La lettre n°784 — 11 déc. 2017
La Lettre
Thierry Tardy
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11 décembre 2017
Le rapprochement franco-allemand sur les questions de défense est le fruit de tendances de moyen terme et d'éléments plus conjoncturels. Outre les opportunités apportées par le Brexit, l'élection en France d'Emmanuel Macron permet un renforcement du lien franco-allemand et son inscription dans un cadre européen de façon plus évidente que précédemment. Et l'ouverture allemande sur ces questions ne devrait pas être remise en cause par les incertitudes politiques actuelles. Sur le moyen terme, l'analyse des menaces et le constat de moyens limités font converger les deux pays sur la nécessité d'une réponse sécuritaire plus cohérente et mieux coordonnée à un niveau multilatéral. Dans ce contexte pourtant, la France et l'Allemagne se distinguent aussi par des divergences.
A la une !
Une Europe plus forte qu'elle ne le croit
11 décembre 2017
Jean-Dominique Giuliani estime que l'Europe a plus d'atouts qu'elle ne le croit sur la scène internationale pour peu qu'elle soit unie et qu'elle défende avec fermeté et conviction ses intérêts.
Fondation
Soutenez la Fondation Robert Schuman !
11 décembre 2017
La France est de retour en Europe ! Soutenir la Fondation Robert Schuman, c'est lui permettre de remplir sa mission de promotion des idéaux européens, d'être une force de propositions et un vecteur de l'influence française en Europe. Pour cela, nous avons besoin de vous ! Votre don ouvre droit à une réduction d'impôt.
Un mandat pour sauver l'Europe - Quel récit et quelles actions ?
11 décembre 2017
Le 12 décembre, la Maison Heinrich Heine organise avec l'université franco-allemande une table ronde à Paris intitulée "Un mandat pour sauver l'Europe - Quel récit et quelles actions?" à laquelle participe Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation.
Commission
Feuille de route pour approfondir l'Union économique et monétaire
10 décembre 2017
La Commission européenne a proposé le 6 décembre une série de propositions pour réformer la zone euro et notamment de créer en 2019 un Fonds monétaire européen qui pourrait se substituer au FMI pour venir en aide aux pays de la zone euro en difficulté. Le Parlement européen et le Conseil sont invités à adopter cette proposition mi-2019.
Pour une gestion pérenne des migrations
10 décembre 2017
Le 7 décembre, la Commission a proposé une feuille de route politique en vue d'arriver d'ici juin 2018 à un accord global sur une politique migratoire durable.
Brexit : le Royaume-Uni et la Commission parviennent à un compromis
10 décembre 2017
Le 8 décembre, la Commission européenne a recommandé au Conseil européen (article 50) de conclure que des progrès suffisants avaient été accomplis au cours de la première phase des négociations au titre de l'article 50 avec le Royaume-Uni. L'accord conclu porte sur les droits des citoyens européens vivant au Royaume-Uni et ceux des citoyens britanniques installés dans l'Union européenne ; la frontière entre l'Irlande et l'Ulster ; et les conditions financières du divorce.
Conseil
Liste des paradis fiscaux et fiscalité numérique
10 décembre 2017
Les ministres de l'économie et des finances ont adopté le 5 décembre une liste noire de 17 pays n'ayant pas respecté les normes de bonne gouvernance fiscale. Par ailleurs, 47 pays se sont engagés à remédier aux déficiences de leurs systèmes fiscaux et à respecter les critères exigés par l'Union européenne. Outre la liste noire, ils se sont également accordés sur la question de la "fiscalité numérique".
UE-Canada : un partenariat stratégique progressif et dynamique
11 décembre 2017
La première réunion du comité ministériel UE-Canada s'est déroulée le 4 décembre, dans le cadre de l'Accord de Partenariat Stratégique (APS) rentré provisoirement en vigueur le 1er avril 2017. L'UE et le Canada ont pour objectif de renforcer leur coopération bilatérale en matière de sécurité et défense, mais aussi d'égalité des genres.
