Notre fonctionnement

Reconnue d’utilité publique, la Fondation s’est dotée des statuts-types recommandés par le conseil d’Etat de la République française. Elle est administrée par un conseil d’administration de 11 membres, désigné selon les lois et règlements applicables, qui comprennent près de 40% de personnalités féminines et un représentant de l’Etat veillant à la légalité de ses actes et de ses décisions. Le Conseil se réunit deux fois par an. Il décide des activités de la Fondation et en contrôle la réalisation. Il vote les recettes et les dépenses et contrôle leur régularité. Un commissaire aux comptes assiste à ses réunions et assume le contrôle de ses comptes. Les fonctions de Président du Conseil d’administration et de membres du Bureau sont bénévoles. Le Bureau, qui prépare et applique les décisions du Conseil, est constitué de 4 membres du Conseil, à parité femmes-hommes. Il administre la Fondation dans l’intervalle des réunions du Conseil. Il se réunit 4 fois par an.

 
Budget

La Fondation reçoit des subventions publiques pour la réalisation de son objet social. Elle rend compte de leur utilisation conformément aux obligations qu’elle a souscrites dans ce cadre. Parce qu’elle reçoit des subventions publiques en France, son budget est publié au Journal officiel de la République française. Il équilibre les recettes et les dépenses. Ces dernières font l’objet des plus stricts contrôles et respectent en permanence le principe d’économie. Le financement d’actions et de réalisations concrètes est préféré au financement de dépenses de fonctionnement.


 

 
Dons

La Fondation accepte des dons des particuliers et des personnes morales. Les dons des particuliers font l’objet d’une déduction fiscale, (article 200 du CGI). L’appel à la générosité publique fait l’objet d’un dépôt annuel de déclaration auprès du représentant de l’Etat dans le département de Paris. Les dons des personnes morales (art 238 du CGI) sont limités à 20 000€/an et ne donnent lieu à aucune contrepartie. La Fondation s’abstient de toute publicité commerciale. La Fondation peut accepter d’organiser un événement pour le compte d’une personne morale et contre rémunération, dans la mesure où celui-ci correspond à l’un des buts poursuivis par elle. Dans ce cas, elle en fait état dans la plus grande transparence. La Fondation répond aux appels à projets des institutions européennes ou nationales et conduit les actions qui en découlent dans le respect des lois et règlements édictés par ces autorités.

 
L’équipe permanente

L’équipe permanente de la Fondation est constituée de personnels salariés qui agissent sous l’autorité d’un Directeur général, du Bureau et du Conseil d’administration. Le Directeur général est nommé par le Conseil d’administration. L’équipe organise les évènements, rencontres, publications et prises de parole de la Fondation et veille, sous l’autorité du Directeur général à la bonne exécution des décisions du Conseil d’administration et du Bureau. L’équipe peut accueillir des stagiaires temporaires de toutes nationalités à des fins de pédagogie et de participation à leur formation. Elle les intègre dans ses travaux et ses activités.

 
Publications

La Fondation privilégie la publication électronique de ses travaux et contributions. Elle administre une lettre électronique hebdomadaire, diffusée à près de 200 000 abonnés en six langues. Elle publie divers ouvrages, un Rapport Schuman annuel sur l’état de l’Union et un Atlas permanent sur l’Union et ses Etats membres. Ses membres et les membres de son équipe contribuent au rayonnement de ses travaux par des contributions écrites et orales dans les ouvrages, revues et autres médias audio-visuels.

 
Ethique et gouvernance

La Fondation applique ses statuts dans la plus stricte acception. La Fondation respecte l’ensemble des obligations légales et règlementaires qui lui incombent. Elle veille à la protection des données personnelles qu’elle détient et met en œuvre les règles européennes et nationales applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données. Dans l’exercice de leurs fonctions au sein de la Fondation, ses membres et son équipe permanente adoptent un comportement exemplaire au regard de l’idéal qu’ils représentent.