Analyse
Élections en Europe
Corinne Deloy
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ENCorinne Deloy
Coup de tonnerre dans le ciel français au soir du 9 juin lorsque une heure après la fermeture des bureaux de vote pour les élections européennes - et alors que les premiers résultats (confirmés par la suite) annonçaient la nette victoire de la liste du parti populiste, le Rassemblement national (RN) conduit par le président du parti Jordan Bardella -, le chef de l’État Emmanuel Macron (Renaissance, RE) a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, et l’organisation d’élections législatives anticipées les 30 juin et 7 juillet. Le parti du président de la République, Renaissance (RE), a recueilli 14,6% des suffrages le 9 juin ; il a été devancé par le RN, parti de droite populiste de son adversaire aux deux précédentes élections présidentielles de 2017 et 2022, Marine Le Pen, qui en a obtenu 31,37%.
Lors d’une allocution radiotélévisée, inhabituelle à l’issue d’un scrutin européen, le chef de l’État a pris acte des résultats et déclaré : « J’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote », évoquant « une décision grave, lourde » et « un acte de confiance ». Emmanuel Macron a parlé de « choisir l’histoire plutôt que la subir ».
Cette dissolution de l’Assemblée nationale à l’issue d’une défaite de son propre camp dans les urnes est une première dans l’histoire du pays.
Les élections législatives, initialement prévues en juin 2027, sont donc anticipées de 3 ans. L’article 12 de la Constitution française prévoit qu’après une dissolution, celles-ci doivent être organisées dans les 20 à 40 jours suivants.
Selon Marie-Anne Cohendet, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Emmanuel Macron cherche à « recréer un lien direct entre lui et le peuple par-dessus les partis pour tenter de lutter contre les divisions et l’impuissance du parlement ». La dissolution est effectivement un moyen dont dispose le président de la République pour sortir la France d’une crise institutionnelle, notamment lorsque la majorité présidentielle ne dispose pas d’une majorité parlementaire absolue, ce qui est le cas depuis 2022. Il ne peut y recourir qu’une fois par an.
4 011 personnes sont candidates au scrutin des 30 juin et 7 juillet, soit un tiers de moins que lors des précédentes élections législatives des 12 et 19 juin 2022.
Le président renverse la table
La victoire du RN aux élections européennes était prévue depuis des semaines par l’ensemble des enquêtes d’opinion et, par conséquent, elle ne constitue pas une surprise. Par ailleurs, il est étonnant qu’Emmanuel Macron, président de la République le plus européen que la France ait connu depuis Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981), utilise le scrutin européen, qui a été en grande partie un vote sanction contre sa personne, pour tirer des conclusions de politique nationale, alors qu’il avait indiqué durant la campagne électorale que les élections européennes n'auraient pas nécessairement d'impact sur la scène nationale.
Le chef de l’État cherche indéniablement à se placer en maître du jeu et tente de prendre ses adversaires de vitesse en décidant d’une campagne électorale éclair. Il espère que les trois semaines à venir soient trop courtes pour que les forces politiques radicales, à droite comme à gauche, se mettent en ordre de marche pour les élections législatives, qu’elles surmontent leurs divergences et qu’elles soient en mesure de se rassembler. Le mode de scrutin (système uninominal majoritaire à 2 tours) en vigueur pour les élections législatives oblige en effet chaque camp à s’unir pour obtenir le nombre de sièges le plus élevé. Emmanuel Macron a sans doute parié sur l’impossibilité, notamment celle des forces de gauche que le scrutin européen avait divisées - d’un côté, la liste des sociaux-démocrates emmenée par Raphaël Glucksmann (Place publique) et de l’autre, celle des radicaux de la France insoumise (LFI) conduite par Manon Aubry-, de s’entendre sur un programme. Il a in fine espéré positionner Renaissance comme un recours contre le RN, d’en faire le seul vote barrage possible à la droite radicale.
Le chef de l’État a pris jusqu’à son propre camp de court. Lors de son allocution, il a déclaré que la France a besoin « d’une majorité claire pour agir dans la sérénité et dans la concorde ».
