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Question d'Europe n°606

Plaidoyer pour l'Europe des apprentis "Seul compte l'intérêt des apprenants"

Plaidoyer pour l'Europe des apprentis "Seul compte l'intérêt des apprenants"
13/09/2021

Le programme star de l'Union européenne, Erasmus+ est à la veille de célébrer son trente-cinquième anniversaire. Il est à la fois un formidable instrument de mobilité permettant aux jeunes d'aller à la rencontre d'autres pratiques, d'autres cultures, de parler une langue étrangère et un formidable levier d'élargissement des horizons professionnels et d'ouverture à la citoyenneté européenne. En reconnaissance de son succès, le Conseil et le Parlement viennent d'augmenter son budget de 80% pour les années à venir. Cet effort financier va permettre de diffuser enfin ses bienfaits à tous les jeunes, au-delà des rangs de l'enseignement supérieur. Les "générations Erasmus" comptent encore peu d'apprentis ayant vécu une véritable immersion, suffisamment longue pour produire tous ses effets bénéfiques.

La mobilité est un facteur d'inclusion offerte à tous les jeunes, en particulier à ceux qui ont peiné à trouver leur place dans l'enseignement général. La formation par le métier est une alternative salutaire car elle donne confiance et estime de soi. Grâce à l'apprentissage, tout jeune, quels que soient son parcours scolaire et ses aptitudes, parvient à révéler son talent personnel que le cadre académique ignore souvent et contrarie parfois. Encore inhabituel, le couplage apprentissage-mobilité trace assurément un chemin d'excellence. Son déploiement se fait attendre, dans l'intérêt des jeunes, des employeurs et de l'économie des Etats membres de l'Union.

Signal politique encourageant, lors du Sommet de Porto les 7 et 8 mai derniers, les chefs d'État et de gouvernement ont adopté une résolution prometteuse : "Nous donnerons la priorité aux mesures destinées à soutenir les jeunes, qui ont été très durement touchés par la crise de la Covid-19, laquelle a profondément perturbé leur participation au marché du travail ainsi que leurs projets d'éducation et de formation. Les jeunes représentent une source indispensable de dynamisme, de talent et de créativité pour l'Europe. Nous devons faire en sorte qu'ils deviennent le vecteur de la relance verte et numérique inclusive afin qu'ils contribuent à édifier l'Europe de demain, notamment en tirant pleinement parti des possibilités qu'offre Erasmus+ pour favoriser la mobilité à travers l'Europe pour tous les étudiants et apprentis".

En France, par exemple, la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018 a rénové en profondeur la formation en alternance. Le développement de l'apprentissage est désormais facilité par un cadre réglementaire plus simple et flexible, impliquant les entreprises au travers de leurs branches professionnelles. S'inspirant de pratiques éprouvées dans des pays voisins comme la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas, le Danemark ou la Finlande, la réforme était attendue. La dynamique déclenchée est déjà mesurable. Les jeunes sont de plus en plus nombreux à opter pour l'apprentissage (495.000 contrats en 2020, en progression de 64%). Mais la mobilité, pourtant explicitement prévue dans la loi, tarde à s'installer concrètement. Les séjours d'au moins trois mois font figure d'exception. Par exemple, les statistiques que livre l'agence Erasmus+France pour la période 2018-2019 montrent que parmi les 70.000 apprenants (hors collégiens et lycéens) bénéficiaires de bourses Erasmus+, les alternants sont moins de 7.000. En outre, pour la grande majorité d'entre eux, il s'agit de mobilités courtes, de deux à trois semaines. Ils ne sont que 841 à partir plus de trois mois, dont les deux tiers relèvent de l'enseignement supérieur.

