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Politique et démocratie
Question d'Europe n°439

La démocratie de coalition en Europe

La démocratie de coalition en Europe
10/07/2017

Traditionnellement, les partis politiques souffrent d'une mauvaise presse. Ce " mal inhérent aux gouvernements libres "[1] est souvent accusé de corrompre la formation de la volonté générale, en instillant la division et leur " régime de malheur "[2] là où la concorde devrait régner. À cet égard, Gustav Radbruch notait, sous la République de Weimar, l'existence d'une véritable " pruderie " s'agissant des partis (Parteienprüderie)[3]. Celle-ci s'est certes assez largement évanouie, mais des réticences continuent d'exister. Du reste, suivant des modalités spécifiques en fonction des pays, le phénomène de l'" État de partis " (Parteienstaat)[4] théorisé par Hans Kelsen après la Grande Guerre a fini par s'imposer dans la plupart des pays d'Europe, en raison de la généralisation du gouvernement d'opinion et du suffrage universel[5]. En tant qu'" auxiliaires de la démocratie "[6], les partis politiques ont contribué à dégager une certaine cohérence de la multitude des choix individuels. Il importait d'autant plus de les organiser rationnellement que les progrès de la révolution industrielle et de l'urbanisation ont considérablement ébranlé " les anciens cadres " des sociétés du XIXe siècle, comme les liens et les hiérarchies traditionnels, ainsi que la cohésion des groupes sociaux. Opérant comme des révélateurs de la volonté du corps électoral, ils ont permis de remédier à son atomisation. Toutefois, cette évolution n'a pu se réaliser qu'à deux conditions : il importait, d'une part, que se règle la question de la légitimité du régime, c'est-à-dire que les institutions publiques soient globalement acceptées par l'ensemble des citoyens  et, d'autre part, que s'articulent harmonieusement les branches parlementaires et extraparlementaires des partis politiques.

Du reste, les partis n'ont pas une mission exclusivement électorale. Leur vocation est éminemment politique, puisque la formule du " gouvernement de parti " postule qu'ils jouent un rôle essentiel s'agissant de l'exercice du pouvoir lui-même. Certes les partis politiques parviennent de nos jours à se structurer et à rationaliser la politique démocratique, mais tel n'a pas toujours été le cas. Cela n'est pas advenu spontanément, comme le précédent de la République de Weimar (1919-1933) tend à le souligner tristement. Ainsi que le remarquait jadis Georges Vedel, une démocratie peine à " vivre sans partis organisés ; [de même qu'elle] peut mourir du fait des partis "[7]. En tout état de cause, tous les partis ne prennent pas en charge leur office de façon similaire, y compris au sein des démocraties européennes. Sur le continent, la formation d'une coalition est souvent le préalable à la constitution d'un gouvernement. À cet égard, les systèmes électoraux ne sont pas sans conséquence. Quoiqu'elle mérite probablement quelque nuance, la triple loi sociologique naguère observée par Maurice Duverger semble conserver une certaine vraisemblance : ainsi le scrutin majoritaire à deux tours mène-t-il tendanciellement aux partis multiples et incohérents, la représentation proportionnelle aux partis multiples et cohérents, et le scrutin majoritaire à un seul tour au dualisme des partis. Sur ce point, l'on pourrait préciser que les rapports entre modes de scrutin et système de partis ne sont pas unilatéraux[8], puisqu'ils s'influencent réciproquement, et que la structure des partis politiques est elle-même marquée par les formes prises par la vie économique et sociale.

Le gouvernement parlementaire d'un seul parti



Outre-Manche, et c'est là davantage l'exception que la règle en Europe, les partis majoritaires ont traditionnellement tendance à gouverner seuls, mais tel n'est pas toujours le cas, comme en témoignent la législature 2010-2015[9] ainsi que celle qui vient de débuter. À la suite des élections anticipées du 8 juin 2017, Theresa May a été contrainte de former une coalition avec le Parti unioniste démocratique (DUP), parti protestant et extrémiste d'Irlande du Nord. En effet, avec 317 députés (contre 330 auparavant), les tories ne bénéficient plus de la majorité absolue à la Chambre des Communes (soit 326 élus). Par conséquent, ils ont été amenés à s'allier à ce petit groupe (fort de 10 députés) afin de gouverner. Ces troupes d'appoint ont efficacement monnayé leur ralliement, puisque le Premier ministre a dû revoir certains points de son programme. Le budget alloué à l'Irlande du Nord a, par exemple, été revu à la hausse (1,1 milliard € sur les deux prochaines années). Le soutien du DUP est dorénavant acquis à Theresa May sur les questions liées au Brexit, au budget, à l'économie, à la sécurité, ainsi que lors des votes décisifs. La confiance a été accordée au gouvernement le 29 juin dernier.

