La Lettre n°785

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La Lettre n°785

La Lettre

Lundi 18 décembre 2017

numéro 785

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Toute l'équipe de la Lettre vous souhaite un Joyeux Noël et d'heureuses fêtes de fin d'année. Elle vous remercie de votre fidélité et vous donne rendez-vous le 8 janvier 2018.

Elections régionales en Catalogne : questions et réponses

Auteur : Angel Sanchez Navarro

Angel Sanchez Navarro

Sans le moindre doute, les élections régionales catalanes du 21 décembre 2017 suscitent une attention particulière, non seulement en Espagne, mais aussi à l'étranger, en raison des circonstances exceptionnelles qui les entourent. Par conséquent, il semble approprié de clarifier certaines des questions que ce scrutin soulève dans les domaines fondamentaux de la portée et du sens de ce scrutin; des circonstances exceptionnelles dans lesquelles elles ont été convoquées; et au sujet des forces politiques en présence.
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Elections : 1er tour de l'éléction présidentielle les 12 & 13 janvier

Les 12 et 13 janvier prochains, 8,3 millions de Tchèques sont appelés aux urnes pour désigner leur président de la République. Ce vote se tient exactement trois mois après le scrutin législatif, qui s'est tenu les 20 et 21 octobre dernier et qui a vu la victoire du parti ANO (Oui), dirigé par Andrej Babis. L'issue de cette élection reste très incertaine... Lire la suite

Fondation : Soutenez la Fondation Robert Schuman et réduisez votre impôt.

La France est de retour en Europe ! Soutenir la Fondation Robert Schuman, c'est lui permettre de remplir sa mission de promotion des idéaux européens, d'être une force de propositions et un vecteur de l'influence française en Europe. Pour cela, nous avons besoin de vous ! En soutenant la Fondation avant le 31 décembre, vous pourrez réduire votre impôt 2017... Lire la suite

Conseil européen : Conclusions sur la défense, l'éducation, la culture et le climat

Le 14 décembre, les 28 chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté des conclusions relatives à la sécurité, la défense, la dimension sociale de l'Union, l'éducation et la culture, ainsi que le changement climatique. Si le Conseil européen salue les progrès réalisés en matière de défense et de sécurité, il souligne qu'il importe de mettre rapidement en œuvre les premiers projets... Lire la suite

Lancement des négociations pour la relation future UE-UK

Le 15 décembre, les chefs d'Etat et de gouvernement ont publié leurs recommandations sur les négociations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Ils ont pris note de la proposition britannique d'obtenir une période de transition de 2 ans, durant laquelle le droit de l'Union continuera de pleinement s'appliquer au Royaume-Uni devenu Etat tiers... Lire la suite

Commission : Déclaration sur les priorités législatives 2018-2019

Le 14 décembre les présidents de la Commission, du Parlement européen et de la présidence semestrielle du Conseil ont présenté les priorités législatives de l'Union pour la période 2018-2019 : la sécurité, la politique migratoire, l'emploi, la croissance et l'investissement, la dimension sociale, le marché unique numérique connecté, l'union de l'énergie et la légitimité démocratique... Lire la suite

Union de la sécurité : améliorer l'interopérabilité des systèmes d'information

Le 12 décembre, la Commission a présenté des mesures visant à renforcer l'interopérabilité des systèmes d'information de l'Union, pour faciliter le travail des garde-frontières et des agents de police. Elle souhaite faire un meilleur usage des données existantes, permettre des contrôles plus rapides et efficaces, et détecter plus facilement l'usurpation d'identité... Lire la suite

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Modernisation du partenariat avec les pays ACP

Le 12 décembre, la Commission a présenté la modernisation du partenariat avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le nouveau partenariat se focalisera sur la démocratie et les droits de l'Homme, la croissance et l'investissement, le changement climatique, la pauvreté et la migration, ou encore la paix et la sécurité... Lire la suite

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Plan d'action pour la planète

