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Liberté, sécurité, justice
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L'État de droit en Pologne ou la fausse querelle de la primauté du droit européen

Eric Maurice
Question d'Europe n°615 - 29/11/2021

Le Tribunal constitutionnel polonais a récemment jugé que le Traité sur l'Union européenne était incompatible avec la Constitution de la Pologne. Le gouvernement présente cette décision comme la défense de la souveraineté nationale face à une primauté du droit européen imposée de manière excessive, alors qu'elle vise avant tout à protéger le gouvernement du contrôle juridictionnel sur ses réformes de la justice et de leurs conséquences sur les magistrats.

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