Le Parlement européen, cœur de la démocratie européenne

Dans le cadre du cycle de conférences dédié au Parlement européen, cœur de la démocratie européenne et à un an des élections européennes, la Fondation Robert Schuman organise une consultation citoyenne à Strasbourg le 12 juin. Des députés débattent avec vous de leur action au Parlement. Quel rôle joue-t-il au sein d'institutions qu'on dit lointaines ? Quel est son engagement pour les libertés et les droits des citoyens ? Quel est l'impact de ses votes sur notre vie quotidienne ? La seule institution de l'Union élue au suffrage universel direct est le cœur de la démocratie européenne. Avec la participation des députés européens : - Anne SANDER (PPE, FR) - Pascal ARIMONT (PPE,BE) - Alain CADEC (PPE, FR) - Roza THUN (PPE, PL) - Massimiliano SALINI (PPE, IT) Les débats seront modérés par Jean-Dominique GIULIANI, Président de la Fondation Robert Schuman. Débat Le Parlement européen, cœur de la démocratie européenne le mardi 12 juin 2018 de 14h00 à 16h00 Association parlementaire européenne 76, allée de Robertsau Strasbourg

La seule institution de l'Union élue au suffrage universel direct est le cœur de la démocratie européenne.

Au nom de la diversité, ce rapport est rédigé en français, d'abord parce que les débats ont eu lieu dans cette langue et parce tous les députés présents, bien que majoritairement non français (3 sur 5) étaient francophones. M. Giuliani a remercié les députés de leur présence et l'assistance venue nombreuse (plus d'une centaine de personnes) malgré l'horaire peu pratique imposé par l'ordre du jour du Parlement dont l'agenda de la séance plénière était ce jour-là particulièrement chargé. Cet évènement a, par ailleurs, été labellisé par le gouvernement français (ministère des Affaires européennes) comme une " consultation citoyenne " à part entière, ce qui a rendu possible une communication extérieure particulière.

La place de Strasbourg

Mme Sander a été beaucoup questionnée sur le maintien du siège du Parlement à Strasbourg alors que certaines voix réclamaient encore le jour même son transfert, du fait d'un incident ferroviaire entre Bruxelles et Strasbourg. Elle a rappelé ce que prévoyaient les traités et le constant soutien des autorités françaises à ce maintien. Elue Alsacienne; elle est en première ligne dans ce débat récurrent qui constitue, pour elle, un symbole de l'importance du lien franco-allemand et un exemple de la diversité de l'Union, les institutions et agences européennes étant réparties entre les Etats membres sur l'ensemble du territoire de l'Union. La capitale belge étant déjà beaucoup critiquée par beaucoup d'eurosceptiques comme le symbole d'une prétendue " bureaucratie européenne ", le fait, pour l'Union, de disposer d'une pluralité de sièges, renforce à l'évidence l'inanité de cette opprobre et met en évidence la diversité européenne.

L'engagement européen et la réalité du travail du Parlement.

Tous les membres du Parlement présents ont rappelé les raisons de leur engagement pour l'Europe. A des titres divers, ils ont expliqué pourquoi ils ont été candidats aux élections européennes. Ils ont expliqué le travail qu'ils accomplissent au sein des commissions, les responsabilités qu'ils exercent au sein de l'Assemblée - le président de la commission des Pêches, M. Cadec, a ainsi expliqué en détail le fonctionnement de sa fonction - et comment se déroule le processus législatif européen. Une discussion de caractère pédagogique a ainsi révélé que nombre de citoyens, connaissant sans doute mieux les procédures en cours au sein de certains parlements nationaux notamment en France à l'Assemblée nationale, connaissaient mal les spécificités du fonctionnement du Parlement européen. Malgré un public sans doute relativement averti, un vrai manque d'informations sur le rôle du Parlement européen est apparu parmi l'assistance. La terminologie officielle employée n'aide pas toujours une compréhension par le public le plus large public. Avec leurs mots et surtout leurs expériences, leurs récits vécus appuyés par des exemples concrets de la manière dont se fabrique la législation européenne, les députés ont, tour à tour, su rendre plus claires les missions qui sont les leurs et leurs apports aux textes en discussion. Ces explications institutionnelles ont été nécessaires pour bien comprendre les différentes missions du Parlement.

