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Question d'Europe n 105
7th July 2008

Regional Integration: Barcelona Process and the Union for the Mediterranean, what possibilities does the future hold?


Author : Jean-François Jamet : Former student at the Ecole Normal Supérieur and the University of Harvard is an economist and teaches at Sciences-Po (http://www.jf-jamet.eu/)


Résumé :
Le processus de Barcelone, lancé en novembre 1995, définit un cadre et des projets de coopération entre les pays du pourtour méditerranéen, notamment dans le domaine de la sécurité, du développement et de la culture. Ce partenariat euro-méditerranéen présente toutefois de nombreuses limites. Le président français Nicolas Sarkozy a proposé quelques mois après son élection la création d'une "Union méditerranéenne" (UM), rebaptisée par la suite "Union pour la Méditerranée" (UPM). Inscrite dans la continuité du processus de Barcelone, l'UPM constitue une occasion de relancer l'intégration euro-méditerranéenne. L'UPM doit créer les conditions politiques et institutionnelles de l'intégration régionale. Cela suppose de développer des projets à la hauteur des défis économiques, écologiques et humains existants. De là dépend le succès de l'Union pour la Méditerranée en tant que processus d'intégration régionale.


Introduction :
Peut-on définir la coopération euro-méditerranéenne comme un projet d'intégration régionale ? La question peut paraître provocatrice mais elle mérite d'être posée. Il est indéniable que le processus de Barcelone, lancé en 1995, définit un cadre et des projets de coopération entre les pays du pourtour méditerranéen, notamment dans le domaine de la sécurité, du développement et de la culture. Pour autant, il n'était pas clair jusqu'à présent que ces mécanismes de convergence s'accompagnent d'une volonté assumée de construire un ensemble régional intégré, notamment commercialement, et doté d'institutions propres. L'un des moyens d'identifier une organisation régionale est en général l'existence d'une zone de libre-échange. Or, cette zone n'existe pas dans le cas méditerranéen et l'objectif de la créer à l'horizon 2010 paraît peu réaliste. Des accords d'association ont certes été signés entre l'Union européenne et certains pays du sud et de l'est de la Méditerranée mais l'approche reste bilatérale et la libéralisation des échanges Sud-Sud rencontre de nombreux obstacles. L'impression qui se dégage est ainsi que la coopération euro-méditerranéenne a été jusqu'ici une forme de la politique extérieure de l'Union européenne avant d'être un processus d'intégration de l'ensemble de la région. La coopération méditerranéenne a néanmoins permis des rapprochements et la création de liens de part et d'autre de la Méditerranée. Est-il possible de capitaliser dessus et de faire de l'Union pour la Méditerranée (UPM) un véritable projet d'intégration régionale ?

Si l'intention de mener des projets concrets et consensuels, de garantir l'équilibre Nord-Sud et de doter l'UPM d'un secrétariat permanent a été soulignée, le défi de l'intégration régionale dans le cadre de l'UPM rencontrera certains obstacles qui avaient déjà freiné le Processus de Barcelone : avec 43 Etats membres, dont certains sont en conflits, le risque est grand que l'UPM ne se transforme en simple forum d'une efficacité limitée, et il faut par ailleurs clarifier les relations entre deux ensembles régionaux qui ne peuvent être concurrents mais qui s'entrecroisent, l'Union européenne et l'UPM. Or il est souhaitable qu'un véritable processus d'intégration régionale soit lancé, de façon à créer les solidarités de fait et la confiance qui favoriseront le développement économique et garantiront à long terme la stabilité politique et sociale de la région. Les pays riverains de la mer Méditerranée ne peuvent s'ignorer : les interdépendances (environnement, énergie, migrations, sécurité, commerce) sont trop fortes.

Après avoir présenté les piliers des processus d'intégration régionale et la spécificité du cas méditerranéen, la contribution qui suit examine l'héritage du Processus de Barcelone et les apports du projet de l'UPM. Elle pose ensuite la question du futur de la Méditerranée en présentant les conditions requises pour en faire un ensemble régional intégré.

1.Les piliers des processus d'intégration régionale et la spécificité du cas euro-méditerranéen

1.1.Le socle commun des processus d'intégration régionale

Il existe actuellement à travers le monde plusieurs exemples d'intégration régionale : l'Union européenne (initiée par la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1951, puis par la Communauté économique européenne en 1957), l'Association des Nations de l'Asie du Sud-est (ASEAN, 1967), le système d'intégration centre-américain (SICA, 1991), l'Accord de libre échange nord-américain (ALENA, 1994), la Communauté caribéenne (1973), ou encore le Mercosur (1991) et la Communauté andine (1969) qui fusionnent cette année dans l'Union des nations d'Amérique du Sud. L'analyse de ces expériences permet d'identifier quelques traits caractéristiques des processus d'intégration régionale :

- un contexte favorable à leur mise en place (pas de conflits ouverts, existence d'un dialogue politique régulier). Nombre des initiatives de régionalisation sont nées après la résolution de conflits régionaux. L'Union européenne et l'Amérique centrale [2] en sont de bons exemples.

- un terreau culturel commun. La conscience de partager une histoire et un héritage culturel, parfois une langue et des valeurs, est un élément qui facilite l'acceptation des processus d'intégration par les opinions publiques en créant les bases minimales d'une identité régionale.

- la reconnaissance de ce que peut apporter l'intégration régionale. La régionalisation suppose que les acteurs nationaux prennent conscience des limites de la rivalité politique et économique et des bénéfices à attendre de la création de liens commerciaux et institutionnels. Si l'Union européenne a servi de modèle dans plusieurs régions, notamment l'Amérique latine, c'est parce que l'intégration régionale s'est vue reconnaître la capacité d'assurer un espace de sécurité et de paix tout en favorisant le développement des échanges commerciaux.

