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Entretien d'Europe n°18

Quelle relance institutionnelle pour l'Union européenne?

Quelle relance institutionnelle pour l'Union européenne?
18/06/2007

1. À l'approche du Conseil européen des 21 et 22 juin et de la fin de la Présidence allemande de l'Union européenne, quel regard portez-vous sur la relance institutionnelle ?



La Présidence allemande du Conseil joue, sous la direction de la chancelière Angela Merkel, un rôle décisif dans la recherche d'une solution à la question du processus constitutionnel. Je suis convaincu que l'on parviendra, au Conseil européen des 21 et 22 juin, à établir une feuille de route et un mandat, sur la base desquels il sera ensuite possible, rapidement – d'ici la fin de l'année –, de s'accorder sur un texte, qui pourra être ratifié par les États membres avant les élections européennes de juin 2009.

2. Alors que le projet de traité constitutionnel est largement issu des travaux de la Convention, qui était composée d'une majorité de parlementaires nationaux et européens, on observe actuellement un retour à la méthode diplomatique de la Conférence intergouvernementale. Comment appréciez-vous ce changement de méthode ?



C'est précisément là le point essentiel, à savoir que non seulement les membres de la Convention européenne – c'est-à-dire des députés nationaux, des députés européens et des représentants des gouvernements et de la Commission– ont approuvé le traité constitutionnel, mais que tous les gouvernements des États membres ont, eux aussi, souscrit à ce texte le 29 octobre 2004. C'est pourquoi il est encore plus incompréhensible que certains gouvernements tentent actuellement de défaire le compromis global. Le texte, tel qu'il a été présenté par la Convention, doit donc être conservé dans sa substance – c'est-à-dire en particulier en ce qui concerne les réformes et les valeurs figurant dans les parties I et II. L'ensemble ne peut pas être de nouveau défait et renégocié par les gouvernements, car il n'y aura pas de compromis plus solide que le texte obtenu par la Convention.

3. Le Parlement européen a fortement contribué à la réflexion sur la sortie de l'impasse institutionnelle actuelle. Selon vous, quels sont les éléments indispensables que doit comporter cette relance ?



Il faut conserver la substance du traité constitutionnel, à savoir les principes fondamentaux et les réformes contenus dans la partie I de la Constitution, ainsi que les droits fondamentaux contenus dans la partie II. Dans sa résolution sur le rapport Brok/Barón Crespo, le Parlement a clairement déclaré qu'il rejetterait tout résultat de négociations qui, par rapport au traité constitutionnel, réduirait la protection des droits des citoyennes et des citoyens, ainsi que la démocratie, la transparence et la capacité de négociation de l'Union européenne.

4. On observe aujourd'hui des divergences de points de vue entre les États membres. Selon vous, un compromis est-il néanmoins envisageable ? Pourquoi un accord est-il nécessaire ?



Je suis fermement convaincu que l'on peut trouver un compromis et que, lors du Conseil européen des 21 et 22 juin, toutes les parties reconnaîtront enfin qu'il est dans leur intérêt de parvenir à une solution. Pensez, par exemple, à la Pologne. La Pologne voudrait modifier la procédure de vote à la double majorité prévue dans la Constitution. Cependant, elle ne pourra imposer ce point de vue à tous les autres pays. Parallèlement, la Pologne compte sur la solidarité de l'Union européenne en matière d'énergie. Finalement, il faut trouver un compromis permettant de faire évoluer tous les pays et d'équilibrer tous les intérêts. Pour obtenir un compromis, toutes les parties doivent faire des concessions, afin que tout le monde puisse finalement bénéficier de la même manière d'une solution. Si l'on ne parvient pas à un compromis sous la Présidence allemande, il sera encore plus difficile de trouver une solution. Or, cette solution est importante pour garantir la capacité d'agir d'une manière efficace de l'Union européenne et pour instaurer davantage de démocratie et de transparence.

Le cas échéant, si les 27 États membres ne parvenaient pas à un accord, quelles seraient les conséquences pour l'Union européenne ?



Ceux qui commencent dès à présent à prévoir l'échec des négociations provoqueront à coup sûr un tel échec. Nous devrions maintenant nous concentrer exclusivement et pleinement sur toutes les voies à trouver pour rendre un accord possible.

5. En cas d'accord entre les 27 États membres, un nouveau processus de ratification devra être engagé pour permettre l'entrée en vigueur du traité. Quelles sont les solutions envisageables pour lever l'hypothèque de sa ratification unanime ?



La ratification s'effectue dans chaque État membre selon les dispositions constitutionnelles respectives. L'Union européenne n'a aucune influence dans ce domaine. Nous faisons confiance à la clairvoyance politique des États membres pour mener à bien le processus de ratification de la manière appropriée dans chaque cas, afin que le processus soit achevé dans tous les États membres avant les élections européennes de juin 2009.
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
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L'invité
Hans-Gert Pöttering
Ancien Président du Parlement européen
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