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Identités européennes
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L'élaboration d'un code européen des affaires

Valérie Gomez-Bassac
Question d'Europe n°535 - 12/11/2019

Le Marché unique est un des vecteurs de la construction européenne. Pourtant, les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE), qui font la force de notre tissu économique, ne parviennent que rarement à projeter leur activité économique à l'échelle européenne. Valérie Gomez-Bassac, députée, auteure d'un rapport sur ce sujet, propose 25 mesures pour harmoniser le droit des affaires dans l'Union.

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