La Lettre n°886

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La Lettre n°886
La Lettre
Lundi 6 avril 2020
numéro 886
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L'Union européenne et le coronavirus
Auteur : Nicolas-Jean Brehon
Nicolas-Jean Brehon
Il n'est pas rare d'entendre des critiques sur la faiblesse des réactions de l'Union européenne face à la crise sanitaire du Covid-19. Ces critiques sont le plus souvent infondées dans la mesure où l'Union ne peut être, dans l'état actuel des traités, qu'un acteur secondaire des politiques de santé. Mais si l'absence de compétence est une excuse, elle n'excuse pas tout. Au début de la crise, le manque de solidarité entre États membres a été patent. Les conséquences économiques qui vont suivre imposent des ajustements qui risquent d'ébranler certaines règles que les Européens ont mis longtemps à construire. Elles pourraient affecter le sens même de la construction européenne.
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A la une : Maintenant ou jamais
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Face à la crise du coronavirus et ses conséquences économiques, il faut à l'Union un acte majeur qui exprime volontairement sa solidarité, écrit Jean-Dominique Giuliani. Si les Etats membres acceptent de mutualiser l'effort de reconstruction, l'intégration européenne aura donné une preuve irréfutable de son utilité... Lire la suite

Fondation : Covid-19 : le germe du renouveau?
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Tandis que la pandémie de coronavirus bouleverse le paysage politique mondial, les défis que l'Europe doit relever sont immenses, comme l'Europe de la santé ou l'autonomie stratégique. La réussite dépendra de la volonté de l'Europe de transcender ses égoïsmes nationaux, écrit Françoise Grossetête, conseillère spéciale de la Fondation... Lire la suite
Covid-19 : lutter contre l'effondrement économique
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Plusieurs solutions sont discutés pour limiter l'impact du coronavirus et relancer l'économie européenne, comme des "coronabonds" ou une intervention du Mécanisme européen de stabilité. Une autre possibilité est de permettre à l'Union d'emprunter elle-même pour financer les dépenses liées à la lutte contre la pandémie, écrit l'ancien Premier ministre irlandais John Bruton... Lire la suite
Covid-19 : les réponses européennes, un tableau complet
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Face à la crise sanitaire et économique engendrée par la pandémie de coronavirus, l'Union tente de déployer les différents moyens à sa disposition. Pour réagir et faire preuve de résilience pour l'avenir, sa capacité d'action dépend en grande partie des Etats membres et de leur volonté d'agir en commun. La Fondation vous propose une synthèse de l'ensemble des mesures prises au niveau national et européen, que nous actualisons régulièrement... Lire la suite

