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Déduction fiscale

Reconnue d’utilité publique par décret du 18 février 1992, paru au Journal Officiel le 21 février 1992, la Fondation Robert Schuman peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises. Il est rappelé qu’au titre des versements et des dons effectués :

Les contribuables bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable (art. 200-3 C.G.I.).

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés bénéficient d’une réduction d’impôt de 60% pris dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires (art. 238 bis 2 C.G.I.).

Les particuliers assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune peuvent, dans la limite de 50 000 €, déduire 75% du montant de leur don (article 885-0 V bis A du code général des impôts - CGI)

Sécurité / Confidentialité

La Fondation Robert Schuman utilise un système de paiement sécurisé spécialisé dans le paiement sur Internet géré par le CIC. Bien sûr si vous ne souhaitez pas communiquer votre numéro de carte bleue via Internet, nous vous proposons comme autre moyen de paiement le chèque bancaire. Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition. Les cartes acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Logo des modes de paiement

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