- une méthode et un leadership politique. Les processus d'intégration régionale supposent une volonté politique forte au plus haut niveau pour dépasser les tentations de repli protectionniste ou nationaliste. Leur succès dépend aussi de la capacité à s'entendre sur une méthode susceptible de favoriser la prise de décision et sur les modalités de fonctionnement de l'organisation régionale. Le rôle de la méthode des "petits pas" adoptée par les Pères fondateurs de l'Union européenne est exemplaire à cet égard.

- la mise en place d'une zone de libre échange. Tous les exemples d'intégration régionale reposent sur la libéralisation des échanges, laquelle permet de créer des solidarités de fait et des intérêts communs. Les zones de libre échange, qui évoluent parfois vers des unions douanières, sont ainsi un moyen très concret de promouvoir la stabilité politique et économique. Elles permettent de créer un marché commun plus large qui favorise le développement des entreprises (au travers du jeu des économies d'échelle) et attire les investissements directs étrangers, deux éléments qui contribuent à une insertion plus aisée des économies locales dans la mondialisation.

1.2.Les spécificités du cas méditerranéen

S'il est possible de tirer les enseignements des autres expériences d'intégration régionale, il faut aussi souligner quelques spécificités du cas euro-méditerranéen. Tout d'abord, il s'agit d'un ensemble très vaste et divers. D'après le projet existant, l'UPM devrait compter 43 pays membres dès ses débuts, ce qui est considérable. Par comparaison, l'Union européenne comptait initialement 6 membres, le Mercosur 4, l'ALENA 3, l'ASEAN 5. Même l'APEC (Coopération économique pour l'Asie-Pacifique), qui a désormais 21 membres, n'en comptait initialement que 12, et ses réalisations sont limitées (elle n'est pas encore parvenue à créer une zone de libre échange par exemple). Le nombre est un handicap car il rend plus difficile l'adoption d'un consensus et plus lentes les décisions. Dans le cas du pourtour méditerranéen, les pays concernés sont en outre extrêmement divers. S'ils partagent un héritage historique et géographique commun (celui de la mer Méditerranée), leurs niveaux de développement, leurs régimes politiques, et leurs modes de vie sont parfois très différents. A cela s'ajoute l'existence de conflits ouverts, par exemple entre Israël et la Palestine, entre la Turquie et Chypre ou encore au Liban. Non seulement la prise de décision est rendue plus difficile par ses caractéristiques, mais le processus d'intégration de la Méditerranée part de loin en termes d'hétérogénéité des pays qui la composent.

Par ailleurs, l'UPM se trouve dans une situation particulière en raison de l'existence de l'Union européenne. Il faut donc définir les relations entre les deux ensembles régionaux. C'est une situation relativement rare. Celle de l'ASEAN et de l'APEC s'en rapproche mais tous les pays membres de l'ASEAN ne sont pas membres de l'APEC (cf. Birmanie et Laos). Dans le cas de l'Union des nations d'Amérique du Sud, la situation est également différente puisqu'il s'agit essentiellement de fusionner deux organisations régionales. La difficulté propre de l'UPM est de réunir dans un même ensemble l'organisation régionale la plus intégrée du monde et un ensemble de pays qui ont peu de relations entre eux par comparaison à l'importance de leurs relations avec l'Union européenne. Le succès de l'Union européenne stimule le désir d'intégration des pays du pourtour méditerranéen, mais l'UE introduit aussi un déséquilibre à la fois politique et économique. L'un des défis de l'UPM est donc de réussir à faire de l'UPM plus que la simple somme des relations bilatérales des pays méditerranéens avec l'Union européenne.

2.Les limites du Processus de Barcelone et l'initiative de l'Union pour la Méditerranée

2.1.Le Processus de Barcelone et ses limites

2.1.1.Les ambitions du Processus de Barcelone

Le Processus de Barcelone, initié en novembre 1995, a créé un partenariat euro-méditerranéen dont le but est de concilier le besoin de sécurité de l'Europe et les besoins de développement des pays du sud et de l'est de la Méditerranée. Il formalise ainsi les relations entre l'Union européenne et dix de ses voisins méditerranéens : l'Algérie, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et l'Autorité palestinienne. La Lybie et l'Irak avaient jusqu'ici le statut d'observateurs. Ambitieux, le processus de Barcelone s'est donné pour objectif de fonder un espace de stabilité et de paix respectueux des droits de l'Homme (volet politique), de développer les échanges culturels pour favoriser le dialogue et la compréhension mutuelle (volet culturel), et de promouvoir les relations économiques et financières, au travers notamment de la mise en place d'une zone de libre échange à l'horizon 2010 (volet économique). Le Processus de Barcelone avait donc clairement une visée d'intégration régionale à ses débuts, en tout cas il aspirait à en poser certaines des bases essentielles, comme un terreau culturel commun, un dialogue politique régulier et la libéralisation des échanges commerciaux.

2.1.2.Quelques avancées non négligeables

Les réalisations du processus de Barcelone ont fait l'objet d'un bilan en 2005 à l'occasion du dixième anniversaire du partenariat [3]. Certaines avancées doivent être soulignées. Tout d'abord, des accords d'association ont été signés entre l'Union européenne et chacun des autres membres. Ces accords couvrent un grand nombre de domaines de coopération et sont organisés autour des volets mentionnés précédemment. Dans le domaine économique, par exemple, ils suppriment les barrières douanières de l'Union européenne sur les produits manufacturés exportés par ses voisins méditerranéens et ils prévoient le démantèlement progressif (sur 12 ans) des tarifs douaniers appliqués aux produits manufacturés de l'Union dans ces pays. Pour ce qui est des relations sud-sud, l'accord d'Agadir de 2004 pose les bases d'une zone de libre-échange réunissant le Maroc, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie. La Turquie a également signé des accords de libre-échange avec le Maroc, la Tunisie et l'Autorité palestinienne. De plus, un système de cumul de l'origine a été adopté au niveau euro-méditerranéen lors de la Conférence de Palerme en 2003. Ce système permet aux produits qui ont subi des transformations dans plusieurs pays méditerranéens de bénéficier plus facilement d'avantages tarifaires. Dans le domaine des services, la Conférence d'Istanbul en 2004 a initié un processus de libéralisation des échanges dans le domaine des services. Enfin, des efforts ont été réalisés pour commencer à réduire les barrières non tarifaires au commerce.

D'autres progrès ont été rendus possibles par le processus de Barcelone. Dans le domaine financier, des instruments importants ont été mis en place, comme le programme MEDA par lequel l'Union européenne apporte une aide financière et technique à ses partenaires méditerranéens pour favoriser les projets de développement économique et social. Près de 9 milliards € ont ainsi été engagés sur la période 1995-2006. En 2007, MEDA a été remplacé par l'Instrument européen de voisinage et de partenariat. Par ailleurs, une Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) a été créé en 2002. Financée par la Banque européenne d'investissement et l'UE, la FEMIP vise à développer l'activité économique du secteur privé et à faciliter l'accès des PME au financement au travers de prêts et de subventions.

Dans le domaine culturel et éducatif, trois programmes ont été réalisés. Euromed Héritage vise à préserver le patrimoine culturel. Le programme jeunesse promeut les échanges de jeunes et la formation des travailleurs socio-éducatifs. Enfin, le programme audiovisuel soutient la diffusion et la production de films euro-méditerranéens. En outre, la Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures a été inaugurée en juin 2004 à Alexandrie. Elle dispose d'un budget de 10 millions € pour encourager le dialogue culturel entre le nord et le sud de la mer Méditerranée, organiser des activités culturelles et promouvoir les échanges, la coopération et la mobilité des personnes.

Sur le plan politique, la dimension régionale du partenariat a été renforcée grâce à la réunion régulière des ministres des Affaires étrangères ou du Commerce extérieur, mais aussi grâce à l'instauration, en 2004, de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne. Cette Assemblée est composée de 240 membres, représentant à parité les parlements de l'Union européenne et les parlements des pays partenaires de la Méditerranée. Les dix pays méditerranéens sont représentés par 120 membres, les parlements nationaux des pays de l'Union européenne par 75 membres, le Parlement européen par 45 membres. Enfin, des forums réunissant les ONG et destinés à favoriser le rapprochement des sociétés civiles ont été mis en place. Ainsi une plate-forme non gouvernementale pour le Forum civil EuroMed, qui réunit plusieurs centaines d'organisation, a vu le jour en 2003.

2.1.3. Les limites du partenariat euro-méditerranéen

Malgré les avancées mentionnées, le Processus de Barcelone présente d'importantes limites : les écarts de développement n'ont pas été réduits substantiellement [4], les pays méditerranéens hors UE continuent de souffrir d'une faible attractivité pour les investisseurs, aucun progrès sensible n'a été réalisé sur le plan de la paix et de la stabilité politique, les Etats du sud ont fait peu d'efforts pour se rapprocher et dépasser leurs rivalités, enfin les initiatives culturelles ou académiques n'ont pas empêché la stigmatisation des pays arabes et de l'Islam à la suite des attentats terroristes des années 2000. La méthode a également fait l'objet de critiques en raison du manque d'implication des populations, de l'absence de secrétariat permanent et du déséquilibre nord-sud.

Il est aussi frappant de constater que le Processus de Barcelone n'est qu'un instrument parmi d'autres de la coopération euro-méditerranéenne, ce qui nuit à sa lisibilité. Parmi les autres dispositifs existant figurent :
- la politique européenne de voisinage ;
- la politique d'élargissement de l'Union vers des candidats à l'adhésion comme la Croatie ou la Turquie ;
- le processus de stabilisation des Balkans ;
- l'union douanière avec la Turquie ;
- la participation de certains Etats méditerranéens à des programmes communautaires comme Erasmus Mundus dans le domaine de l'enseignement supérieur ou le Programme cadre de recherche et de développement ;
- le dialogue 5+5 entre les pays méditerranéens de l'UE et les pays du Maghreb.
En particulier, la politique européenne de voisinage a favorisé le développement de la coopération bilatérale entre l'Union européenne et ses voisins méditerranéens, par exemple dans les domaines de l'énergie (avec l'Algérie et le Maroc), de l'immigration et de la sécurité. Cependant, ce développement des relations bilatérales rend d'une certaine façon plus difficile l'intégration régionale, chaque pays cherchant à construire une relation privilégiée avec l'Union européenne.

Par ailleurs, le Processus de Barcelone a montré des limites en matière d'intégration commerciale, qui constitue l'un des piliers de l'intégration régionale. Si plus de 50% des échanges commerciaux de la région s'effectuent avec l'Union européenne, la fragmentation persistante des marchés du sud et de l'est de Méditerranée limite les échanges intrarégionaux (moins de 15% du total) et les investissements directs étrangers. Les pays méditerranéens hors UE réalisent du reste une faible part des exportations mondiales (3,2% en 2006) et leurs barrières douanières restent parfois élevées, particulièrement au Maghreb : le tarif douanier moyen appliqué aux importations est ainsi de 20,2% en Tunisie, de 18,9% au Maroc et de 12% en Algérie. Des progrès importants ont été enregistrés dans le domaine des produits manufacturés, mais beaucoup reste à faire, notamment dans le domaine des produits agricoles et des services ainsi que dans celui de la réduction des barrières non tarifaires (qui suppose une convergence des normes et prescriptions techniques). Dans ce contexte, la perspective d'une zone de libre-échange en 2010 paraît peu réaliste.

2.1.4.L'Union pour la Méditerranée : de la coopération à l'intégration ?

