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The European Social Model or the Creation of a European Social Identity

Author : Thierry Chopin : PhD in Political Science from the Ecoles des Hautes Etudes en Sciences Sociales. Studies Director at the Foundation, he is an Associate Professor at the Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM). Visiting Professor at the Collège d'Europe (Bruges), he also teaches at Sciences Po, as well as the Mines Paris Tech. He is an associate expert at the CERI (Centre d'Etudes et de Recherches Internationales Sciences Po). He notably co-managed the "Dictionnaire critique de l'Union européenne" (Armand Colin, 2008) and published "Politique Européenne. Etats, pouvoirs et citoyens de l'Union Européenne" with Y Bertoncini (Presses de Sciences Po/Dalloz, coll "Amphis" 2010.


Résumé

La victoire du « non » au référendum du 29 mai 2005 suscite de nombreux commentaires, mais rares sont ceux qui se situent sur le registre de la culture politique. Or, le référendum français a mis en évidence plusieurs traits dominants de la culture politique française, qui se sont exprimés au cours du débat, au point de peser sur son issue. Ces traits dominants peuvent être rangés en trois catégories : une culture institutionnelle républicaine en décalage avec l'univers bruxellois ; une culture économique « illibérale » difficilement compatible avec le marché européen ; une culture internationale française mal à l'aise dans l'Union à 25. Il est possible de tirer certaines leçons de cette analyse, leçons nécessaires pour que la France retrouve un rapport serein à l'Europe : tout d'abord, la démocratisation des « Affaires européennes » et la conversion aux vertus du libéralisme politique et du pluralisme institutionnel ; ensuite, la reconnaissance des avantages de l'économie de marché ; enfin, la mise en place d'une relation plus lucide entre la France et l'Union européenne, relation qui ne soit pas uniquement fondée sur un désir de projection, qui ne peut nourrir aujourd'hui que frustrations et désillusions.

Mots clefs :
France – Europe – culture politique - libéralisme

La victoire du « non » au référendum du 29 mai 2005 a d'ores et déjà suscité de nombreux commentaires. Beaucoup ont souligné qu'elle est en partie due à une insatisfaction politique à l'égard du pouvoir en place ; d'autres ont relevé que ce « non » traduisait aussi une protestation sociale pour l'essentiel liée à la persistance d'un important chômage de masse en France ; d'autres enfin ont insisté sur des raisons qui concernent directement « l'Europe » : en votant « non », une majorité de Français a de facto choisi de mettre en question le fonctionnement, réel ou supposé, de l'Union européenne. Ce constat doit conduire les partisans de la construction européenne à une réflexion profonde sur les racines de la défiance ainsi manifestée par les Français vis-à-vis de « l'Europe ». Le « non » français ayant été immédiatement suivi du « non » néerlandais, peu d'analystes l'ont jusqu'ici attribué à une nouvelle manifestation de « l'exception française » si souvent invoquée pour expliquer les décalages entre notre pays et le monde extérieur [1]. C'est néanmoins sur le registre de la culture politique que se place cette étude, en soulignant que le débat français sur la Constitution européenne a aussi exprimé un malaise qui risque de ne pas disparaître avec elle et qui mérite d'être analysé.

Au-delà des faits et du contenu même de la Constitution européenne, le référendum français a mis en évidence plusieurs traits dominants de la culture politique française qui se sont exprimés au cours du débat, au point de peser de manière très importante sur sa structuration et sur son issue. Ce débat semble avoir confirmé que l'ordre des faits et celui des représentations évoluaient selon des rythmes et des logiques propres : même si la France a beaucoup changé au cours des dernières décennies, notamment dans son rapport à l'Europe et au monde, elle reste porteuse de réflexes et de postures qui se sont à nouveau manifestés dans le contexte de la campagne référendaire. Ces traits dominants de la culture politique française peuvent être rangés en trois catégories : une culture institutionnelle républicaine en déphasage avec l'univers bruxellois ; une culture économique « illibérale » difficilement compatible avec le marché européen ; une culture internationale française mal à l'aise dans l'Union à 25. Cette réflexion est indispensable pour appréhender la nature du rapport de la France à l'Europe et lancer des pistes pour que la France retrouve la place qui doit être la sienne en Europe.