Ayant observé de longue date la déviation quelque peu élitiste d'Erasmus+, il m'est apparu impératif d'œuvrer à sa démocratisation en l'ouvrant aux apprentis. Elu membre du Parlement européen en 2014, j'ai immédiatement cherché à comprendre cette situation déséquilibrée et injuste. Devenu président de la Commission des budgets, j'ai fait voter un projet-pilote, "Long term mobility for apprentices", afin de lancer une expérimentation pour identifier et évaluer les obstacles et les freins qui tenaient les apprentis à l'écart. Cette expérimentation était dotée de 4,5 millions € destinés à couvrir les dépenses spécifiques encourues par des centres de formation d'apprentis (CFA) volontaires, prêts à entraîner certains de leurs ressortissants à poursuivre leur formation hors des frontières nationales. Un cahier des charges définissait les conditions d'éligibilité, notamment la durée minimale de mobilité fixée à trois mois. La Commission européenne a lancé un appel à manifestation d'intérêts à l'attention des CFA. Une trentaine, dont la moitié situés en France, ont été sélectionnés. Parmi eux, nous nous sommes réjouis de la présence experte et active des Compagnons du Devoir et du tour de France. Leur culture fait autorité en matière de formation professionnelle et d'ouverture internationale. Ils ont d'emblée joué un rôle d'animation et de soutien pour l'ensemble des participants. Cela étant, en trois ans, à peine plus de deux cents jeunes ont ainsi effectué une mobilité longue. Maigre résultat. C'est dire si l'inertie reste écrasante. Et pourtant, pendant ce temps, la Commission a pris d'heureuses initiatives en appui. Elle a adopté en 2018 une Recommandation destinée au Conseil pour "Un apprentissage de qualité et efficace". Par ailleurs, elle a fléché 400 millions € sur trois ans au bénéfice des alternants professionnels sous la désignation ErasmusPro. A défaut de partir pendant leur formation, plusieurs milliers de jeunes ont pu le faire après l'obtention de leur diplôme en étant bénéficiaires de cette aide. La démonstration est faite que la mobilité pendant la formation se heurte à de fortes résistances. Mais, très rapidement, les obstacles ont été appréhendés.

Les premières observations et les enseignements recueillis à cette occasion m'ont été précieux pour accomplir la mission que me confia Muriel Pénicaud, alors ministre du Travail, au lendemain de l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République. Cette mission prolongeait le projet-pilote puisqu'elle avait pour objet "le renforcement de la mobilité européenne des apprentis". J'ai rendu mon rapport en janvier 2018. En préambule aux propositions d'actions que j'ai formulées en vue d'atteindre l'objectif assigné par la ministre, j'ai décrit les freins à lever. Pour l'essentiel, trois ans plus tard, ils n'ont rien perdu de leur empreinte dissuasive :

- Frein juridique. L'apprentissage est un contrat de travail dont l'objet est la formation, ce qui conduit l'employeur à passer une convention avec un CFA. Les législations nationales sont diverses et compliquent le choix du statut réservé au jeune dans le pays d'accueil pendant sa mobilité. Jusqu'en 2018, le maître d'apprentissage français était tenu de rémunérer le jeune pendant la mobilité. Si cette contrainte était assumée pour des apprentis de l'enseignement supérieur, elle bloquait le départ des jeunes en formation de niveaux III et IV. Ce verrou a été levé par amendement législatif. Malheureusement, celui-ci ne permet plus à l'employeur qui le souhaiterait de maintenir la rémunération, ce qui complique les pratiques établies en ce sens. La loi est sur le point d'être modifiée pour rendre optionnelle cette obligation. L'accord est formalisé, reste à trouver un véhicule législatif dans l'agenda parlementaire ;

- Frein financier. La bourse Erasmus+ ne couvre qu'en partie les frais de voyage et d'hébergement. Or il est vital d'assurer l'autonomie financière et la protection sociale du jeune pendant sa mobilité. Dans certains pays, il n'existe pas de statut d'apprenti. Il convient alors de rechercher des formules alternatives pour sécuriser le jeune en mobilité. En accord avec les autorités nationales, le Fonds Social Européen (FSE+) peut être mis à contribution, c'est à ce stade une question de volonté politique ;

