La lettre7834 déc. 2017

La Lettre

Nicolas-Jean Brehon

4 décembre 2017

Comme tout divorce, le Brexit aura un coût. Pour les deux camps, mais dans le présent article, les conséquences budgétaires sont vues du point de vue européen. Le Royaume-Uni est un partenaire budgétaire -plus important qu'il n'y paraît- ; son poids va bien au-delà de sa seule contribution au budget. Les effets indirects du Brexit sur la politique et la négociation budgétaires semblent déterminants. Certains Etats membres vont bientôt s'en apercevoir. Cet aspect a été négligé. Cette note vise à décrire l'éventail des sujets qui devraient être appréhendés et notamment la facture du divorce et l'après Brexit.

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Fondation

"Quel modèle européen pour la révolution numérique ?"

4 décembre 2017

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La présidente de la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, organise, en partenariat avec la Fondation Robert Schuman, le 7 décembre une conférence "quel modèle européen pour la révolution numérique ?" en présence de Andrus Ansip, Vice-président de la Commission européenne chargé du Marché unique numérique.

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Soutenez la Fondation Robert Schuman

4 décembre 2017

La France est de retour en Europe ! Soutenir la Fondation Robert Schuman, c'est lui permettre de remplir sa mission de promotion des idéaux européens, d'être une force de propositions et un vecteur de l'influence française en Europe. Pour cela, nous avons besoin de vous ! Votre don ouvre droit à une réduction d'impôt.

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4ème session des Think Tanks Tandem

4 décembre 2017

Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation, participe les 7 et 8 décembre à la 4ème session du Think Tank Tandem réunissant des acteurs franco-allemands sur les valeurs européennes et l'attachement que portent les citoyens à l'Europe.

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Brexit

Brexit: des avancées majeures, faute d'accord complet

5 décembre 2017

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La Première ministre britannique Theresa May et le président de la Commission Jean-Claude Juncker ont salué "les progrès majeurs" des négociations liées au Brexit, après leur entrevue du 4 décembre. Le président Juncker reste "confiant" quant à un passage à la phase 2 des négociations après le Conseil européen des 14 et 15 décembre, qui doit déterminer si les progrès accomplis sur les trois dossiers prioritaires sont "suffisants".

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Commission

Règles pour garantir des paiements en ligne plus sûrs

4 décembre 2017

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La Commission européenne a adopté le 27 novembre de nouvelles règles afin de garantir une plus grande sécurité des paiements électroniques dans les magasins et en ligne. Afin de réduire le niveau actuel de fraudes lors de paiements en ligne, une authentification plus forte du client sera nécessaire.

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Encourager les entreprises européennes à investir dans l'innovation et la création

4 décembre 2017

La Commission européenne a présenté le 29 novembre des mesures visant à garantir la protection des droits de propriété intellectuelle et à encourager les entreprises européennes, et en particulier les PME et les start-up, à investir dans l'innovation et la création.

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Approche plus flexible et simplifiée de la Politique agricole commune

4 décembre 2017

Dans une communication intitulée "L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture" publiée le 29 novembre, la Commission européenne appelle à une simplification des règles et l'adoption d'une approche plus flexible de la politique agricole commune. La structure actuelle à deux piliers sera maintenue, mais chaque Etat membre élaborera ensuite son propre plan stratégique - qui sera approuvé par la Commission - dans lequel il indiquera comment il envisage d'atteindre les objectifs convenus au niveau de l'Union européenne.

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Une nouvelle année record pour le programme Erasmus+

3 décembre 2017

La Commission européenne a présenté, le 30 novembre, son rapport sur les résultats du programme Erasmus+ en 2016. Le budget a augmenté de 7.5%, fournissant une bourse de mobilité à 725 000 Européens. Erasmus+ devrait remplir son objectif d'aider 3,7% des jeunes de l'Union européennne entre 2014 et 2020.

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Lutter contre la fraude à la TVA

4 décembre 2017

Après les révélations dans l'affaire des "Paradise Papers", la Commission européenne a présenté le 30 novembre de nouveaux instruments pour rendre le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne plus résistant à la fraude et à combler les lacunes pouvant entraîner des fraudes à la TVA à grande échelle.