La victoire du « non » au référendum du 29 mai 2005 a d'ores et déjà suscité de nombreux commentaires. Beaucoup ont souligné qu'elle est en partie due à une insatisfaction politique à l'égard du pouvoir en place ; d'autres ont relevé que ce « non » traduisait aussi une protestation sociale pour l'essentiel liée à la persistance d'un important chômage de masse en France ; d'autres enfin ont insisté sur des raisons qui concernent directement « l'Europe » : en votant « non », une majorité de Français a de facto choisi de mettre en question le fonctionnement, réel ou supposé, de l'Union européenne. Ce constat doit conduire les partisans de la construction européenne à une réflexion profonde sur les racines de la défiance ainsi manifestée par les Français vis-à-vis de « l'Europe ». Le « non » français ayant été immédiatement suivi du « non » néerlandais, peu d'analystes l'ont jusqu'ici attribué à une nouvelle manifestation de « l'exception française » si souvent invoquée pour expliquer les décalages entre notre pays et le monde extérieur[1]. C'est néanmoins sur le registre de la culture politique que se place cette étude, en soulignant que le débat français sur la Constitution européenne a aussi exprimé un malaise qui risque de ne pas disparaître avec elle et qui mérite d'être analysé.

Au-delà des faits et du contenu même de la Constitution européenne, le référendum français a mis en évidence plusieurs traits dominants de la culture politique française qui se sont exprimés au cours du débat, au point de peser de manière très importante sur sa structuration et sur son issue. Ce débat semble avoir confirmé que l'ordre des faits et celui des représentations évoluaient selon des rythmes et des logiques propres : même si la France a beaucoup changé au cours des dernières décennies, notamment dans son rapport à l'Europe et au monde, elle reste porteuse de réflexes et de postures qui se sont à nouveau manifestés dans le contexte de la campagne référendaire. Ces traits dominants de la culture politique française peuvent être rangés en trois catégories : une culture institutionnelle républicaine en déphasage avec l'univers bruxellois ; une culture économique « illibérale » difficilement compatible avec le marché européen ; une culture internationale française mal à l'aise dans l'Union à 25. Cette réflexion est indispensable pour appréhender la nature du rapport de la France à l'Europe et lancer des pistes pour que la France retrouve la place qui doit être la sienne en Europe.

I - Une culture institutionnelle républicaine en déphasage avec l'univers communautaire

Une première spécificité culturelle française semble avoir joué un rôle important lors de la campagne référendaire : une conception moniste de la souveraineté et de la volonté générale, qualifiée par commodité de « jacobine ». A l'inverse, l'organisation et la culture institutionnelles de l'Allemagne contemporaine reposent sur une conception pluraliste de la souveraineté (organisation fédérale, importance du tribunal constitutionnel, rôle de la Bundesbank) ainsi que sur une large pratique du compromis et de la coalition. De nombreux analystes ont déjà souligné que cette deuxième conception était beaucoup plus en phase avec un univers communautaire fondé sur les « petits pas », le pragmatisme et le compromis. Le débat référendaire sur la Constitution européenne semble avoir confirmé que la culture politique et institutionnelle française n'est pas en phase avec un univers européen qui fonctionne parfois à rebours des réflexes « républicains » les plus anciens.

Une conception moniste et unitaire de la politique

Il semble que la culture institutionnelle jacobine a eu un impact sur le débat référendaire. La passion jacobine pour l'unité et l'indivisibilité semble encore prégnante. Cette « passion pour l'unité » a tendance à nourrir une réticence à l'égard du partage du pouvoir comme du compromis et ne contribue pas à faciliter notre rapport à l'Europe.

La construction européenne se fonde en effet sur le transfert de parts de souveraineté, de compétences, et par là sur un partage du pouvoir que les Français paraissent avoir du mal à accepter. En effet, de la gauche à la droite, la culture politique française est préoccupée par ces transferts de compétences ; là se situe le fond de sa résistance à la construction européenne ; pour un esprit formé par l'héritage républicain, tout transfert de fonctions de souveraineté à l'échelle supranationale est assimilé à une perte d'autonomie de la volonté politique nationale. Dans cette perspective, les transferts de compétence semblent mettre en cause le cadre de l'Etat lui-même en opérant un partage et une division de la souveraineté.