Mário Centeno élu Président de l'Eurogroupe
11 décembre 2017
L'Eurogroupe a élu le 4 décembre Mário Centeno, ministre portugais des finances, comme président. Il entrera en fonction le 13 janvier 2018 pour un mandat deux ans et demi. Les 19 ministres des Finances ont discuté des projets de plans budgétaires 2018 des États membres de la zone euro et de la situation budgétaire générale de la zone euro. Ils ont procédé à la troisième évaluation du programme d'ajustement macroéconomique de la Grèce.
Vers un marché unique numérique
10 décembre 2017
Les 4 et 5 décembre, les ministres des Transports et Télécommunications ont adopté une orientation concernant la révision des règles sur l' Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), évalué les progrès vers une révision de la directive ePrivacy, et établi une feuille de route pour la 5G qui doit permettre à l'Europe de devenir un leader dans ce domaine. Enfin, ils veulent éliminer les obstacles à la mutation numérique des transports.
Défense commerciale : de nouvelles règles contre le dumping
10 décembre 2017
Le 5 décembre, les députés européens ont conclu un accord avec les ministres pour des outils de défense plus solides contre les importations déloyales. Ces nouvelles règles visent à mieux prendre en compte le dumping social et environnemental, et autorisent des droits de douane plus élevés pour les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions. Un service d'assistance aux PME se chargera également des plaintes et des procédures d'enquête qui devraient être plus courtes.
Conclusions du Conseil "Emploi et santé"
11 décembre 2017
Les ministres de l'Emploi et de la Santé sont parvenus les 7 et 8 décembre à une position commune sur la directive accessibilité. Un accord partiel a été trouvé sur la régulation visant à mieux coordonner les systèmes de sécurité sociale. Ils ont enfin adopté des conclusions sur sa politique pharmaceutique et en matière d'alcool.
Conclusions du Conseil "Justice et Affaires Intérieures"
11 décembre 2017
Le 7 décembre, les ministres de l'Intérieur et de la Justice ont décidé d'approfondir le travail de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (EU-LISA). Les futures régulations ont pour but de renforcer la gestion transfrontalière et communautaire des affaires de justice et de sécurité, ainsi que de mieux gérer les flux migratoires concernant l'espace Schengen.
Accord sur de nouvelles règles pour des voitures plus sûres et plus propres
11 décembre 2017
Un accord politique a été trouvé le 7 décembre concernant la réforme des règles applicables pour certifier qu'un véhicule satisfait à toutes les conditions requises avant d'être mis sur le marché et pour assurer un contrôle rigoureux. Cela permettra l'augmentation du niveau de qualité et d'indépendance de la réception par type et des essais d'une voiture avant sa mise sur le marché, l'accroissement des contrôles au niveau des Etats membres pour les voitures déjà sur le marché européen, et une supervision européenne renforcée.
Conclusions du Conseil "Agriculture et Pêche"
1 janvier 1970
Le Conseil "Agriculture et Pêche" s'est tenu le 11 décembre 2017 à Bruxelles. Il y a été adopté un règlement fixant les limites de captures applicables pour certains stocks halieutiques en 2018.
Diplomatie
Rencontre des ministres européens des Affaires étrangères avec leur homologue américain
10 décembre 2017
Le Secrétaire d'Etat américain, Rex Tillerson, s'est rendu à Bruxelles le 5 décembre où il a rencontré notamment la Haute représentante de l'Union, Federica Mogherini. L'entretien entre les deux chefs de la diplomatie a été l'occasion d'aborder 4 sujets : le processus de paix au Moyen-Orient, l'accord nucléaire iranien, la Syrie et les Balkans occidentaux.
Données personnelles : les régulateurs européens demandent des garanties
11 décembre 2017
Les régulateurs européens, regroupés au sein du G29, ont annoncé le 5 décembre avoir relevé une série de sujets à régler dans le cadre des négociations entre l'Europe et les Etats-Unis. Ceci, concernant la protection des données avant mai 2018, faute de quoi ils agiront au niveau national.