- Frein académique. La délivrance du diplôme de qualification professionnelle est une prérogative des Etats membres. La reconnaissance des acquis de la mobilité se heurte souvent aux règles et procédures nationales. La création en 2009 du système européen de crédit d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) a fixé le cadre pour améliorer la reconnaissance, la capitalisation et le transfert des acquis, connaissances et expérience, de la mobilité. Certains pays ont intégré ce cadre dans leurs pratiques certificatives, avec pragmatisme et délégation de responsabilité aux acteurs de terrain, formateurs et entreprises. D'autres peinent à avancer dans cette voie au nom de principes et de traditions qui tardent à intégrer l'ouverture internationale dans les cursus de formation professionnelle.

- Frein linguistique. A défaut de parler la langue du pays d'accueil, le jeune doit disposer des quelques mots clés du vocabulaire usuel local. En fait, dans la plupart des pays, la pratique de l'anglais est la plus répandue. Mais la mobilité appelle la réciprocité. Le pays d'accueil doit également se préoccuper des capacités linguistiques des jeunes qu'il a attirés vers ses CFA. Il importe en conséquence de prévoir des enseignements dispensés dans une langue étrangère compréhensible par le plus grand nombre. Dans l'expérimentation liée au projet-pilote, plusieurs jeunes des pays de l'Est de l'Europe, désireux de venir en France, ont renoncé à leur projet lorsqu'ils ont constaté l'absence d'enseignements en anglais. Paradoxalement, il est permis de penser que le développement de la Francophonie appelle le recours à la langue anglaise ;

- Freins psychologiques. Perçue comme une première séparation longue, la mobilité suscite des craintes, autant chez les jeunes, qui hésitent à sortir de leur zone de confort, que pour les parents qui tardent à autonomiser leurs enfants. Craintes aussi du côté des entreprises qui appréhendent de perdre leur apprenti, soudainement attiré par un autre destin. Le même phénomène peut être ressenti par les responsables politiques redoutant la migration d'une partie de leurs jeunes au profit d'autres pays en quête de ressources humaines.

La contrainte sanitaire s'est ajoutée momentanément à ces cinq freins. S'il faut rester prudent, tout laisse à penser que la sortie de crise se dessine. L'urgence est donc de préparer le rebond. A cette fin, faisons bon usage des instruments que l'Europe met à notre disposition pour aider les jeunes à construire leur carrière professionnelle. Les barrières recensées témoignent de l'histoire, des lois et règles édictées à un moment donné, de la complexité administrative, du conservatisme, parfois même de corporatismes. En matière de formation, les réformes à réaliser ont pour seule justification l'intérêt des apprenants. En conséquence, toutes les parties prenantes sont appelées à conjuguer leurs efforts pour déclencher le processus et offrir au plus grand nombre d'entre eux l'accès à la plus-value conférée par l'ouverture internationale. Pour l'Europe et les Etats membres, la formation professionnelle constitue un investissement d'avenir, un activateur de croissance et de création de richesses. La stratégie à engager s'appuie sur deux acteurs incontournables : les CFA et les entreprises. L'efficacité de leur engagement dépend de la détermination et de l'accompagnement des pouvoirs publics.

Pouvoirs publics au service de l'intérêt des apprenants



Les gouvernements fixent les priorités et arbitrent les réformes nécessaires et les moyens publics requis. La récente réforme votée en France ouvre une ère nouvelle. Elle exprime une ambition résolue pour l'apprentissage ainsi que son corollaire d'ouverture internationale. Sans attendre l'institution d'un statut unifié de l'apprenti européen, il est maintenant possible d'accueillir un jeune étranger, en entreprise et en CFA, comme apprenti pendant six mois. En deçà de cette durée, la situation reste compliquée. Les freins juridiques ont été levés pour l'essentiel. Elément positif, les apprentis partis en mobilité ont accès à la couverture sociale des étudiants lorsque le pays d'accueil n'offre pas de garanties de cette nature.