La tendance est communément au gouvernement parlementaire du parti dominant aux Communes, puisque le mode de scrutin majoritaire à un tour a pour effet de surreprésenter les vainqueurs et de sous-représenter les partis défaits lors des élections législatives. Dans ce cas de figure très récurrent au Royaume-Uni, le parti majoritaire dirige la politique nationale par lui-même, c'est-à-dire sans le concours d'un autre parti. Si l'on songe à ce que Walter Bagehot appelait la " fonction électorale "[10] du Parlement, alors le parti victorieux détient un titre à gouverner directement. Il s'agit là d'une sorte d'élection démocratique du gouvernement à deux degrés[11], d'aucuns évoquant une élection " quasi-populaire "[12] du Premier ministre, ce qui légitimerait l'exercice pleinement majoritaire du pouvoir politique (avec les déséquilibres que cela implique[13]). Seule l'alternance est susceptible d'y mettre un terme, en rebattant les cartes à échéances régulières, suivant les éventuelles oscillations du corps électoral. La majorité et l'opposition intervertissent alors leurs partitions jusqu'à ce que les urnes en décident autrement[14].

Quoiqu'elle ne se réalise jamais totalement, notamment parce que les libdems parviennent ordinairement à se hisser aux Communes, et car des petits partis régionaux siègent presque toujours au sein de la chambre basse, l'inclination britannique au bipartisme ne se retrouve pas telle quelle sur le continent.
En effet, la tendance au bipartisme et au leadership du parti majoritaire semble avoir disparu en Espagne à la suite des élections de décembre 2015 et de juin 2016, alors qu'elle s'était autrefois imposée avec la " démocratie retrouvée "[15]. Le système de partis paraît s'être déréglé, alors que le mode de scrutin avait jusque-là généré des effets positifs en termes de stabilité gouvernementale et d'alternance au pouvoir des deux grands partis, à savoir le Parti socialiste espagnol ouvrier (PSOE) et le Parti populaire (PP). Après une crise politique sans précédent, notamment ponctuée par une dissolution en mai 2016, Mariano Rajoy a certes été investi comme président du gouvernement le 31 octobre 2016, mais il doit son accession au pouvoir au PSOE et au parti centriste (Cuidadanos C's)[16] : si le premier a souhaité éviter une nouvelle dissolution, le second est réputé pour son imprévisibilité. En d'autres termes, la tâche du président du gouvernement espagnol est particulièrement ardue, parce qu'il est dépourvu de majorité sur laquelle s'adosser.

Sous des formes extrêmement diverses, le multipartisme prévaut en Europe, y compris en France, où le mode de scrutin est traditionnellement majoritaire à deux tours. Le morcellement du paysage partisan est particulièrement " accentué "[17] en Italie. Le phénomène de partitocratie, l'absence de partis à vocation majoritaire, et l'exclusion du Parti communiste ont contribué à une forte instabilité politique. En deçà des Alpes, pas moins de 60 gouvernements se sont succédé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, sans que la réforme électorale de 1994 ne parvienne à installer durablement la démocratie majoritaire. De ce point de vue, la République italienne fait figure d'exception.