UE-Japon : accord de partenariat économique finalisé
10 décembre 2017
L'Union européenne et le Japon ont finalisé le 8 décembre un accord de partenariat économique. La Commissaire pour le commerce Cecilia Malmström et le ministre des affaires étrangères japonais Taro Kono ont annoncé la nouvelle qui fait suite à l'accord politique trouvé le 6 juillet dernier lors du sommet UE-Japon.
Coopération structurée permanente avec 25 Etats membres
11 décembre 2017
Le 11 décembre, le Conseil a adopté une décision établissant la coopération structurée permanente (CSP), moins d'un mois après avoir reçu des États membres une notification conjointe quant à leur intention de participer. 25 États membres y participeront sur 27. Les ministres ont également réaffirmé leur soutien à une solution à deux Etats avec Jérusalem comme capitale d'un Etat israélien et d'un Etat palestinien.
Allemagne
Le président français lauréat du prix Charlemagne 2018
10 décembre 2017
Le président français Emmanuel Macron s'est vu attribuer le 8 décembre le Prix Charlemagne 2018. Le jury a salué sa vision d'une nouvelle Europe et la refondation du projet européen, d'une nouvelle souveraineté européenne et d'une restructuration de la coopération des peuples et des nations.
Finlande
La Finlande célèbre le centenaire de son indépendance
10 décembre 2017
La République de Finlande a célébré le 6 décembre le centenaire de son indépendance, acquise dans l'élan de la révolution russe. Des célébrations ont été organisées dans tout le pays pour marquer cet événement.
France
Rapport de l'Assemblée nationale sur les "conventions démocratiques"
10 décembre 2017
Des débats locaux, sur la base de questions communes dans des pays volontaires, de mai à octobre 2018, avec ensuite une "restitution européenne", voilà comment des députés imaginent les "conventions démocratiques de refondation de l'Union" voulues par Emmanuel Macron. Dans ce rapport présenté le 7 décembre, Michel Herbillon (LR) et Valérie Gomez-Bassac (LREM) jugent "le moment propice aux réflexions citoyennes sur l'avenir de l'Europe". Le président de la Fondation a été auditionné pour ce rapport.
Grèce
Visite du Président turc en Grèce
10 décembre 2017
Le Président turc Recep Tayyip Erdogan a accompli les 7 et 8 décembre une visite historique en Grèce, la première visite en 65 ans. Elle était avant tout symbolique tant le contentieux entre les deux pays est lourd. Les entretiens avec le Président grec, Prokopis Pavlopoulos et le Premier ministre grec Alexis Tsipras ont porté sur la question chypriote et la crise migratoire. Les deux hommes lui ont demandé le "respect absolu" du Traité de Lausanne qui constitue "la pierre angulaire exclusive et non négociable sur laquelle peut se construire la coopération sincère des deux pays".
Hongrie
La Commission intente plusieurs actions devant la Cour de Justice européenne
10 décembre 2017
Le 7 décembre, la Commission a décidé de renvoyer la Hongrie, devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect de ses obligations juridiques en matière d'asile, et pour ses lois sur les ONG et l'enseignement supérieur.
Irlande
L'Irlande va collecter les arriérés d'impôts exigés d'Apple par Bruxelles
11 décembre 2017
Le gouvernement irlandais a annoncé le 4 décembre avoir trouvé un accord avec Apple afin de commencer à collecter début 2018 13 milliards € correspondant aux avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles. "Nous avons désormais trouvé un accord avec Apple concernant les principes et le fonctionnement du compte bloqué", a déclaré le ministre des Finances Paschal Donohoe.
Le parlement vote en faveur de la coopération européenne en matière de défense
10 décembre 2017
La chambre basse du parlement irlandais a adopté le 7 décembre l'adhésion du pays à la coopération structurée permanente (PESCO) par 75 voix contre 42.