Subsiste un sujet crucial, délicat à traiter : la reconnaissance des acquis de la mobilité doit devenir systématique. Les incertitudes récurrentes inhibent les projets. Il n'est pas concevable qu'elles puissent plus longtemps encore servir de prétexte au renoncement à la mobilité. Les considérations académiques invoquées ne peuvent priver l'apprenant d'une valorisation de ses capacités. A cet égard, le modèle des ECTS (Système européen de transfert et d'accumulation de crédits) donne l'exemple de la procédure appropriée. Elle est explicitement suggérée dans la Recommandation du Conseil du 24 novembre 2020 en matière d'enseignement et de formation professionnelle (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l'équité sociale et de la résilience. L'appel à la mobilité serait vain en l'absence de garanties opérationnelles. Il importe en effet que le temps et les contenus de formation suivis en mobilité, sur la base d'une évaluation méthodique, soient pris en compte dans les conditions de délivrance des diplômes. Il s'agit d'un point fondamental.

En synergie avec les services des Etats, les Régions et les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans les politiques d'inclusion et de formation professionnelle. Au titre de leurs actions, elles consacrent des moyens à l'avenir des jeunes. Leur expérience et leur fonction de gestionnaire de fonds européens les placent en première ligne. Le cadre budgétaire de l'Union pour les sept années 2021-2027 (1074 milliards €) comporte deux lignes de crédits susceptibles d'être ouvertes à la formation professionnelle : le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), doté de plus de 200 milliards, et le Fonds Social Européen (FSE+), 88 milliards. En coordination avec les Etats, les régions peuvent définir les programmes opérationnels et arbitrer les allocations de moyens. Bref, les feux sont au vert pour donner un nouvel élan à la formation professionnelle.

CFA ouverts à l'international pour élargir l'horizon professionnel des jeunes



L'ouverture internationale d'un CFA ne s'improvise pas. Pour chaque établissement, elle résulte d'un projet pédagogique cohérent et prospectif, porté par l'ensemble des membres de la communauté éducative. La mise en œuvre nécessite la désignation, au sein de l'équipe enseignante d'un "référent mobilité". Il a mission de sensibiliser les jeunes et leurs maîtres d'apprentissage aux bienfaits de la mobilité longue. C'est lui qui prend contact avec des CFA étrangers, en vue de nouer des partenariats, définissant par voie de convention les valeurs, objectifs, méthodes et modalités d'évaluation des acquis de la mobilité. Parallèlement à la préparation des départs vers l'étranger, Il doit également organiser l'accueil de jeunes venant d'autres pays, notamment leur intégration en entreprise ainsi que leur hébergement. Le référent mobilité coordonne les enseignements linguistiques, oriente éventuellement vers les prestations numériques promues par les services de la Commission européenne, notamment OLS (Soutien linguistique en ligne).

Pendant la phase de démarrage, d'une durée d'au moins trois ans, l'amorçage du financement du poste de référent nécessite des moyens spécifiques. Outre les opérateurs de compétence (OPCO), le budget de l'Union pourrait être sollicité (Fonds structurels : FEDER et FSE+ ; Plan de Relance, Recovery and Resilience Facility).

A l'échelle régionale, l'activation du dispositif peut être facilitée par l'installation d'un "développeur de la mobilité longue des apprentis". A l'écoute des CFA, des entreprises et des collectivités territoriales, en relation étroite avec l'Agence Erasmus+, sa mission serait d'informer, de susciter des projets, d'accompagner, de coordonner et de conseiller les volontaires. Cette mission peut être financée, en accord avec les Etats puisqu'il s'agit de la politique de cohésion largement administrée au plan national, par les fonds structurels du budget de l'Union.

Employeurs partenaires investis dans la formation de compétences d'avenir



En France, la loi réformant l'apprentissage a placé les entreprises au cœur du système de formation. Par leurs branches professionnelles, celles-ci définissent les stratégies et orientent les financements. Sous certaines conditions, elles sont habilitées à financer l'apprentissage à l'aide du produit des cotisations versées par les employeurs, aider les branches à construire les certifications professionnelles et accompagner les entreprises, notamment les PME, pour définir leurs besoins en formation.