Commission : L'Europe s'en sortira grâce à la solidarité
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La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s'est exprimée le 4 avril sur la crise du coronavirus. Elle estime que si l'Union a été lente dans sa réponse initiale, elle a su s'adapter avec notamment l'assouplissement des règles budgétaires, la solidarité médicale entre États et la mise à disposition de 100 milliards € de prêts aux Etats membres avec le programme SURE. Elle appelle à un plan Marshall, basé sur un budget pluriannuel ambitieux pour relancer l'économie européenne après la crise... Lire la suite
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Coronavirus : Tribunes de responsables européens
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Plusieurs responsables européens se sont exprimés dans la presse européenne. Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a demandé les "preuves d'un réel engagement" et "d'une solidarité forte" de la part de ses partenaires européens. Les commissaires européens Thierry Breton et Paolo Gentiloni ont appelé à la création d'un fonds européen de relance. Les ministres allemands des Finances et des Affaires étrangères, Olaf Scholz et Heiko Maas, ont détaillé leurs idées sur une "réponse solidaire" à la crise. Les Présidents de l'Assemblée nationale et du Bundestag, Richard Ferrand et Wolfgang Schäuble, ont assuré que la France et Allemagne œuvrent ensemble pour que l'Europe surmonte la crise... Lire la suite
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Mesures budgétaires européennes
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La Commission a proposé le 2 avril une rectification du budget de l'Union de 3 milliards € pour financer l'instrument de flexibilité. Cette somme doit permettre à l'Union de faire face aux conséquences de l'épidémie de coronavirus, ainsi qu'augmenter le budget de la réserve de matériel médical RescEU. Elle s'ajoute aux 423 millions € demandés le 27 mars pour aider la Grèce face aux pressions migratoires, augmenter le budget du parquet européen et financer les premières mesures en lien avec le coronavirus... Lire la suite
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Soutien européen au chômage partiel
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La Commission a présenté le 2 avril son plan de réponse aux difficultés économiques liées au coronavirus. Il est constitué du programme SURE, d'un montant de 100 milliards € consistant en des prêts à taux préférentiel pour aider les États à financer leurs dispositifs de chômage partiel. Ce plan comporte aussi une flexibilisation des règles des fonds de cohésion pour en maximiser l'usage, notamment par les pêcheurs et fermiers, et l'affectation des 3 milliards € restants du budget de l'UE aux systèmes de santé des Etats membres. Enfin, la Commission va adapter son fonds d'aide aux plus démunis pour sécuriser leur accès à l'aide alimentaire... Lire la suite
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Traitements des patients et déploiements de soignants transfrontaliers
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La Commission a publié le 3 avril ses lignes directrices sur les traitements transfrontaliers et les déploiements de soignants dans l'Union. La Commission va coordonner la répartition de l'aide sanitaire et des patients via son comité de sécurité sanitaire, financer les déplacements de patients via le mécanisme de protection civile de l'Union et clarifier les conditions de mobilité transfrontalière des patients. Elle encourage la mobilité des soignants et le partage d'informations et rappelle que les dépenses de santé sont éligibles aux fonds structurels... Lire la suite
Suspension des droits de douane et de la TVA sur les importations de matériel médical
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La Commission a renoncé temporairement, le 3 avril, à percevoir les droits de douane et la TVA sur les importations de matériel médical "afin de contribuer à la lutte contre le coronavirus". Cette mesure concerne notamment les masques et les équipements de protection, ainsi que les kits de dépistage et les ventilateurs... Lire la suite
Lignes directrices sur la libre-circulation des travailleurs
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La Commission a publié le 30 mars ses lignes directrices sur la libre-circulation des travailleurs critiques pendant la crise du coronavirus. Elle a établi une liste non-exhaustive de travailleurs dont la mobilité à travers les frontières devrait être facilitée. C'est notamment le cas des personnels médicaux et aides à domicile. La Commission souhaite que les travailleurs saisonniers soient aussi considérés comme critiques, en fonction des besoins des Etats membres... Lire la suite
Confinement jusqu'au 13 avril
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Le 1er avril, le Président du Conseil italien Giuseppe Conte a annoncé la prolongation du confinement jusqu'au 13 avril, tandis que le gouvernement prépare un plan de déconfinement en plusieurs étapes. Au 5 avril, l'Italie recensait 128 948 cas et 15 887 décès... Lire la suite
La BEI intensifie sa réponse économique à la crise
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La Banque européenne d'investissement a annoncé le 3 avril l'intensification de ses mesures de soutien à l'économie pour faire face à la crise causée par l'épidémie de coronavirus. Elle annonce la création d'un fonds de garantie de 25 milliards €, qui pourra couvrir jusqu'à 200 milliards de dettes des entreprises des États membres. Elle a aussi débloqué 5 milliards € pour aider les PME européennes à mobiliser jusqu'à 40 milliards de financements et va financer les initiatives de recherche pour éradiquer le coronavirus... Lire la suite
Déclarations sur le respect de l'Etat de droit pendant la crise
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Au lendemain du vote d'une loi élargissant les pouvoirs du gouvernement hongrois pour une durée illimitée, la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen a rappelé dans une déclaration le 31 mars l'importance de préserver la démocratie, l'Etat de droit et la liberté de la presse dans les Etats membres. Elle a souligné que les mesures se doivent d'être proportionnées et limitées dans le temps et que la Commission vérifiera leur application par les États membres. Le 2 avril, 16 Etats membres de l'Union ont appelé à ne pas dégrader l'Etat de droit, la démocratie et les droits fondamentaux, et ont apporté leur soutien à la Commission. La Hongrie a fait savoir qu'elle souhaitait s'associer à la déclaration... Lire la suite
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Aide au voisinage de l'Union
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La Commission a annoncé le 30 mars la mobilisation de 38 millions € pour les pays des Balkans occidentaux et 140 millions € pour les pays du Partenariat oriental pour les aider à faire face aux besoins sanitaires urgents. Respectivement 374 millions € et 700 millions € s'y ajouteront en outre pour compenser les conséquences socio-économiques de la pandémie. Les fonds serviront notamment à l'acheminement de matériel médical, mais aussi à l'octroi de crédits pour les PME particulièrement affectées... Lire la suite
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Coordination militaire dans la lutte contre le coronavirus
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Le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, a annoncé le 2 avril que les ministres des Affaires étrangères des pays de l'Alliance ont chargé le commandant suprême de l'OTAN, le général Ted Wolters, de la coordination de la réponse militaire à la crise. L'Alliance avait déjà commencé à s'occuper de questions logistiques et d'aide sanitaire. Elle pourra aussi désormais emprunter les voies aériennes rapides de l'espace aérien européen pour acheminer du matériel médical... Lire la suite
L'OMS met en garde contre une levée trop rapide des mesures
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Le Directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, a mis en garde les Etats, le 3 avril, contre une levée trop rapide des mesures de confinement qui pourraient entraîner une résurgence du coronavirus et aggraver l'impact économique de l'épidémie. Il a appelé les États à privilégier les dépenses sanitaires, afin que les hôpitaux et d'autres institutions sanitaires restent bien équipés. Il a assuré que la coopération se poursuit entre l'OMS, le FMI et la Banque mondiale... Lire la suite
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Mesures de soutien à l'économie
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Le 31 mars, le gouvernement espagnol a annoncé de nouvelles mesures pour protéger des entreprises et les travailleurs indépendants, comme des moratoires sur les paiements, des microcrédits ou l'interdiction des expulsions pendant 6 mois. Le 6 avril, le Président du Conseil italien Giuseppe Conte a annoncé un plan de 400 milliards € pour soutenir les entreprises sur le marché italien et à l'export. Au total, l'ensemble des mesures économiques prises par les Etats membres représentent environ 3% du PIB de la zone euro... Lire la suite
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Mesures nationales
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Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a annoncé le 4 avril le prolongement du confinement jusqu'au 25 avril, et en Allemagne les mesures de restriction sont prolongées jusqu'au 19 avril. En France et en Belgique, les autorités ont laissé entendre que les mesures seraient prolongées au-delà des 15 et 19 avril. Au Royaume-Uni, où le confinement illimité reste en place et où le Premier ministre Boris Johnson a été hospitalisé le 5 avril en raison de symptômes persistants de Covid-19, la reine Elizabeth II a appelé ses sujets à rester "unis et déterminés". Aux Pays-Bas, les fortes restrictions aux mouvements resteront en place jusqu'au 28 avril, tandis que la Suède reste jusquà présent le seul pays de l'Union à ne pas restreindre les déplacements et à laisser les écoles ouvertes. Le 6 avril, l'Autriche a annoncé la réouverture des commerces à partir du 14 avril, et le Danemark la réouverture des écoles pour le 15... Lire la suite
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Diplomatie : Réunion des ministres des Affaires étrangères
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Les ministres des Affaires étrangères ont discuté le 3 avril de la coordination des opérations de rapatriement des ressortissants européens, de la nécessité d'aider les pays les plus vulnérables en particulier en Afrique, à faire face à la pandémie de Covid-19, ainsi que des campagnes de désinformation sur la pandémie venues de l'étranger... Lire la suite
Lancement de l'opération Irini en Méditerranée
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L'Union européenne a lancé le 31 mars Irini, nouvelle opération militaire pour contrôler l'embargo de l'ONU sur les armes à destination de la Libye. Elle a pour mission de vérifier l'application de l'embargo sur les armes en Libye, de lutter contre les exportations illicites de pétrole et le trafic d'êtres humains, et de former des gardes-côtes libyens... Lire la suite
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Les Européens activent Instex pour livrer du matériel médical à l'Iran
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L'Europe a activé le 31 mars pour la première fois le mécanisme de troc Instex pour livrer du matériel médical à l'Iran, frappé de plein fouet par le Covid-19, sans s'exposer aux sanctions américaines. Ce mécanisme a été créé par Paris, Berlin et Londres, cosignataires de l'accord sur le nucléaire iranien, après la sortie des États-Unis de l'accord en mai 2018 et la réintroduction de sanctions américaines... Lire la suite