Certains observateurs mettent en avant le fait qu’il disposait cependant d’autres options pour continuer à gouverner le pays. Une partie d’entre eux évoquent la formation d’une alliance avec Les Républicains (LR), négligeant le fait que ces derniers s’y sont toujours opposés. D’autres ont parlé de coalition autour d’un projet, d’un « pacte de gouvernement », une hypothèse à laquelle les forces d’opposition, de gauche comme de droite, se sont montrées très réticentes pour ne pas dire hostiles. Le chef de l’État aurait pu attendre le vote -éventuel- d’une motion de censure pour dissoudre.
Le président de la République met en avant une nouvelle fois le clivage entre lui et les forces radicales, de droite (RN) et de gauche (LFI). Il se pose en progressiste, en défenseur de l'ouverture, en partisan de l'Union européenne et en réformateur pro-européen, notamment face au RN, qu’il qualifie de populiste, favorable au repli national, au rejet de l'Europe et au refus de l'immigration. Le chef de l’État se présente comme la seule option possible pour la France et il appelle à une coalition de toutes les forces du « champ républicain », c’est-à-dire hors RN et LFI. Il a déclaré vouloir « bâtir des consensus, tisser des compromis dans un accord de gouvernement (…) avec tous ceux qui défendent sans ambiguïté les valeurs de la République ».
Emmanuel Macron a dénoncé des « alliances contre nature aux deux extrêmes, des bricolages d’appareils, des accords de boutiques, qui ne pourraient en aucun cas constituer des majorités pour gouverner ». « Deux blocs extrêmes ont fait le choix de programmes économiques qui ne sont pas dans le cadre d'une éthique de la responsabilité et qui promettent aux gens des cadeaux non financés » a-t-il regretté. Il a également qualifié de « spectacle de grande incohérence » les divisions idéologiques existant entre les partis formant le Nouveau Front populaire (rassemblant les forces de gauche). « Chacun pense le contraire de l'autre (…) ce n'est pas sérieux » a-t-il souligné.
« Rétablir un État régalien pleinement armé d’ici 3 à 5 ans, réparer notre école et notre système de santé d’ici à 2030 et décarboner notre économie d’ici à 2050 », tels sont les objectifs fixés par le président de la République pour la prochaine législature. Emmanuel Macron a déclaré qu’il était ouvert pour parler des « modalités » de la réforme de l’assurance-chômage actuellement à l’étude. Il a promis de maintenir les pensions de retraite indexées sur l’inflation, de baisser les prix de la facture d’électricité de 15% dès l’hiver prochain, d’exonérer les primo-accédants à la propriété de frais de notaire pour l’achat d’un bien de moins de 250 000 €, de revaloriser la « prime Macron » versée aux salariés par les entreprises (6 millions de salariés l’an passé) pour la porter à 10 000 € sans charge ni impôts. « Si les Français nous refont confiance, cela ne pourra plus être comme avant. Nous devrons être encore plus ouverts sur le fond des mesures comme sur la manière de gouverner » a-t-il déclaré.
La campagne du camp présidentiel (Renaissance, Horizons, parti dirigé par Édouard Philippe, ancien Premier ministre (2017-2020) et le Mouvement démocrate (MoDem) de François Bayrou), concourt sous le nom d’Ensemble pour la République, conduite par Gabriel Attal Premier ministre depuis janvier 2024. « Le 9 janvier, le président de la République m’a nommé. Le 30 juin, j’aimerais que les Français me choisissent » a indiqué le chef du gouvernement.
