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Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une réduction d'impôt de 60% pris dans la limite de 0.5% du chiffre d'affaires (art. 238 bis 2 C.G.I).
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Reconnue d’utilité publique par décret du 18 février 1992, paru au Journal Officiel le 21 février 1992, la Fondation Robert Schuman peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises. Il est rappelé qu’au titre des versements et des dons effectués :
Les contribuables bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable (art. 200-3 C.G.I.).
Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés bénéficient d’une réduction d’impôt de 60% pris dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires (art. 238 bis 2 C.G.I.).
Les particuliers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière peuvent, dans la limite de 50 000 €, déduire 75% du montant de leur don (art. 978 C.G.I).
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les contribuables recevront le 15 janvier 2019 un acompte de 60 % calculé sur les dons 2017 déclarés en 2018, le solde étant réajusté au cours de l’été 2019 en fonction des dons effectifs 2018 déclarés au printemps 2019.
La Fondation Robert Schuman utilise un système de paiement sécurisé spécialisé dans le paiement sur Internet géré par le CIC.
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Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition. Les cartes acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes :
