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Question d'Europe n°212

Les rythmes scolaires dans l'Union européenne

Les rythmes scolaires dans l'Union européenne
05/09/2011

Résumé :

La comparaison des rythmes scolaires en Europe est un exercice délicat, à cause de l'autonomie dont jouissent les établissements et les collectivités locales de la plupart des pays pour organiser le temps scolaire.
Cette comparaison fait néanmoins ressortir plusieurs points de convergence, en particulier la généralisation de la semaine de 5 jours, la critique de la journée continue, considérée comme inadaptée au travail des femmes, et le développement d'une offre d'activités périscolaires en dehors des heures de cours.
Elle fait également apparaître des divergences, notamment dans la durée des grandes vacances : quelque douze semaines en Espagne et en Italie, mais seulement six ou sept en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.

Introduction



Dans le système scolaire français traditionnel, les heures de cours sont nombreuses et réparties sur un petit nombre de jours dans l'année, de sorte que les journées sont longues et fatigantes. A partir de ce constat, le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, qui a rendu son rapport au ministre de l'éducation le 4 juillet 2011, propose une dizaine de mesures visant à améliorer l'équilibre des rythmes scolaires non seulement sur l'année, mais aussi sur la semaine et la journée.
 
Il préconise que l'année scolaire, d'une durée de 38 semaines, soit organisée en 5 périodes d'enseignement de 7 à 8 semaines entrecoupées, comme c'est déjà le cas actuellement, par des vacances intermédiaires de deux semaines (Toussaint, fin d'année, hiver et printemps). Quant aux vacances d'été, leur durée serait réduite à 6 semaines.
 
La semaine s'étalerait sur au moins dix demi-journées à l'école primaire et sur neuf au collège, sa durée étant limitée à 23 heures à l'école primaire ainsi que les deux premières années du collège. Ainsi, la semaine de 4 jours disparaîtrait.
 
La journée serait allégée, mais sans être raccourcie : une pause méridienne d'une heure et demie devrait être respectée, les horaires seraient fixes, mais sans qu'une heure de début ne soit recommandée, et l'amplitude – sept heures ou huit heures et demie selon que les élèves rentrent ou non déjeuner chez eux – serait identique à l'école primaire et au collège. En outre, la durée des cours serait limitée à cinq heures à l'école primaire ainsi que les deux premières années du collège, et à six heures les deux dernières années du collège. En plus des cours, un "accompagnement éducatif" d'une durée de deux heures pour les plus jeunes et d'une heure pour les élèves des deux dernières années de collège est prévu.
 
Ces propositions conduisent à s'interroger sur la situation dans d'autres Etats membres de l'Union européenne. Cinq pays ont été retenus : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni [1]. Ce choix a été dicté à la fois par la proximité géographique et par la plus ou moins grande décentralisation qui caractérise les systèmes éducatifs des différents pays. Pour chacun d'eux, il a paru pertinent de présenter les rythmes scolaires annuels, hebdomadaires et quotidiens, ainsi que de mettre en évidence, le cas échéant, les questions actuellement en discussion.
 
Seuls l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire général ont été pris en compte dans cette analyse.
 
 

ALLEMAGNE


 
L'enseignement relève de la compétence des Länder, mais la Conférence permanente des ministres de l'éducation et des affaires culturelles (Kultusministerkonferenz : KMK), qui réunit les ministres de l'éducation des 16 Länder, assure l'harmonisation des politiques éducatives, notamment en matière de rythmes scolaires.
 

Le nombre de jours de classe ou d'heures de cours dans l'année


 
Le nombre de jours de classe est de 188 ou de 208 selon la durée de la semaine.
 

Le calendrier scolaire annuel


 
Il est établi par la KMK conformément aux principes de l'accord de Hambourg, conclu entre les Länder en 1964 :
– la durée totale des vacances ne peut excéder 75 jours ;
– les vacances d'été doivent être comprises entre le 1er juillet et le 10 septembre ;
– d'autres interruptions des cours sont possibles en automne, ainsi que pour Noël, Pâques et la Pentecôte.
 
En pratique, les vacances d'été sont limitées à six semaines. La KMK a réparti les Länder en cinq groupes de taille de population équivalente. Elle détermine la date de début des vacances d'été (entre le 20 juin et mi-juillet) par roulement entre les cinq groupes. Les décisions de la KMK sont susceptibles de légers aménagements de la part de chaque Land. En mai 2008, la KMK a établi les dates des vacances d'été des années 2011 à 2017.
 