A droite règne la plus grande confusion
Le RN, vainqueur des élections européennes, est le favori du scrutin législatif. Cependant, plus la campagne avance, plus il paraît hésitant et confus sur son programme. Ainsi, il semble déjà ajourner certaines mesures comme la suppression de la TVA sur 100 produits de première nécessité, l’exonération d’impôt sur le revenu des personnes âgées de moins de 30 ans, la hausse du salaire minimum, une plus grande exonération de droits de succession ou le retour de la retraite à 60 ans. La baisse de la TVA à 5,5% sur le gaz, le fioul et les carburants serait en revanche maintenue. Le RN met en garde contre le fait qu’il pourrait devoir différer, voire renoncer à certaines mesures en raison de la cohabitation ou de l’état dans lequel se trouverait le pays et qui pourrait l’empêcher de mettre en œuvre certains éléments de son programme. « La situation économique dont nous allons hériter est compliquée. Je serai amené à faire des choix. Je ferai en fonction des contraintes budgétaires » a déclaré Jordan Bardella. « Je remettrai de l’ordre dans les rues et dans les comptes de l’État » promet le président du RN. « Je suis le seul en capacité de faire barrage à Jean-Luc Mélenchon (fondateur de LFI) et à l’extrême gauche (…) Le choix est très simple : c’est le saut dans le chaos avec l’extrême gauche ou la rupture raisonnable et responsable que je conduis » a-t-il indiqué. Le parti populiste propose la suspension des allocations familiales versées aux parents de mineurs délinquants récidivistes, le vote d’une loi d’urgence sur l’immigration intégrant non seulement la réforme de l’aide médicale d’État (AME) mais aussi la suppression du droit du sol. Il entend « expulser systématiquement les clandestins, les délinquants et les criminels étrangers ». Pour ce faire, il est néanmoins nécessaire de modifier la Constitution française, ce que le RN ne pourra faire sans majorité au Sénat, ou bien organiser un référendum sur ce sujet, ce qui est impossible puisque le recours au référendum est une prérogative du président de la République.
Mais c’est au sein des Républicains (LR), un parti qui n’a plus remporté une élection depuis le scrutin européen de 2009, que règne la plus grande confusion. En effet, le président du parti, Éric Ciotti, a provoqué une fracture au sein de LR en annonçant son alliance avec le RN pour les élections législatives, faisant sauter le barrage républicain, la ligne suivie jusqu’alors par le parti, le « cordon sanitaire » qui a toujours empêché tout rapprochement et a fortiori toute alliance avec la droite radicale. Éric Ciotti accuse certains Républicains d’avoir négocié une alliance avec Renaissance. « Ceux qui me font des procès (…) sont ceux qui nous conduits dans cette impasse » a-t-il déclaré, ajoutant « Si on m’avait suivi, nous n’en serions pas là. J’ai pris mes responsabilités. Je les assume ».
Après son ralliement personnel au RN, les Républicains ont essayé de le destituer de la présidence du parti l’accusant de s’être affranchi des statuts qui l’obligeaient à consulter les instances du parti avant de prendre ce genre de décision. En vain à ce jour. « Je souhaite rassembler pour redresser notre famille politique. Sans aucun sectarisme ni rancœur, chacun est et sera le bienvenu quelles que soient les attitudes et positions tenues. Ma seule ligne rouge sera la compromission avec le macronisme et avec la gauche » a-t-il affirmé, ajoutant. « Notre alliance avec Jordan Bardella et le RN marque le renouveau d’une véritable alliance populaire, à un moment critique où il est encore possible de sauver le pays du déclin. La France peut disparaître sous un régime autoritaire d’extrême gauche ». Son alliance avec le RN, classée à l’extrême droite (UXD,) présente des candidats (dont 2 sortants) dans 62 circonscriptions… sur 577.
Les Républicains, c’est-à-dire opposés au ralliement prôné par Éric Ciotti, présentent 400 candidats dont 59 députés sortants. Ils ont rédigé une liste de 10 propositions « concrètes et responsables pour redresser la France » : réindustrialiser pour la prospérité et le pouvoir d'achat, maîtriser l'immigration incontrôlée, mettre en place une vraie politique du logement, reprendre en main la politique pénale, soutenir l'assimilation et lutter contre l'islamisme, lutter contre la bureaucratie pour libérer les Français et soutenir les agriculteurs et les entreprises, promouvoir une écologie fondée sur le progrès et respectueuse du mode de vie rural, mettre de l'ordre dans les comptes publics et corriger les dérives du modèle social français, favoriser les familles et réformer en profondeur l'éducation et la santé.
Plus à droite, Marion Maréchal, nièce de Marine Le Pen, qui a été élue député européenne le 9 juin sur la liste qu’elle menait pour Reconquête ! (REC !), a tout fait pour persuader les électeurs du parti présidé par Éric Zemmour à voter pour la droite radicale aux élections législatives. En vain. Éric Zemmour a refusé de la suivre sur ce terrain et l’a exclue du parti, ainsi que 3 autres députés européens…sur 5 élus. Reconquête présente des candidats dans 330 circonscriptions.
