I - Emergence d'un débat public. Poser le diagnostic

Une double alerte s'est produite ces dernières années sur l'état de la recherche européenne: une baisse des principaux indicateurs quantitatifs et une émotion relayée par des manifestations dans les universités et les laboratoires.

A - La découverte d'un enjeu économique majeur.

Dans un premier temps, le constat d'un ralentissement des efforts de recherche est nettement perceptible en Europe. Après l'effervescence des années 1950/1970, la recherche fondamentale semble marquer le pas. Mais c'est surtout dans le décalage avec l'Amérique du Nord (Etats-Unis) et les pays émergents que les signaux négatifs sont les plus significatifs et que l'écart se creuse.

L'effort d'investissement de l'Union européenne s'essouffle.

En 2001, la dépense consacrée à la recherche de l'Union européenne ne représentait que 46,5 % de la dépense américaine. La Chine populaire, à elle seule, dépenserait près du quart du volume européen.

S'agissant de la France, un récent rapport du Sénat indique qu'elle occupe une position relativement favorable avec 2,23% de DIRD (dépenses Recherche et développement en pourcentage du PIB) en 2001, soit la quatrième position derrière la Suède (4,27%), la Finlande (3,4%) et l'Allemagne (2,49%).

Pourtant la part relative de la France dans l'Union européenne se dégrade depuis 1995. Si les dépenses de l'UE en recherche et développement ont progressé de 3,4% par an en moyenne (1995-2000), celles de la France sont de 2% seulement.

Le nombre de chercheurs est également révélateur des écarts transatlantiques. Selon l'OCDE, les Etats-Unis emploient 30% de chercheurs de plus que l'Europe à Quinze (données entre 1998 et 2001). De même, des pays comme le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont un nombre de chercheurs supérieur à la moyenne européenne.

Au sein de l'UE, la France est relativement bien placée grâce à ces emplois publics et se situe juste derrière les Etats-Unis ; 7 chercheurs pour 1000 actifs contre 9 aux USA et 10 au Japon.

Enfin, considérer la recherche d'un point de vue économique, c'est aussi mesurer les impacts de ses résultats comme de ses effets induits sur l'économie d'un pays. Sans doute, cette tentative d'évaluation relève t-elle de la gageure, pourtant il faut bien observer que les domaines de l'économie et celui de la recherche sont loin d'être étanches et qu'il y a corrélation entre développement et innovation scientifique.

Dès lors, la recherche et le développement scientifiques sont entrés dans la sphère du débat et des enjeux économiques. Cette prise de conscience est le résultat observé de la corrélation entre les indices de croissance et les investissements consentis dans le domaine de la recherche.

On comprend mieux, alors, les initiatives d'urgences prises par l'Union européenne qui a en charge la garantie des intérêts économiques des Etats membres. Mais, comme toute mise en œuvre d'une politique communautaire et la prise de décisions communes, les concessions préalables de ces mêmes Etats membres en sont les fourches caudines.

La création le 3 mars 2003 d'un "brevet communautaire" est révélatrice de l'intérêt pour la question de la recherche et les difficultés d'une décision collective. La mise en place de ce brevet avait pour objectif de répondre à la concurrence américaine en renforçant la sécurité juridique de la propriété intellectuelle et de réduire les frais de traduction et les coûts administratifs des enregistrements ou transferts successifs d'un Etat à l'autre. Or, le 11 mars 2004, les ministres européens réunis au sein d'un conseil sur la compétitivité, se séparent sur un constat d'échec. A l'origine de l'impasse, la langue validant le brevet. L'Espagne militait pour que toutes les langues communautaires puissent faire foi en cas de litige. De son côté, l'Allemagne souhaitait que seule la langue de "revendication du brevet" soit considérée comme "authentique" et confère à la revendication un fondement juridique déterminant. Derrière la querelle de la langue qui n'est pas mince, compte tenu des terminologies spécifiques et des coûts de traduction, il y a également la maîtrise de la compétence juridique qui profite actuellement à la République fédérale d'Allemagne. Ses tribunaux de Munich, Mannheim et Düsseldorf règlent une part importante des litiges internationaux. Enfin, les couvertures des garanties sont plus ou moins importantes d'un pays à l'autre.