Le fonctionnement même de l'Union européenne repose sur un partage du pouvoir, entre des autorités constituées (Commission, Parlement européen, Conseil des Ministres, Cour de Justice) dont aucune ne peut prétendre détenir le monopole de l'expression de la volonté générale et qui doivent donc aboutir à un compromis. Il ne peut pas exister de souveraineté « une et indivisible » au sein de l'Union européenne, comme c'est supposé être le cas au niveau national. Celle-ci repose plutôt sur une combinaison de pouvoirs représentant les citoyens européens et les Etats, sur un réseau d'autorités multiples qui, par un jeu de « freins et de contrepoids », doivent s'équilibrer et in fine décider ensemble. Si ces éléments sont rapportés à l'aune de la représentation française d'un centre de pouvoir unique et bien identifié, il semble que là encore existe un décalage entre ce trait de la culture institutionnelle en France et la réalité du fonctionnement des institutions communautaires.

Ces dernières remarques permettent de comprendre l'incapacité, ou à tout le moins la grande difficulté, de la France à concevoir que des décisions publiques ne soient pas nécessairement le fruit d'un acte de volonté centralisée, mais plutôt le résultat de tractations et de négociations qui doivent aboutir à des compromis adoptés entre une diversité de partenaires. Pascal Lamy l'a souligné récemment : « Le compromis ne fait pas partie des figures politiques admises en France. De Gaulle, de ce point de vue, en a rajouté… La culture politique française est mal à l'aise avec l'idée de compromis, trop souvent connotée à la compromission »[2]. Cet autre trait culturel explique la difficulté française à admettre et à reconnaître la légitimité de la défense des intérêts particuliers : il pèse donc sur l'image de l'univers communautaire, qui accorde une large place au lobbying. Cette représentation négative du compromis empêche, dans une certaine mesure, les Français de percevoir et d'accepter que les décisions européennes résultent nécessairement d'un accord entre acteurs ; et qu'un seul pays, aussi « grand » soit-il, ne peut imposer sa « vision » ou ses « vues » aux autres. De ce point de vue, le projet de traité constitutionnel était lui-même un compromis entre les vingt-cinq pays qui l'ont négocié, et relevait sans doute d'un accord optimal, très difficile à améliorer substantiellement en cas de rejet. Ce point entre en opposition avec une culture politique basée sur la primauté de la volonté générale. La culture du compromis est beaucoup moins ancrée en France que dans d'autres pays : en Angleterre, où elle est portée par une tradition philosophique pragmatique ; en Allemagne et dans d'autres pays fédéraux, où le partage du pouvoir est ancré dans les mentalités. La difficulté française à admettre le partage du pouvoir, le compromis négocié ainsi que la difficulté à reconnaître la légitimité de la défense des intérêts particuliers sont des points évidemment cruciaux pour comprendre l'Europe et ce d'autant plus que celle-ci est composée de vingt-cinq pays.

Une culture démocratique insuffisante sur les sujets européens

La nature de la gestion des « Affaires européennes » a eu un impact sur le résultat du vote référendaire. En France, traditionnellement, le pouvoir exécutif qui inspire la construction européenne et le fonctionnement de l'Union, n'a pas l'habitude de rendre compte, de manière systématique, de sa politique européenne. Celle-ci fait partie du « domaine réservé » et, souvent, les « Affaires européennes » continuent d'être considérées comme des « Affaires étrangères ». Cette situation tranche, par exemple, avec ce qui se passe dans d'autres pays de l'Union européenne (Danemark, Irlande ou Royaume-Uni, par exemple), où les parlementaires jouent un rôle plus actif et où les référendums sont plus fréquents. Il faudrait, de ce point de vue, associer beaucoup plus systématiquement le parlement français au contrôle démocratique de l'action communautaire. Dans cette perspective, la gestion de « l'Europe » en vase clos par les praticiens des questions communautaires explique sans doute dans une certaine mesure les difficultés rencontrées par les partisans du « oui » à affronter le camp du « non » : beaucoup de Français se sont saisis du vote référendaire[3] pour formuler une protestation qu'ils ne savent d'ordinaire pas comment exprimer.