Les sujets d'actualité

De nombreuses questions leur ont été posées sur les sujets d'actualité. Bien entendu, M. Salini a essuyé de nombreuses questions sur la situation politique dans cet Etat fondateur qu'est l'Italie, sur le gouvernement en place (depuis 10 jours à l'époque) et notamment sur sa politique migratoire et économique. Dans le même ordre d'idées, de nombreuses questions ont été posées à Mme Thun sur la situation en Pologne et sur les projets du gouvernement en place. Elle a rappelé l'action entreprise par l'Union au titre de l'article 7 (qui vise la Pologne mais pourrait toucher d'autres pays à l'avenir), ses vives inquiétudes sur la politique par son pays suivie depuis 2015 et les attaques personnelles dont elle est régulièrement l'objet. De nombreuses questions ont concerné le respect des droits fondamentaux et des valeurs qui forgent le socle de l'identité européenne et qui la différencie des autres acteurs internationaux, y compris les Etats-Unis . Les sujets économiques et sociaux (travail détaché, harmonisations sociale et fiscale, numérique) restent d'ailleurs l'une des principales préoccupations du public notamment dans cette région transfrontalière. Tout ce qui peut fluidifier les échanges, amenuiser les barrières et restreindre les divergences est considéré comme une priorité pour renforcer le marché intérieur et pour permettre à l'Europe de mieux affronter les défis du futur. M. Arimont a d'ailleurs rappelé tout ce qui est en cours dans le domaine du numérique et des technologies d'avenir (IA). La discussion a porté enfin sur la place de l'Europe dans le monde et sur les conséquences du départ des Britanniques. De nombreuses interrogations concernent notamment le domaine de l'agriculture et de la pêche. M. Cadec a pu préciser ce qu'il en était dans ce domaine. Mais chacun a pu constater, selon le résumé d'un participant, " qu'il est plus facile de critiquer l'Union que de la quitter ".

L'importance du budget

Plusieurs participants ont interrogé les députés sur la discussion budgétaire en cours. Comme il s'agit là de l'une des principales compétences du Parlement, les députés ont été vivement incités à défendre la politique agricole commune et les ambitions budgétaires de l'Europe pour relever les défis auxquels l'Union doit collectivement faire face (lutte contre le terrorisme, sécurité, migrations). Les députés ont notamment évoqué les premières initiatives prises dans le domaine de la défense et ont explicité leurs votes sur le fonds européen de défense. Plusieurs personnes présentes dans le public se sont déclarées " préoccupées " que les eurosceptiques puissent troubler le débat budgétaire en réclamant des économies au motif que l'échelon national serait plus pertinent que l'action collective européenne. Les députés ont assuré qu'ils entendaient bien défendre un budget européen conséquent pour que l'action de l'Union soit plus visible et plus efficace. Ils ont réfuté les arguments sur la prétendue " impuissance européenne " en exposant que, malgré la modestie du budget au regard des ressources dont disposent les Etats membres, la fixation de priorités, la gestion, le contrôle et l'exécution du budget communautaire constituaient à bien des égards des exemples dont pourraient s'inspirer nombre d'Etats membres.

L'appel à une Europe des projets concrets

Européen, le public a toutefois regretté que l'on ne discerne plus aussi clairement les lignes directrices du projet européen. En près de 70 ans, l'Europe est passée du rêve à la réalité et les grandes espérances semblent avoir été déçues par une construction par trop diplomatique, dont les citoyens ne perçoivent pas ou plus les effets. Plusieurs voix ont ainsi demandé aux députés de veiller à ce que les lois qu'ils votent aient un impact positif sur la vie quotidienne des Européens afin que ces derniers en mesurent davantage tout le bénéfice. Plusieurs exemples ont été rappelés par les députés (itinérance téléphonique, protection du consommateur, etc.) " L'Europe ne doit pas être que des contraintes, il est nécessaire d'avoir aussi des projets fédérateurs " a ainsi affirmé un participant. L'appel à " une Europe concrète " - porteuse de projets (avec tous les Etats membres si possible, mais à quelques-uns seulement à défaut), de projets par l'exemple - qui apporte une réponse aux questionnements du moment, qui trace une voie résolument européenne pour l'avenir et qui soit davantage compréhensible, recueille, comme souvent, l'approbation des participants. Cette réunion s'est déroulée dans une ambiance studieuse. Les participants se sont révélés très satisfaits de la présence de cinq parlementaires européens avec lesquels ils ont pu échanger librement. Les représentants de la Fondation ont particulièrement apprécié la vive attention du public, ses attentes et ses réactions très positives. Ils estiment que de telles réunions sont particulièrement utiles dans la perspective des prochaines élections européennes.