Constatant les insuffisances des dispositifs de coopération existants, le président français Nicolas Sarkozy a proposé la création d'une "Union méditerranéenne". D'abord formulé dans le cadre d'une campagne électorale, ce projet a été progressivement détaillé dans les discours du président lors de ses visites officielles dans les pays méditerranéens [5] et dans un rapport d'information de l'Assemblée nationale [6]. Réunissant les Etats riverains de la Méditerranée, l'Union méditerranéenne était conçue comme une union politique fondée sur la parité entre les participants (dans le cadre d'un processus de codécision), sur la réunion régulière des chefs d'Etat, sur la création d'un secrétariat et sur l'adoption d'une présidence bicéphale partagée par les pays du nord et du sud. Ce format devait permettre de passer d'un système de coopération à un projet d'intégration et d'associer les pays méditerranéens dans le cadre de projets concrets et consensuels [7] :
- l'environnement et la gestion de l'eau : dépollution de la mer Méditerranée, développement de l'accès à l'eau potable, rechargement des nappes phréatiques et amélioration des systèmes d'irrigation, protection des ressources halieutiques, préservation des littoraux et exploitation de l'énergie solaire ;
- l'échange des savoirs : renforcement de la formation des jeunes et des échanges universitaires, création d'un espace scientifique méditerranéen, mise en place d'un Institut universitaire euro-méditerranéen ;
- le développement des échanges et le soutien à l'émergence de nouvelles entreprises : développement d' "autoroutes maritimes", création d'un fonds de garantie et de fonds propres pour les PME, lancement d'un fonds méditerranéen de co-développement des infrastructures. ;
- la sécurité : création d'un mécanisme de protection civile pour développer la solidarité face aux risques naturels.

Ce projet a suscité beaucoup de réactions, positives ou négatives, de la part des partenaires européens et méditerranéens de la France ainsi que des intellectuels. La plupart s'accordent à reconnaître la nécessité d'une relance de la coopération euro-méditerranéenne et l'utilité de l'appuyer sur la mise en œuvre de projets concrets et sur l'égalité des participants. Cependant, de nombreuses critiques ont été soulevées, relevant plusieurs faiblesses du projet :
- l'imprécision du contenu et des moyens de financement ;
- les partenaires européens de la France, au premier rang desquels l'Allemagne, se sont inquiétés de l'articulation de l'Union méditerranéenne avec les politiques européennes existantes et ont voulu être associés au projet à parité avec les Etats membres riverains de la Méditerranée ;
- plusieurs Etats européens ont soupçonné la France de vouloir promouvoir ses propres intérêts en Méditerranée tout en utilisant les fonds d'aides communautaires pour financer le projet ;
- la Turquie s'est d'abord opposée à la proposition française, craignant qu'elle ne soit conçue comme un moyen de lui offrir une alternative à l'adhésion à l'Union européenne.

Ces réticences ont conduit la France à modifier sa proposition : l'Union méditerranéenne en préparation est ainsi devenue "l'Union pour la Méditerranée". Pour répondre aux critiques de ses partenaires européens, la France a cherché un compromis avec l'Allemagne. Les deux pays ont ensuite présenté un texte commun au Conseil européen du 13 mars 2008, qui a permis de recueillir l'adhésion des Etats membres de l'Union et de la Commission européenne. Ce texte propose la création d'une Union pour la Méditerranée, conçue désormais comme "un projet de l'Union européenne avec les pays sud de la Méditerranée", selon la formule de la chancelière allemande Angela Merkel [8]. Elle est destinée à prolonger le processus de Barcelone en lui redonnant une impulsion, comme le souligne le titre de la récente Communication de la Commission à ce sujet : "Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée" [9]. Du projet français initial, l'ambition subsiste, de même que le secrétariat permanent, la présidence bicéphale et la volonté de mettre en œuvre des projets concrets, mais la continuité avec le partenariat euro-méditerranéen existant l'emporte. De ce fait, les conditions de la relance restent dans un flou relatif.

3.L'avenir de la Méditerranée : les conditions du succès de l'intégration des pays du pourtour méditerranéen

Le succès de l'Union pour la Méditerranée en tant que processus d'intégration régionale reposera d'abord sur sa capacité à créer le socle commun présenté dans la première partie de cette contribution, tout en tenant compte des conditions particulières de l'espace euro-méditerranéen.

3.1.Un défi institutionnel et politique

L'UPM doit créer les conditions institutionnelles et politiques de l'intégration régionale. En tant que telle, elle crée une fenêtre d'opportunité et un contexte favorable à des décisions courageuses et ambitieuses. La rupture avec les inefficacités actuelles dépendra de la capacité à lancer des projets clairs avec des financements conséquents et un soutien politique fort. Par ailleurs, la simplification du fonctionnement institutionnel est essentielle pour garantir l'efficacité de la prise de décision dans une UPM à 43 membres. La création d'un secrétariat permanent et d'une coprésidence est de ce point de vue une excellente chose, car elle permettra d'assurer une continuité et un leadership dans le partenariat euro-méditerranéen. Au-delà de cette seule initiative, il faut pouvoir contourner l'obstacle du nombre. Pour cela, il serait utile que les 27 Etats membres de l'Union européenne acceptent une représentation commune au sein de l'UPM, de façon à limiter le nombre de participants aux réunions, à alléger le processus de décision et à assurer que l'Union européenne parle d'une seule voix (ce qui serait cohérent avec l'adoption d'une politique extérieure commune de l'Union en Méditerranée). Ce simple élément ramènerait le nombre de personnes autour de la table à 16 (voire à 15 avec l'élargissement de l'Union européenne à la Croatie). Une autre initiative utile serait de permettre la différenciation dans les projets d'intégration régionale, de façon à ce que les rivalités et les conflits existants ne soient pas des obstacles insurmontables comme ils ont pu l'être parfois dans le cadre du Processus de Barcelone. Il est important de remarquer que la différenciation est présente dans l'Union européenne elle-même comme en témoigne les exemples de la zone euro et de l'espace Schengen.