Le fait que les « Affaires européennes » soient gérées de manière insuffisamment démocratique a, par ailleurs, conduit les Français à développer une « culture du complot » qui s'est clairement manifestée pendant la campagne référendaire. Dans beaucoup de débats, l'Union européenne a souvent été soupçonnée d'œuvrer contre les intérêts des citoyens. Les exemples sont nombreux, mais pour n'en citer qu'un : celui d'un « plan B » qui aurait été dissimulé dans tel ou tel tiroir à Bruxelles, en cas de rejet du projet de traité constitutionnel. Ce sentiment de défiance envers « Bruxelles » procède aussi de l'instrumentalisation de l'Union européenne pratiquée trop souvent par les gouvernements français successifs pour faire admettre des réformes économiques et sociales à la France. L'Union est alors prise comme un bouc émissaire commode ce qui permet de rendre compte de l'image négative qui lui est attachée. Peu de responsables politiques ont, par exemple, assumé et revendiqué les décisions visant à libéraliser les secteurs historiquement gérés par des monopoles publics (EDF, SNCF). Le cas du projet de « directive Bolkestein » est exemplaire à cet égard de ce « jeu de défausse ». Autre exemple : celui du démantèlement de l'accord douanier sur les textiles, qui avait été accepté par les autorités françaises il y a dix ans, et dont la prise d'effet a pourtant suscité des protestations très vives contre ce qui a été présenté comme l'inaction de la Commission européenne face à la Chine. Ainsi, faute d'avoir fait l'objet d'un contrôle démocratique régulier en France, la construction européenne s'est trouvée récemment confrontée à une série de mises en cause et de défiance de la part des citoyens français. Cette défiance envers « Bruxelles » procède d'une « culture du transfert de responsabilité » du niveau national sur le niveau communautaire. Le Président de la Commission européenne a résumé le problème auquel étaient confrontés maints partisans du « oui », en soulignant qu'il n'était pas possible de « critiquer Bruxelles du lundi au samedi et vouloir que les citoyens votent oui à l'Europe le dimanche ».

II – Une culture économique « illibérale » qui ne comprend pas le marché européen

Beaucoup a été dit et écrit sur l'importance de l'Etat dans la formation de la France et par la suite dans la culture politique de notre pays[4]. La tradition libérale française peine depuis toujours à s'imposer, y compris en matière économique. Sur le plan des faits, la France a peu à peu accepté les règles de l'économie de marché et de l'ouverture internationale, notamment au cours des vingt dernières années. Les changements de fait précèdent cependant de beaucoup l'évolution des représentations, qui semblent encore dominées par une vision étatiste de l'univers économique. La campagne référendaire a ainsi permis de constater que le mot « libéralisme » et ses avatars (« ultra », « néo », etc.) étaient devenus des gros mots, et que rares sont ceux qui ont osé le revendiquer, même dans le camp du « oui ». La surenchère sur la promotion de « l'Europe sociale » et sur la préservation du « modèle social français » traduit la prégnance d'une telle vision étatiste de l'économie.

La France, l'Europe et le marché : l'impossible équation ?

Il est frappant de constater que, tandis que l'Union est d'abord un marché, même les partisans du « oui » n'ont pas réellement défendu les apports économiques de la construction européenne. Cela reflète la très faible influence de la culture économique en France, aussi bien dans les partis politiques qu'au sein de la population et constitue l'une des causes de la défaite du « oui ». La France est l'un des rares pays où la mondialisation économique est vécue comme une « contrainte », et non comme une donnée de fait ou comme une source d'opportunités, et ce même si les transformations actuelles du capitalisme impliquent des adaptations : il était fatal que cette vision très particulière rejaillisse au moment d'une campagne référendaire qui devait aussi servir à évaluer les apports passés et présents du « grand marché européen ».