Les dates des autres vacances, plus courtes, sont fixées par chaque Land en fonction de considérations locales, notamment religieuses. Certains Länder, comme ceux de Berlin et de Brandebourg, arrêtent leur calendrier scolaire conjointement. En règle générale, les vacances s'établissent comme suit :
– 5 à 10 jours à la fin du mois d'octobre ;
– 10 à 15 jours à l'occasion de Noël ;
– 5 à 10 jours en février ;
– une dizaine de jours autour de Pâques ;
– 5 à 10 jours pour la Pentecôte.
 
Par ailleurs, dans la plupart des Länder, il y a une dizaine de jours fériés, qui ne sont pas nécessairement inclus dans les vacances.
 

La durée de la semaine scolaire


 
La semaine scolaire s'étale sur 5 ou 6 jours selon les choix faits par les Länder. Même lorsqu'elle est de 6 jours, les élèves ne vont pas à l'école tous les samedis : deux samedis par mois doivent être libres. La plupart des Länder ont opté pour la semaine de 5 jours.
 

L'organisation de la journée scolaire


 
Traditionnellement, les cours commencent entre 7 h 30 et 8 h 30 et s'achèvent vers 11 h 30 ou 13 h 30 selon que la semaine dure 6 ou 5 jours. Les cours durent 45 minutes. Leur nombre croît avec l'âge des élèves : il varie en général de 19 à 28 dans l'enseignement primaire et de 28 à 32 au collège.
 
La concentration des cours sur la matinée a fait l'objet de critiques (inadaptation au travail des femmes, corrélation entre l'origine sociale et la réussite scolaire, etc.), de sorte que le gouvernement fédéral a mis en place, en 2003, un programme de 4 milliards € pour promouvoir l'ouverture des établissements scolaires toute la journée, c'est-à-dire jusqu'à 16 ou 17 heures, et ce au moins trois fois par semaine. A la fin de l'année 2009, plus de 7 000 établissements adhéraient à ce programme, grâce auquel diverses activités allant du soutien scolaire aux loisirs créatifs sont proposées aux élèves. Ces activités sont organisées par les membres du corps enseignant ou par des partenaires extérieurs. Elles sont en général facultatives et donnent lieu à une contribution financière des parents. Les établissements qui participent au programme ont l'obligation de fournir un repas aux enfants.
 

Les questions actuellement en débat


 
Outre le développement du nombre des établissements qui fonctionnent toute la journée, le rétablissement de la neuvième année de lycée est en débat depuis quelques mois. Au cours des 10 dernières années, presque tous les Länder ont en effet décidé de réduire de 9 à 8 ans la durée des études au lycée. On reproche à ce modèle l'alourdissement des journées, puisque la scolarité est réduite d'une année.


ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES



Le système scolaire est régi par des textes nationaux, mais les responsables des établissements jouissent d'une grande autonomie de gestion.

Le nombre de jours de classe ou d'heures de cours dans l'année


 
Le règlement de 1999 sur l'année scolaire et la journée de cours fixe le nombre annuel de jours de classe à 190.
 

Le calendrier scolaire annuel


 
Il est déterminé, en fonction du statut de l'établissement, soit par les collectivités locales soit par les établissements eux-mêmes.
 
Traditionnellement, l'année scolaire commence la première semaine de septembre et se termine la troisième semaine de juillet, les vacances étant organisées de la manière suivante :
– les vacances d'été durent 6 semaines ;
– les vacances de Noël 2 semaines ;
– celles de Pâques également ;
– chaque trimestre est coupé par une semaine de vacances.
 
Au cours des dernières années, de nombreux d'établissements ont adopté un découpage de l'année en six périodes d'enseignement de façon à mieux répartir les cours : deux périodes de 7 semaines entre la rentrée des classes et Noël, et quatre périodes de 6 semaines ensuite. Des vacances d'une durée d'une ou deux semaines séparent les différentes périodes d'enseignement, tandis que la durée des vacances d'été reste inchangée (6 semaines).
 

La durée de la semaine scolaire


 
Elle est de 5 jours, mais des activités périscolaires, sportives notamment, peuvent être organisées le samedi matin.
 
