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Azerbaïdjan - Législatives

Elections législatives en Azerbaïdjan,
7 novembre 2010

Elections législatives en Azerbaïdjan,
7 novembre 2010

11/10/2010 - Analyse

4 829 000 Azerbaïdjanais sont appelés aux urnes le 7 novembre prochain pour renouveler les 125 membres du Parlement. Ce scrutin est de première importance pour l'avenir de la République d'Asie centrale dirigée depuis 17 ans par la dynastie Aliev. Le Président de la République, Ilham Aliev, est le fils de Heydar qui fût Chef de l'Etat de 1993 à 2003.

Lors des précédentes élections législatives du 6 novembre 2005, les forces de l'opposition et les observateurs internationaux chargés de surveiller le scrutin avaient dénoncé le manque de transparence et les nombreuses fraudes du scrutin. "Les défaillances qui ont été observées, en particulier le jour des élections, nous ont amenés à conclure que celles-ci n'étaient pas conformes aux engagements internationaux de l'Azerbaïdjan" avait déclaré le chef de la mission d'observation de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Alcee Hastings. Le 30 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a d'ailleurs condamné l'Azerbaïdjan pour avoir invalidé de façon arbitraire la victoire de Flora Alakbar Gizi Kerimova, candidate d'Azadliq (A) aux élections législatives de novembre 2005.
10 sièges furent annulés et une élection partielle eut lieu en mai 2006.
La dernière élection présidentielle du 15 octobre 2008 à laquelle les forces de l'opposition avaient refusé de participer, a également été marquée par des irrégularités. "Le scrutin n'a pas reflété les principes d'une élection véritablement pluraliste et démocratique" pouvait-on lire dans le communique publié par l'OSCE.
La campagne électorale pour les élections législatives du 7 novembre a débuté le 4 septembre dernier. Environ 1 300 personnes se sont portées candidates à ce scrutin.

Le système politique



Le Milli Majlis, Chambre unique du Parlement, compte 125 membres élus tous les 5 ans au scrutin majoritaire à un tour.
5 partis politiques y sont représentés :
- Le Parti du nouvel Azerbaïdjan (YAP), qui domine le pays depuis 17 ans et auquel appartient le Président Ilham Aliev, compte 61 sièges ;
- Azadliq (A) (Liberté), parti d'opposition, possède 5 députés ;
- le Parti de la solidarité civile (VHP), dirigé par Iqbal Agazade, possède 3 députés ;
- le Parti de la patrie (AV) compte 2 élus
- le Parti du front populaire (AXCP), parti d'opposition dirigé par Ali Karimli, compte 1 élu.
Il y a 46 indépendants et 7 "divers"

Toute personne vivant en Azerbaïdjan depuis au moins 5 ans est autorisée à voter pour les élections législatives. Les candidats doivent être âgés de 25 ans minimum et recueillir les signatures d'au moins 450 électeurs de leur circonscription pour pouvoir se présenter.
Chaque candidat aux élections législatives dispose d'un fonds électoral de 500 000 manats (454 000 €), constitué par le candidat lui-même. Les partis politiques (et les blocs électoraux) peuvent donner jusqu'à 150 000 manats à un candidat, les personnes morales 50 000 et les particuliers pas plus de 3 000 manats (2 725 €).
Certains partis d'opposition estiment que les amendements apportés cette année au code électoral et qui interdisent aux candidats de recourir aux fonds publics pour financer leur campagne électorale sont discriminatoires.

Les enjeux des élections législatives



Face au clan Aliev, l'opposition est désunie. Pour le scrutin du 7 novembre prochain, 5 blocs électoraux d'opposition se sont enregistrés auprès de la Commission électorale : Karabakh (Qarabag), Pour le bien du peuple (Insan Namine), Démocratie (Demokratiya), Réforme (Islahat) et le bloc formé par le Parti du front populaire et Musavat.

La coalition Karabakh, présidée par Taliyat Aliyev, rassemble Umid (Espoir) dirigé par Igbal Agazade et le Parti démocratique (ADP) de Serdar Jalaloglu. "Notre nom montre ce que nous considérons comme l'enjeu prioritaire" a affirmé Taliyat Aliyev, ajoutant: "Nous avons beaucoup travaillé pour arriver à un consensus et à la fin de longues négociations, nous sommes arrivés à la conclusion que nous pouvions nous allier avec Umid".
Territoire disputé entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, le Nagorny-Karabakh a déclaré son indépendance, non reconnue par la communauté internationale à l'issue d'une guerre de 6 ans (1988-1994) qui a fait 30 000 morts. Au cours des derniers mois, les accrochages entre forces arméniennes et azerbaïdjanaises se sont intensifiés. Une vingtaine de soldats ont été tués des deux côtés depuis janvier dernier. Un soldat arménien, Manvel Saribekian, capturé près du Nagorny-Karabakh, a été retrouvé mort le 5 octobre dernier dans un centre de détention près de Bakou. Les Arméniens accusent les autorités azerbaïdjanaises d'avoir battu et torturé le soldat. L'OSCE a annoncé fin septembre l'envoi d'une nouvelle mission aux frontières du Nagorny-Karabakh.