Dans le contexte de défiance très forte à l'encontre du marché européen, l'irruption de la « directive Bolkestein » dans la campagne référendaire a marqué un tournant : elle a en effet montré que les autorités françaises ont du mal à assumer les décisions de libéralisation auxquelles elles sont pourtant plutôt favorables, ainsi qu'au principe d'une telle directive (même amendée sur tel ou tel aspect), dont l'application pourrait bénéficier au secteur des services, très dynamique en France et qui produit 2/3 de la richesse nationale. L'audience limitée de la culture libérale en France peut aussi expliquer l'irruption de la figure du « plombier polonais » dans la campagne et son impact sur le débat. Elle a en tout cas montré que la figure du consommateur était l'un des grands absents de la campagne, et qu'elle occupait une faible place dans notre culture politique.

Faut-il remonter au « face à face » institué entre l'Etat et le citoyen qui laisse peu de place à la société civile et au marché pour expliquer cette sous-estimation ? Faut-il invoquer le « surmoi marxiste » qui surplombe encore la gauche française, ou la tradition gaulliste, pour rendre compte de la connotation négative attachée au consommateur jugé trop matérialiste ? Faut-il sinon se contenter d'une explication par les faits, en constatant qu'en raison d'un chômage élevé, les Français se vivent davantage comme des travailleurs en danger que comme des consommateurs en manque de pouvoir d'achat ? Cet élément corrobore là encore l'écart entre l'ordre des faits et celui des représentations : si les Français adorent la concurrence dans leur vie quotidienne et dans les faits, ils n'aiment pas la représentation de la concurrence. Sur ce registre encore, Pascal Lamy souligne cette spécificité nationale : « Nous n'avons pas le niveau de culture économique permettant de peser correctement – dans la même personne – le consommateur par rapport au travailleur »[5]. L'Europe étant d'abord un grand marché bénéficiant aux consommateurs, il devient difficile de la défendre en s'interdisant de souligner son impact positif en matière de pouvoir d'achat.

Une prédilection marquée pour les dépenses publiques

La campagne référendaire semble également avoir confirmé que la difficulté en France à accepter le mot même de libéralisme ainsi que la préférence française pour les dépenses publiques constituent peut-être aussi la « face cachée » du stato-centrisme de notre culture politique.

Les discussions sur le développement économique des pays qui viennent de rejoindre l'Union européenne démontrent l'importance attachée en France aux dépenses publiques. Naturellement, une augmentation du budget de l'Europe est souhaitable, compte tenu des investissements qui sont nécessaires en matière de recherche et de développement et compte tenu des politiques de redistribution au fondement de la solidarité communautaire entre pays européens. En même temps, il faut admettre que c'est aussi la participation au marché intérieur européen qui permet à ces pays de se développer et de rejoindre progressivement la moyenne communautaire, comme le démontre, par exemple, le cas de l'Espagne ; or, sur ce point, il est frappant d'entendre souvent réclamer une hausse significative du budget européen, qui est perçue comme seule à même de répondre aux besoins économiques et sociaux de ces pays.

La prédilection française pour les dépenses publiques s'est aussi exprimée à chaque fois que le « pacte de stabilité et de croissance » européen[6] a été mis en cause. Beaucoup des partisans du « non » ont dénoncé le carcan que constituerait la limitation des déficits publics. Cette défiance vis-à-vis du Pacte de stabilité confirme le peu d'importance accordée en France à une autre figure centrale de la culture politique présente dans les débats publics d'autres pays : celle du contribuable. Parfois défendu sous forme protestataire (voir l'exemple du « poujadisme »), le contribuable peine à s'imposer dans le débat public français. Derrière les déficits excessifs et le gonflement de la dette, il y a des difficultés à identifier les impôts futurs, et donc le caractère indispensable des limitations fixées par le Pacte de stabilité. Sur ce registre, la France se distingue nettement du Royaume-Uni, par exemple, où la démocratie même s'est constituée sur des bases financières (autour du nécessaire contrôle de la dépense publique par le Parlement) et où la figure du contribuable est davantage prise en considération. La France se distingue aussi de l'Espagne, pays dans lequel la plupart des forces politiques se sont ralliées à la nécessité de maintenir le budget de l'Etat à l'équilibre, notamment pour préserver les générations futures du poids du remboursement.