Un autre élément important est d'assurer la lisibilité de l'UPM pour les citoyens et d'associer la société civile et ses représentants politiques. La lisibilité de l'UPM passe par une communication active et par une simplification des objectifs de l'UPM. Il faut en effet éviter l'erreur consistant à vouloir multiplier les initiatives et les objectifs, qui diluent l'action et le discours. L'UPM ne peut ni ne doit tout faire. Elle a tout à gagner à travailler en partenariat avec d'autres acteurs importants localement (par exemple la Banque mondiale) pour coordonner les politiques d'aide au développement et apporter une aide technique visant à stimuler la simplification administrative et la lutte contre la corruption. De plus, l'adoption de symboles, comme un drapeau (l'olivier a été par exemple été proposé comme symbole d'union), peut contribuer à la visibilité de l'UPM et à la création d'un sentiment d'appartenance. La plupart des organisations régionales disposent d'ailleurs d'un drapeau. Des initiatives permettant d'associer la société civile, par exemple la création d'un forum des chefs d'entreprises, seraient aussi pertinentes. Enfin, il semble essentiel de confier des responsabilités plus importantes (rôle de proposition et d'évaluation des projets en cours) à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne. C'est une nécessité pour donner une impulsion de long terme à l'Union pour la Méditerranée.

3.2.Aboutir à la création d'une zone de libre-échange

L'intégration régionale de la Méditerranée sera effective le jour où elle constituera une zone de libre-échange. Pour y parvenir, il serait utile d'utiliser les possibilités de la différenciation : les Etats les plus intéressés qui souhaitent aller plus vite sur ce terrain doivent pouvoir le faire, les autres Etats méditerranéens restant bien sûr libres de les rejoindre à tout moment. Il convient donc de définir un calendrier de finalisation d'une zone euro-méditerranéenne de libre-échange avec des conditions préalables en termes de suppression des barrières douanières et un calendrier précis de suivi et de décision. Ceci supposera un processus d'accompagnement et de coopération rapprochée dans le domaine de l'agriculture, des services et de l'harmonisation législative. L'expérience acquise dans le cadre des élargissements de l'Union européenne permet d'envisager un tel processus avec confiance.

3.3.Créer des projets concrets favorisant l'intégration régionale

L'intégration intrarégionale des pays du sud et de l'est de la mer Méditerranée est un enjeu de premier ordre. Une partie des financements disponibles devraient être utilisés pour piloter des projets d'intégration entre pays voisins au travers de la mise en place d'infrastructure de transport et de communication. La mise en place de réseaux logistiques efficaces et le développement de l'accès à Internet doivent être considérés comme des priorités. Ceci favoriserait en effet l'intégration commerciale des pays du bassin méditerranéen, qui permettrait aux entreprises de réaliser des économies d'échelle et de se développer plus facilement.

Par ailleurs, les projets suggérés par la France en matière de protection du patrimoine maritime commun et de capacité de prévention et de réaction face aux risques naturels doivent être lancés rapidement, notamment parce qu'ils favoriseront le tourisme, ressource importante pour tous les pays de la Méditerranée, et parce qu'ils protègent les conditions de vie des citoyens. Le développement des infrastructures et des échanges en matière d'énergie est également essentiel, notamment dans le contexte actuel. L'eau et l'énergie peuvent être le charbon et l'acier de la Méditerranée.

3.4.Un défi démographique et éducatif

Avec 470 millions d'habitants, les pays riverains de la Méditerranée réunissent une population presque aussi nombreuse que celle de l'Union européenne. Les pays méditerranéens issus de l'UE comptent pour 40% de cette population. Les pays du bassin méditerranéen font cependant face à un défi démographique asymétrique. D'un côté, les pays européens sont confrontés à une stagnation de leur croissance démographique et au vieillissement de leur population, de l'autre les pays des rives sud et est connaissent une rapide croissance de leur population et les jeunes y occupent une place très importante dans la pyramide des âges. À l'horizon 2050, les pays méditerranéens compteront 615 millions d'habitants, mais les 27 Etat membres de l'Union européenne n'en représenteront plus que 30%.

La Méditerranée fait donc face à un défi démographique considérable, avec toutes ses conséquences possibles en termes de sous-emploi et de pressions migratoires. Ce défi est plus largement celui du capital humain car le niveau d'éducation est un point faible des pays de la rive sud de la mer Méditerranée. Certains pays ont par exemple un taux d'analphabétisme [10] très élevé, comme le Maroc (43%), l'Algérie (30,1%), la Tunisie (25,7%), l'Egypte (28,6%) ou encore la Syrie (19,6%). Le financement d'infrastructures éducatives et la formation des adultes doivent donc faire l'objet d'un effort particulier, au même titre que les PME, dans les projets d'aide de l'UPM. Les propositions françaises dans ce domaine sont bienvenues mais méritent d'être précisées.


Conclusion :

Si le Processus de Barcelone a initié un projet d'intégration régionale en Méditerranée, ce processus d'intégration n'en est encore qu'à ses débuts et a surtout pris la forme d'une coopération politique, économique et culturelle présentant de nombreuses limites. Le 13 juillet prochain, les chefs d'Etat réunis à Paris lanceront l'Union pour la Méditerranée. Inscrite dans la continuité du Processus de Barcelone, l'UPM constitue une occasion de relancer l'intégration euro-méditerranéenne. Ceci suppose de renforcer la dimension politique et de développer des projets à la hauteur des défis économiques, écologiques et humains existants. Nous avons soulignés ici quelques conditions de l'émergence d'une région euro-méditerranéenne intégrée capable de répondre à ces défis. C'est un enjeu majeur pour ne pas décevoir les attentes des populations du pourtour méditerranéen.




[1] Ce texte a été initialement présenté à la conférence "Maghreb 2030 dans son environnement euro-méditerranéen et dans la perspective de l'Union pour la Méditerranée", tenue à Shkirate, le 23-24 mai 2008.
[2] L'intégration régionale de l'Amérique centrale a été rendue possible par la fin des guerres civiles qui ont affecté la région jusqu'au début des années 1990.
[3] On se reportera utilement à la Communication de la Commission européenne présentée à cette occasion : "Dixième anniversaire du partenariat euro-méditerranéen : un programme de travail pour relever les défis des cinq prochaines années".
[4] Sur ce point on se reportera à l'analyse détaillée du même auteur, " Les défis politiques et économiques de l'Union pour la Méditerranée", Questions d'Europe n°93 – Policy Papers de la Fondation Robert Schuman, 25 mars 2008 ; http://www.robert-schuman.eu/question_europe.php?num=qe-93
[5] Voir par exemple le Discours de Tanger, prononcé le 23 octobre 2007 ; http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=cview&press_id...
[6] "Comment construire l'Union méditerranéenne ?", Rapport d'information de l'Assemblée nationale, sous la présidence de Renaud Muselier, décembre 2007
[7] On se reportera utilement aux propositions présentées par Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, lors de la séance de clôture du Forum de Paris consacré à l'Union pour la Méditerranée, le 20 mars 2008.
[8] Conférence de presse conjointe de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel à Hanovre le 3 mars 2008.
[9] Communication de la Commission européenne, COM(2008) 319 (Final), 20 mai 2008.
[10] L'analphabétisme désigne l'incapacité à lire ou à écrire.



