A - Le français dans les Institutions européennes

L'un des indicateurs des usages linguistiques dans la pratique quotidienne des institutions communautaires est celui de la langue utilisée pour la première rédaction des textes produits, avant toute traduction.

La Commission

À la Commission, le recul du français comme langue de rédaction primaire se confirme d'année en année depuis 1997. Les indications fournies par le service de traduction de la Commission, qui traduit près de 1,3 million de pages, sont éloquentes.

Langues de rédaction d'origine des documents à la Commission

Ces chiffres appellent trois commentaires :

• en 2002, on constate un nouveau recul du français comme langue de rédaction d'origine des documents (-1 point) ;

• ce recul est moins sensible que celui constaté entre 2000 et 2001 (- 3 points) et ne profite pas à l'anglais, qui demeure stable ;

• le rôle marginal des autres langues de l'Union, en particulier l'allemand, montre la faible réalité du plurilinguisme dans l'Union européenne : l'évolution favorable à l'anglais se fait principalement au détriment du français.

Le Conseil de l'Union européenne

L'incidence de la langue du pays assurant la présidence ne semble plus jouer désormais qu'au profit de l'anglais. Après des résultats 2001 décevants (présidence suédoise, puis belge), l'année 2002 (présidence espagnole, puis danoise) est marquée par une forte aggravation de la situation puisque la part du français comme langue de rédaction perd 10 points en un an. L'élargissement, ainsi que l'absence de présidence francophone de l'Union avant le 1er semestre 2005 (Luxembourg) risquent de renforcer la tendance négative observée depuis les années 1990.

Langues de rédaction d'origine des documents au Conseil

Les négociations pour l'élargissement de 2004

L'anglais a été massivement utilisé dans toutes les enceintes dans lesquelles s'est préparée l'adhésion des pays candidats. Les conférences intergouvernementales d'adhésion se sont déroulées exclusivement en anglais, y compris avec les représentants des pays membres ou observateurs de l'Organisation internationale de la Francophonie (Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie). Mais ceux-ci se sont exprimés en français au niveau ministériel.

Depuis le 1er mai 2003, 162 observateurs issus des dix futurs pays membres de l'Union peuvent assister aux séances plénières du Parlement européen. Le mandat de ces observateurs prendra fin dès l'adhésion de leur pays. Il est donc fortement à craindre que l'arrivée des députés des pays d'Europe centrale et orientale provoque une diminution de l'usage du français, même si beaucoup d'entre eux parlent indifféremment les deux langues. En effet, ils ont compris tout l'intérêt qu'il y avait, pour eux, de maîtriser les deux langues officiels de l'Union Européenne.

On observe également, s'agissant de l'enseignement des langues étrangères dans les pays de l'Union élargie, que le français est très peu enseigné dans l'enseignement secondaire supérieur, comme en témoignent les statistiques suivantes :

Enseignement des langues étrangères dans les pays de l'Union élargie

Ces chiffres fournissent deux indications importantes :

• d'une part, l'anglais s'impose comme une langue maîtrisée par une très forte proportion des élèves de l'enseignement secondaire, devançant très largement l'enseignement des autres langues ;

• d'autre part, le français se trouve dans tous les cas (à l'exception de Malte) en troisième position, loin derrière l'allemand. Il s'agit là d'une donnée qui peut être préoccupante quant au statut de « deuxième langue » que nous revendiquons au sein de l'Union.

B - L'élargissement - Une nouvelle chance pour le français

La France tente d'inverser la tendance défavorable au français à l'œuvre dans les institutions européennes. Elle inscrit désormais son action dans un cadre francophone, afin d'en améliorer la cohérence et d'en accroître les moyens. L'enjeu de la place du français en Europe s'inscrit désormais dans une perspective plus large de promotion de la diversité linguistique et culturelle "destinée à convaincre l'ensemble des peuples et de leurs dirigeants que le patrimoine de l'humanité qu'est l'ensemble des cultures, des langues, des sociétés et des civilisations, doit être préservé" [1]

La France et le renforcement de la diversité linguistique en Europe

La période 2002-2003 a été marquée par une grande attention portée à la question de la diversité linguistique européenne, tant de la part des institutions communautaires que des Etats membres de l'Union, de la francophonie, du Parlement et de la société civile. Désormais, l'action de la France se développe dans une perspective francophone, en recherchant l'appui de partenaires européens, en particulier de l'Allemagne.

Le 11 janvier 2002 a été adopté un plan d'action pluriannuel pour le français, en préparation de l'élargissement de l'Union. Ce plan associe la France, la Communauté française de Wallonie-Bruxelles, le Luxembourg et l'Agence intergouvernementale de la Francophonie et vise à la formation au français et en français de nombreux fonctionnaires diplomates, interprètes et traducteurs appelés à rejoindre les institutions européennes.

Les retombées positives du plan d'action pour le français ont pu être constatées à l'occasion du Sommet UE-Balkans de Thessalonique au printemps 2003 : un régime linguistique de vingt-huit langues interprétées vers les onze langues officielles actuelles a été assuré.

En 2003, les moyens consacrés à ce plan (1,4 million d'euros) ont été sensiblement accrus et sa coordination a été confiée à l'Agence intergouvernementale de la Francophonie.

La Convention pour l'avenir de l'Europe – une place de choix pour le français

Ce succès pour notre langue s'est manifesté à l'écrit comme à l'oral.

À l'écrit, la majorité des documents issus du secrétariat de la Convention et du praesidium a été rédigée originellement en français. Dans les autres cas, la traduction en français a été transmise dans les délais les plus brefs.

Dans les groupes de travail de la Convention et en séance plénière, les interventions en français ont tenu une bonne place.

Dans ce contexte favorable, de nombreux conventionnels de divers pays se sont exprimés régulièrement en français (représentants hongrois, roumain, turc, italien, grec, espagnol, letton, portugais, etc.). Cette bonne position de notre langue peut être attribuée à plusieurs facteurs : les choix imprimés par le Président Giscard d'Estaing au sein du secrétariat, la nature juridique des travaux et le rôle des experts juridiques qui recourent majoritairement au français, enfin, l'importance des contributions francophones (de la Commission représentée par MM Barnier et Vitorino, de la France, de la Belgique) et des contributions conjointes de la France avec d'autres pays (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Espagne).

En définitive, les travaux de la Convention, qui ont constitué pendant dix-huit mois pour de nombreux hommes politiques et hauts fonctionnaires des États membres et candidats un évènement fondateur, ont mis en évidence l'importance particulière du français dans l'Union européenne et la nécessité d'acquérir un niveau satisfaisant dans notre langue pour accéder à un degré supérieur de connaissance des dossiers et des institutions européennes.

Conclusion

Pour faire de l'Elargissement une chance pour l'utilisation du français dans les instances européennes, l'action de la France et de la francophonie se dirige à la fois vers la mise en valeur de notre langue, mais aussi vers le soutien des langues des nouveaux arrivants. Ainsi en veillant à ce que le principe de diversité linguistique et culturelle soit mis en œuvre dans la politique communautaire lors du recrutement des fonctionnaires européens, en structurant le pôle francophone au sein de l'Union et en s'appuyant sur le partenaire allemand. Sur cette question aussi le tandem franco-allemand peut prendre des positions fermes pour faire avancer l'Europe de la diversité. La France et le français ont une nouvelle chance de reprendre l'initiative dans les institutions européennes.