L'alliance Pour le bien du peuple réunit le Parti vert de Mayis Gulaliyev, le Parti libéral (ALP) dirigé par Avez Temirkhan depuis le 12 septembre dernier et le Parti des citoyens et du développement d'Ali Aliyev.

"Démocratie" est formée du Parti des réformes démocratiques (PDR) de Asim Mollazade et du Parti de la solidarité civile (VHP) de Sabir Rustamkhanli. "L'Azerbaïdjan doit posséder une force politique capable de lui donner la force d'atteindre des valeurs démocratiques pour lesquelles nous nous battons depuis si longtemps" a déclaré ce dernier qui a affirmé que les deux partis poursuivraient leur alliance au-delà du scrutin du 7 novembre prochain.

Le 8 septembre dernier, Isa Gambar, chef de Musavat, choisissait de s'unir avec le Parti du front populaire afin "d'assurer des élections libres et justes et chasser du pouvoir le Parti du nouvel Azerbaïdjan du Président de la République Ilham Aliev". "Les représentants de l'autorité disent une chose qui est contraire à la vérité. Tout le monde sait que les autorités vont falsifier de nouveau les élections. Même durant les matchs de football, la télévision fait de la propagande pour le parti au pouvoir, il n'y a pas de véritable campagne électorale" a-t-il souligné. Musavat, qui est le plus ancien parti politique d'Azerbaïdjan (il a été fondé en 1911), est en perte de vitesse et espère parvenir à retrouver les faveurs des électeurs en s'alliant avec le Parti du front populaire.

"Réforme" rassemble le Parti du front populaire unifié, Aadalyat (Justice), Takamul (Evolution) et le Parti du grand établissement de Fazil Mustafa qui préside également la coalition électorale. "Réforme" souhaite créer une "nouvelle opposition" au Président Aliev et se pose en rival du bloc électoral réunisant le Parti du front populaire et Musavat. "La coalition AXCP-Musavat n'est pas sérieuse et n'est pas une véritable force politique de la société azerbaïdjanaise. Cela est de plus en plus évident à chaque élection" a déclaré Fazil Mustafa. "Essayer d'obtenir des voix à partir du mécontentement de la société azerbaïdjanaise ne suffit pas à arriver au pouvoir" a-t-il ajouté en assurant que son principal adversaire le 7 novembre prochain était le Parti du nouvel Azerbaïdjan

Symbole s'il en fallait un de la désunion des forces de l'opposition : Ali Aliyev du Parti des citoyens et du développement et Isa Gambar de Musavat, tous deux candidats de l'opposition, s'entre-déchirent dans la circonscription de Yasamal.

Du côté du pouvoir, le Parti du nouvel Azerbaïdjan (YAP) met l'accent sur le fait qu'il a, pour ce scrutin législatif, privilégié les candidats jeunes et intellectuels (travaillant dans les secteurs de l'éducation, de la santé, etc.). 24 femmes et 15 jeunes de moins de 40 ans sont candidats au nom du YAP. 48 députés sortants sont en lice. Au total, le YAP présente 114 candidats. Dans les 11 autres circonscriptions, il soutiendra des personnalités issues de "petits" partis qui lui sont alliés ou des candidats indépendants.

Le Conseil de l'Europe a récemment indiqué qu'il attachait une grande importance au déroulement démocratique des élections législatives du 7 novembre prochain en Azerbaïdjan. "Le Conseil de l'Europe espère que chacun pourra exprimer un vrai choix à travers son vote. Ce scrutin est très important pour l'avenir du pays" a déclaré Veronika Kotek, représentante de l'institution européenne à Bakou.
"Les autorités azerbaïdjanaises sont prêtes à faire tout ce qui est nécessaire pour garantir des conditions identiques pour tous les candidats au cours de la campagne électorale et pendant la tenue des élections démocratiques. Les autorités ne recourront pas à l'administration pour limiter l'utilisation des médias dans la propagande électorale. Le gouvernement azerbaïdjanais a intérêt à ce que la campagne électorale dans le pays soit transparente et juste" a assuré Ali Gassanov, chef du service sociopolitique de l'administration du Président de la République.
L'OSCE enverra une mission comprenant 30 observateurs de longue durée et 450 de courte durée pour surveiller le déroulement du scrutin.
"Les élections législatives seront différentes de celles de 2005, parce que l'Azerbaïdjan de 2010 n'est pas celui de 2005. L'économie du pays est florissante, le niveau de vie et la façon de penser des habitants ont beaucoup évolué durant ces 5 dernières années" a déclaré Ali Ahmedov, chef du groupe du YAP au Parlement.
A un mois du scrutin néanmoins, personne, en Azerbaïdjan ou ailleurs, n'envisage que le parti du Président Aliev puisse être défait le 7 novembre prochain.

Source : Cour constitutionnelle d'Azerbaïdjan
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
Les auteurs
Corinne Deloy
Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman
Fondation Robert Schuman
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