Cour de Justice : Relocalisation des réfugiés : Pologne, Hongrie et République tchèque n'ont pas respecté leurs engagements
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Dans un arrêt rendu le 2 avril, la Cour de justice de l'Union a estimé qu'en refusant de se conformer au mécanisme temporaire de relocalisation des demandeurs d'asile de 2015, la Pologne, la Hongrie et la République tchèque n'ont pas respecté leurs obligations découlant du droit de l'Union. La République tchèque avait relocalisé 12 personnes, au lieu de 50, la Pologne aucune, tandis que la Hongrie s'était refusée à prendre des engagements chiffrés. Budapest et Varsovie avaient invoqué l'atteinte au maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure, tandis que Prague avait évoqué un dysfonctionnement du mécanisme. Ces arguments ont été rejetés par la Cour... Lire la suite
Opinion de l'avocat général sur Volkswagen
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Dans des conclusions rendues par l'avocat général de la Cour de Justice le 2 avril, les acquéreurs d'un véhicule Volkswagen dont le moteur a été manipulé pour cacher le taux d'émissions peuvent poursuivre le constructeur dans l'État où le véhicule a été acheté, et pas seulement dans l'État du défendeur... Lire la suite
Arrêt sur les extraditions de ressortissants de pays de l'AELE
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Dans un arrêt rendu le 2 avril, la Cour de justice a estimé que lorsqu'un État membre doit répondre à une demande d'extradition d'un État tiers concernant un ressortissant d'un État de l'Association européenne de libre-échange (AELE), partie à l'accord sur l'Espace économique européen, il lui incombe de vérifier que ce ressortissant ne risque pas d'être soumis à la peine de mort ou à la torture. Elle etait saisie du cas d'un ressortissant russe naturalisé islandais recherché par le bureau de Moscou d'Interpol et arrêté en Croatie... Lire la suite

