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Europe, comment sortir de l'impasse ? Un traité institutionnel pour l'Europe

01/02/2007
Éditeur : Fondation Robert Schuman
Format : -
Nombre de pages : -
ISBN : -
Langue : Français
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Jamais le monde n'a été aussi dangereux : menaces terroristes, prolifération nucléaire, persistance de zones de conflits au Moyen-Orient, en Afrique ou en Asie, déséquilibres démographiques, concurrence économique acharnée et montée en puissance irréversible des pays émergents, tensions énergétiques et risques écologiques majeurs. La seule manière, pour nous, d'exister dans ce contexte et de contribuer à un monde plus solidaire et plus stable est d'unir nos forces et nos atouts, de nous rassembler. Gérer efficacement les enjeux d'aujourd'hui et de demain ne demande pas, en effet, moins d'Europe, moins de solidarité européenne, mais, au contraire, plus d'Europe, plus de solidarité. C'est la demande dominante des opinions européennes.

C'est la raison pour laquelle j'ai la conviction que l'Europe politique est plus que jamais nécessaire : il faut d'urgence – car le monde ne nous attend pas - organiser l'Union d'une façon plus efficace et démocratique, répondre aux aspirations des citoyens européens à une Europe plus proche, en phase avec leurs besoins, contribuant à tirer parti des atouts de la mondialisation et à en maîtriser les excès. Le sens du projet européen doit être ainsi refondé.

Depuis l'échec des référendums français et néerlandais, l'Union européenne est entraînée dans une spirale dépressive. Retrouver l'élan, lui donner une efficacité et une légitimité nouvelle suppose une sortie par le haut du processus constitutionnel. La France a, de ce point de vue, une responsabilité particulière d'initiative et de proposition, tant du fait du « non » au référendum du 29 mai 2005, qu'en tant que pays fondateur.

Ma conviction première est que, pour réussir et convaincre, il faut traiter d'une façon distincte la question des institutions – le texte du projet de Traité constitutionnel n'a pas fait, de ce point de vue, l'objet de contestations sérieuses – et celle des politiques, qui suppose un examen plus en profondeur, un débat ouvert afin de prendre en compte l'évolution nécessaire de l'action commune en matière, par exemple, de politique sociale, d'immigration, d'énergie, de culture ou de gouvernance économique.

S'agissant des institutions, je propose, dès à présent, un nouveau texte qui, sous la forme d'un Traité institutionnel, reprendrait toutes les dispositions de la partie I du projet de Constitution, relative aux institutions, c'est-à-dire l'essentiel des nouveautés par rapport aux traités en vigueur, augmenté des dispositions institutionnelles de la partie III, nouvelles par rapport aux traités existants et indispensables à la mise en œuvre de la partie I. Il s'agit précisément de compléter la partie I par les dispositions relatives au service européen pour l'action extérieure; au vote à la majorité qualifiée en matière de PESC; à l'actualisation des « missions de Petersberg » dans le domaine de la sécurité et de la défense; à la « coopération structurée » en matière de défense; aux nouvelles règles d'établissement du budget annuel; à la procédure de révision simplifiée. Je propose, ensuite, que la nouvelle procédure prévue par le Traité constitutionnel pour les coopérations renforcées, ainsi que l'extension de la majorité qualifiée et de la procédure législative ordinaire, soient intégrés dans des protocoles additionnels. Enfin, je suis partisan d'intégrer au Traité institutionnel, d'une manière ou d'une autre, la Charte des droits fondamentaux, qui constitue un élément important de l'Europe politique dont nous avons besoin.

Pour aboutir au double objectif poursuivi, je propose une méthode et un calendrier précis. Il convient qu'une CIG, associant la Commission et le Parlement européen, soit mise en place pour traiter la question institutionnelle dès le Conseil européen du mois de juin prochain, qu'elle conclue ses travaux avant la fin de l'année 2007 afin de déboucher sur un projet de Traité institutionnel dont la ratification parlementaire, au cours du même mois dans tous les pays de l'Union, devra s'achever avant la fin de l'année 2008. Par ailleurs, les discussions relatives aux politiques de l'Union, qui intègreront nécessairement les avancées contenues dans le projet de Constitution, devront être engagées dans le cadre de la CIG en 2007 et conclues au plus tard d'ici 2009, pour être ratifiées en 2010. Les élections européennes du mois de juin 2009 seront ainsi l'occasion d'un grand débat démocratique sur les politiques.

Je propose que ces discussions, sur les institutions comme celles sur les politiques, associent étroitement les parlementaires, européens et nationaux, dans le cadre de réunions interparlementaires régulières – au moins tous les deux mois.

Entre le maintien du texte, défendu par les uns, et sa remise à plat souhaitée par les autres, cette proposition est, à mon sens, susceptible de faire converger les points de vue des différents partenaires si chacun y met un peu du sien : les 18 Etats qui ont ratifié le projet initial et qui représentent 56% de la population de l'Union ; la France et les Pays-Bas, qui ont voté « non » en 2005 ; les 7 pays qui, pour des raisons diverses, n'ont pas encore soumis à ratification le texte qu'ils ont pourtant approuvé en juin 2004.
Cette fiche est disponible dans les langues suivantes
Auteur

Pierre Lequiller :
Député des Yvelines.

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