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1 milliard € pour 39 projets de transports

4 décembre 2017

La Commission a proposé, le 30 novembre, d'investir 1 milliard € dans 39 projets de transports qui devraient débloquer 4.5 milliards € de cofinancements public et privé. La majorité des crédits serviront à dé-carboniser les transports routiers, et développer le réseau ferroviaire européen, les ports maritimes et les voies navigables .

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Parlement

Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées

4 décembre 2017

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Les députés européens ont appelé, le 30 novembre, à la mise en place de mesures de discrimination positive pour les personnes handicapées, comme des quotas dans les secteurs public et privé. Ils demandent également d'accorder une attention particulière aux femmes et aux jeunes filles handicapées, qui souffrent souvent d'une double discrimination.

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Nouvelles règles sur les pertes des banques

4 décembre 2017

Les députés européens ont adopté, le 30 novembre, des règles sur la façon dont les créanciers de banques en difficulté doivent couvrir les pertes. La norme internationale TLAC sera notamment incorporée dans la législation européenne, celle-ci exigeant des banques qu'elles mettent assez de fonds de côté pour absorber les pertes et recapitaliser, avec un impact le plus limité possible pour les contribuables.

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Budget 2018 de l'UE adopté : soutien à la jeunesse, à la croissance et à la sécurité

4 décembre 2017

Le Conseil et le Parlement ont adopté, le 30 novembre, le budget 2018 de l'Union européenne. Les crédits augmentent de 8.4% pour le programme Horizon 2020, de 12.1% pour le programme Erasmus+, et de 8.9% pour les agences dans le domaine de la sécurité et de la citoyenneté. Les fonds de préadhésion de la Turquie ont été réduits de 105 millions € à cause des menaces qui pèsent sur la démocratie, l'Etat de droit et les droits de l'Homme.

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De nouvelles manières de soutenir la stabilité et la paix en dehors de l'Union

4 décembre 2017

Le fonds européen pour la stabilité et la paix pourra, pour la première fois, financer les acteurs militaires dans des pays tiers pour réaliser des activités de développement, après adoption le 30 novembre de l'accord informel entre le Parlement et le Conseil. De plus, la fourniture d'équipements non létaux ou d'infrastructures (systèmes informatiques, hôpitaux...) sera désormais éligible au soutien de l'Union européenne.

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Conseil

Conditions d'accueil des demandeurs d'asile

4 décembre 2017

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Le Conseil a adopté, le 29 novembre, un mandat de négociations concernant la directive visant à établir des règles communes pour l'accueil des demandeurs d'asile. Cette directive s'étend aux conditions matérielles d'accueil et à l'accès aux soins, et prévoit que les demandeurs d'asile aient accès au marché du travail dans les 9 mois suivant leur requête.

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4 candidats à la présidence de l' Eurogroupe

4 décembre 2017

L'Eurogroupe, qui réunit les 19 ministres des finances de la zone euro, a indiqué que quatre candidats à sa présidence s'étaient déclarés pour succéder au Néerlandais Jeroen Dijsselbloem en janvier. La liste rendue publique se compose des ministres des finances du Portugal, du Luxembourg, de Slovaquie et de Lettonie. L'élection du futur président de l'Eurogroupe se tient le 4 décembre par un vote à la majorité simple : pour être élu, un candidat doit donc recueillir 10 des 19 voix qui composent le groupe. Le mandat du président de l'Eurogroupe dure 2 ans et demi.

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Conclusions de la réunion des ministres chargés de la Compétitivité

4 décembre 2017

Le 30 novembre, les ministres ont a adopté une orientation pour la mise en place d'un portail numérique unique. Ce portail en ligne mettra à la disposition des citoyens et des entreprises des informations, des procédures et des services d'assistance et de résolution de problèmes. Les ministres ont appelé à définir une stratégie novatrice pour la politique industrielle de l'Union, axée sur 2030 et au‑delà.

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Nouvelles règles antidumping

4 décembre 2017

Les ministres ont adopté le 4 décembre de nouvelles règles pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales. Celles-ci entreront en application le 20 décembre et incluent, entre autres, une nouvelle méthodologie pour lutter contre les pratiques de dumping.

