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Entretien d'Europe n°58

Pas de paix sans justice

Pas de paix sans justice
18/07/2011
Au lendemain des cérémonies de commémoration du massacre de Srebrenica, quelques semaines après l'arrestation de Ratko Mladic, ancien commandant en chef de l'armée de la République serbe de Bosnie le 26 mai dernier, la Fondation Robert Schuman a demandé à Jean-René RUEZ, Commissaire divisionnaire, ancien chef de groupe d'enquête au bureau du procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, de revenir sur ce massacre ainsi que sur les enjeux de l'arrestation et du procès à venir de Ratko Mladic

1. De 1995 à 2001 vous avez coordonné pour le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), la collecte des preuves en vue des procès liés à Srebrenica. Pourquoi a-t-il fallu tant de temps pour réaliser cette enquête ?



Il a fallu procéder par étapes et avec des moyens initialement très limités. Au départ, l'enquête consistait à vérifier l'allégation selon laquelle des milliers d'hommes étaient portés disparus suite à la prise de la zone protégée par l'ONU (" UN safe area ") de Srebrenica par les forces Bosno-serbes, le 11 juillet 1995. Arrivé en Bosnie, à Tuzla, le 20 juillet, la priorité a été de reconstruire le scénario des événements, en sélectionnant pour audition les témoins clé parmi les quelque 25.000 réfugiés évacués de l'enclave et surtout ceux qui, parmi les 15.000 hommes qui avaient fui à travers les bois, déclaraient avoir survécu à une exécution de masse. Au cours de cet été 1995, nous étions deux, puis trois, pour procéder à ces auditions. La guerre était toujours en cours et il était donc impossible de se rendre sur les lieux.
De retour à La Haye, j'étais seul sur ce " dossier " pour procéder, en septembre et octobre, à l'analyse de l'ensemble des témoignages recueillis et reconstituer la chronologie des événements. C'est seulement véritablement alors que ceux-ci sont apparus dans toute leur magnitude et leur horreur.
Ils peuvent se résumer comme suit. La veille de la chute de l'enclave, environ 15.000 hommes, dont les 6.000 hommes de la " 28ème division " ont fui à travers bois. Les 12 et 13 juillet, l'armée bosno-serbe procédait au transfert forcé d'environ 25.000 personnes qui étaient restées dans l'enclave, terrifiant cette population par des meurtres sporadiques et séparant les hommes de leur famille. Ces prisonniers ont été transférés à Bratunac, bourgade proche de Srebrenica. S'agissant du sort de la colonne de fuyards, son fer de lance, la 28ème division, a pu percer les lignes serbes. Le reste s'est retrouvé piégé dans les collines, le long d'une route d'environ 20 km. Ces hommes se sont rendus aux forces serbes qui ceinturaient la zone, le 13 juillet, et ont été regroupés en plusieurs points le long de cette route. Le processus d'extermination des prisonniers a débuté ce jour-là, mais de façon " désorganisée ". Ainsi, 150 prisonniers ont été emmenés dans une petite vallée (Cerska) pour y être fusillés au bord d'un chemin, enterrés dans le bas fossé par un bulldozer. Plusieurs centaines d'autres ont été emmenés dans un hangar (Kravica) et massacrés à l'arme automatique et par jets de grenades. Tous les autres ont été transférés à Bratunac, rejoignant les prisonniers capturés dans l'enclave elle-même. Enfermés dans deux écoles et un gymnase ainsi qu'à bord d'autobus parqués en centre ville, le transfert de ces prisonniers vers des sites de détention et d'exécution à environ 50 km plus au nord, vers Zvornik, a débuté le 14 juillet et s'est prolongé jusqu'au 15, compte tenu de leur nombre. Le 14 juillet, les prisonniers transférés dans la zone de Zvornik ont été détenus à l'école d'Orahovac ainsi que dans celle de Petkovci. Par petits groupes, ils ont été exécutés sur des sites proches et leurs corps jetés dans des fosses communes. Le 15, les prisonniers transportés à l'école de Rocevic ont été exécutés et enfouis au bord de la rivière Drina. Ceux emmenés dans une école à Kula et à la maison de la culture de Pilica ont été exécutés le 16 juillet et leur corps ensevelis dans une fosse commune à la ferme militaire de Branjevo.
Cette " analyse criminelle " des témoignages constitue le socle de l'inculpation de novembre 1995 de Radovan Karadzic et du général Ratko Mladic, chef de l'armée des Serbes de Bosnie.