BCE : Report de la période d'évaluation de la stratégie de politique monétaire
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Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a décidé le 2 avril de repousser l'évaluation de sa stratégie de politique monétaire à mi-2021, et non fin 2020 comme initialement prévu, afin de se concentrer sur la crise liée au coronavirus. Les consultations citoyennes organisées dans le cadre du programme "La BCE à votre écoute" sont reportées et peuvent se dérouler en ligne... Lire la suite

Agences européennes : Recommandations sur l'usage de traitements expérimentaux
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L'Agence européenne des médicaments a énoncé le 2 avril des recommandations sur l'utilisation des traitements expérimentaux dans la lutte contre le Covid-19, dans le cadre des programmes d'usage compassionnel. A la demande de l'Estonie, de la Grèce, des Pays-Bas et de la Roumanie elle autorise l'usage du Remdésivir, un médicament antiviral efficace dans les cas de virus SRAS et MERS, dans une approche à la fois équitable et transparente, et surtout selon des critères et conditions d'usage communs... Lire la suite

Pologne : Modification du code électoral
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La Chambre basse du Parlement polonais a adopté le 6 avril une modification du code électoral organisant un vote par correspondance pour l'élection présidentielle prévue les 10 et 24 mai, en raison de la pandémie de Covid-19 et des restrictions sur les mouvements et les rassemblement. Une clause permet de repousser le vote, mais pas plus tard que le 17 mai. Cette décision, qui va à l'encontre d'un arrêt de la Cour constitutionnelle qui interdit les modifications au code électoral moins de 6 mois avant le scrutin, a été vivement critiquée par l'opposition. Elle doit encore être approuvée par le Sénat... Lire la suite