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Conclusions du Conseil "Transport, Télécommunications et Energie"

5 décembre 2017

Le 4 décembre, le Conseil "Transport, Télécommunications et Energie" a adopté une orientation générale concernant la révision des règles sur l' Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE). Les ministres ont également évalué les progrès vers une révision de la directive ePrivacy, et établi une feuille de route pour la 5G qui doit permettre à l'Europe de devenir un leader dans ce domaine.

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Diplomatie

Sommet Union africaine - Union européenne

3 décembre 2017

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Le cinquième sommet entre l'Union européenne et l'Union africaine s'est tenu les 29 et 30 novembre à Abidjan. Les dirigeants européens et africains se sont accordés sur quatre priorités, notamment le nouveau plan d'investissement extérieur qui permettra de mobiliser 44 milliards € d'investissements privés en faveur du développement durable et de la création d'emplois. Ils ont condamné avec "la plus grande fermeté" les actes criminels en Libye.

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Eurogroupe

Mário Centeno élu Président de l'Eurogroupe

5 décembre 2017

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L'Eurogroupe a élu le 4 décembre Mário Centeno, ministre portugais des finances, comme président. Il entrera en fonction le 13 janvier 2018 et son mandat durera deux ans et demi. La première réunion de l'Eurogroupe sous la présidence de Mário Centeno aura lieu le 22 janvier 2018. L'Eurogroupe a aussi discuté des projets de plans budgétaires des pays de la zone euro pour 2018.

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BCE

Les risques financiers persistent malgré la solide croissance

3 décembre 2017

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La Banque centrale européenne a souligné le 29 novembre la robustesse de la conjoncture mais prévient du risque de changements abrupts des prix d'actifs sur les marchés (actions, obligations). La BCE s'inquiète en outre de la viabilité d'entreprises non financières déjà fragiles, si les taux d'intérêt devaient augmenter sans que s'améliorent les conditions économiques.

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Allemagne

Présentation du rapport annuel de la Bundesbank sur la stabilité financière

3 décembre 2017

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Selon un rapport de la Bundesbank publié le 29 novembre, l'économie allemande est confrontée à de nombreux risques, qui vont de ses prix immobiliers à la faiblesse de ses banques.

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France

L'Assemblée nationale vote une résolution pour promouvoir les symboles européens

4 décembre 2017

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L'Assemblée nationale a voté le 27 novembre une proposition de résolution pour promouvoir les symboles de l'Union européenne, notamment le drapeau.

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Discours du Président français à Ouagadougou

4 décembre 2017

La veille du sommet Union africaine - Union européenne les 29 et 30 novembre, le président de la République française Emmanuel Macron s'est rendu au Burkina Faso. Dans un discours prononcé à l'université, il a évoqué l'avenir commun de l'Europe et de l'Afrique ainsi que des sujets tels que l'immigration, l'environnement, le développement, le patrimoine culturel ou l'enseignement.

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Irlande

Démission de la ministre du Commerce, des Entreprises et de l'Innovation

4 décembre 2017

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La Tànaiste et ministre du Commerce, des Entreprises et de l'Innovation, Frances Fitzgerald, a remis sa démission au Premier ministre le 28 novembre. Cette démission évite la tenue d'élections anticipées. Elle a été remplacée comme vice- Premier ministre par Simon Coveney, ministre des affaires étrangères, et par Heather Humphreys au poste de ministre du Commerce, des Entreprises et de l'Innovation.

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Rencontre entre Donald Tusk et Leo Varadkar

4 décembre 2017

Après les conditions posées par le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a affirmé sa volonté d'être du côté de l'Irlande sur la question de la frontière avec l'Ulster qui deviendra une frontière extérieure de l'Europe si le Royaume-Uni sort de l'union douanière et du marché unique en quittant l'Union européenne. "La demande irlandaise est la demande de l'UE", a-t-il affirmé.

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Italie

Forum sur la Méditerranée

4 décembre 2017

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Le troisième forum sur la Méditerranée ("Mediterranean Dialogues") s'est tenu à Rome du 30 novembre au 2 décembre. Les questions concernant les migrations et la coopération énergétique trans-méditerranéenne ont été au cœur des discussions.