L'accès aux scènes de crimes a été possible au printemps 1996. Localement, l'appareil politique, policier et militaire bosno-serbe était inchangé. Chaque déplacement pour localiser et documenter les lieux de détention, d'exécution et d'enfouissement des corps faisait l'objet d'une véritable opération militaire de la part des forces américaines chargées de la protection de la petite équipe de collègues, affectés à d'autres dossiers, mais volontaires pour m'accompagner sur place. Ces missions de courte durée, effectuées sur une liste d'objectifs ciblés à l'avance, nécessitaient une longue préparation et des allers-retours depuis La Haye, pour analyse et exploitation des résultats.
Parallèlement, les fosses communes, localisées principalement grâce à l'analyse de photographies aériennes fournies par les services américains sur la base de coordonnées géographiques que nous étions en mesure de produire suite aux informations recueillies auprès des survivants, faisaient l'objet d'un processus d'exhumation, mis en place par le Tribunal.
Le Comité International de la Croix Rouge chiffrait a environ 8.000 le nombre de personnes portées disparues suite à la prise de Srebrenica. Suite aux accords de Dayton, le processus d'échange des prisonniers avait pris fin en mars 1996. Leur destin ne pouvait dès lors plus faire de doute, mettant fin aux espoirs de leurs veuves et de leurs enfants.
A la fin de l'année 1996, seulement 500 cadavres avaient été exhumés des fosses communes supposées en contenir plusieurs milliers. Ainsi, dans la fosse commune sur le site de la ferme de Branjevo, ou 1.200 prisonniers avaient été exécutés de 10h du matin à 15h de l'après-midi le 16 juillet 1995, et où ont été également ensevelis les cadavres de 500 prisonniers assassinés dans la maison de la culture de Pilica, seulement une centaine de corps ont été exhumés. La taille de la fosse commune initiale et le fait que certains corps étaient tranchés par la lame d'un bulldozer ne laissaient aucun doute sur l'opération de déménagement du site vers des lieux inconnus.
L'analyse d'imagerie aérienne a permis de dater cette vase opération de dissimulation des crimes, aussi organisée et systématique que l'opération d'extermination initiale, effectuée par les forces bosno-serbes fin septembre - début octobre 1995, avant la négociation de l'accord de paix.
En 1997, disposant alors d'une petite équipe d'enquêteurs et d'analystes entièrement dévoués au " dossier Srebrenica ", la recherche des fosses communes dites " secondaires " était lancée, tout en poursuivant l'affinage de la chronologie des faits par des auditions de victimes et autres témoins. L'obtention de renseignements, mais surtout la fourniture d'imagerie par les services américains, nous a permis de les localiser, de les sonder et d'y confirmer la présence de " multiples cadavres ", condition nécessaire au lancement d'une opération d'exhumation.
La " scène de crime ", parsemée de sites de détention, d'exécution, de fosses communes principales et de fosses communes " secondaires ", s'étend sur une surface de 70 km nord/sud et de 40 km est/ouest, couvrant la quasi intégralité du ressort territorial du " corps d'armée de la Drina ", division ayant mené l'opération de conquête de l'enclave de Srebrenica.
En 1998, l'équipe d'exhumation a pu commencer son travail sur ces sites. Il y en a 28, égrainés dans des petites vallées inhabitées, ravagées par la guerre et truffées de mines anti personnel. Chaque fosse renferme le contenu de plusieurs bennes de camions remplies de cadavres en putréfaction. L'analyse de la terre, du pollen, des étuis des cartouches mêlées aux corps et autres objets découverts lors des exhumations permet de tracer l'origine de la fosse commune dite " principale " et de les relier à la fosse commune " principale " dont les corps avaient été extraits par des engins de chantier. Nous sommes en 2011 et ce processus d'exhumation, dont la poursuite a été confiée depuis 2001 aux autorités de Bosnie-Herzégovine n'est pas finalisé. A ce jour, environ 6 000 corps ont été nominativement identifiés.
Cette année-là, 1998, l'arrestation du général Krstic (par la SFOR - Stabilization Force -), chef du corps d'armée de la Drina, inculpé pour son rôle dans l'opération d'extermination des prisonniers capturés suite à la prise de l'enclave, permet de réorienter l'enquête sur une phase décisive visant à permettre une " analyse militaire " se superposant à " l'analyse criminelle " de la situation.
De 1999 à 2001, l'effort principal s'est donc porté sur l'appareil militaire bosno-serbe engagé dans l'opération d'extermination des prisonniers. Cela s'est matérialisé, entre autres, principalement sous la forme de perquisitions aux quartiers généraux dans les brigades les plus suspectes (1ère Brigade Motorisée de Zvornik et Brigade d'Infanterie de Bratunac). L'analyse fructueuse de la documentation saisie, en dépit du fait que les archives de juillet 1995 avaient disparu, a notamment permis de confirmer notre liste de sites de détention majeurs et d'alimenter un long et délicat processus d'interview du personnel militaire du corps d'armée de la Drina, incluant toute la chaine de commandement du chauffeur de camion au général, déjà en cours depuis 1998. Ce processus a permis la préparation d'une série d'actes d'accusation visant les principaux responsables de ce qui est désormais qualifié, depuis la condamnation du général Krstic en 2001, outre de crime contre l'humanité, de génocide.
Ce bref résumé qui ne couvre que les étapes essentielles et qui laisse de côté par exemple une lourde opération de saisie d'environ 3.000 armes pour tirs de comparaison avec les étuis retrouvés sur les scènes de crime, permet de comprendre pourquoi une enquête, qui sur de tels faits ne peut évidemment pas se satisfaire d'approximations, prend tant de temps, surtout avec des effectifs particulièrement réduits (le " groupe d'enquête " n'a jamais dépassé dix personnes, secrétaire comprise). J'ai quitté le tribunal en avril 2001. L'enquête s'est poursuivie après cette date.