Royaume-Uni : Nouveau leader du Parti travailliste
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Keir Starmer, ancien avocat et député depuis 2015, a été élu leader du Parti travailliste britannique le 4 avril. Il a appelé à la coopération constructive avec le gouvernement de Boris Johnson dans la lutte contre le coronavirus, et à combattre l'antisémitisme. Son plan politique en 10 points reprend certaines des propositions de son prédécesseur Jeremy Corbyn, comme la nationalisation des chemins de fer et de la poste, et l'abrogation des loi antisyndicales... Lire la suite
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Conseil de l'Europe : Rapport sur l'exécution des arrêts de la CEDH
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Le Conseil de l'Europe a publié son rapport de surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la CEDH pour l'année 2019. Le rapport montre une application croissante dans l'exécution des arrêts de la Cour par rapport à la décennie 2000-2010. Il pointe cependant des lacunes, liées à des acteurs nationaux, à un manque de ressources, ou même, à des désaccords avec certains arrêts... Lire la suite
Rapport sur la lutte contre la traite des êtres humains
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Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a rendu, le 3 avril, son rapport général d'activités pour l'année 2019. Il souligne entre autres, pour 42 des 47 Etats parties, des insuffisances en matière d'identification des enfants et adultes victimes de traite, et des lacunes dans l'assistance et l'accompagnement des victimes. Il invite également les Etats à renforcer les sanctions à l'égard des trafiquants... Lire la suite

OTAN : Désignation d'un groupe de réflexion sur l'avenir de l'Alliance
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Le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, a annoncé le 31 mars la nomination d'un groupe de réflexion sur l'avenir de l'Alliance, faisant ainsi suite au sommet de Londres du 4 décembre. Présidé par Thomas de Maizière, ancien ministre allemand de l'Intérieur, et Wess Mitchell, diplomate américain, ce groupe devra fournir des recommandations pour renforcer l'unité, la coordination des membres et le rôle politique de l'OTAN... Lire la suite

Eurostat : Baisse du chômage en février
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Le taux de chômage continue de baisser, il s'élève à 6,5% dans l'Union européenne et à 7,3% dans la zone euro en février, selon un communiqué d'Eurostat publié le 1er avril. Le taux de chômage le plus faible a été mesuré en République tchèque avec 2% tandis que l'Espagne (13,6%) et la Grèce (16,9%) en décembre comptent le plus de chômeurs... Lire la suite
Baisse des naturalisations en 2018
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672 300 personnes ont obtenu la citoyenneté d'un des Etats membres de l'Union en 2018, selon les données publiées par Eurostat le 30 mars, contre près de 700 000 en 2017 et 850 000 en 2016. Les Marocains (10%), les Albanais (7%) et les Turcs (4%) sont les principaux récipiendaires... Lire la suite

Culture : Hommage à Krzysztof Penderecki
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L'institut audiovisuel national de Pologne met en ligne un documentaire, avec textes et vidéos, sur un concert exceptionnel donné en 2011 par le compositeur et chef d'orchestre polonais Krzysztof Penderecki, décédé le 29 mars à l'âge de 86 ans, en collaboration avec le musicien britannique Aphex Twin et le guitariste du groupe de rock Radiohead Jonny Greenwood... Lire la suite
Consulter les documents de la British Library
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La British Library offre la possibilité de consulter plus de 35 000 livres et manuscrits illustrés. L'interface permet aux lecteurs de grossir ou réduire la taille des œuvres pour voir encore plus de détails... Lire la suite
Versailles virtuel
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Le château de Versailles propose sur son site internet cinq expositions thématiques virtuelles, sur Louis XIV, la mode à Versailles ou encore sur les repas royaux. Développées spécialement pour le web, ces expositions interactives mêlent peintures, photos, vidéos et commentaires audio... Lire la suite
Berliner Ensemble à domicile
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Le Berliner Ensemble, l'un des théâtres les plus importants de la capitale allemande, met en ligne chaque vendredi l'une de ses représentations. Des archives, des visites et des expositions sont également disponibles... Lire la suite
Oeuvres de l'Académie royale de Madrid
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L'Académie des Beaux-Arts Saint Fernand, à Madrid, propose une collection virtuelle d'oeuvres d'architecture, de peintures, de sculptures et d'arts décoratifs, principalement des XVIIe et XVIIIe siècles... Lire la suite

6Avr.
6 avril

Visioconférence des ministres de la Défense
Visioconférence des ministres de la Justice

7Avr.
7 avril

visioconférence des ministres des finances de l'Eurogroupe
visioconférence des ministres de la Recherche

8Avr.
8 avril

Visioconférence des ministres chargés du Développement
visioconférence des ministres de la Culture

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