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Les Notes
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La fiscalité écologique

02/02/2002
Éditeur : Fondation Robert Schuman
Format : -
Nombre de pages : -
ISBN : -
Langue : Français
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Sauver la planète : le thème est à la mode. Il est surtout d'une urgente actualité, comme l'est le principe du "pollueur payeur".

Pour lutter contre les pollutions de toutes sortes qui empoisonnent note vie quotidienne et menacent notre avenir, la fiscalité écologique est une réponse originale, parce que forcément transitoire : si la taxe écologique atteint son but, elle n'aura plus de raison d'être. Elle deviendrait ainsi le premier impôt qui s'auto-détruirait par son succès.

L'adoption, en 1999, de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a marqué l'accession de la France à une fiscalité écologique moderne. Mais cette première étape reste modeste et en appelle d'autres. L'Europe a fait un grand pas en s'engageant à réduire de 8% ses émissions de gaz à effet de serre par le protocole de Kyoto que boudent les Américains. Si l'engagement est européen, sa mise en oeuvre ne peut être strictement nationale.

La pollution n'a pas de frontières. Pour être efficace, la fiscalité de l'énergie ne doit pas en avoir non plus. C'est à l'échelon européen que se trouvent les vraies solutions.

La Fondation Robert Schuman ouvre ce dossier essentiel, en expliquant les expériences européennes et les balbutiements des politiques françaises. Et en démontrant la nécessité, dans ce domaine comme dans tous les autres, de dépasser le cadre national pour inventer des politiques nouvelles à l'échelle de l'Union européenne.
Auteur

Paul Nomides
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