2. Après avoir réalisé l'enquête, quel est votre regard sur les procès liés à Srebrenica au Tribunal Pénal International pour l'ex Yougoslavie ? La justice internationale est-elle à la hauteur des attentes ?



Le traitement judiciaire du dossier Srebrenica est un plein succès pour le bureau du procureur du TPIY. Conformément à son mandat, le Tribunal a inculpé les " principaux responsables ".
Les victimes regrettent cependant que certaines peines n'aient été à la hauteur de leur souffrance. Appliquant une logique arithmétique divisant le nombre d'années de prison par le nombre de disparus, ce décompte, hormis une condamnation à la prison à vie, laisse à penser que le fait d'effacer la vie d'un homme n'est effectivement pas gravement puni.
Outre les membres de l'état-major du général Mladic impliqués, ont été inculpés des officiers des unités ayant pris part aux massacres. Les officiers les plus impliqués étaient membres de la branche sécurité de l'armée bosno-serbe, organisatrice du processus d'extermination.

Le général Krstic, chef du corps d'armée de la Drina, a été condamné en appel à 37 années d'emprisonnement pour complicité de génocide et pour crimes contre l'humanité. Le commandant de la brigade de Zvornik, Vinko Pandurevic, a été condamné à 13 ans, tandis que son adjoint, Dragan Obrenovic, qui a plaidé coupable, a été condamné à 17 années de réclusion. Dragan Jokic, commandant de l'unité du génie de la brigade du génie de Zvornik, ayant procédé à l'enfouissement des corps, n'a pas plaidé coupable alors que son chef direct l'a fait. Il a été condamné à 9 ans. Le commandant de la brigade de Bratunac, Vidoje Blagojevic, a été condamné à 18 ans de prison ; le colonel Borovcanin, commandant de la " brigade de police spéciale de la Republika Srpska ", coupable du massacre commis dans le hangar de Kravica, à 17 ans.