III – Une culture internationale française mal à l'aise dans l'Union à 25

La France a un message à délivrer à l'Europe et au monde : cet élément fait aussi partie de notre culture politique, et nous distingue d'ailleurs de la quasi-totalité des autres pays – à l'exception notable des Etats-Unis. Au même titre que les débats sur la guerre en Irak, la récente campagne référendaire a montré que cette vocation particulière se heurte parfois à des réalités incontournables et suscite perplexité, voire désaccord au-delà de nos frontières. Le débat sur la Constitution européenne a mis en évidence que cette posture française est de plus en plus mal à l'aise dans l'Union à 25 : pour le dire en peu de mots, si « l'Europe des 6 » a été en grande partie inspirée par des Français (Robert Schuman et Jean Monnet en particulier), les idées françaises ne sont sans doute plus majoritaires dans l'Union à 25.

Le développement d'un débat de plus en plus vif sur « l'influence française » en Europe témoigne de la prise de conscience qu'a pu provoquer un tel constat. Le fait que les 10 pays qui viennent de rejoindre l'Union semblent seulement considérés sous un angle négatif, voire « tancés » dès lors qu'ils émettent une opinion divergente, traduit en revanche un malaise plus diffus. C'est dans ce contexte que le débat sur la Constitution européenne a révélé une sorte de défiance « géopolitique » vis-à-vis de l'Union telle qu'elle existe.

Une Europe « élargie » qui ne peut plus être la France « en grand »


A la différence de beaucoup d'autres, la plupart des dirigeants français ont depuis longtemps indiqué que la construction européenne était une façon de perpétuer le projet national en lui donnant de nouvelles formes. Sur au moins deux registres, cette volonté de « projection » paraît désormais se heurter aux faits – ce qui suscite un trouble diffus mais inévitable.

Zbigniew Brzezinski a décrit dans des termes très clairs la vision française de l'Europe : « A travers la construction européenne, la France vise la réincarnation, l'Allemagne la rédemption. (…) L'Europe fournit à la France le moyen de renouer avec sa grandeur passée. (…) La création d'une « véritable » Europe - « de l'Atlantique à l'Oural », selon les termes du général de Gaulle – vise à mettre un terme à cette situation inadmissible. Et ce projet, puisqu'il doit être conduit depuis Paris, rendra à la France la grandeur qui, selon ses citoyens, correspond à la destinée élective de la nation »[7]. En indiquant que la construction européenne constituait le « levier d'Archimède » de la France, le général de Gaulle a parfaitement résumé un tel projet : il s'agissait de mettre l'Europe au service de la volonté de puissance nationale. Or, tous les pays de l'Union européenne ne partagent pas cette conception pour des raisons qui tiennent à des histoires politiques et à des cultures stratégiques différentes. Pour nombre d'entre eux, la construction européenne a, avant tout, vocation à établir un espace de paix sur le continent, pas nécessairement à faire naître une nouvelle puissance. S'agissant de la politique étrangère et de la défense, beaucoup s'accommodent de la protection et du leadership américains, établis après la Seconde Guerre mondiale, même si une réflexion sur une plus grande autonomie de l'Union européenne et de ses Etats membres dans ces domaines doit être conduite, dans le contexte actuel où l'Europe ne fait plus figure de priorité stratégique pour les Etats-Unis. Les débats sur la guerre en Irak ont démontré avec éclat l'ampleur des divergences européennes sur la question politique fondamentale par excellence : décider de faire la guerre. Le fait que les pays d'Europe centrale et orientale soient plutôt apparus aux côtés du Royaume-Uni et des Etats-Unis a sans doute renforcé cette prise de conscience chez beaucoup de Français. Continuateur du projet gaullien d' « Europe puissance », François Mitterrand a également engagé un autre type de projection vers l'Union : pour mieux faire accepter la pleine participation de la France au marché européen (notamment après le « tournant » de 1983), il a indiqué qu'elle aurait pour contrepartie l'édification d'une Europe économique et sociale capable, s'inspirant du « modèle français », de redonner au gouvernement des « marges de manœuvre ». Cette « vision » est sans doute encore présente dans beaucoup d'esprits.