A l'occasion du sommet One Planet organisé le 12 décembre à Paris, la Commission a présenté 10 initiatives pour rendre l'économie plus moderne et la société plus juste. Elle souhaite investir dans les espaces urbains des villes européennes, dans les pays du voisinage de l'Union et en Afrique. L'investissement devra se concentrer sur les technologies industrielles propres, l'efficacité énergétique des bâtiments, une énergie propre pour les îles de l'Union et une mobilité propre, connectée et compétitive... Lire la suite

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Mesures pour les investissements transfrontières

Le 11 décembre, la Commission a présenté un code de conduite qui propose des solutions aux investisseurs taxés deux fois sur les revenus qu'ils tirent de leurs investissements transfrontières. Il inclut un point de contact unique dans les administrations fiscales des États membres et des mesures prévoyant une aide apportée aux petits investisseurs dépassés par la complexité des règles de remboursement des retenues à la source... Lire la suite

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Parlement : Simplification de la politique agricole commune (PAC)

Le 12 décembre, les députés européens ont adopté la nouvelle politique agricole commune (PAC) qui entrera en vigueur en 2018. Celle-ci se caractérise notamment par des règles simplifiées, qui sont conçues pour renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs face aux grandes surfaces. Le texte a été adopté par 503 voix, contre 87 et 13 abstentions... Lire la suite

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Prolongation du plan d'investissement jusqu'en 2020

Le Parlement européen et le Conseil ont décidé, le 12 décembre, de la prolongation et de l'augmentation du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) initié en 2015, et qui sera ainsi prolongé jusqu'en 2020. Ce plan d'investissement mobilisera 500 milliards €... Lire la suite

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Recommandations pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales

Le 13 décembre, les députés européens ont voté en faveur de recommandations radicales de sa commission spéciale sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale (PANA). Ils appellent à la mise en place de registres publiquement accessibles des bénéficiaires effectifs, de règles sur des sanctions envers les intermédiaires qui facilitent la planification fiscale agressive, et d'une commission d'enquête permanente suivant le modèle du Congrès américain... Lire la suite

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Pour une politique étrangère et de défense européenne plus forte

Le 13 décembre, les députés européens ont appelé à la création d'une "DG Défense" au sein de la Commission européenne, et à la mise en place d'un budget de la défense européenne. Ils ont insisté sur le besoin d'accélérer le processus de prise de décision de la politique étrangère et de sécurité commune au Conseil, en passant du vote à l'unanimité au vote à la majorité qualifiée... Lire la suite

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Vers une stratégie pour le commerce numérique

Les députés européens ont adopté le 12 décembre une résolution visant à établir une "stratégie pour le commerce numérique". Celle-ci poursuit trois objectifs: 1) garantir un accès au marché pour les biens et services numériques dans les pays tiers, 2) garantir que les règles commerciales produisent des avantages concrets pour les consommateurs, et 3) garantir et promouvoir le respect des droits fondamentaux... Lire la suite

Résolution sur l'état d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni

Le 13 décembre, les députés européens ont salué les "progrès suffisants" contenus dans le rapport conjoint de 15 pages qui devrait permettre le passage à la deuxième phase des négociations sur le Brexit. Ils ont cependant déploré les propos de David Davis, qui a qualifié les résultats de la première phase de négociation de simple "déclaration d'intention". Ils ont également rappelé qu'il restait "des questions saillantes" à résoudre... Lire la suite

Remise du prix Sakharov 2017

Après l'avoir annoncé au mois d'octobre, le Parlement européen a remis, le 13 décembre à Strasbourg, le prix Sakharov 2017 à l'opposition démocratique au Venezuela comprenant l'Assemblée nationale ainsi que tous les prisonniers politiques pour leurs actions et leur lutte pour la liberté... Lire la suite

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Conseil : Accord sur la pêche en Atlantique et en mer du Nord

Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche réunis les 11 et 12 décembre à Bruxelles se sont accordés sur les quotas de pêche dans l'Atlantique et la mer du Nord, après toute une nuit de négociations témoignant de la difficulté grandissante de respecter les objectifs de pêche durable d'ici 2020... Lire la suite

