Introduction
Parmi les activités illégales qui affectent les intérêts financiers de l'Union européenne, la fraude au régime particulier 'transit douanier européen' - qui permet le mouvement de marchandises en suspension des mesures de politique commerciale, des droits et taxes - constitue une menace clairement identifiée tant en raison des pertes de ressources pour les Etats membres que de l'impact négatif sur l'économie. Prévenir et combattre ces abus affectant les ressources de l'Union représente donc un enjeu déterminant pour les responsables politiques.
La Fondation Robert Schuman organise le 20 juin prochain, à Bruxelles, une conférence dédiée à la fraude au régime de transit douanier. Ce sera une occasion de poursuivre les travaux du rapport Kellet-Bowman sur le régime de transit européen, vingt ans après sa publication.
Cet événement est organisé dans le cadre du programme Hercule III de l'office de lutte antifraude (OLAF) dont l'objectif principal est la protection des intérêts financiers de l'Union.
Il vise à :
• mesurer les risques de fraude rémanents dans un environnement commercial européen toujours en croissance ;
• renforcer la coordination et la coopération dans l'Union européenne et entre les Etats membres;
• proposer une plateforme d'échange relative aux meilleures pratiques de lutte contre cette fraude ;
• examiner l'apport potentiel des technologies dorénavant disponibles (big data, blockchain, etc.) et rendre les systèmes d'information douaniers adaptables aux solutions à venir.
Programme
mercredi 20 juin 2018
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8h30 / 9h00 |
Accueil des participants |
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09h00 – 09h15 |
Séance d'ouverture par la Directrice générale de la Fondation Robert Schuman. |
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9h15– 10h15 |
Panel 1: Panorama du régime du transit : procédure et réalités |
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10h15 – 10h30 |
Pause café |
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10h30 – 11h30 |
Panel 2: Améliorer les outils et la technologie pour détecter la fraude au régime de transit |
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11h30 – 12h15 |
Atelier 1: Échange des bonnes pratiques tirées des cas concrets |
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12h15 – 12h30 |
Conclusion de la matinée |
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12h30 – 13h30 |
Pause déjeuner |
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13h30 – 14h30 |
Atelier 2: Améliorer la détection de la fraude en utilisant un système commun d'information et une meilleure coordination entre les États membres. |
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14h30 – 15h30 |
Atelier 3: Les nouvelles technologies comme moyen d'améliorer la détection des fraudes (Datamining, blockchain....) |
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15h30 – 16h30 |
Panel 3: Synthèse des ateliers et conclusions |
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16h30 – 17h00 |
Conclusion de la journée par la représentation permanente de la future présidence autrichienne du Conseil de l’UE |
Avec la participation des représentants d’EUROPOL, de la Cour européenne des comptes ainsi que de la DG TAXUD
Télécharger le programme
Accès
Hotel Manos, Chaussée de Charleroi 100-106, 1060 Sint-Gillis, Belgique
Note : Cette conférence est financée par le programme HERCULE III de l'Union européenne. Le contenu de cette conférence ne représente que le point de vue de l'auteur et relève de sa seule responsabilité. La Commission européenne n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations qu'il contient.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'événement ou solliciter une participation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
bruxelles2@robert-schuman.eu