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République Tchèque

Démission du gouvernement

3 décembre 2017

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Le gouvernement tchèque, en place depuis 2014, a démissionné le 29 novembre pour laisser la place au nouveau gouvernement qui sera conduit par Andrej Babiš, chef du mouvement ANO vainqueur des élections législatives le 21 octobre. Le 6 décembre, le président Miloš Zeman doit nommer A. Babiš Premier ministre. La nomination de l'ensemble des membres du gouvernement est attendue le 13 décembre.

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Bosnie-Herzégovine

Le TPIY rend son jugement dans l'affaire Prlic et consorts

3 décembre 2017

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Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie a rendu son dernier jugement en appel contre 6 ex-dirigeants et chefs militaires des Croates de Bosnie, accusés notamment de crimes de guerre (1992-1995). Jadranko Prlic, ancien Président du Conseil de défense croate, a vu sa peine confirmée à 25 ans de prison. Après 24 ans d'existence, il fermera officiellement ses portes le 31 décembre 2017.

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Ukraine

Vers un référendum sur l'adhésion à l'Union européenne et à l'OTAN?

4 décembre 2017

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Le Président ukrainien Petro Poroshenko a annoncé dans un discours prononcé le 1er décembre que le gouvernement organisera un référendum sur l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne d'une part et à l'OTAN d'autre part. Il n'a pas donné de date précise mais a déclaré se sentir confiant, l'Ukraine étant "fermement engagée dans le processus d'intégration euro-atlantique".

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Islande

Katrín Jakobsdóttir nommée Première ministre

3 décembre 2017

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La Présidente du Vinstri Grænt (Mouvement des verts de gauche), Katrín Jakobsdóttir, a été nommée Première ministre d'Islande le 30 novembre par le Président de la République, Guðni Thorlacius Jóhannesson. La nouvelle cheffe du gouvernement a formé une coalition avec le Parti de l'indépendance (SJA) et le Parti du progrès (FSF), qui rassemble 33 sièges sur 63 à l'Althing. Elle prend la tête d'un gouvernement de 11 ministres (5 femmes et 6 hommes).

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OCDE

Prévisions économiques

3 décembre 2017

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L'OCDE a publié, le 28 novembre, ses prévisions économiques mondiales. La zone euro voit son taux de croissance révisé à la hausse à 2,4% en 2017 mais devrait ralentir en 2018 à 2,1% et 1,9% en 2019. Les pays comme l'Italie, la France et l'Allemagne ont des projections de performance supérieures au premier trimestre 2017. En revanche le Royaume-Uni devrait poursuivre sur un ralentissement de sa croissance : 1,5% en 2017, 1,2% en 2018 et 1,1% en 2019.

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Etudes/Rapports

Augmentation du VIH en Europe

4 décembre 2017

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Dans un communiqué publié le 28 novembre, l'Organisation Mondiale de la Santé dresse un bilan de la situation du VIH en Europe. L'OMS déplore ainsi une augmentation des cas d'infections avec 160 000 personnes séropositives (29 000 dans l'UE) dont 80% dans la partie orientale de l'Europe. L'OMS insiste sur l'importance de la prévention, du dépistage et de l'accès rapide à un traitement.

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La lutte contre le trafic de drogue exige plus de moyens

4 décembre 2017

Le trafic de drogue sur la face cachée d'internet, le "darknet", représente une menace croissante contre laquelle l'Europe doit déployer davantage de moyens, selon un rapport publié le 28 novembre par Europol et l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA).

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Océan Arctique : moratoire sur la pêche commerciale

4 décembre 2017

Les pays riverains de l'océan Arctique et les grands pays de pêche (Canada, Danemark, îles Féroé, Norvège, Russie, États-Unis, Chine, Islande, Japon, Corée du Sud et Union européenne) sont convenus d'imposer un moratoire sur la pêche commerciale au centre de cet océan avant même que l'actuelle fonte de la calotte polaire offre cette possibilité. Aucune pêche commerciale n'aura lieu dans le secteur de haute mer du centre de l'océan Arctique" ont-ils indiqué le 1er décembre.