Mais les investissements en matière de recherche fondamentale ne concernent pas seulement le développement économique. Ils contribuent au bien-être social, à la défense, à la sécurité et, d'une manière générale, ils aident à satisfaire l'élargissement des connaissances humaines.

B - Un enjeu stratégique: du national à l'européen.

Il est plus traditionnel de considérer la recherche et ses effets du point de vue de la puissance nationale. L'expérience historique de l'Europe a souligné le rôle de la compétition scientifique dans la concurrence des Etats, et ce jusqu'à la fin de la guerre froide.

Le champ d'application militaire a été longtemps le laboratoire privilégié de la découverte, de l'innovation et du développement technologique. C'est là, enfin, que s'est exercé avec continuité et persévérance l'investissement public à la recherche. Ainsi, la recherche scientifique participait clairement à l'indépendance nationale. Le domaine militaire l'a cédé peu à peu à d'autres secteurs: l'énergie et la conquête spatiale. Ces deux grands programmes, dans le cas français, assuraient le maintien d'une puissance "moyenne".

La création en 1945 du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) conférait à la recherche nucléaire militaire et civile une place singulière. Dans ce domaine, le soutien des responsables politiques a été essentiel et l'effort public soutenu. La maîtrise de l'énergie atomique a donné à la France sa force de dissuasion et les 58 centrales nucléaires d'EDF en activité. Dans les années 1990, la coopération avec l'Allemagne a permis le développement d'un nouveau réacteur, adopté par la Finlande. Les politiques industrielles nationales de recherche convergent vers le partenariat européen. Le cas exemplaire de ce mouvement est la coopération spatiale laquelle, de la création du CNES en 1961 au programme européen "Ariane" de 1973, permet trente ans plus tard à l'Europe d'être leader dans le domaine des services de lancement de satellites.

A l'heure actuelle, les grands programmes de type colbertien, les chantiers ambitieux sont rares. Des chercheurs plaident pour de grandes initiatives européennes en particulier dans le domaine de la biotechnologie à fort potentiel scientifique et industriel et où le retard par rapport aux universités américaines est patent.

Il s'agit à la fois de lancer des programmes symboliquement forts et de concentrer les moyens nécessaires aux investissements. Le lancement du pôle de recherche Minatec de Grenoble en 2002 a reçu un soutien important et indispensable de l'Europe. Son ouverture est prévue en 2006, et le projet mobilise de grandes institutions européennes comme l'Institut Max-Planck (Allemagne) ou l'Université de Leuven (Belgique).

C - Quelle carrière dans la recherche ?

La recherche fondamentale est, enfin, un enjeu social. C'est ce qu'ont révélé les manifestations des scientifiques français en mars 2004 en écho aux mouvements dans les universités britanniques ou les occupations des universités allemandes au cours de l'hiver dernier.

Au cœur du problème nous trouvons la gestion des carrières et le manque de débouché des doctorants ou des chercheurs en formation.

A terme, c'est le vieillissement de la population de la recherche et la sur-qualification des emplois qui menacent ce secteur. En France, près de 44 % des enseignants-chercheurs de l'université auront atteint 65 ans d'ici 2014.

Les recrutements qui ont accompagné le développement scientifique des "trente glorieuses" ont comme résultat un vieillissement de la population employée dans la recherche et une relative ossification des structures, en particulier dans le secteur public. Par ailleurs, la formation, les modes de recrutements comme l'évaluation régulière de leurs travaux nécessitent une réflexion approfondie.

Une politique soutenue et régulière de recrutement est nécessaire tout en évitant les recrutements brutaux et spectaculaires qui bloquent le flux régulier.

La formation initiale appartient à l'université ou aux établissements d'enseignement supérieur. Ici le cas français se distingue des autres situations européennes. Pendant tout le XIXe siècle, la France avait cru se dispenser de l'université (supprimée en 1793, rétablie en 1896). Cette attitude a établi une distinction entre les lieux de recherche et les lieux d'enseignement. A l'inverse, l'université allemande (le modèle de "Humboldt") propose la fusion entre recherche fondamentale et savoir utile.

En France, en Belgique et dans les anciens pays de l'Est, la création d'importants organismes de recherche publics mais indépendants de l'université, après une forte période de développement, a accentué la marginalisation de la formation et fragmenté le dynamisme nécessaire.