L’union des forces de gauche
Surprises comme tout un chacun par l’annonce de la dissolution, les forces de gauche, dont LFI, le Parti socialiste (PS), le Parti communiste (PCF), Les Écologistes, le Nouveau Parti anticapitaliste (NPa), Place publique (PP), le Parti ouvrier indépendant (POI), ont choisi de s’allier pour le scrutin législatif au sein d’un Nouveau Front populaire, terme qui rappelle la coalition politique des forces de gauche qui leur avait permis de remporter les élections législatives… de 1936. La gauche présente des candidatures uniques dans chacune des 577 circonscriptions : LFI dans 229 circonscriptions ; les socialistes dans 175 ; les écologistes dans 92 et les communistes dans 50. Rappelons que les résultats additionnés de ces forces aux élections européennes s’élèvent à 32,76%.
Le programme du Nouveau Front populaire propose 20 actes de rupture « pour répondre à l’urgence sociale, au défi climatique, à la réparation des services publics, à un chemin d’apaisement en France et dans le monde ». Parmi ces mesures, on trouve une loi énergie-climat pour jeter les bases de la planification écologique, le retour de la retraite à 60 ans (« La réforme des retraites sera abrogée dans les 15 jours » a déclaré Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes) ; l’augmentation du salaire minimum à 1 600 € nets (il est actuellement de 1 400 €) ; l’annulation de la hausse de 10% des prix de l’électricité de février dernier et de la hausse de 11,7% des prix du gaz le 1er juillet ; le blocage des prix des biens de première nécessité dans l’alimentation, l’énergie et les carburants ; l’abrogation des lois asile et immigration votées sous le président de la République Emmanuel Macron ; la régularisation des travailleurs, étudiants, parents d’enfants étrangers scolarisés et la création d’un statut de déplacé climatique. Enfin, il a promis que le 4 août, date anniversaire de l’abolition des privilèges en 1789, serait le jour de l’adoption d’un projet de loi rétablissant un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé d’un volet climatique.
En matière de politique étrangère, sujet de division entre LFI et le PS, le Nouveau Front populaire promet la défense indéfectible de la souveraineté et de la liberté du peuple ukrainien ainsi que de l'intégrité des frontières du pays, notamment par la livraison d'armes ; l'effacement de la dette de l’Ukraine et la saisie des avoirs des oligarques russes. Les partis de cette alliance demandent la reconnaissance « immédiate » d’un État de Palestine, le respect de l'ordonnance de la Cour internationale de justice qui évoque un risque de génocide à Gaza et la rupture « avec le soutien coupable du gouvernement français au gouvernement (…) du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou ». Enfin, au niveau européen, ils demandent la fin « des contraintes austéritaires » imposées par le Pacte de stabilité et de croissance et la fin des traités de libre-échange.
La dernière enquête d’opinion réalisée entre les 18 et 20 juin par l’institut IFOP crédite le RN (et ses ralliés UXD d’un tiers des suffrages (34%), le Nouveau Front populaire de 28%, Ensemble de 22% et Les Républicains de 6%.
En 2017, Emmanuel Macron avait bousculé le clivage gauche/droite jusqu’à le rendre caduc. Les prochaines élections législatives pourraient bien faire renaître cette bipolarisation de la vie politique française – cette fois dominée dans chaque camp par les extrêmes – si les forces du centre que représente Renaissance voient leur résultat dans les urnes se réduire comme le prévoient les enquêtes d’opinion. En effet, le résultat d’élections législatives peut-il, en dépit de la différence des modes de scrutin en vigueur, être très différent d’un scrutin européen qui s’est tenu moins d’un mois plus tôt ? Le risque n’est-il pas immense de voir les électeurs se saisir de l’occasion qui leur est donnée de sanctionner le pouvoir en place ?
« Je n’ai pas fait cela (dissoudre) à la légère. Il s’agit d’une des décisions les plus difficiles que j’ai prise depuis 7 ans » a affirmé Emmanuel Macron. Le président de la République prend néanmoins le risque de permettre l'accession au pouvoir de la droite radicale. Pense-t-il que celle-ci montrera son incapacité à gouverner le pays et que, in fine, son échec et son incapacité à résoudre les problèmes des Français empêcheraient l’arrivée de Marine Le Pen à l’Élysée lors de la prochaine élection présidentielle au printemps 2017 ?