La démocratie de coalition à tendance conflictuelle



Une autre dissimilitude par rapport au modèle de Westminster se manifeste dans la culture des acteurs du jeu politique. Sur le continent, certaines " démocraties de compétition "[18] fonctionnent suivant un mode particulièrement axé sur le consensus. Ce trait ne s'exprime pas avec la même vigueur partout, puisque la culture politique de la Ve République est traditionnellement conflictuelle et théâtrale, voire " romanesque "[19].
Au demeurant, la majorité (d'inspiration gaulliste) n'a eu de cesse de s'ouvrir aux partis centristes à partir du mandat présidentiel de Georges Pompidou (1969-1974), sans que cela ne réponde exclusivement à des critères purement mathématiques. Ce mouvement a culminé avec l'accession à l'Élysée de Valéry Giscard d'Estaing en 1974, puisque le titulaire de la magistrature suprême provenait de la mouvance libérale. Ce faisant, il accomplissait une sorte d'alternance au sein même de la majorité (dominée par les néo-gaullistes), prélude à celle de 1981. Hormis ce cas particulier, les minorités (de la majorité) paraissent souvent dépendre du bon-vouloir présidentiel en temps normal, et primo-ministériel en période de cohabitation, en particulier lorsque la majorité parlementaire est large. D'ailleurs, la volonté de reconnaître juridiquement un fait minoritaire aux côtés du fait oppositionnel lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008 a tendu à atténuer les rigueurs de cet " autoritarisme " gouvernemental (art. 48 et 51-1), même si la formule française demeure en deçà des " droits de la minorité " (Minderheitenrechte)[20] qui existent en Allemagne. Les récentes controverses relatives à la répartition des postes à responsabilité au sein de l'Assemblée nationale fin juin le soulignent.

S'agissant de l'actuel gouvernement dirigé par Édouard Philippe, il comprend diverses sensibilités (comme La République en marche !, le Mouvement démocrate, le Parti radical de gauche, ainsi que des dissidents issus des Républicains et du Parti socialiste), alors même que le parti présidentiel dispose à lui seul de la majorité absolue au Palais-Bourbon. À l'Assemblée nationale, l'on ne dénombre pas moins de sept groupes politiques, une première sous la Ve République. En plus des 17 députés non-inscrits (dont 8 FN), elle compte la REM (314 députés), Les Républicains (100), le MODEM (47), Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (35), la Nouvelle Gauche (31), La France insoumise (17) et la Gauche démocrate et républicaine (16). Cette pluralité de mouvances politiques sera peut-être source de crispations.

Une telle inclination à la confrontation se retrouve aussi en Roumanie notamment, ce qui contraste avec les mœurs plutôt conciliantes de l'Espagne ainsi que, plus spécialement, avec le climat politique des pays germaniques et scandinaves.

La démocratie de coalition à tendance consensuelle



Les contrées germaniques et scandinaves penchent classiquement vers le consensus, même si des exceptions surviennent inévitablement. Le scrutin proportionnel y est souvent pratiqué, ce qui implique un système de partis plutôt étoffé. Le penchant constructif de pays comme la République fédérale d'Allemagne se reflète dans l'appétence des partis victorieux aux élections à s'associer à d'autres partis, afin de gouverner. Ainsi, même lorsqu'un parti dispose de la majorité absolue au Bundestag, il s'efforcera de constituer une coalition gouvernementale[21], quoiqu'il ne s'agisse nullement d'une nécessité arithmétique. Affleure ici une certaine " aspiration à l'harmonie "[22], teintée d'une recherche de légitimité maximale dans l'exercice du pouvoir, si bien qu'il importe d'évoquer non pas tant une " démocratie du chancelier " (Kanzlerdemokratie)[23] qu'une " démocratie de coalition " (Koalitionsdemokratie)[24]. Tous ces éléments contribuent à expliquer pourquoi le phénomène de " grande coalition " (große Koalition) fonctionne sans grande difficulté, alors que l'on peinerait à l'imaginer ailleurs. Dans ce cadre, le plus petit parti de la coalition (Juniorpartei) dispose d'une certaine capacité d'influence sur son allié (Seniorpartei), laquelle dépend de la structuration du système de partis et des circonstances politiques.

Par suite, la démocratie de coalition se traduit, concrètement, par " des formes d'organisation politique complexes et subtiles "[25]. En marge du droit strict, les partis ont pour coutume de conclure des contrats de coalition (Koalitionsvertrag), en vue de faciliter leur coopération au sein des institutions gouvernementales et parlementaires. Ainsi s'accordent-ils sur le programme de travail de la coalition, sur les modalités de leur coopération, ainsi que sur la constitution d'un " comité de coalition " (Koalitionsausschuss). Comprenant les responsables de la majorité gouvernementale, cette instance joue un rôle fondamental lors de la prise de décision.