Conclusions du Conseil "Affaires générales"

Le 12 décembre, les ministres des Affaires européennes ont défini une position quant au programme consacré à la recherche dans le domaine de la défense, et adopté un plan d'action sur la cybersécurité. Les priorités de l'Union européenne pour 2018-2019 sont la sécurité et la migration, l'emploi, la croissance et l'investissement, le marché unique numérique, le climat et l'énergie, et la légitimité démocratique... Lire la suite

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Conférences d'adhésion de la Serbie et du Monténégro

Les conférences d'adhésion de la Serbie et du Monténégro se sont tenues le 11 décembre, à Bruxelles. Concernant la Serbie deux nouveaux chapitres ont été ouverts: le sixième relatif au droit des sociétés, et le trentième traitant des relations extérieures. Concernant le Monténégro, les deuxième et troisième chapitres ont été ouverts, concernant respectivement la liberté de circulation des travailleurs, et les libertés d'établissement et de prestation des services... Lire la suite

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Conclusions du Conseil "Transports, télécommunications et énergie"

Le Conseil "Transports, télécommunications et énergie" a rendu ses conclusions le 18 décembre.

Le Conseil a arrêté ses positions de négociation sur quatre propositions législatives du paquet "énergie propre". Il s'agit d'un pas en avant vers la mise en œuvre de la stratégie de l'Union de l'énergie et vers l'atteinte des objectifs énergétiques et climatiques de l'Union européenne à l'horizon 2030... Lire la suite

Diplomatie : Conclusions du Conseil "Affaires étrangères"

Les ministres des "Affaires étrangères" ont réaffirmé, le 11 décembre, leur soutien à une solution à deux Etats avec Jérusalem comme capitale d'un Etat israélien et d'un Etat palestinien. Ils ont souligné l'importance du maintien de l'accord sur le nucléaire iranien, et exprimé des inquiétudes quant à la dégradation de la situation au Yémen. Des conclusions ont été rendues concernant la révision de la stratégie européenne en matière d'aide au commerce... Lire la suite

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BCE : Optimisme pour la croissance européenne, prudence sur l'inflation

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a relevé le 14 décembre ses prévisions de croissance pour la zone euro pour 2017, 2018 et 2019, sans pour autant voir l'inflation remonter vers son objectif d'ici 2020. Il a précisé que ses taux bas restaient pour l'heure inchangés."Nous sommes certainement plus confiants que nous ne l'étions il y a deux mois", a déclaré Mario Draghi, qui a dévoilé une première prévision de croissance pour 2020, à 1,7%. Il estime que cette "solide dynamique cyclique" donne "des raisons d'être confiant dans le fait que l'inflation va rejoindre notre objectif", soit un chiffre "inférieur mais proche" de 2%.. Lire la suite

Allemagne : Prix franco-allemand de l'économie 2017

Pour sa 4ème édition, le prix franco-allemand de l'économie a récompensé H2 Mobility pour l'environnement et le climat, et Fraunhofer FEP en partenariat avec Microoled pour l'innovation, les nouvelles technologies et l'industrie du futur. Le partenariat Valeo-Siemens a été sacré pour la coopération industrielle, Doctolib pour la start-up et enfin Panthea pour le coup de cœur du jury. Ce prix met en valeur l'intensité des coopérations des entreprises françaises et allemandes... Lire la suite

Autriche : Accord de coalition gouvernementale entre l'ÖVP et le FPÖ

Le 17 décembre, deux mois après les élections législatives, Sebastian Kurz (ÖVP) et Heinz-Christian Strache (FPÖ) sont parvenus à un accord de coalition. Sebastian Kurz sera chancelier, Heinz-Christian Strache vice-chancelier. Le gouvernement compte 14 ministres dont 5 femmes... Lire la suite