Pays-Bas
Fonds supplémentaires pour l'évacuation des réfugiés en Libye
11 décembre 2017
Le gouvernement néerlandais a décidé d'allouer 10 millions € à l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) afin de permettre aux migrants d'être rapatriés dans leur pays d'origine et lutter ainsi contre la traite des êtres humains. Depuis début 2017, l'OIM a réussi à rapatrier plus de 13 000 migrants présents en Libye, dans leur pays d'origine.
Pologne
Mateusz Morawiecki nommé Premier ministre
10 décembre 2017
Mateusz Morawiecki a été nommé à la tête du gouvernement polonais par le Président Andrzej Duda le 8 décembre en remplacement de Beata Szydlo. Jusqu'alors ministre des Finances (PiS), Mateusz Morawiecki affirme vouloir adoucir l'image de Varsovie sur la scène internationale alors que la Pologne est sous la menace d'un déclenchement de l'article 7 TUE face aux violations répétées de l'Etat de droit.
République Tchèque
Andrej Babiš nommé Premier ministre
10 décembre 2017
Le Président de la République tchèque, Miloš Zeman, a nommé, le 6 décembre, Andrej Babiš, leader du mouvement ANO et vainqueur des élections législatives d'octobre, au poste de Premier ministre. Le gouvernement qu'il dirigera devrait être dévoilé le 13 décembre.
Ukraine
Conclusions du Conseil d'association UE-Ukraine
10 décembre 2017
Le quatrième Conseil d'association UE-Ukraine s'est tenu le 8 décembre, une première depuis l'exemption de visa accordée à l'Ukraine le 11 juin dernier, et l'Accord d'association UE-Ukraine entré en vigueur le 1er septembre. L'Europe a réaffirmé son soutien aux réformes menées par l'Ukraine dans les domaines de l'économie, de la justice, de l'éducation et de la recherche, ou encore de la santé. Elle appelle à l'application des accords de Minsk.
Suisse
Alain Berset élu président de la Confédération helvétique pour 2018
10 décembre 2017
L'Assemblée fédérale a élu, le 6 décembre, Alain Berset en tant que Président de la Confédération helvétique pour l'année 2018 par 190 voix. Le chef du Département fédéral de l'intérieur succède à Doris Leuthard.
OTAN
Réunion du Conseil de l'Atlantique Nord
10 décembre 2017
Les ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'OTAN, ainsi que la Haute Représentante de l'Union Federica Mogherini, réunis à Bruxelles les 5 et 6 décembre, se sont accordés pour augmenter drastiquement leur coopération dans les domaines du partage de l'information dans la lutte contre le terrorisme, de la mobilité militaire, de l'interopérabilité et de la promotion du rôle des femmes dans les questions de paix et de sécurité.
OMC
Lancement de la 11ème conférence ministérielle de l'OMC
11 décembre 2017
Le Conseil a adopté des conclusions le 10 décembre alors que s'ouvre la 11ème conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce, à Buenos Aires. Il rappelle son attachement au système multilatéral et s'est déclaré prêt à explorer des pistes afin de renforcer le système de l'OMC notamment ses capacités de négociation, veille et règlement des différends.
Eurostat
Le PIB en hausse de 0.6% au 3ème trimestre de 2017
10 décembre 2017
Eurostat a publié le 7 décembre les résultats du taux de croissance du PIB pour le troisième trimestre de 2017 qui s'établit à +0.6% par rapport au trimestre précédent, tant dans l'Union européenne que dans la zone euro.
La France a la fiscalité la plus élevée de l'Union européenne
11 décembre 2017
La France est le pays dont le niveau de fiscalité est le plus élevé dans l'Union européenne en 2016, devant le Danemark et la Belgique, selon une étude publiée le 7 décembre par l'Office européen de statistiques Eurostat. Le ratio recettes fiscales/PIB, c'est-à-dire la somme des impôts et des cotisations sociales nettes en pourcentage du PIB, s'élève à 47,6% en France, contre 47,3% au Danemark et 46,8% en Belgique.