Autre élément de préoccupation : le recrutement et la gestion des carrières. De nombreux rapports l'ont montré, l'université et les grands organismes de recherche ont le plus grand mal à se doter d'une politique heureuse de gestion des ressources humaines.

Les recrutements sur concours qui évaluent davantage des connaissances que des compétences, contribuent à la fossilisation du système. La pratique de recrutements endogènes est également pointée du doigt. En France un organisme comme le CNU - qui évalue préalablement les travaux des chercheurs - est largement critiqué, sans parler d'une politisation des embauches.

Outre ces procédures coûteuses, peu innovantes et dont l'efficacité n'a jamais fait l'objet d'évaluation, c'est la compétence des administrations d'enseignement et de recherche qui est globalement mis en cause. Dans le secteur public, la quasi-absence de professionnels des ressources humaines est, à ce sujet, éclairant.

Analyse des prévisions d'emploi, accueil des chercheurs étrangers et leur éventuel embauche, mobilité entre le secteur public et le secteur privé, interruption de carrière, politique salariale, évaluation professionnelle tout au long de la carrière, formation continue complémentaire (ne serait-ce qu'en langue étrangère ou en informatique). Autant de points qui restent trop souvent en jachère alors qu'ils sont essentiels pour rendre les métiers de la recherche attractifs.

Enfin, la recherche est un enjeu social dans la mesure où elle détermine le savoir commun. Ceci pose la question de la diffusion de ses résultats, de son apport à l'enseignement général et de sa vulgarisation.

II - De l'impulsion aux développements

Le diagnostic posé, les solutions envisagées sont multiples et répondent bien souvent aux contraintes des cadres nationaux.

Trois domaines sont généralement explorés afin de tracer les lignes de l'action publique et communautaire en matière de recherche:

• la mise en place d'une politique incitative au niveau européen,

• le lien entre recherche et enseignement,

• le rapport entre la recherche et l'entreprise.

A - Stratégie européenne et comportements nationaux.

La politique européenne en matière de recherche et développement s'appuie sur deux initiatives : l'incitation interne des Etats membres et la stimulation par une répartition des moyens communautaires.

Les ambitions de Lisbonne sont au coeur de la politique incitative en direction des Etats. Or il apparaît que les Etats membres ne satisferont pas l'objectif de 3% du PIB affecté à la recherche en 2010. Il faudrait, en France par exemple, un investissement public de 1.4 milliard d'euro et 3 milliards d'investissements privés. La crise de 2001-2003 a fortement égratigné les ambitions. Reste l'objectif politique qui demeure constant depuis Lisbonne.

Quatre pistes demeurent prioritaires :

• Un brevet européen. On a vu plus haut les difficultés d'une telle initiative mais elle demeure urgente.

• Le recrutement en continu de chercheurs. L'objectif est de 8 pour mille habitants contre 5,6 actuellement (7,6 aux Etats-Unis et 9 au Japon). Cette politique devrait rencontrer un élément majeur de la compétition scientifique, le recrutement international des chercheurs de haut niveau.

• Inciter au regroupement autour de pôle d'excellence avant d'éviter toute fragmentation et permettre une mobilisation efficace des moyens.

• Enfin, mettre en place un organisme européen indépendant d'évaluation et de proposition sur le modèle de la National Sciences Foundation (NSF) créé aux Etats-Unis en 1950. La mission de cet organisme est la collecte des fonds fédéraux, l'évaluation des projets et leur suivi. Enfin la NSF établit le budget fédéral de la recherche qui est ensuite soumis au Congrès.

Mais par-delà les projets directeurs et un cadre européen, il apparaît que les politiques nationales peuvent jouer d'autres leviers : les politiques de formations et d'enseignement supérieur, ainsi que l'organisation des rapports entre la recherche et l'entreprise.

B - Universités et recherche.

Les Universités sont de la compétence des Etats membres. Il est donc difficile d'exercer directement un effort d'impulsion sur les institutions d'enseignements supérieurs.

Toutefois l'Europe peut agir sur trois points :

• Favoriser davantage la mobilité des doctorants et des enseignants chercheurs. Les anciens programmes de mobilité (type Socrates/Erasmus) ont permis un large échange et une adaptation nécessaire des structures d'accueil (enseignement et publication dans une langue extérieure). Il est indispensable de poursuivre cet effort et de l'étendre plus largement au niveau des études doctorales.

