Crise de l’énergie : les mesures européennes

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Crise de l’énergie : les mesures européennes

En juin, l'Union a décidé que les installations de stockage souterrain de gaz dans les États membres devront être remplies à au moins 80 % de leur capacité avant le début de l'hiver 2022/2023 et à 90 % avant le début des hivers suivants. Le taux de remplissage à l'échelle de l'Union devra être de 85 % de la capacité totale des stockages souterrains en 2022.
En juillet, les États membres se sont engagés à réduire de 15 % leur consommation de gaz du 1er août 2022 au 31 mars 2023. En cas de risque important de pénurie et après avoir consulté les États membres, la Commission pourra déclencher une « alerte de l'Union » qui rendrait obligatoire l'objectif des 15 % des réduction.

Le 6 octobre, le Conseil a adopté un paquet de mesures destinées à réduire les coûts de l'énergie. Les Etats membres devront réduire la consommation générale d'électricité de 10%, et de 5% aux heures de pointe. L'Union met en place un plafonnement des recettes issues du marché pour les producteurs inframarginaux, un prélèvement de solidarité pour le secteur des combustibles fossiles, et des mesures pour aider les PME en fixant un prix temporaire de l'énergie.

Le 22 décembre, le Conseil adopté un mécanisme temporaire pour plafonner les prix du gaz, qui sera automatiquement activé à partir du 15 février lorsque le prix sur le marché TTF ("Title Transfer Facility") à un mois dépasse 180 euros/MWh pendant trois jours ouvrables e que le prix TTF à un mois est supérieur de 35 euros au prix de référence du GNL sur les marchés mondiaux pendant les trois mêmes jours ouvrables.


Carte des mesures prises au niveau des États membres

Dernière actualisation : 30 janvier 2023


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