Etudes/Rapports
Tableau de bord 2017 de l'investissement industriel dans la R&D
11 décembre 2017
Le Centre de recherche de la Commission (JRC) a publié, le 4 décembre, le tableau de bord de l'investissement industriel dans la R&D de 2017. Les entreprises européennes ont augmenté de 7% leurs investissements dans la recherche et le développement l'an dernier, contre 5.8% au niveau mondial.
Rapport sur les liens entre trafic de drogue et crime organisé dans l'UE
11 décembre 2017
Le 6 décembre, Europol a dévoilé un rapport établissant des liens entre le trafic de drogue et le crime organisé au sein de l'Union européenne. 35% des groupes criminels sont impliqués dans ce trafic qui génère chaque année 24 millions € de revenus. Or, le cadre de lutte européen contre le blanchiment de capitaux reste inefficace, avec seulement 1% des profits saisi par les autorités compétentes.
Culture
Chefs-d'oeuvre du dessin architectural
11 décembre 2017
Le musée Albertina de Vienne présente du 15 décembre 2017 au 11 mars 2018 les plus remarquables dessins d'architecture qui à la fois documentent notre passé et permettent d'envisager l'avenir. Du gothique tardif en passant par la Renaissance, le baroque, le classicisme ou encore l'art nouveau jusqu'à l'architecture d'aujourd'hui, ce sont plus de 120 dessins qui retracent l'histoire des villes européennes.
Lancement de "2018, Année européenne du patrimoine culturel"
11 décembre 2017
Les festivités marquant le lancement de "2018, Année européenne du patrimoine culturel" ont débuté le 7 décembre, à l'occasion du Forum européen de la culture à Milan. La Commission organisera notamment avec les États membres les "Assises du patrimoine". L'objectif est d'atteindre les jeunes et les personnes qui sont rarement exposées à la culture, pour promouvoir un sentiment commun d'appropriation.
"L'esthétique du changement"
11 décembre 2017
Pour les 150 ans de l'académie des arts appliqués à Vienne, le Musée autrichien pour l'art et l'industrie, "MAK" (musée des arts appliqués) accueille du 15 décembre 2017 au 15 avril 2018 l'exposition "L'esthétique du changement", retraçant l'histoire de cette école d'art tout en se projetant dans le futur.
Sankta Lucia, Fête de la Lumière en Suède
11 décembre 2017
Le 13 décembre, la Suède célèbre la Fête de la Lumière en l'honneur de Sainte Lucie de Syracuse, considérée comme la "reine de la lumière". A cette occasion, plusieurs processions sont organisées, dans lesquelles des jeunes filles vêtues de blanc et portant des couronnes de bougies parcourent les rues de Stockholm en entonnant le chant traditionnel Sankta Lucia.
Agenda
10 au 13 décembre
11ème Conférence ministérielle de l'OMC (Buenos Aires)
les 11 et 12 décembre
Conseil "Agriculture et pêche" (Bruxelles)
11 décembre
Conseil "Développement" (Bruxelles)
11 au 14 décembre
Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)
12 décembre
Conseil "Affaires générales" (Bruxelles)
14 au 15 décembre
Conseil européen (Bruxelles)
19 décembre 2017
Conseil "Environnement" (Bruxelles)
Les archives de la lettre
Atouts et incertitudes du gaz dans la transition énergétique européenne
Intelligence artificielle : l'Europe doit se remettre à rêver
Les élus locaux européens, acteurs de premier plan de la transition écologique
Quels besoins de gouvernance de la biomasse en Europe ?
Révision des traités : l'Europe est-elle prête à un saut qualitatif ?
Les rédacteurs de la Lettre :
Charles de Marcilly, Helen Levy ,Vincent Le Méau, Aurélien Pastouret, Félicia Schröder,Romain Vadans, Jean-Baptiste Welschinger
N°ISSN : 2729-6482
Rédacteur en chef :
Eric Maurice
Directeur de la publication :
Pascale Joannin
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