0 article dans votre panier
accéder au panier
Intégration économique
Accéder à nos publications par :

Harmonisation fiscale, chapitre I

Alain Lamassoure
Question d'Europe n°477 - 18/06/2018

En situant son siège dans un Etat, une entreprise peut ainsi, presque sans entraves, choisir à sa convenance son cadre fiscal. Peu importe que l'essentiel de ses activités ait lieu ailleurs et que le lien entre la société considérée et l'Etat en question se limite à la localisation de son siège ou de sa propriété intellectuelle. Ce lien souvent purement artificiel lui permettra de choisir à sa guise comment elle sera taxée, c'est-à-dire comment elle échappera à l'imposition. Offshore leaks, Swiss leaks, Luxleaks, Panama Papers, Paradise Papers : les scandales fiscaux se succèdent, la topographie change parfois mais les effets de l'indignation, eux, perdurent. Aux dirigeants européens d'en tirer profit !

Emmanuel Tuchscherer
Question d'Europe n°465 - 12/03/2018
Patrick d'Humières
Question d'Europe n°460 - 29/01/2018
Question d'Europe n°457 - 08/01/2018
Nicolas-Jean Brehon
Question d'Europe n°454 - 04/12/2017
Jean-Paul Betbèze
Question d'Europe n°435 - 22/05/2017