A l’issue des élections législatives, un nouveau gouvernement devrait se mettre en place assez rapidement, puisque la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques a lieu le 26 juillet, soit 19 jours après le 2e tour de scrutin. L’arrivée du RN ou du Nouveau Front populaire au pouvoir le 7 juillet marquerait une nouvelle cohabitation, la quatrième sous la Ve République, et peut-être la première avec une formation qui ne fait pas partie de l’arc républicain.
Le système politique français
Le parlement français est bicaméral. Il comprend l'Assemblée nationale, chambre basse, qui compte 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans, et le Sénat, chambre haute, dont les 348 membres sont désignés pour 6 ans au suffrage universel indirect.
Les députés sont élus au système uninominal majoritaire à 2 tours au sein de 577 circonscriptions (556 pour les départements de la métropole, 10 pour les départements et collectivités territoriales d'Outre-mer et 11 pour les Français qui résident hors de France). Pour être désigné au 1er tour de scrutin, un candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et que ce chiffre corresponde à au moins un quart des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'est élu lors du 1er tour, un 2e tour est organisé une semaine plus tard. Tous les candidats ayant obtenu au moins 12,5% des électeurs inscrits dans la circonscription au 1er tour peuvent se maintenir au 2e tour. Si un seul des candidats remplit cette condition, celui ayant obtenu le 2e plus grand nombre de voix au 1er tour est alors autorisé à se maintenir. Plus la participation est élevée, plus les chances de triangulaires au 2e tour sont élevées. On en a compté une seule lors des élections législatives de juin 2017 et moins d’une dizaine en 2022. La polarisation devrait limiter les chances de qualification d’un certain nombre de candidats « centristes » au 2e tour.
En France, les partis politiques reçoivent une aide de l'État attribuée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus par chacun d'entre eux lors des élections législatives pour tout candidat obtenant un minimum de 1% des voix dans au moins 50 circonscriptions (ou dans l'ensemble de celles où des candidats du parti étaient présents dans le cas de l'Outre-mer). En moyenne, chaque suffrage rapporte 1,64 € par an pendant 5 ans et un élu rapporte 37 400 € à son parti. Les dépenses de campagne électorale sont plafonnées à 28 000 €par candidat, plus 0,15 € par habitant de la circonscription dans laquelle se présente le candidat. La moyenne des dépenses s'établit à environ 70 000 €.
La loi électorale oblige les partis politiques à présenter au moins 50% de candidates (à 2% près) aux élections législatives. Ceux qui ne respectent pas ce principe voient l'aide de l'État diminuée d'un pourcentage égal à la moitié de l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe rapporté au nombre total de candidats.
2 coalitions et 3 partis politiques ont obtenu des élus lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 :
- Ensemble, coalition dont le principal parti est La République en marche (LREM) (devenue Renaissance (RE), parti du président de la République, présidé par Sylvain Maillard, compte 245 députés ;
- la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), coalition de gauche dont le principal parti est La France insoumise (LFI) dirigé par Manuel Bompard, possède 131 sièges ;
- le Rassemblement national (RN), parti de droite radicale présidé par Jordan Bardella, compte 89 élus ;
- Les Républicains (LR), parti de droite -dont le « président » contesté est Eric Ciotti-, possède 61 sièges ;
- l'Union des démocrates et des indépendants (UDI), parti centriste emmené par Hervé Marseille, compte 3 députés.
L'Assemblée nationale compte 22 députés divers droite, 10 divers gauche, 4 divers centre, 10 élus régionalistes et 1 représentant de la droite souverainiste.
Le Sénat a été renouvelé en septembre 2023 et est présidé par Gérard Larcher (LR).
Les Français élisent leur président de la République au suffrage universel direct. Emmanuel Macron (La République en marche, LREM) a remporté son deuxième mandat de 5 ans le 24 avril 2022 en recueillant 58,5% des suffrages, devançant Marine le Pen (RN), qui a obtenu 41,4% des voix. Sept Français sur dix se sont rendus aux urnes pour ce 2e tour de scrutin (71,9%).
Résultats des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 en France
Participation : 47,5 % (1er tour) et 46,2 % (2e tour)
Source : https://www.archives-resultats-elections.interieur.gouv.fr/resultats/legislatives-2022/FE.php
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