Le procès du général Tolimir, bras droit du général Mladic pour cette opération puisque chef à la fois de la branche de sécurité et de la branche de renseignement de l'armée, est actuellement en cours. Son adjoint, en charge de la branche sécurité, le colonel Beara, a été condamné à la prison à vie en juin 2010. Le lieutenant-colonel Popovic, responsable de la branche de sécurité du corps d'armée de la Drina, a également été condamné à la prison à vie.
L'officier de sécurité de la brigade de Zvornik, Drago Nikolic, également inculpé de participation personnelle aux exécutions, a été condamné à 35 ans, tandis que Momir Nikolic, officier de renseignement et de sécurité de la brigade de Bratunac, qui a plaidé coupable, a été condamné à 20 ans.

Enfin, le général Gvero, chef d'état-major de l'armée, a été condamné à 5 ans, tandis que le général Miletic, assistant du général Mladic pour les affaires juridiques, religieuses et morales de l'armée, a été condamné à 19 ans.

Les " seconds couteaux ", simples exécutants, sont jugés de façon délocalisée. Ce fut le cas pour les membres de l'unité " Scorpions ", mis à disposition de l'armée bosno-serbe par Belgrade peu avant l'attaque sur Srebrenica et dont une vidéo diffusée en 2005 montre les membres exécutant un par un 6 prisonniers originaires de Srebrenica. Ils ont été jugés à Belgrade. Sont ou seront jugés à Sarajevo les membres du 10ème Groupe de Sabotage, unité spéciale directement rattachée à l'état-major de Mladic, ayant pris part au massacre de la ferme de Branjevo. Le chef du groupe des exécuteurs, Brano Gojkovic, est toujours en fuite.

Outre la manifestation de la vérité et la condamnation des auteurs, la justice internationale aura également permis de découvrir les lieux d'inhumation des victimes, d'identifier et de rendre les corps à leurs familles afin qu'elles puissent leur donner une sépulture décente et faire leur deuil. Ce génocide a désormais son mausolée où les victimes, identifiées année après année, sont inhumées tous les ans lors de la commémoration du 11 juillet 1995.

3. Ratko Mladic ancien commandant en chef de l'armée de la République serbe de Bosnie, a été arrêté le 26 mai dernier. Pensez-vous que son procès pourrait permettre de lever les dernières zones d'ombres sur Srebenica ?



Concernant la réalité des faits, compte tenu de la quantité d'informations disponibles, validées par les procès qui se sont déjà déroulés, il n'y a plus de zones d'ombres. Certes, le nombre total des victimes reste une interrogation. 8.000 personnes sont portées disparues, mais s'agissant de l'enquête criminelle, seul compte le nombre de prisonniers placés sous le contrôle et la responsabilité de l'armée, assassinés. Ce chiffre, qui sera quoi qu'il arrive en deçà de la réalité, ne pourra être définitif qu'une fois toutes les fosses communes " secondaires " exhumées. Il devrait tourner autour de 7.000.

Si zones d'ombres il reste, elles concernent deux points importants. Le premier est le rôle de Milosevic dans les événements de Srebrenica. Son décès avant la clôture de son procès est un obstacle à la manifestation de la vérité. Les procès de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic pourraient en effet éventuellement apporter des éléments à ce sujet. Enfin, la question se pose encore de savoir si l'extermination organisée et systématique de tous les hommes capturés à Srebrenica trouve son explication dans la haine accumulée de part et d'autre dans cette région, ou si elle constitue la suite " logique " du processus d'épuration ethnique engagé par les leaders bosno-serbes depuis 1992. Ces procès ont le potentiel pour apporter une réponse à cette interrogation.