La démocratie de coalition inclusive



Quant aux pays nordiques, ils pratiquent une forme de " démocratie inclusive "[26], dans laquelle les adversaires politiques se considèrent réciproquement comme des partenaires. La négociation y est reine, à telle enseigne que les partis au pouvoir répugnent à employer l'autorité, afin de faire aboutir leurs vues. Il s'agit plutôt d'obtenir des compromis. Cela se traduit (comme en Allemagne) par une tendance à la " contractualisation " des rapports politiques, si bien que certains partis réussissent in fine à acquérir une signification politique autrement plus élevée que leur poids électoral effectif.

Il n'est pas rare que ces pays recourent à la formule du gouvernement minoritaire. L'opposition parlementaire est alors plus nombreuse que la majorité. D'ailleurs, la constitution d'un cabinet n'exige pas formellement une majorité positive. Une tolérance sans engagement suffit. Ainsi l'article 2 de la Constitution suédoise prévoit que l'investiture nécessite certes un vote du Riksdag, mais seul un rejet à la majorité absolue des élus est de nature à empêcher la nomination du chef de gouvernement. En Norvège (art. 12) et au Danemark (art. 14), aucun vote parlementaire n'est requis, ce qui conduit la coalition au pouvoir à solliciter des appuis parmi ses adversaires. Ces derniers se trouvent alors dans " un lieu paradoxal et hybride d'opposition contrôlée et autolimitée "[27]. De tels gouvernements ne durent que jusqu'à ce qu'ils soient renversés. Du reste, contrairement à ce qui se passait jadis sous la République de Weimar, cela ne conduit pas nécessairement à l'instabilité politique, grâce à des majorités de rechange en fonction des sujets, ainsi qu'à l'arbitrage du corps électoral par le biais de l'usage (admis) du droit de dissolution en cas de désaccord politique insurmontable. Tel est spécialement le cas au Danemark[28]. Dans ce cadre, on aboutit à une " démocratie d'anticipation dans laquelle la prévision des conflits se substitue à la prévision des compromis "[29].
Ce penchant à la conciliation se retrouve en Suisse, où la démocratie de concordance se manifeste par le biais d'un pouvoir politique à la fois fédéré, référé et cogéré[30]. Le pays est en permanence dirigé par l'alliance des grands partis, le compromis étant pleinement recherché et organisé au sein du régime directorial. Par voie de conséquence, les rapports politiques y sont plus feutrés qu'en France, où la coopération avec des adversaires est souvent tenue pour de la connivence.

La logique plurale du Parlement européen



À l'échelon de l'Union européenne, la construction d'une organisation sui generis, affranchie du cadre étatique, s'est traduite par de notables dissemblances entre le Parlement européen et les chambres nationales[31]. Quoiqu'ils ne paraissent pas pleinement convaincants, des parallèles avec le système américain sont parfois esquissés[32], dans la mesure où le Parlement européen ne peut être dissous[33]. Mais tel est également le cas du Storting et la Norvège pratique le système parlementaire. En d'autres termes, celui-ci connaît de multiples possibilités de configuration, ainsi qu'en témoigne le rattachement de la plupart des pays de l'Union (hormis Chypre) à cette formule. Ces schémas ont d'ailleurs été relayés par les institutions européennes elles-mêmes, puisque la Commission a œuvré à l'essor d'un " modèle européen de démocratie parlementaire "[34], lors du processus d'adhésion des " nouveaux " États d'Europe centrale et orientale, comme la Bulgarie et la Roumanie. En tout état de cause, la relative indépendance du Parlement européen vis-à-vis des organes exécutifs (tant supranationaux que nationaux) tendrait à renforcer sa position institutionnelle. Celui-ci n'est pas contraint de soutenir un gouvernement durant toute une législature. Cela l'éloigne des logiques partisanes traditionnelles, même s'il élit le président de la Commission et approuve la nomination des membres de la Commission, qu'il est par ailleurs habilité à censurer[35].

Le contrôle du Parlement européen serait d'autant plus critique, que le fait majoritaire et la discipline partisane ne se sont jamais imposés, au bénéfice d'une culture de la " pluralité "[36]. Celle-ci paraît se distinguer à maints égards de celle des assemblées nationales. En raison de l'irréductible hétérogénéité régnant dans l'Union, un clivage séparant nettement la droite de la gauche ne s'est pas développé avec la même vigueur au Parlement européen qu'au sein des chambres des États membres. Du reste, les groupes jouent un rôle décisif[37]. Ayant vocation à être représentatif de la plupart des opinions des citoyens européens, ce système tend à intégrer les minorités. Fortement teintées de consensualisme, les décisions adoptées par le Parlement européen sont d'ordinaire le fait de très larges majorités, dont les contours varient suivant les enjeux desdits textes. Celles-ci englobent traditionnellement de très nombreuses sensibilités politiques, les oppositions s'estompant régulièrement lors des votes. Les frontières entre les groupes sont parfois poreuses, ce qui facilite incontestablement la survenance de compromis[38]. Autrement dit, pour reprendre la typologie[39], des " majorités de consensus " (plus d'un tiers des votes par appel nominal en 2014, selon les estimations de VoteWatch Europe)[40], des " grandes coalitions " (plus de deux tiers des votes par appel nominal)[41], et " des majorités de confrontation droite/gauche "[42] se succèdent les unes aux autres en fonction des sujets traités.

Bien qu'embryonnaire, une certaine tendance à la bipolarisation politique paraît s'accentuer, même si le centre semble avoir vocation à arbitrer de plus en plus la vie parlementaire. La pratique des députés européens n'exclut pas l'opposition. La vie parlementaire européenne génère certes de l'inclusion, mais aussi de l'exclusion (voulue ou pas), de la contestation, ainsi que de l'opposition. Celle-ci n'est cependant jamais un ensemble parfaitement cohérent ni durablement structuré, si bien qu'il est probablement plus opportun d'évoquer les oppositions parlementaires plutôt que l'opposition en tant que telle. Éminemment variable, le comportement des élus d'opposition semble régulièrement obéir à des ressorts plus individuels que collectifs.