C'est la loi qui définit le nombre hebdomadaire minimal d'heures de cours : 21 pour les deux premières années d'enseignement primaire, 23,5 pour les quatre suivantes, 24 pour les deux premières années de collège et 25 pour les deux suivantes.
 

L'organisation de la journée scolaire


 
Le règlement de 1999 sur l'année scolaire et la journée de cours précise que celle-ci doit, sauf circonstances exceptionnelles, être divisée en deux demi-journées.
 
En général, les cours commencent vers 9 heures et se terminent entre 15 et 16 heures, avec une pause d'une heure pour le déjeuner.
 

Les questions actuellement en débat


 
La loi de 2002 sur l'enseignement donne aux écoles la possibilité d'offrir des activités extrascolaires en dehors des horaires habituels. L'accueil des enfants se fait alors de 8 h à 18 h, et ce 48 semaines par an. Ces activités sont souvent payantes, mais il existe des aides pour les familles modestes.
 
 

ESPAGNE


 
L'enseignement constitue une compétence des communautés autonomes, l'Etat devant néanmoins veiller à l'homogénéité du système éducatif, afin de garantir à chacun le même accès aux droits fondamentaux.
 

Le nombre de jours de classe ou d'heures de cours dans l'année


 
Le nombre minimal de jours d'enseignement est fixé à 175 par la loi organique du 3 mai 2006 sur l'éducation, ce qui correspond à 35 semaines de 5 jours. En pratique, le nombre de jours de classe varie peu d'une communauté à l'autre : entre 175 et 180.
 
Le nombre annuel d'heures de cours est d'environ 875 dans l'enseignement primaire et de 1 050 pour les quatre premières années de l'enseignement secondaire, qui sont obligatoires.
 

Le calendrier scolaire annuel


 
Il est déterminé par la communauté autonome, voire par la province ou par l'établissement scolaire [2], et n'est donc pas uniforme. En règle générale, il s'établit ainsi :
– la rentrée des classes a lieu au cours de la première quinzaine de septembre ;
– les vacances de Noël durent 2 semaines ;
– celles de Carnaval entre 3 et 6 jours ;
– celles de Pâques une dizaine de jours ;
– les grandes vacances 11 semaines dans l'enseignement primaire et 12 dans l'enseignement secondaire.
 
Par ailleurs, il y a une dizaine de jours fériés, qui peuvent varier d'une communauté autonome à l'autre.
 

La durée de la semaine scolaire


 
Elle est de 5 jours.
 

L'organisation de la journée scolaire


 
Elle est déterminée par le conseil d'établissement, mais doit être validée par l'administration de la communauté autonome. Le plus souvent, les élèves ont 5 cours par jour dans l'enseignement primaire et 6 dans l'enseignement secondaire. La durée des cours varie en général entre à 50 ou 55 minutes.
 
Traditionnellement, les cours ont lieu à la fois le matin et l'après-midi. Ils commencent entre 9 h et 10 h et la matinée dure 3 h ou 3 h 30. Il y a une pause de 2 h 30 avant la reprise des cours, qui s'achèvent à 16 h ou 17 h. Pendant les dernières années, la journée continue s'est peu à peu imposée : les cours ont lieu en début de journée (souvent de 9 h à 14 h) et l'après-midi est alors réservé aux activités périscolaires. Ainsi, dans toutes les communautés autonomes, sauf en Catalogne [3], les collèges et les lycées fonctionnent selon ce principe. En revanche, dans l'enseignement primaire, la situation est plus contrastée : certaines communautés autonomes continuent à respecter la coupure de la journée en deux demi-journées, tandis que d'autres ont introduit la journée continue, mais laissent les établissements choisir leur mode d'organisation.
 

Les questions actuellement en débat


 
La journée continue est de plus en plus critiquée, car on lui reproche d'être source d'inégalités.
 
 

ITALIE


 
L'organisation administrative de l'enseignement est décentralisée. Le ministère de l'éducation détermine les principes fondamentaux, mais délègue l'organisation aux régions, voire aux collectivités de niveau inférieur et aux établissements scolaires. Les rythmes scolaires connaissent d'importants changements depuis quelques années, et la situation n'est pas encore stabilisée.
 