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France : Sommet du G5 Sahel

Le 13 décembre, la France a organisé un sommet réunissant les dirigeants des pays du G5 Sahel (Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad). L'objectif est "d'accroître la mobilisation au profit du G5 Sahel sur les plans militaire, politique et financier". Les différents pays et organisations participant au sommet ont promis une aide conséquente (100 millions $ de l'Arabie Saoudite, 30 millions $ des Émirats arabes unis et 80 millions € de l'Union européenne)... Lire la suite

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Sommet One Planet

Le One Planet Summit consacré au réchauffement climatique le 12 décembre a abouti à l'adoption de 12 engagements pour financer la lutte contre le réchauffement climatique. Ces douze "Clim'acts" vont des stratégies de riposte aux événements extrêmes à la protection des ressources naturelles, en passant par des mesures en faveur des véhicules électriques et des initiatives du secteur financier pour favoriser une économie décarbonée... Lire la suite

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Pologne : Investiture du Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki

Mateusz Morawiecki, nouveau Premier ministre polonais, a été investi le 11 décembre, et approuvé par le Parlement le 12. Il reste ministre des Finances et remplace Beata Szydło qui devient vice-Première ministre... Lire la suite

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Menace de la primauté du droit

A la lumière du refus persistant des autorités polonaises d'admettre ne serait-ce que l'existence d'un droit de regard de l'Union ou d'un quelconque problème sur le terrain de l'État de droit, cette étude évoque la procédure prévue à l'article 7 §1 du TUE et les avertissements répétés de la Commission et du Parlement indiquant qu'il existe une menace systémique envers l'État de droit en Pologne. Pour les auteurs, il est temps que l'ensemble des acteurs de l'Union européenne prenne la mesure du problème et agisse en conséquence... Lire la suite

République Tchèque : Nouveau gouvernement tchèque

Andrej Babiš a été investi à la tête du gouvernement tchèque le 13 décembre par le président Miloš Zeman. Le nouveau Premier ministre se retrouve à la tête d'un gouvernement minoritaire de 14 ministres dont 4 femmes... Lire la suite

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Royaume-Uni : La Chambre des communes vote le droit de veto sur l'accord final sur le Brexit

Le 13 décembre, la Chambre des communes a approuvé un amendement qui donne au Parlement britannique un droit de veto sur l'accord final du Brexit. Approuvé par 309 députés contre 305, l'amendement 7 stipule que tout accord négocié avec Bruxelles devra passer par le Parlement avant d'entrer en vigueur... Lire la suite

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Norvège : Signature d'un mémorandum de compréhension entre la Norvège et la Lettonie

La Norvège et la Lettonie ont signé le 14 décembre un mémorandum de compréhension permettant l'augmentation des subventions norvégiennes vers son proche voisin balte. Membre de l'Espace économique européen, la Norvège participe aux subventions visant à réduire les disparités économiques entre les Etats membres (connues sous le nom de Norway Grants)... Lire la suite

OMC : Conférence ministérielle de l'OMC

Au cours de la 11è conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce qui s'est déroulée du 10 au 13 décembre à Buenos Aires, l'Union européenne a souscrit à plusieurs déclarations relatives au commerce électronique, à la facilitation des investissements en faveur du développement, et à la réglementation intérieure dans le secteur des services. Toutefois, le Conseil a néanmoins exprimé sa déception face aux faibles résultats obtenus... Lire la suite

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OCDE : Le taux de chômage retrouve son niveau d'avant la crise

L'OCDE a publié le 12 décembre les chiffres du chômage pour les pays de l'OCDE en octobre 2017. Le taux de chômage de la zone OCDE est en baisse de 0.1% en octobre 2017, à 5.6%, retrouvant son niveau d'avant la crise observé en avril 2008. Cependant, à 35.1 millions, le nombre total de chômeurs demeure 2.5 millions plus élevé qu'en avril 2008... Lire la suite

Eurostat : L'emploi en hausse de 0,3% dans l'Union européenne et de 0,4% dans la zone euro

Le nombre de personnes ayant un emploi a augmenté de 0,3% dans l'Union européenne et de 0,4% dans la zone euro au troisième trimestre 2017 par rapport au trimestre précédent, selon les chiffres publiés par Eurostat le 13 décembre... Lire la suite