Tableau
[1] Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Gallimard, 1961, Tome 1, Partie 2, Chapitre 2, p. 178. Selon Bolingbroke, " la faction est relativement au parti ce que le superlatif est au positif : le parti est un mal politique et la faction le pire de tous les partis " (Lettres sur l'esprit de patriotisme, sur l'idée d'un roy patriote et sur l'état des partis qui divisoient l'Angleterre, lors de l'avènement de Georges Ier, Aux dépens de la Compagnie, 1750, p. 145).
[2] Charles de Gaulle, cité par André Malraux, Le Miroir des limbes (1976), Gallimard, 2012, Tome 2, p. 150.
[3] " Die politischen Parteien im System des deutschen Verfassungsrechts ", in Gerhard Anschütz (dir.), Handbuch des deutschen Staatsrechts, Tome 1, Mohr, 1930, p. 285–292. Empreint d'une certaine réticence vis-à-vis du phénomène partisan, l'article 130 de la Constitution de la République de Weimar disposait que " les fonctionnaires sont les serviteurs de la collectivité, non d'un parti ".
[4] Hans Kelsen, La démocratie : sa valeur, sa nature (1920), Sirey, 1932.
[5] " Comment, s'interrogeait précocement Moisei Ostrogorski, le premier théoricien des partis modernes, la foule des hommes, vieux et jeunes, savants et ignorants, riches et prolétaires, proclamés tous en bloc arbitres de leurs destinées politiques, pourraient-ils, réunis pêle-mêle, remplir leur nouvelle fonction de souverain ? " (La démocratie et l'organisation des partis politiques (1903), Fayard, 1993, p. 1).
[6] Pierre Avril, Essai sur les partis politiques, Paillot, 1986, p. 42-43. Sur ce point, voir aussi Jean-Claude Masclet, Le rôle du député et ses attaches institutionnelles sous la Ve République, LGDJ, 1979. Selon certains auteurs, les formations politiques peinent à remplir ces missions, car elles se sont trop rapprochées de la fonction gouvernementale au détriment des citoyens (Pierre Rosanvallon, Le bon gouvernement, Le Seuil, 2015, p. 26-29 ; Dominique Rousseau, Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation, Le Seuil 2015).
[7] Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Sirey, 1949, p. 156. Dans le même sens, Joseph Barthélemy, L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X, Giard & Brière, 1904, p. 145 : " le régime parlementaire n'est en somme que l'organisation de la lutte des partis pour la conquête des pouvoirs. Les partis sont le ressort essentiel et principal de ce régime ; sans partis, pas de régime parlementaire ". Selon Léon Blum, " le fonctionnement correct de tout régime représentatif ou parlementaire implique nécessairement l'existence de partis politiques ". Et le conseiller d'État d'ajouter que, " si le parlementarisme a réussi en Angleterre et échoué en France, c'est essentiellement parce qu'il existe en Angleterre une ancienne et forte organisation des partis et que, hors de rares exceptions qui confirment la règle, on n'a jamais rien pu créer de pareil en France depuis un siècle et demi " (cité par Francis Hamon, " Le statut des partis politiques ", Traité international de droit constitutionnel, Tome 2, Dalloz, 2012, p. 414-415).
[8]  François Goguel, " L'influence des systèmes électoraux sur la vie politique ", in Maurice Duverger et François Goguel (dir.), L'influence des systèmes électoraux sur la vie politique, Presses de Sciences Po, 1950, p. 69-83.
[9] Il s'agissait là de la première coalition gouvernementale depuis 1974. Pour davantage de détails, voir Yves Mény et Yves Surel, Politique comparée, Montchrestien, 2009, p. 116.
[10] La Constitution anglaise (1867), Germer Baillière, 1869, p. 198 sq. ; Armel Le Divellec, " Bagehot et les fonctions du Parlement (britannique) ", Jus politicum, n° 7.
[11] En ce sens, Boris Mirkine-Guetzévitch, Le régime parlementaire dans les constitutions européennes d'après-guerre, Sirey, 1937, p. 42.
[12] Olivier Duhamel, Les démocraties. Régimes, histoire, exigences, Le Seuil, 1993, p. 22.
[13] Sur ce thème, voir l'analyse de Dicey (J.W.F. Allison (dir.), The Oxford Edition of Dicey, Tome 2. Comparative constitutionnalism, Oxford University Press, 2013, p. 122 sq.).
[14]  A.L. Lowell, The government of England, Tome 1, Macmillan, 1908, p. 438. Dans la traduction française, Le Gouvernement de l'Angleterre, Giard & Brière, 1910, Tome 1, p. 536.
[15] Olivier Duhamel, Les démocraties. Régimes, histoire, exigences, p. 150.
[16] Anthony Sfez, " Pourquoi l'Espagne est gouvernée sans majorité. L'explication par un mode de scrutin hérité du franquisme ", Jus Politicum Blog, avril 2017.
[17] Philippe Lauvaux et Armel Le Divellec, Les grandes démocraties contemporaines, PUF, 2015, p. 936. Avant 1994, l'Italie pratiquait un système proche de la représentation proportionnelle intégrale.
[18] Ibid., p. 453 sq.
[19] André Malraux, Le Miroir des limbes, Tome 2, p. 219.
