le 24 août pour discuter avec les responsables allemands de la préparation... Pologne
Lituanie
La présidente lituanienne, Dalia Grybauskaite, a rencontré le nouveau président polonais Bronislaw Komorowski le 20 août. " Nous aspirerons... Royaume-Uni
Retraite
Le gouvernement britannique a annoncé le 29 juillet le projet de supprimer d’ici à un an l’âge de mise à la retraite d’office à 65 ans. Le... Nucléaire
Etudes/Rapports
A l'issue d'une réunion à l'Elysée le 27 juillet avec le Conseil de politique nucléaire destinée à examiner le rapport rédigé par l'ancien... Commission/FMI
Roumanie
La Commission européenne et le FMI ont promis le 4 août, aux termes d’une mission commune à Bucarest, de verser à la Roumanie une nouvelle... Danemark
Crise financière
Le gouvernement danois a présenté le 24 août son projet de budget 2011 encore marqué par la crise, avec un déficit public du Danemark prévu à... Roms
Commission
Si le Conseil de l'Europe, par la voix du président de son Assemblée parlementaire, a exprimé récemment son inquiétude face aux politiques... Indice/confiance
Crise financière
Selon des données publiées le 29 juillet par la Commission européenne, l'indice de confiance à l'égard de la situation économique de la zone... Andorre
France
Le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, a effectué le 28 juillet une visite en Andorre, dont les chefs d'Etat français sont... Balkans
Allemagne
Le ministre allemand des Affaires étrangères, Guido Westerwelle, a débuté une tournée dans les Balkans par une visite en Croatie le 25 août où... Cour constitutionnelle
Belgique
La Cour constitutionnelle de Belgique a rendu un arrêt le 29 juillet qui suspend le décret flamand imposant des inspecteurs néerlandophones pour... Géorgie
Conseil
Les ministres européens des Affaires étrangères ont décidé le 26 juillet de prolonger d’un an la mission de surveillance en Géorgie (EUMM)... Indice de confiance
Crise
L’indice du sentiment économique de la zone euro a progressé en juillet de 2,3 points par rapport au mois précédent (1,9 points pour l’Union... Bulgarie
Banque mondiale
Lors d'une visite à Sofia au mois d'août, Robert Zoellick, Président de la Banque mondiale (BM), s'est engagé à contribuer au développement des... BCE
Crise financière
Le 5 août, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d'intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de... Elections/Suède
Fondation
Le 19 septembre prochain, 7 millions de Suédois sont appelés à renouveler l'ensemble de leurs représentants nationaux (Riksdag) et locaux... Grèce
Crise financière
La Grèce a passé avec succès le 5 août un premier test de contrôle de ses comptes par l'Union européenne et le Fonds monétaire international,... Finances
Commission
La Commission européenne a fait le 16 août des propositions destinées à renforcer la supervision des grands conglomérats financiers au sein de... Chômage
France
Selon les derniers chiffres publiés le 25 août par le Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le nombre de demandeurs... Etats-Unis/Taxe
Commission
Cecilia Malmström, Commissaire européenne chargée de la sécurité, a exprimé le 6 août son mécontentement face à la décision des Etats-Unis... PIB
Espagne
L'Institut national des statistiques espagnol (INE) a annoncé le 26 août que le PIB du pays a progressé de 0,2% au deuxième trimestre 2010 grâce... Accord/UE
Suisse
La Suisse et l'Union européenne ont trouvé le 16 août un accord de reconnaissance réciproque sur les AOC (Appellations d'origine contrôlée) et... Allemagne
République tchèque
Le Premier ministre tchèque, Petr Necas, a effectué le 19 août sa première visite officielle en Allemagne, où il s'est notamment entretenu avec... France
Andorre
Le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, a effectué le 28 juillet une visite éclair en Andorre, dont les chefs d'Etat... Service extérieur
Conseil
Les ministres européens des Affaires étrangères ont lancé le 26 juillet le nouveau service diplomatique de l’Union, qui doit lui permettre de... Espagne
Chômage
L’Institut national des statistiques espagnol (INE) a annoncé le 30 juillet que le taux de chômage au second semestre avait atteint un taux de... Mostra/Venise
Culture
La 67ème édition de la Mostra de Venise se déroulera du 1er au 11 septembre au Lido de Venise. Plus de 80 films seront présentés cette année... UE/Etats-Unis
Présidence
Dans un communiqué le 17 août, le président du Conseil européen, Herman van Rompuy, et le président de la Commission européenne, José Manuel... Bruxelles
Cour constitutionnelle
La cour constitutionnelle de Bruxelles a rendu un arrêt le 29 juillet qui suspend le décret flamand imposant des inspecteurs néerlandophones pour... Roumanie
FMI
Le FMI et l'Union européenne ont accepté le 4 août de verser à la Roumanie une nouvelle tranche de l'aide de 20 milliards € accordée en mai... Croissance durable
ONU
Ban Ki-moon, Secrétaire général de l'ONU, a annoncé le 9 août la création d'un comité de haut niveau sur la croissance durable qui sera placé... Lettonie
FMI
Le Fonds monétaire international a estimé le 12 août que de nombreux obstacles subsistaient avant que la Lettonie puisse adopter l'euro. Le pays a... France
Croissance
Dans un rapport publié le 30 juillet, le FMI a annoncé ses prévisions de croissance pour la France : il table sur une croissance de 1,6% en 2011... Roms
Conseil de l'Europe
Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Mevlüt Çavuşoğlu, a exprimé le 20 août son inquiétude face... Diplomatie
Suisse
La ministre des Affaires étrangères helvétique Micheline Calmy-Rey s'est exprimée le 23 août en ouverture de la Conférence des ambassadeurs... Croatie
Slovénie
Le Président croate Ivo Josipovic s'est rendu en Slovénie le 13 août et il a rencontré son homologue slovène, Danilo Türk. Les deux dirigeants... Confiance?
Italie
Silvio Berlusconi, le président du Conseil italien, a annoncé le 20 août qu'il solliciterait un vote de confiance du Parlement au mois de...

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