Publishing Director: Pascale JOANNIN

The Robert Schuman Foundation, created in 1991 and acknowledged by State decree in 1992, is the main French research centre on Europe. It develops research on the European Union and its policies and promotes the content of these in France , Europe and abroad. It encourages, enriches and stimulates European debate thanks to its research, publications and the organisation of conferences. The Foundation is presided over by Mr. Jean-Dominique Giuliani.

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Parliament
Financial Crisis
On 28th January the special committee on the financial, economic and social crisis auditioned experts in view of preparing a report that will be...
Gas
Hungary
On 29th January during a working visit by Russian Deputy Prime Minister Viktor Zoubkov to Budapest Russia signed an agreement with Hungary with...
Afghanistan
UK
On 28th January the UK was the host for an international conference on Afghanistan together with British Prime Minister Gordon Brown, Afghan...
Portugal
Financial Crisis
Just as the governor of the Bank of Portugal declared on 2nd February that the reduction of the Portuguese public deficit was a necessity and that it...
Personal Data
Commission
The European Commission adopted a decision on 5th February that updates the contract clauses for the transfer of personal data to data intermediaries...
Georgia
Publications
Palgrave Macmillan has published a book by Ronald Asmus, Executive Diretor of the Transatlantic Centre of the German Marshall Fund in Brussels: "A...
Training/Women
Auditors Court
In a report presented on 26th January the European Auditors Court looked into professional training for women co-funded by the European Social Fund...
Greece
Financial Crisis
Greek Prime Minister George Papandreou acknowledged on 27th January that Greece was suffering a "credibility deficit" on the financial markets. He...
Audition/Georgieva
Parliament
During her audition on 2nd February Bulgarian Kristalina Georgieva, Commissioner designate for Humanitarian Aid promised that Haiti would be her...
General Elections
Czech Republic
Czech President Vaclav Klaus announced on 5th February that the next general elections would take place on 28th and 29th May. The 200 seats in the...
Cyprus
UN
UN Secretary General Ban Ki Moon is in Cyprus from 31st January to 2nd February to aid negotiations. "The leaders have asked me to say that...
Auschswitz
Poland
On 27th January former prisoners of Auschwitz-Birkenau and many personalities including Israeli Prime Minister Benjamin Netanyahu paid tribute to the...
Treaty ratified
Italia
Italian deputies have voted at the unanimity on july, 31th the ratification of the Lisbon Treaty, just one week after the positive vote from the...
Elections
Moldova
Together the four main opposition parties won the early general elections in Moldova with 50.7% of the vote and 53 MPs ahead of the Communist Party...
Turkmenistan
France
During an official visit to France on 1st and 2nd February the Turkmen President Gurbanguly Berdimuhamedow met his French counterpart Nicolas...
Exhibition/Denmark
Culture
The Art Museum, Louisiana in Humlebaek will be devoting an exhibition to colour until 13th June. This exhibition entitled "Colour in Art" presents...
Commission
Loans
The European Commission paid the second part of its loan to Latvia to a total of 1.2 billion euros on 27th July together with the first payment of...
France
Financial Crisis
The number of unemployed, those without work at all, declined in December in mainland France by 18,700 over one month to lie at 2.61 million at the...
Government
Sweden
On 2nd February the Swedish government announced the appointment of Birgitta Ohlsson as European Affairs Minister a post which was left vacant after...
UK
Financial Crisis
According to statistics published on 26th January by the National Statistics Office, the UK is no longer in recession: growth increased by 0.1% in...
Ulster
UK
Irish Prime Minister Brian Cowen and his British counterpart Gordon Brown met in Dublin and London on 25th and 27th January to discuss the situation...
Moldova
Romania
Romanian President Traian Basescu, who visited Moldova on 27th and 28th January for the first time since the end of communist rule over this country,...
Energy
Germany
On the occasion of the visit to the Max Planck Institute on 1st February German Chancellor Angela Merkel called for the development of research into...
Court Cases
Italy
The European Commission launched a procedure against Italy on 28th January for the non-respect of community standards in terms of private life in...
Poland
Financial Crisis
According to figures published on 28th January Poland recorded growth of 1.7% in 2009, the only country in the EU to have increased its economic...
Franco-German
France
The next Franco-German Council of Ministers will take place in Paris on 4th February. This is the first joint ministers council after the entry into...
Government
Lithuania
Audronius Azubalis, former journalist and chair of the parliamentary foreign affairs committee was appointed on 29th January as head of Lithuanian...
Agriculture
Studies/Reports
Just as the future of the Common Agricultural Policy (CAP) is under discussion the Institute for a European Environmental Policy published a study on...
Council
General Affairs and External Relations
On 27th July the 27 Foreign Ministers called on the Commission to issue an opinion on the request for EU membership on the part of Iceland. They...
Agriculture
Foundation
Nicolas-Jean Bréhon, an agricultural economist, published an article in le Monde on 30th January entitled "The CAP is dead, long live the CAAP". He...
Seminar/CERI
Foundation
On 9th February the Robert Schuman Foundation and the CERI are organising a seminar entitled "The EU in quest of political legitimacy : towards new...
Counterfeiting
Commission
A joint customs operation as part of the ASEM (Asia-Europa Meeting) led to the confiscation of more than 65 million counterfeit cigarettes and...
Exhibition/Portugal
Culture
Under the title of "Resistência. Da Alternativa Republicana à Luta contra a Ditadura" the Portuguese Centre for Photography in Porto is organising an...
Russia
NATO
NATO and Russia renewed their military links on 26th January with the scrutiny of a cooperation programme for 2010 particularly with regard to...
Court Cases
Belgium
On 28th January the European Commission referred Belgium to the Court of Justice because it has failed to transpose Financial Transparency Directive...
Ulster
UK