4. L'enquête et les procès du TPIY pourraient-ils permettre de réconcilier les populations serbe et musulmane (bosniaque) en Bosnie ? Comment favoriser une telle réconciliation ?



Les victimes survivantes de l'opération militaire de prise de la zone protégée par les Nations Unies de Srebrenica sont majoritairement des personnes qui s'y sont retrouvées piégées en fuyant l'épuration ethnique qui s'est déroulée en 1992 dans les municipalités (Zvornik, Vlasenica, Bratunac) et les villages de cette région stratégique pour les Serbes puisque attenante à la Serbie voisine. Outre la perte de leurs proches, globalement tous les hommes de 13 à 60 ans au minimum, elles ont subi durant de longues années l'infâme propagande visant à nier l'existence même de cet événement génocidaire. Malgré les procès, la longue cavale de Radovan Karadzic et celle plus longue encore de Ratko Mladic a renforcé leur sentiment de déni de justice et a douloureusement nourri toutes les théories gravitant autour du thème de la " complicité internationale " accusée d'accorder à leurs bourreaux une immunité de fait.

Le principe de base reste : " pas de paix sans justice ". Sans cette justice toute réconciliation est évidemment compromise. Elle conduit à passer du déni à l'acceptation de la réalité.
Il ne s'agit évidemment là que d'une pré-condition. Les atrocités commises en ex-Yougoslavie ont fait des victimes dans tous les camps. Toutes méritent reconnaissance de leurs souffrances. L'obstination serbe à rejeter la légitimité du TPIY a, durant des années cruciales, miné sa capacité à enquêter sur les crimes commis contre les Serbes et poursuivre avec efficacité les auteurs. A ce stade de l'espérance de vie du tribunal, la recette de la réconciliation n'est probablement plus à trouver dans le seul processus judiciaire.

Le 11 juillet 2011, lors des cérémonies de commémoration du massacre de Srebrenica, Bakir Izetbegovic, membre musulman de la présidence collégiale de Bosnie-Herzégovine, a déclaré qu'"avec le temps, les autres plaies se refermeront peut-être, mais jamais Srebrenica". Il a néanmoins publiquement félicité le président serbe Boris Tadic pour avoir rempli sa promesse faite l'an dernier à Srebrenica, d'arrêter Ratko Mladic.

5. L'arrestation de Mladic a relancé la candidature de la Serbie à l'entrée au sein de l'Union européenne. Peut-on y voir une preuve que l'Union européenne peut avoir une influence sur les Etats tiers ?



Sans les pressions exercées, rendues possibles grâce à ce désir d'adhésion, mon opinion est que jamais le général Mladic n'aurait pénétré la salle d'audience du TPIY. Ni lui, ni ses subordonnés, complices et co-auteurs du génocide commis à Srebrenica. La reddition volontaire, les uns après les autres, de ces co-accusés a fonctionné avec la logique de fusibles, afin de retarder l'échéance jusqu'aux ultimes limites du possible. En Serbie, Mladic a, selon les informations disponibles, longtemps bénéficié de la protection de l'armée, mais aussi de celle du sommet de l'Etat. Ses protecteurs ont durant de nombreuses années joué la montre avec cynisme, pariant sur une possible inclinaison de l'Union européenne à vouloir " tourner la page ", " aller de l'avant ", donc à passer l'éponge sur un passé que l'ex commandant en chef de l'armée des Serbes de Bosnie incarne. Outre la vigilance de l'Union européenne à ne pas tomber dans ce piège, on ne peut que saluer l'acharnement des procureurs successifs du TPIY qui ont placé au faîte de leurs priorités le rappel constant de l'impérieuse nécessité du respect du droit, de la justice et de la morale, qui passe par la remise à la justice internationale de toutes les personnes inculpées de cette juridiction.
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
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Jean-René Ruez
Commissaire divisionnaire, ancien chef du groupe d'enquête au bureau du procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
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