Le commerce international des biens

Selon une enquête d'Eurostat publiée le 15 décembre, la zone euro a enregistré en octobre 2017 un excédent de 18,9 milliards € de son commerce international de biens avec le reste du monde. En revanche, l'Union européenne a enregistré un déficit de 0,3 milliard €... Lire la suite

Etudes/Rapports : Augmentation des ventes d'armes depuis 2010

Selon un communiqué de l'institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI) du 11 décembre, les ventes d'armes et de services à caractère militaire s'élèvent mondialement à 374,8 milliards $ en 2016, 1,9% de plus par rapport à 2015 et 38 % de plus depuis 2002... Lire la suite

Caractéristiques du commerce et des investissements en Europe

Eurostat a publié, le 11 décembre, des faits et chiffres sur la mondialisation de l'économie, et notamment sur le commerce et les investissements de l'Union européenne. L'excédent le plus important du commerce international de biens et de services a été enregistré par l'Union en 2016 (+304 milliards €), devant la Chine (+226 milliards €). De plus, les principaux stocks d'IDE constitués dans l'Union sont détenus par les États-Unis, et la plus grande partie des IDE de l'Union se trouve aux États-Unis... Lire la suite

Pour un code européen des affaires

Les Journées franco-allemandes des 7 et 8 décembre ont été consacrées au projet de code européen des affaires, projet européen directement inspiré du succès de la réforme OHADA. Les comptes-rendus seront publiés dans le Journal "Zeitschrift für Europäisches Privatrecht" du Centre de droit privé européen de l'Université de Münster... Lire la suite

Culture : Concert du Nouvel An

Depuis des décennies, l'Orchestre philharmonique de Vienne présente son concert traditionnel du 1er janvier. Diffusé à la télévision dans plus de 90 pays, ce concert connaît une popularité dans le monde entier... Lire la suite

Rétrospective César au Centre Georges Pompidou à Paris

Le Centre Georges-Pompidou accueille une rétrospective sur le sculpteur César jusqu'au 26 mars 2018. César était l'un des plus illustres et des plus méconnus artistes de son temps, et était toujours resté attaché à une idée de la sculpture peuplée d'un bestiaire et de figures humaines qu'il voulait à l'égal de celles des maîtres admirés... Lire la suite

Yves Tanguy et le surréalisme

La Collection Scharf-Gerstenberg présente une exposition consacrée à l'un des pionniers du surréalisme, Yves Tanguy. Jusqu'au 8 avril 2018, l'exposition fait plonger le spectateur dans l'univers surréaliste et abstrait de l'artiste dont l'atelier était l'un des plus importants lieux de rencontre du mouvement... Lire la suite

Ventura Rodríguez, architecte de l'illustration

A l'occasion du 300ème anniversaire de la naissance de Ventura Rodríguez, l'Académie Royale des Beaux-Arts de San Fernando à Madrid lui consacre une exposition du 20 décembre jusqu'au 28 avril 2018. Figure centrale de l'architecture espagnole du XVIIIème siècle, l'exposition illustre son importante influence dans l'Espagne des Lumières... Lire la suite

Agenda

18Déc.

18 décembre 2017

Bruxelles

Conseil "Energie"

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Les rédacteurs de la Lettre :

Charles de Marcilly, Helen Levy ;
Vincent Le Méau, Aurélien Pastouret, Félicia Schröder,
Romain Vadans, Jean-Baptiste Welschinger

Rédacteur en chef : Charles de Marcilly
Directeur de la publication : Pascale Joannin

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La Fondation Robert Schuman, créée en 1991 et reconnue d'utilité publique, est le principal centre de recherches français sur l'Europe. Elle développe des études sur l'Union européenne et ses politiques et en promeut le contenu en France, en Europe et à l'étranger. Elle provoque, enrichit et stimule le débat européen par ses recherches, ses publications et l'organisation de conférences. La Fondation est présidée par M. Jean-Dominique Giuliani.

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