Crise de l’énergie : les mesures européennes

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Crise de l’énergie : les mesures européennes

En juin, l'Union a décidé que les installations de stockage souterrain de gaz dans les États membres devront être remplies à au moins 80 % de leur capacité avant le début de l'hiver 2022/2023 et à 90 % avant le début des hivers suivants. Le taux de remplissage à l'échelle de l'Union devra être de 85 % de la capacité totale des stockages souterrains en 2022.
En juillet, les États membres se sont engagés à réduire de 15 % leur consommation de gaz du 1er août 2022 au 31 mars 2023. En cas de risque important de pénurie et après avoir consulté les États membres, la Commission pourra déclencher une « alerte de l'Union » qui rendrait obligatoire l'objectif des 15 % des réduction.

Le 6 octobre, le Conseil a adopté un paquet de mesures mesures destinées à réduire les coûts de l'énergie. Les Etats membres devront réduire la consommation générale d'électricité de 10%, et de 5% aux heures de pointe. L'Union met en place un plafonnement des recettes issues du marché pour les producteurs inframarginaux, un prélèvement de solidarité pour le secteur des combustibles fossiles, et des mesures pour aider les PME en fixant un prix temporaire de l'énergie.

Le 20 octobre, les chefs d’Etat et de gouvernement ont demandé à la Commission et aux ministres de l’Energie de mettre en place un système d'achat conjoint de gaz, un nouvel indice de référence complémentaire qui reflète plus exactement les conditions du marché du gaz, un corridor de prix dynamique temporaire pour limiter immédiatement les épisodes de prix du gaz excessifs, un cadre temporaire de l'UE visant à plafonner le prix du gaz utilisé dans la production d'électricité, des améliorations du fonctionnement des marchés de l'énergie, des mesures de solidarité énergétique en cas de ruptures de l'approvisionnement en gaz, et des efforts accrus pour réaliser des économies d'énergie.


Carte des mesures prises au niveau des États membres

Dernière actualisation : 28 octobre 2022


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