[20] Reconnus à divers quorums de députés (comme un élu, un groupe, un tiers des membres de la Diète, ou bien encore un quart d'entre eux), sans que leur appartenance politique n'entre en ligne de compte, les droits de la minorité permettent aux parlementaires d'agir et de ne pas demeurer exclusivement dans la réaction face au cabinet. Tandis que certains de ces droits sont absolus, la majorité ne pouvant entraver les initiatives des minorités (comme la création d'une commission d'enquête, ce qui est loin d'être le cas en France), d'autres sont dotés d'une portée plus relative (Georg Jellinek, Das Recht der Minoritäten, Hölder, 1898, p. 18 sq. ; Klaus von Beyme, Der Gesetzgeber. Der Bundestag als Endscheidungszentrum, Westdeutscher Verlag, 1997, p. 237 sq. ; Armel Le Divellec, Le gouvernement parlementaire en Allemagne. Contribution à une théorie générale, LGDJ, 2004, p. 420).
[21] Entre 1957 et 1960, la CDU/CSU détenait la majorité absolue des sièges 50,2 %, mais elle forma une alliance avec le DP (Deutsche Partei), un petit parti ayant disparu à partir de 1961 au niveau fédéral. Les ministres de cette formation de droite ont quitté le cabinet dirigé par Konrad Adenauer en 1960.
[22] Dieter Grosser, " Die Sehnsucht nach Harmonie : historische und verfassungsstrukturelle Vorbelastungen der Opposition in Deutschland ", in Heinrich Oberreuter (dir.), Parlamentarische Opposition. Ein internationaler Vergleich, p. 206-229.
[23] Philippe Lauvaux et Armel Le Divellec, Les grandes démocraties contemporaines, p. 792-800 ; Olivier Duhamel, Les démocraties. Régimes, histoire, exigences, p. 96-98.
[24] Ibid., p. 800.
[25] Armel Le Divellec, " Aspects des contrats de coalition gouvernementale en Allemagne (1998-2009) ", Jus Politicum, décembre 2009, n° 3.
[26] Michel Hastings, " Oppositions parlementaires, gouvernements minoritaires et démocraties inclusives. L'exemple des pays scandinaves ", Revue internationale de politique comparée, 2011/2 Vol. 18, p. 45-58. En ce sens, Philippe Lauvaux et Armel Le Divellec, Les grandes démocraties contemporaines, p. 626-651.
[27] Ibid., p. 51.
[28] Georges Burdeau, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 1980, p. 262-264.
[29]  Michel Hastings, " Oppositions parlementaires, gouvernements minoritaires et démocraties inclusives. L'exemple des pays scandinaves ", p. 56.
[30] Olivier Duhamel, Les démocraties. Régimes, histoire, exigences, p. 63.
[31] Quoiqu'il existe des similitudes, notamment en matière d'organisation interne, de participation à la législation et à la confection du budget, ainsi que dans le domaine du contrôle.
[32] Olivier Costa, " Que peut le Parlement européen ? ", Pouvoirs, n° 149, p. 77.
[33] L'importance de ce critère ne doit toutefois point être surévaluée, dans la mesure où cette faculté propre aux régimes parlementaires n'est pratiquement plus usitée en pratique, en raison notamment du fait majoritaire.
[34] Celle-ci a précisé les conditions démocratiques que les pays anciennement communistes devaient remplir afin d'adhérer à l'Union. En ce sens, Anne Gazier, " Une démocratie parlementaire à l'européenne ? ", Pouvoirs, n° 106, p. 82. L'Espagne peut, d'ailleurs, être tenue pour une " synthèse du droit constitutionnel européen " (Olivier Duhamel, Les démocraties. Régimes, histoire, exigences, p. 134).
[35] Art. 117, 118 et 119 RPE.
[36] Fondation Robert Schuman, " Entretien avec Jerzy Buzek, Président du Parlement européen ", Entretien d'Europe, n° 38. http://www.robert-schuman.eu/fr/doc/entretiens-d-europe/ee-38-fr.pdf
[37] Sur ce point, voir Simon Hix, Abdul Noury et Gérard Roland, Dimensions of Politics in the European Parliament, Cambridge University Press, 2007 et Democratic Politics in the European Parliament, Cambridge University Press, 2007, ainsi que le site du groupe de recherche sur le Parlement européen : http://www.lse.ac.uk/government/research/resgroups/EPRG/home.aspx.
[38] Ainsi, entre 1980 et 1998, le Parti populaire et les socialistes se sont entendus sur 65 % des votes dans le cadre de coalitions rassemblant 80 % des élus. À ce propos, voir Selma Bendjaballah, " Des assemblées sans opposition ? Perspectives comparées sur le Parlement européen et le Congrès américain ", in Olivier Rozenberg et Éric Thiers (dir.), L'opposition parlementaire, La Documentation française, 2013, p. 184.
[39] Yves Bertoncini et Thierry Chopin, Des visages sur des clivages : les élections européennes de mai 2014, Institut Jacques Delors/Fondation Robert Schuman, 2014, p. 48-83.
[40] Ibid., p. 54-61 : dans ce cas, expliquent les auteurs, " la plupart des forces politiques représentées au Parlement européen se rassemblent pour adopter ou rejeter les propositions qui leur sont soumises par la Commission européenne ou des résolutions proposées par tel ou tel groupe politique ".
[41]" C'est à dire de[s] majorités formées sur la base d'une négociation entre les groupes PPE et S&D " (ibid., p. 61-73).
[42] Ibid., p. 73-83. Il s'agit ici de majorités résultant du " clivage droite-gauche, ou plus exactement centre-droit/centre-gauche ".
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
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L'auteur
Alexis Fourmont
Docteur en droit public de l'Université Panthéon-Assas
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