Le nombre de jours de classe ou d'heures de cours dans l'année


 
Ces chiffres sont définis au niveau national : au moins 200 jours de classe correspondant à 891 heures par an dans l'enseignement primaire (soit 33 semaines de 27 heures) et à 990 dans l'enseignement secondaire (soit 33 semaines de 30 heures).
 

Le calendrier scolaire annuel


 
Il est déterminé par les régions, le ministère fixant néanmoins la date des examens ainsi que les jours fériés nationaux. En outre, chaque établissement peut apporter des modifications au calendrier régional. En règle générale, le calendrier scolaire annuel s'établit comme suit :
– la rentrée des classes a lieu la deuxième ou la troisième semaine de septembre ;
– les vacances de Noël durent 2 semaines ;
– dans certaines régions, à l'occasion de Carnaval, les cours cessent pendant quelques jours ;
– les vacances de Pâques durent une semaine ;
– les vacances d'été 12 ou 13 semaines.
 
Par ailleurs, il y a cinq jours fériés nationaux et, le cas échéant, plusieurs fêtes locales.
 

La durée de la semaine scolaire


 
Les cours doivent être répartis sur au moins 5 jours. Selon les établissements, la semaine dure 5 ou 6 jours.
 
Ce sont les parents qui, au moment de l'inscription de leurs enfants, choisissent le nombre hebdomadaire d'heures de cours. Ce choix vaut pour toute l'année scolaire.
 
Dans l'enseignement primaire, la norme est de 27 heures. Cependant, le modèle des 24 heures est peu à peu introduit depuis l'année 2009-2010, en commençant par les petites classes. Inversement, les parents peuvent demander que les enfants bénéficient de trois heures hebdomadaires supplémentaires facultatives (ateliers de musique, cinéma, informatique, etc.). Ils peuvent aussi opter pour un horaire hebdomadaire de 40 heures, qui correspond à la prise des repas à l'école. Le choix des 30 h ou 40 h est subordonné à l'existence du personnel et des structures nécessaires, les parents devant être informés au moment de l'inscription. Les classes sont formées de façon homogène, à partir des souhaits des parents.
 
Dans le premier cycle de l'enseignement secondaire, la norme hebdomadaire est de 30 h, mais les parents peuvent, sous les mêmes réserves que pour l'enseignement primaire, opter pour la semaine de 36 h (activités facultatives) ou de 40 h (cantine).
 

L'organisation de la journée scolaire


 
En règle générale, et contrairement à ce qui existait jusqu'au début des années 90, les élèves vont à l'école le matin et l'après-midi. Néanmoins, pour les classes de l'école primaire qui n'ont que 24 heures de cours par semaine, il est possible de prévoir six matinées d'enseignement.
 

Les questions actuellement en débat


 
Les réformes de l'enseignement primaire et secondaire se succèdent rapidement depuis quelques années, mais les rythmes scolaires ne sont pas au centre des débats.
 

PAYS-BAS


 
Le système d'enseignement est unifié et régi par des textes nationaux, mais la gestion des établissements scolaires est décentralisée. Les établissements jouissent d'une grande autonomie.
 

Le nombre de jours de classe ou d'heures de cours dans l'année


 
La loi sur l'enseignement primaire fixe à 7 520 le nombre total d'heures de cours pour les huit premières années de la scolarité et précise que les établissements sont libres de la répartition, à condition qu'au moins 3 520 heures (soit une moyenne de 880 heures annuelles) soient dispensées au cours des quatre premières années et 3 760 (soit une moyenne de 940 heures annuelles) au cours des quatre années suivantes.
 
D'après la loi sur l'enseignement secondaire [4], les élèves doivent bénéficier de 1 000 heures de cours chaque année et de 700 l'année de l'examen final.
 
L'Inspection de l'enseignement, qui est chargée de veiller à la "qualité de l'enseignement", vérifie que les établissements respectent ces normes.
 

Le calendrier scolaire annuel


 
Le ministère de l'éducation détermine les dates des vacances d'été, qui sont impératives : les établissements peuvent s'en écarter seulement à condition d'avoir obtenu une autorisation spécifique. En revanche, les dates des autres vacances ne sont qu'indicatives. Les responsables des écoles sont incités à suivre la règle selon laquelle une période de cours de sept à huit semaines doit être suivie d'une semaine de vacances. La plupart des établissements se conforment aux préconisations du ministère.
Le pays est divisé en trois zones : Nord, Sud et centre.
 
