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Les entreprises en Europe
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La révision de la directive sur le détachement des travailleurs : comment aller plus loin ?

Sébastien Richard
Question d'Europe n°446 - 09/10/2017

En dépit de l'adoption en mai 2014 d'une directive d'exécution destinée à mieux lutter contre la fraude, le détachement des travailleurs est devenu le symbole d'une Europe synonyme de dumping social. Forte de ce constat, la Commission européenne a présenté en mars 2016, une proposition de révision ciblée de la directive de 1996. Les prochaines semaines s'annoncent décisives -vote au Parlement européen le 16 octobre (commission) et le 26 (plénière), Conseil "emploi" le 23. La Commission a présenté ces derniers mois plusieurs initiatives destinées à consolider les droits des travailleurs détachés et empêcher le détournement du dispositif, qu'il s'agisse du statut des transporteurs routiers, de la coordination des régimes de sécurité sociale ou de la mise en place d'une Agence dédiée au travail mobile.

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