On 5th February an agreement was signed at Hillsborough Castle between British Prime Minister Gordon Brown and Irish PM Brian Cowen with regard to...
Industry
Eurostat
In November 2009 the new industrial orders index rose by 2.7% in the euro area (up to 10.3% in Austria) and by 2.6% in the Union in comparison with...
Franco-German
France
On 4th February the 12th Franco-German Council of Ministers took place bringing together both French and German ministers with Nicolas Sarkozy and...
Belgium
Financial Crisis
The Franco-Belgian bank Dexia accepted on 5th February to reduce its balance sheet by a third by 2014 after the sale of assets notably in Spain and...
Unemployment
Spain
According to figures published on 2nd February by the public employment service Spain recorded an increase of 124,890 more unemployed in January 2010...
Seminar/CERI
Foundation
The Robert Schuman Foundation and the CERI are organising a seminar on 9th February entitled "The problem of the EU's denomination: how should the EU...
Museum/Essen
Culture
The new Folkwang Museum in Essen, which has a wealth of Impressionist paintings, opened its doors on 30th January. The opening to the public is one...
President
European Council
Herman Van Rompuy, President of the European Council travelled to Poland, Luxembourg and the Czech Republic. On 26th January he spoke with Polish...
EU/Belarus
Studies/Reports
The German Society for Foreign Policy (DGAP) has published a study by Maria Davydchyk and Marie-Lena May entitled "Die Gunst der Stunde nutzen:...
Trade
Eurostat
According to Eurostat figures published on 3rd February in December 2009 in comparison with November 2009 the volume of retail trade sales remained...
Czech Republic
Financial Crisis
The annual IMF mission to the Czech Republic ended on 25th January. According to its conclusions the rate of the country's economic growth is due to...
Banking Secrecy
Germany
German Finance Minister Wolfgang Schäuble believed that banking secrecy had "had its moment" and that "it had no future" and that included...
Commission
Financial Crisis
On 28th January the European Commission published data for the month of January showing an improvement for the 10th consecutive month in the business...
Jerzy Buzek/France
Parliament
Jerzy Buzek, President of the European Parliament undertook an official visit to Paris on 2nd and 3rd February. He met with French President Nicolas...
Deficit
Commission
On 27th January the European Commission asked Latvia and Hungary to bring their public deficits down below 3% within the set time whilst Malta and...
Defence
UK
On 3rd February the British Defence Minister presented his Green Paper on the future of British Defence to the House of Commons. Several strategic...
Yemen
UK
On 27th January in London a meeting took place to re-iterate the support of the international community to Yemen. A meeting of donor countries to...
Presidential Election
Ukraine
According to partial results announced by the Central Electoral Commission after the counting of voting slips in 97% of polling stations, Viktor...
Culture
European Council
The President of the European Council, Herman van Rompuy took part in a seminar on 25th January entitled "Which language, which culture in a universe...
BERD
Bosnia-Herzegovina
The European Bank for Reconstruction and Development granted a loan of 67 million euros to Bosnia-Herzegovina on 27th January to support its...
France
Financial Crisis
In the forecasts communicated to Brussels on 2nd February the French government said that it committed to reducing the French public deficit (State,...
Interim Government
Belgium
Outgoing Belgian Prime Minister Guy Verhofstadt succeeded in reaching agreement on 19th December to form an interim government until 23rd March next...
Finland
Financial Crisis
The Finnish Finance Minister announced on 2nd February that Finland was due to raise its taxes and reduce public spending in order to bring its...
Industry
Eurostat
According to data released by Eurostat on 2nd February in December 2009 the industrial price index increased by 0.1% in the euro area and remained...
Waste
Commission
European Environment Commissioner Stavros Dimas said on 1st February that the Commission supported the creation of a European Waste Agency to improve...
Pensions
Spain
The Spanish government announced on 29th January that it was going to suggest delaying the retirement age to 67 years instead of the present 65 in...
General Affairs
Council
On 25th January the Spanish Foreign Minister Miguel Angel Moratinos presented the programme of the Spanish Presidency of the Union to his...
Digital
Studies/Reports
Bruegel has published a "paper for the attention of the new commissioner responsible for the digital agenda". In spite of progress achieved with...
Slovenia
Financial Crisis
On 4th February the Slovenian government adopted a plan to emerge from the crisis aiming to guarantee sustainable development of the economy and to...
Reform
Macedonia
During its last two sessions the Macedonian government adopted 37 draft laws that aim to harmonise national legislation with that of Europe. These...
Parity
Council
The Vice-President of the Spanish government Maria Teresa Fernandez de la Vega, Equality Minister Bibiana Aido and British Minister for Women and...
Unemployment
Spain
According to the Spanish National Statistics Institute the unemployment rate rose to 18.83% of the working population in the fourth quarter of 2009...
Georgia/Russia
Studies/Reports
The Danish International Studies Institute has published research by Pertti Joenniemii entitled "The Georgian-Russian Conflict: a Turning Point?" The...
Agreement?
Serbia
Serb Foreign Minister Vuk Jeremic travelled to Brussels on 26th January. He notably met High Representative for the Common Foreign and Security...
Appointment
NATO
The Chief of Staff of the French Army, Stéphane Abrial was appointed "Supreme Allied Commander for the Transformation" of NATO on 29th July. This...
Europe
USA
The security of Europe "is a cornerstone of the American foreign policy," said American Secretary of State Hillary Clinton on 29th January in Paris...
Social Situation
Eurobarometer
Eurobarometer published a study on 2nd Februay on the social situation. According to this study Europeans are satisfied with their personal situation...
Gas
Italy
On 4th February the European Commission said it was satisfied with the answer given by the Italian natural gas company ENI with regard to its concern...
Referendum/Iceland
Foundation
On 6th March the Icelanders are being called to vote by referendum on the law approved on 31st December by the Althing (Parliament) whereby the...