Le calendrier s'établit en général comme suit :
– la rentrée des classes s'étale entre mi-août et début septembre ;
– les vacances d'automne, une semaine, se situent dans la deuxième moitié du mois d'octobre ;
– les vacances de Noël durent 2 semaines ;
– les vacances de février une semaine ;
– les vacances de mai une semaine :
– les vacances d'été durent 7 semaines et commencent en juillet ;
 
Le ministère définit le calendrier avec plusieurs années d'avance, mais peut le modifier à l'issue de l'évaluation qui a lieu tous les trois ans. De même, la répartition des provinces entre les trois zones peut être modifiée à l'issue de cette évaluation.
 

La durée de la semaine scolaire


 
Selon la loi sur l'enseignement primaire, la durée normale de la semaine est de 5 jours à partir de la troisième année d'enseignement, mais les établissements peuvent, sept fois dans l'année, réduire la durée de la semaine à 4 jours. En 2003, le Parlement s'est opposé à la proposition du ministre de l'éducation consistant à supprimer cette disposition législative, qui aurait permis à certains établissements de ne fonctionner que 4 jours par semaine pendant toute la durée de l'année scolaire.
 
La plupart des élèves des écoles primaires ne vont pas en classe le mercredi après-midi.
 
Dans l'enseignement secondaire, les cours sont répartis sur 5 jours complets. 
 

L'organisation de la journée scolaire


 
Elle est librement déterminée par les établissements. La journée commence en général à 8 h 30 et s'achève entre 15 h et 16 h. Elle est plus longue dans l'enseignement secondaire que dans l'enseignement primaire. Une pause méridienne doit être respectée, les établissements ayant l'obligation d'accueillir les élèves à l'heure du déjeuner de façon à ce qu'ils puissent manger sur place. Cette pause dure en général une heure.
 
De plus ou plus d'écoles primaires optent pour la journée continue. Les cours se terminent alors vers 14 h et les enfants mangent dans la classe, le repas étant considéré comme une activité éducative.
 
La durée des cours (50, 60 ou 70 min) est librement fixée par les établissements.
 

Les questions actuellement en débat


 
Un projet de loi vient d'être élaboré sur la base des travaux de la commission chargée de réfléchir à la durée des cours dans l'enseignement secondaire, la constitution de cette commission faisant suite aux conclusions de l'Inspection de l'enseignement, selon lesquelles de moins en moins d'établissements respectaient la règle des 1 000 heures de cours par an  [5].
 
Le projet prévoit de raccourcir à six semaines la durée des vacances d'été et de rendre impératives les dates des vacances de Noël et de mai. Ces modifications devraient entrer en vigueur à partir de la rentrée 2012.

 

Conclusion


 
Si l'on excepte l'Italie, les rythmes scolaires constituent un sujet de préoccupation commun à tous les pays étudiés. Les réformes tentent de mieux adapter ces rythmes au travail des mères et à la démocratisation de l'enseignement.
 
L'analyse comparative fait apparaître deux spécificités françaises : la semaine de 4 jours et l'importance des vacances intermédiaires.
 
Elle montre aussi que, en adoptant les propositions du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, la France abandonnerait le modèle méditerranéen des longues vacances d'été.
 
Tableau synthétique sur les rythmes scolaires dans l'Union européenne
[1] Pour le Royaume-Uni, ce sont les dispositions en vigueur en Angleterre et au pays de Galles qui ont été analysées.
[2] Certaines communautés autonomes ont délégué l'établissement du calendrier aux provinces, d'autres aux établissements scolaires.
[3] En Catalogne, c'est un modèle mixte qui prévaut : les cours ont lieu cinq matinées et trois après-midi par semaine.
[4] L'enseignement secondaire concerne les jeunes à partir de 12 ans. Sa durée varie selon la filière choisie : professionnelle, technique ou générale.
[5] Le nombre annuel d'heures de cours dans l'enseignement secondaire fait l'objet de débats récurrents depuis le milieu des années 90. Malgré les assouplissements successifs apportés à la règle, malgré les contrôles de l'Inspection de l'enseignement et les protestations des parents d'élèves, certains établissements n'assurent pas le nombre minimal d'heures de cours. En 2008, plusieurs ont dû payer des amendes.
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
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L'auteur
Florence Kamette
Consultant, spécialiste de l'analyse comparée des droits étrangers.
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