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Les Parlements nationaux, un appui pour l'Europe

01/06/2006
Éditeur : Fondation Robert Schuman
Format : -
Nombre de pages : -
ISBN : -
Langue : Français
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Comment mieux associer les citoyens aux décisions européennes ?
A quelques jours du Conseil européen qui traitera, entre autres, de cette question, Hubert Haenel, président de la Délégation pour l'Union européenne du Sénat, propose, dans une étude de la Fondation Robert Schuman, une solution : impliquer davantage les parlements nationaux dans le processus décisionnel et leur permettre ainsi de devenir des acteurs à part entière de la construction européenne.

Le "déficit démocratique" est, selon l'auteur, l'une des principales critiques adressée depuis longtemps à l'Union européenne. Jusqu'à une date récente, les remèdes pressentis à ce déficit étaient essentiellement internes : il s'agissait d'accroître la légitimité démocratique des institutions européennes. Cette solution n'a cessé d'être approfondie au cours des 27 dernières années, depuis l'élection du Parlement européen au suffrage universel, jusqu'à la publicité des débats au Conseil des ministres. Mais elle ne peut évidemment tenir compte de la persistance du facteur national au sein de l'Union européenne. Pour de nombreux citoyens européens, l'Etat demeure le dépositaire essentiel de la légitimité démocratique. Une méthode alternative pour combler ce déficit démocratique consisterait alors à renforcer le rôle des parlements nationaux - dépositaires de la légitimité démocratique nationale - au sein du processus de décision communautaire.

La 34ème note de la Fondation Robert Schuman fait le point sur cette implication accrue des représentations nationales dans la construction européenne. Comme le rappelle Hubert Haenel, celle-ci remonte au traité de Maastricht qui établit un mécanisme de coopération permanent entre le Parlement européen et les parlements nationaux et incite les différents gouvernements à associer plus étroitement leurs parlements respectifs à la définition de leur politique européenne.

Une "Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires" (COSAC), dont le rôle n'a cessé de se renforcer au fil des années, a, en outre, été mise en place. Cette évolution est, selon Hubert Haenel, la seule susceptible de réconcilier les citoyens européens avec l'Union européenne dont les compétences et les ambitions doivent s'amplifier.

En dépit des "non" français et néerlandais au traité constitutionnel, l'adhésion des citoyens à l'idéal européen reste bien réel. L'accroissement du rôle des parlements nationaux au sein de l'Union européenne peut apparaître comme le meilleur moyen de rapprocher la réalité européenne du citoyen.

Cette note est publiée simultanément en français et en anglais
("National Parliaments, a bulwark for Europe").
Cette fiche est disponible dans les langues suivantes
Auteur

Hubert Haenel :
Sénateur du Haut-Rhin, Membre de la Convention pour l'avenir de l'Europe.

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