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Eurostat

Le chômage en baisse, le taux d'inflation annuel à 1.5%

3 décembre 2017

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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 30 novembre, le taux de chômage a baissé à 7,4% dans l'union européenne et à 8.8% dans la zone euro. Le taux d'inflation annuel de la zone euro est lui passé de 1.4% à 1.5% entre octobre et novembre 2017.

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Stabilisation à 2% du PIB des dépenses de R&D en 2016

3 décembre 2017

Eurostat a publié le 1er décembre les chiffres des dépenses en matière de R&D sur l'année 2016. Les 28 États membres ont dépensé plus de 300 milliards € au titre de la recherche et développement. La part de ces investissements en pourcentage de PIB est restée stable par rapport à 2015, en s'établissant à 2.03% en 2016.

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Culture

Fernand Léger intime

4 décembre 2017

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Jusqu'au 26 mars 2018, le musée national Fernand Léger de Biot présente une exposition consacrée à Fernand Léger intitulée "'Dessinez d'abord - Fernand Léger intime". Elle présente les dessins préparatoires aux œuvres peintes afin de mettre en lumière toute la diversité et la pratique du dessin de Fernand Léger.

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Fête des lumières de Lyon

4 décembre 2017

La fête des Lumières de Lyon a lieu du 7 au 10 décembre. Dans toute la ville des installations éclaireront les bâtiments, mises en place par des éclairagistes, des architectes, des designers des cinéastes etc. Par ailleurs, des troupes de spectacle animeront les rues de la ville.

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Europoly : the European Union Identity Trading Game

4 décembre 2017

Du 15 décembre 2017 au 7 janvier 2018, le projet multidisciplinaire "Europoly - The European Union Identity Trading Game" est à voir au Volkskundemuseum à Vienne. Il met en lumière l'afflux de migrants économiques dans les années 1960, la vague d'immigration à la suite des conflits armés dans l'ex-Yougoslavie dans les années 1990 et enfin la migration actuelle des travailleurs. Le projet comprend des conférences de 2 jours dans 4 villes (Belgrade, Zagreb, Sarajevo, Vienne).

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Le maître de Messkirch à la Staatsgalerie Stuttgart

4 décembre 2017

En 2017, pour les 500 ans de la Réforme, la Staatsgalerie à Stuttgart accueille la première exposition complète des oeuvres du Maître de Messkirch, normalement dispersées dans des musées et collections privées en Europe et aux Etats-Unis. Son oeuvre, des peintures d'autel qui allaient à l'encontre de la Réforme, est accessible aux visiteurs du 8 décembre 2017 au 2 avril 2018.

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Agenda

les 4 et 5 décembre

Conseil "Télécommunications-transports" (Bruxelles)


5 décembre

Conseil "Affaires économiques et financières" (Bruxelles)


les 7 et 8 décembre

Conseil "Justice et affaires intérieures" Conseil "politique sociale, santé" (Bruxelles)


8 décembre

Conseil d'association UE-Géorgie Conseil d'association UE-Ukraine (Bruxelles)


10 décembre

Conseil "Commerce" (Buenos Aires)


10 au 13 décembre

11ème Conférence ministérielle de l'OMC (Buenos Aires)


les 11 et 12 décembre

Conseil "Agriculture et pêche" (Bruxelles)


11 décembre

Conseil "Développement" (Bruxelles)


11 au 14 décembre

Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)


Les archives de la lettre

Quelle recomposition politique à l'issue du scrutin européen ?

Freins nationalistes et impensés géopolitiques : le cas spécifique de la Macédoine du Nord

Vingt ans après le grand élargissement

Nouveaux défis européens : la leçon "Schuman"

Quelle santé pour les Européens ?

Les rédacteurs de la Lettre :
Charles de Marcilly, Helen Levy ,Vincent Le Méau, Aurélien Pastouret, Félicia Schröder,Romain Vadans, Jean-Baptiste Welschinger

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Les conséquences budgétaires du Brexit pour l'Union européenne

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La lettre n°783- version du 4 déc. 2017