Mais la logique des réseaux cède la place à de nouvelles formes d'incitation qui privilégient les regroupements et les "pôles d'excellence". La gestion des moyens disparaît au profit de la gestion par objectifs. C'est toute la logique du 6e PCRD (programme cadre européen) qui associe des établissements et des équipes retenues sur un projet commun [1]. En France, on constate que "l'émiettement" universitaire qui a prévalu depuis vingt ans, n'a pas favorisé l'aménagement du territoire.

• La création de chaires ou de postes d'enseignants chercheurs sur des thèmes privilégiés. Il s'agit de favoriser, là encore, la mobilité et les initiatives grâce à des contrats temporaires et limités dans le renouvellement des candidatures (2 fois 4 ans au maximum).

• La transformation des métiers de la recherche. Les chercheurs deviennent aussi des entrepreneurs de leur propre recherche (levée de fonds, valorisation des travaux, capacité d'évaluation). Il est indispensable de former les nouvelles générations de chercheurs pour accompagner la métamorphose.

Par ailleurs, l'existence de métiers propres à la gestion et à l'administration de la recherche est à prendre en compte.

Enfin, ces outils doivent concourir à une meilleure imbrication entre les activités de recherche et la formation supérieure. Dans le cas français, cela pose le problème des organismes de recherche (INSERM, INRA, CNRS, etc.) comme la fragmentation des activités d'enseignement et de recherche entre ministères.

C - Recherche publique et recherche privée

La recherche est élitiste et compétitive. Pour cela, la recherche fondamentale intéresse autant le domaine public que l'intérêt privé. Cependant s'il n'y a pas de "modèle américain", la recherche et l'innovation aux Etats-Unis présentent des caractéristiques que l'Europe possède dans une bien moindre mesure.

- Un environnement fiscal propice.

En France, les jeunes entreprises de recherche bénéficient d'aides majeures (exonérations, crédits d'impôt, etc.). Or 15% de la recherche fondamentale est assurée par des entreprises qui ont moins de 8 ans. Inversement les contrats de recherche dans le cadre public sont amputés par une TVA de 19,6 %. Ainsi, une équipe de recherche qui trouve un financement voit sa dotation fondre immédiatement d'un quart - TVA + frais de gestion - avant même de commencer ses travaux !

- Les liens entre entreprises et équipes de recherches sont à favoriser.

Les enseignants chercheurs doivent avoir la garantie de leur propriété intellectuelle, la reconnaissance de brevets universitaires et maintenir les possibilités de consulting. En contrepartie, les entreprises doivent avoir la possibilité d'encourager l'enseignement et la recherche fondamentale par des bourses conséquentes (montant et durée). D'une manière générale, l'entreprise participe à la diversification des ressources propres à la recherche.

- Une politique européenne des carrières.

Il est difficile de maintenir ou de tendre vers une grille homogène des carrières et des salaires. Outre une mobilité nécessaire (public/privé, géographique, etc.), il convient d'élargir le spectre des salaires selon les postes, les compétences, les responsabilités et les résultats.

Une initiative européenne autorisant une répartition du salaire sur le schéma, 2/3 permanent 1/3 sous contrat, serait fortement incitative pour les chercheurs et un indicateur fort pour les entreprises à participer directement à l'effort de recherche.

Bien des tabous sont encore à lever ou à prendre en compte pour toute démarche réciproque entre le monde de l'entreprise et la recherche publique. Que dire, par exemple, d'une introduction en bourse de grands laboratoires comme dans l'industrie pharmaceutique ?

Plutôt que d'opposer recherche publique et recherche privée, il est préférable de privilégier la solution des intermédiaires comme régulateur.

Il est fort probable que les fondations indépendantes ou de droit privé, auront un rôle plus grand dans l'initiative et le soutien aux activités de recherche. Cela passe par une confiance réciproque et la capacité à développer des instruments d'évaluations fiables et reconnus. Dans ce domaine, une politique européenne concertée est essentielle.

En conclusion, la question de la recherche fondamentale est considérée comme une politique publique à part entière. Son développement passe par une grande diversité de ses ressources (humaines, financières, géographiques). L'Europe a les moyens d'incitation, mais surtout elle possède les qualités pour relever le défi de ce qui apparaît actuellement comme une nouvelle révolution mondiale des sciences et des techniques.