Le problème est que, sur ces deux registres, les thèses françaises ont de plus en plus de mal à convaincre les autres pays de l'Union européenne et qu'elles font de plus en plus figure d'« illusions perdues ». L'Allemagne s'est ralliée, par exemple, à la volonté française d'assouplir le pacte de stabilité et de croissance, mais contre des pays comme l'Autriche ou la Finlande, qui ont rejoint l'Union en 1995. En revanche, l'Allemagne est demeurée inflexible quant à toute révision du statut et des missions de la Banque centrale européenne – demande qui a été très souvent exprimée pendant la campagne référendaire. Dans le domaine social, le projet français d'établir des normes européennes communes suscite une opposition encore plus vigoureuse, traditionnellement incarnée par le Royaume-Uni, renforcée par les pays d'Europe centrale et orientale. A peine sortis du communisme et réticents (pour dire le moins) à tout interventionnisme étatique trop marqué, ces pays sont davantage sensibles aux bons résultats économiques des pays libéraux qu'aux vertus supposées du « modèle social français ». Cette grande difficulté à mettre en œuvre au niveau européen le projet économique et social défendu par la plupart des responsables politiques français est de plus en plus apparente : il est possible qu'elle ait aussi contribué au malaise ayant nourri le « non » du 29 mai dernier.


Une Europe où les pays américanophiles semblent majoritaires

La défiance française à l'égard des Etats-Unis est, elle aussi, un élément prégnant de notre culture politique[8]. Elle est en partie due à la prétention de l'Amérique d'avoir également une « destinée manifeste » et un message messianique à délivrer au monde. Sans juger la pertinence et l'opportunité des décisions prises, la bataille engagée par la diplomatie française lors des débats sur la guerre d'Irak aura mis en évidence ce trait français. Le tropisme « atlantiste » alors manifesté par plusieurs des pays qui venaient de rejoindre l'Union européenne a contribué à cristalliser le malaise diffus éprouvé par beaucoup de Français à l'égard du récent « élargissement ».

Il est frappant, ici encore, de constater qu'un grand nombre d'acteurs du débat référendaire ont convergé vers un rejet de l'influence et du rôle des Etats-Unis, et que celui-ci débouchait le plus souvent sur un rejet de la Constitution européenne elle-même. Pour ne prendre qu'un seul exemple, la référence à l'OTAN dans le traité constitutionnel était perçue dans le camp du « non », comme un signe d'inféodation aux Etats-Unis ; un certain nombre des tenants du « oui » utilisaient également la référence aux Etats-Unis de manière négative pour faire valoir que voter « oui » permettrait de faire de l'Europe un « contrepoids » de l'Amérique. Au total, cet anti-américanisme semble avoir joué en faveur du « non ». De surcroît, rejeter l'influence américaine alors que 19 des 25 Etats membres de l'Union européenne (dont la France) sont membres de l'OTAN n'était sans doute pas la meilleure manière de faire adhérer à l'Europe actuelle.

Pendant la campagne référendaire, les Etats-Unis ont aussi été invoqués sur le registre économique et social comme contre-exemple ou comme repoussoir. L'équation « Bruxelles = libéralisme = modèle anglo-saxon » n'a pas seulement été brandie par les tenants du « non ». Elle l'a aussi été par des partisans du « oui », au motif qu'un vote positif contribuerait au recul des « thèses anglo-saxonnes » et à l'avancée des thèses françaises, en particulier du « modèle social français ». Le discours sur l'Europe sociale témoigne, une nouvelle fois, du tropisme hexagonal selon lequel l'Europe ne serait qu'un prolongement de la vision ou du « modèle français » dans tel ou tel domaine. Il est donc essentiel de souligner ici que l'Europe ne se construit plus comme une transposition du « modèle français » à une échelle plus grande : l'Europe ne se construit plus comme un « jardin à la française », pourrait-on dire. Rompre avec ce tropisme permettra de revaloriser l'image de la France, non seulement à l'égard de nos partenaires européens, mais aussi à l'égard des autres puissances dans le monde.