C'est dans ce cadre que s'opèrent les arbitrages en faveur de l'ouverture internationale des cursus de formation. Reconnue comme vecteur d'excellence et d'épanouissement pour les jeunes, la mobilité européenne doit également être en adéquation avec les stratégies de développement des entreprises. Leur implication constitue l'un des leviers essentiels du développement de la mobilité à grande échelle. Cette dynamique suppose la désignation par l'entreprise d'un tuteur en charge du suivi des apprentis pendant les différentes phases de leur formation, notamment lors de la mobilité ; celui-ci est également attentif aux conditions d'accueil des jeunes venant de l'étranger. Ce système peut donner lieu à une pratique "d'échange d'apprentis", gage de la réciprocité.

Dans un proche avenir, l'apprentissage est susceptible de se développer dans la sphère publique. L'Etat et les collectivités territoriales, les hôpitaux et établissements médico-sociaux recrutent déjà des apprentis. La nature spécifique de ces employeurs devra être prise en compte tant pour la définition des enseignements que de leur financement.

L'Union européenne en appui



L'Union européenne vient d'adopter un programme et les financements requis pour développer des "Centre d'excellence de la formation professionnelle - CoVE's". Ceux-ci concrétisent, à l'échelle d'un écosystème territorial, une osmose entre les entreprises et les établissements de formation et de recherche. Ils agissent également au niveau transnational, à travers les plateformes de centres d'excellence professionnelle rassemblant des acteurs européens qui partagent des intérêts communs (sectoriels, sociétaux). Ces pôles d'innovation pédagogique seront à l'écoute des besoins du marché à l'échelle internationale et pourront créer, par la même occasion, un terreau particulièrement propice à l'internationalisation et, in fine, à la mobilité des apprentis. "Référents mobilités" et "développeurs de la mobilité longues des apprentis" ont vocation à concourir à la réalisation de tels centres d'excellence.

Enfin, au chapitre des souhaits, la création d'un statut unifié du jeune pendant sa période de mobilité européenne faciliterait la résolution des problèmes juridiques et financiers actuels. Selon les pays, le contrat d'apprentissage prend des formes différentes (salarié, stagiaire rémunéré ou non, avec ou sans protection sociale). Une harmonisation des règles juridiques définissant le contrat d'apprenti en mobilité effacerait les réticences émises par les familles, les jeunes et les entreprises. Elle faciliterait la mission des CFA auprès de leurs partenaires hésitant encore à s'engager dans la mobilité. Ces difficultés sont toutefois surmontées lorsque les parties concernées ont la ferme volonté d'aboutir. La situation présente appelle convergence et simplification des législations nationales le plus rapidement possible. La Commission est compétente pour soumettre une proposition de recommandation au Conseil en ce sens. Elle rejoindrait des résolutions déjà adoptées par le Parlement européen à cette fin.

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L'espace européen de l'enseignement supérieur est unanimement reconnu comme une réussite dont témoignent volontiers, avec un brin de fierté, tous les étudiants des générations Erasmus. Le temps est venu de généraliser la mobilité en faveur des apprentis et de tous les apprenants professionnels. L'anachronisme des freins identifiés invite au courage, à la détermination et à l'action. Ils ne résisteront pas à la double pression des acteurs de terrain, CFA et employeurs, et des responsables politiques. Le seul intérêt à prendre en considération est celui des apprenants. La France présidera le Conseil de l'Union européenne pendant le premier semestre 2022. J'ai la conviction qu'elle engagera son autorité pour que l'Europe réponde aux attentes de ses jeunes, qu'elle crée les conditions qui leur permettront de prendre en main avec confiance leur destin professionnel.
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
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L'auteur
Jean Arthuis
Président d'Euro App Mobility. Ancien député européen, président de la Commission des budgets du Parlement Européen (2014-2019), ancien ministre de l'économie(1995-1997), ancien sénateur (1997-2014).
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