Employment
Commission
According to a report published on 4th February by the European Commission Europe has to take immediate action to make up for its competence deficits...
Greece
Financial Crisis
During a speech to the nation on 2nd February Greek Prime Minister George Papandreou announced new measures to fight the crisis. Stressing that his...
Resignation
Slovenia
During a parliamentary debate on 26th January Slovenian Environment Minister Karl Erjavec whose resignation had been demanded by Prime Minister Boru...
Jacques Barrot
Commission
In an interview with Agence Europe Jacques Barrot, Vice-President of the European Commission responsible for Justice, Freedom and Security reviewed...
Kosovo
Italy
Italian Deputy Foreign Minister, Alfredo Mantica travelled to Pristina on 1st February. He met the Prime Minister of Kosovo Hashim Thaci. The aim of...
Italy
Financial Crisis
In December the unemployment rate reached 8.5% increasing by 0.2 points in comparison with the previous month and by 1.5 points in comparison with...
Hungary
Financial Crisis
The Hungarian Central Bank MNB reduced its main rate by a quarter of a point to 6% on 25th January after an identical reduction at the end of...
Carneval/Italy
Culture
On 6th February the Carneval of Venice and that of Rome started and will last until 16th February. In Venice a mysterious, baroque population...
General Elections
Slovakia
The President of the Slovakian Parliament, Pavol Paska announced on February 1st that the next general elections in Slovakia will take place on 12th...
Security
Parliament
On 27th January MEPs looked into two issues which are the focus of debate between the Union and the USA: body scanners in airports and the transfer...
Inflation
Eurostat
According to estimates published on 29th January by Eurostat the annual inflation rate in the euro area lay at 1% in January 2010 against 0.9% in...
Cyprus
UN
UN Secretary General Ban Ki-Moon said on 1st February that the Greek and Turkish Cypriot leaders will need more "courage and determination" to reach...
Personal Data
Parliament
The Civil Liberties and Justice Commission at the European Parliament voted on 4th February against the so-called SWIFT agreement - the name being...
Germany
Croatia
Croatian Prime Minister Jadranka Kosor travelled to Berlin on 3rd February and met German Chancellor Angela Merkel. They called for increased...
Euro
Estonia
The Estonian Finance Minister announced on 23rd January that Estonia now met all criteria to adopt the European currency which it hopes to do in...
Spain
Financial Crisis
On 29th January the Spanish government announced an austerity plan of 50 billion euros over three years that aims to reduce drastically public...
Climate
Commission
On 28th January the EU made its support to the Copenhagen Agreement on the Climate official and presented its commitments in terms of goals to reduce...
Reforms
UK
During a speech delivered on 2nd February British Prime Minister Gordon Brown spoke of the next stages in the government pogramme and the...
ICTY
Serbia
In parallel to the visit of the head of Serb diplomacy to Brussels on 26th January, who hoped to make progress with regard to his country's accession...
Portugal
Financial Crisis
Portuguese Prime Minister José Socrates has showed that he is determined to bring his country's the public deficit below the 3% mark by 2013. During...
Telecoms
Commission
On 28th January telecommunications regulators of the 27 Member States met for the first time in Brussels as members of the new Body of European...
Competitions/Schools
60 years/Schuman Declaration
On the occasion of the 60th anniversary of the declaration in which Robert Schuman set the foundations for the construction of Europe on 9th May 1950...
SME
Germany
The German government has established a special microcredit fund of 100 million euros to help very small companies which banks refuse to make loans...
Pensions
Spain
On 3rd February the Spanish government delivered a corrected version of its stability programme 2009-2013 to the European Commission. The programme...
Carbon Tax
Eurobarometer
An survey undertaken by Eurobarometer and published on 29th July shows that Europeans do not support the idea of a special tax on products that are...
Savings
Eurostat
According to data published by Eurostat on 28th January household savings rates declined in the third quarter of 2009 in comparison with the previous...
Germany
Financial Crisis
The German government has just raised its growth forecasts for 2010 to 1.4%; the GDP fell by 5% in 2009. According to Economy Minister Rainer...
Rural Development
Commission
On 29th January the Committee for Rural Development approved the use of available funding as part of the European plan for economic recovery and the...
Foreign Affairs
Council
Given the scale of the earthquake that has struck Haiti the 27 Foreign Ministers who met on 25th January approved aid of 300 policemen and the...
Film/Berlin
Culture
From 11th to 21st February the 60th Berlinale, the Film Festival of Berlin, will take place. Around 400 films have been chosen - 20 are running for...
Davos
Financial Crisis
The Davos Forum ended on 30th January on a note that was far from euphoric because as growth has started again the budgetary problems of states such...
Greco/Brussels
Culture
The Palace of Fine Arts in Brussels is presenting an exhibition devoted to Greco until 9th May. This is a unique chance to see the greatest...
Bank note/Chopin
Poland
The Polish Central Bank (NBP) announced on 4th February that on the occasion of the bicentenary of the composer's birth it was selling on-line from...
Unemployment
Germany
The gross unemployment rate in Germany leapt to 8.6% in January due to a traditional slowing in activities after the end of year celebrations...
Unemployment
Eurostat
In December 2009 unemployment rose to 10% in the euro area and to 9.6% in the European Union in comparison with 9.9% and 9.5% the previous month and...
Romania
Financial Crisis
On 27th January the IMF and the EU announced that they were resuming their anti-crisis aid to Romania. The total amount expected is 3.3 billion...
Motorways of the Sea
Commission
On 27th January the European Commission authorised the public funding of the Fres Mos project, a Sea Motorway" between the French ports of...
Space
Slovenia
The Slovenian Minister for Higher Education Gregor Golobic signed a participation agreement on 22nd January with regard to Slovenia in the European...

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