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Politique de concurrence et Politique industrielle : pour une réforme du droit européen

23/01/2020
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La période récente est marquée en Europe par l'émergence d'un débat sur les modalités et les objectifs de la politique de la concurrence. Les échecs de certains projets de fusion du type Alstom/Siemens questionnent sur le caractère inadapté, voire dépassé, des dispositifs existants et, surtout, la place du droit de la concurrence par rapport aux autres objectifs de politique publique. D'autres défis sont aussi posés au droit de la concurrence, qu'il faut aborder frontalement : d'une part, le droit actuel est confronté aux défis soulevés par l'économie numérique (en particulier la puissance des GAFA) ; d'autre part, le droit de la concurrence européen ne prend pas suffisamment en compte la concurrence que les entreprises européennes subissent de la part de pays tiers qui ne respectent pas les mêmes principes. En d'autres termes, lorsque l'Europe décide d'ouvrir son marché, elle se rend rapidement compte que les autres pays ne sont pas soumis aux mêmes contraintes et disposent souvent de marges de manœuvre plus importantes pour soutenir la mise en œuvre de projets industriels susceptibles de contrevenir aux règles de la concurrence. Car, en Europe, le droit de la concurrence prévaut sur toutes autres approches nationales ou communautaires de politique industrielle. D'un côté, ceci est certes dû à la structure des textes européens, dans la mesure où les dispositions du Traité sur la concurrence ont quasiment un "rang constitutionnel". De l'autre côté, les instruments du droit de la concurrence sont utilisés par la Commission européenne pour poursuivre des objectifs éloignés de la notion classique de concurrence. Ne faudrait-il pas effectuer un rééquilibrage entre politique de concurrence et politique industrielle afin que les objectifs de cette dernière puissent se déployer ?

Le rapport intégral "Politique de concurrence et Politique industrielle : pour une réforme du droit européen" est disponible en format électronique, ainsi que le résumé analytique.
Cette fiche est disponible dans les langues suivantes
Auteurs

Bruno Deffains :
Professeur en sciences économiques Panthéon-Assas, Directeur Paris Center for Law and Economics, CRED.

Olivier d'Ormesson :
Avocat spécialisé en droit de la concurrence, enseignant en droit de la concurrence à SciencesPo, HEC et Paris 2 Panthéon Assas.

Thomas Perroud :
Professeur en Droit public Panthéon-Assas, Directeur, Institut de préparation à l'administration générale de Paris.

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