Conclusion

Tenter, même rapidement, de mettre en évidence les principaux traits culturels qui semblent avoir pesé sur la structuration et l'issue de la récente campagne référendaire conduit parfois à forcer le trait. Néanmoins, notre hypothèse générale est bel et bien qu'un malaise culturel à l'égard de « l'Europe » a été exprimé par le « non » français du 29 mai dernier. Quel que soit le sort finalement réservé à la Constitution européenne, ce malaise culturel survivra sans nul doute au débat référendaire, fut-ce à l'état latent. Il doit inciter à engager un débat public qui réduise le décalage ressenti par la France vis-à-vis de la réalité communautaire, et qui lui permette d'y prendre toute sa place. Alors même que la France a subi de profondes transformations depuis deux décennies et que l'ouverture internationale l'a conduite à de nombreuses adaptations, notre pays semble parfois figé dans des représentations de lui-même qui le placent en décalage avec son environnement européen. Il nous semble qu'en « persévérant dans son être », la France approfondira un malaise qui l'empêchera de jouer pleinement son rôle dans l'Europe telle qu'elle est et dans le monde tel qu'il évolue.

D'où la seconde hypothèse: la nécessité d'agir sur certains éléments. Il s'agit, tout d'abord, de la démocratisation des « Affaires européennes » et de la conversion aux vertus du libéralisme politique et du pluralisme institutionnel. Il s'agit ensuite de la reconnaissance des avantages de l'économie de marché et ce même si les transformations actuelles du capitalisme doivent conduire à des adaptations nécessaires. Il s'agit enfin de la mise en place d'une relation plus lucide entre la France et l'Union européenne, relation qui ne soit pas uniquement fondée sur un désir de projection, ce qui nourrit d'inévitables frustrations ainsi que des désillusions. Une telle hypothèse suppose de mieux prendre en compte l'importance des représentations dans le débat public et de s'appuyer sur le cadre de perception des Français pour avoir une chance de le faire évoluer. Ne pas entamer cette réflexion risque d'entraîner la prolongation d'un malaise latent qui empêcherait la France de jouer pleinement son rôle dans l'Europe telle qu'elle est. C'est aussi peut-être une condition sine qua non pour rompre avec le doute que les Français nourrissent quant à leur avenir en Europe et dans le monde en mutation.

[1] Deux exceptions doivent cependant être notées : l'entretien donné par Pascal Lamy in Le Monde 2, 27 août 2005 et la discussion récente entre Marcel Gauchet et René Rémond, « Comment l'Europe divise la France. Un échange », in Le Débat, n°136, septembre-octobre 2005, p. 4-19.
Le texte ici présenté est le premier état d'un article beaucoup plus large qui sera publié, en collaboration avec Yves Bertoncini, dans la revue Le Débat.

[2] Le Monde 2, 27 août 2005, p. 12.

[3] Le premier référendum « communautaire » organisé en France date de 1972 et portait sur L'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne ; le second date de 1992 et de l'adoption du traité de Maastricht instituant l'Union européenne ; de ce point de vue, le référendum organisé le 29 mai 2005 a représenté une occasion relativement rare pour les Français de se prononcer sur un enjeu européen.

[4] Voir par exemple Pierre Rosanvallon, L'Etat en France de 1789 à nos jours, Le Seuil, 1990.

[5] In Le Monde 2, op.cit. p. 13.

[6] Adopté par les pays de l'Union européenne en 1999 au moment du lancement de l'euro, ce Pacte prévoit que les déficits publics ne doivent pas excéder 3% du PIB et la dette publique 60%.

[7] Zbigniew Brzezinski, Le grand échiquier ; trad. française, Hachette, coll. « Pluriel », 1997, p. 91-92.

[8] Cf. Philippe Roger, L'ennemi américain. Généalogie de l'antiaméricanisme français, Paris, Le Seuil, 2002.