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Europe et sociétés
Question d'Europe n°493

La dimension sociale : au cœur de l'Europe

La dimension sociale : au cœur de l'Europe
19/11/2018
Nous sommes à quelques mois des élections européennes (23-26 mai 2019). Le moment est donc venu d'examiner l'état des affaires sociales sous l'angle européen.
Lorsque j'ai commencé d'exercer ce mandat au sein de la Commission européenne, en 2014, nous avions une occasion et une obligation exceptionnelles de prendre un nouveau départ. Nous venions de laisser derrière nous la plus grande crise économique et financière des dernières décennies, crise qui a profondément ébranlé notre maison européenne et affecté notre société. Le chômage a atteint des niveaux record, frappant particulièrement les jeunes. La pauvreté et l'exclusion sociale ont augmenté, fragilisant le tissu social de notre société. Dans le même temps, nos sociétés ont été confrontées à des changements rapides, comme la numérisation et la mondialisation, qui ont un impact considérable sur notre économie et sur le monde du travail.

Faire en sorte que les Européens puissent participer pleinement à la société et les préparer à la vie professionnelle moderne est une préoccupation sociale essentielle. Mais celle-ci est également cruciale pour notre productivité et notre capacité à soutenir la concurrence mondiale. C'est pourquoi nous avons adopté une nouvelle approche.

Nous avons lancé un programme pour l'emploi, la croissance et l'équité qui place la dimension sociale là où elle doit être : au cœur de l'Europe. La Commission a agi rapidement et sur plusieurs fronts.
Nous nous sommes ainsi concentrés sur la création d'un meilleur environnement pour les entreprises en stimulant l'innovation, les investissements et les réformes structurelles. Nous avons accordé plus de flexibilité aux États membres pour effectuer les investissements nécessaires. Nous avons trouvé des moyens pour aider les jeunes chômeurs et les chômeurs de longue durée à retrouver un emploi. Nous avons amélioré la qualité et la pertinence de la formation des compétences pour aider les personnes concernées à mieux saisir les occasions qui se présentent à eux dans le nouveau monde du travail. En révisant les règles relatives aux travailleurs détachés, nous avons fait un pas important pour préserver l'équité sur le marché intérieur. Nous avons fait de " l'égalité de rémunération pour un travail égal au même endroit " un principe directeur pour les travailleurs mobiles et les entreprises.

Nos réformes et nos politiques sont maintenant soutenues par une reprise économique générale. La croissance est de retour en Europe, et ce dans tous les États membres. Les jours sombres d'une Europe qui compte 29 millions de chômeurs sont révolus.

Depuis que cette Commission a commencé à travailler, l'Union européenne a créé environ 12 millions d'emplois. A ce jour, 239 millions d'hommes et de femmes sont employés dans l'Union. Jamais, auparavant, autant de gens n'avaient été au travail. Le taux de chômage diminue partout. Le chômage des jeunes est également en baisse. A l'avenir, nous voulons maintenir la convergence économique et sociale en Europe. Mais cela ne se fera pas tout seul, et nos travaux ne sont pas encore terminés.

Notre point de départ est le pilier européen des droits sociaux : une mise à jour de notre livre de règles sociales pour le XXIe siècle, créant une convergence vers le haut à travers l'Europe et préparant les citoyens pour l'avenir. Lors du Sommet social de Göteborg, en novembre 2017, toutes les institutions européennes ont souscrit à cette approche. Le pilier affirme 20 principes et droits, structurés autour de trois priorités : l'égalité des chances en matière d'éducation et de formation et d'accès au marché du travail ; des conditions de travail équitables ; et enfin l'accès à la protection sociale pour tous. Questions abordées dans ce cadre par exemple : droit au salaire minimum dans tous les Etats membres, droit aux soins de santé, principes d'égalité des chances et d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, droit à la protection sociale.

Certains de ces droits ou principes existaient déjà au niveau de l'Union, mais d'autres doivent encore être créés. Le pilier constitue la toile de fond de toutes nos initiatives dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales. Il fournit une boussole pour relever les nouveaux défis sociaux liés à l'avenir du travail. Objectif : que nous puissions garantir des sociétés modernes, inclusives et compétitives où économie dynamique et progrès social continuent à aller de pair.

Pour obtenir des résultats tangibles et avoir un impact significatif dans la vie quotidienne des Européens, le pilier nécessite des actions de suivi à tous les niveaux. Je ne répéterai jamais assez souvent que le respect des principes et des droits est une responsabilité commune avec les États membres et les partenaires sociaux. Nous ne pouvons et ne voulons construire une Europe plus juste et plus sociale qu'ensemble. La Commission ne légiférera pas sur tous les aspects du pilier. Néanmoins, nous avons lancé un certain nombre d'initiatives législatives dans le cadre de nos compétences. Ces dossiers doivent être clôturés avant que la Commission ne passe le relais à l'automne 2019.

Un accord sur la révision en cours des règles européennes en matière de coordination de la sécurité sociale est crucial. Ces règles constituent une pierre angulaire du projet européen : on s'y réfère depuis 60 ans. Les deux règlements sous-jacents ont été parmi les tout premiers à être adoptés par la Communauté économique européenne. Ils ont immédiatement montré qu'il ne peut y avoir de libre circulation des travailleurs sans garanties en matière de protection sociale. De nos jours, le nombre de citoyens mobiles ne cessant d'augmenter, il est important de veiller à ce que ce cadre juridique reste plus que jamais clair et équitable.

La mise en place et le fonctionnement de l'Autorité européenne du travail est une autre de mes priorités. C'est la pièce manquante pour faire en sorte que les règles européennes en matière de mobilité de la main-d'œuvre soient appliquées d'une manière équitable, simple et efficace.

Une telle autorité se fait attendre depuis longtemps. 17 millions d'Européens vivent ou travaillent dans un État membre autre que celui de leur nationalité. C'est presque le double d'il y a dix ans et ces chiffres ne cessent d'augmenter. C'est certainement le signe d'un marché intérieur sain. Mais derrière ces chiffres se cachent 17 millions d'histoires individuelles. Nous devons veiller à ce que ces personnes, leurs familles et les entreprises pour lesquelles elles travaillent, ainsi que les autorités nationales compétentes, reçoivent tout le soutien dont elles ont besoin.

Pour ce faire, l'Autorité accomplira trois tâches principales. Premièrement, elle facilitera l'accès des particuliers et des employeurs à l'information sur leurs droits et obligations ainsi qu'aux services pertinents pour les aider. Deuxièmement, elle soutiendra la coopération entre les États membres dans l'application transfrontalière de la législation communautaire pertinente, y compris la facilitation des inspections conjointes. Troisièmement, elle servira de médiateur en cas de litiges transfrontaliers entre autorités nationales ou de perturbations du marché du travail.

Nous devons également progresser dans notre initiative en faveur d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Nous devons faire en sorte qu'il soit plus facile pour les femmes de choisir à la fois d'élever leurs enfants et de mener une carrière sans être pénalisées. Pour atteindre cet objectif, il faut parvenir à répartir de manière plus équilibrée les responsabilités familiales entre les femmes et les hommes. Personnellement, je trouve choquant que certains États membres n'aient pas encore établi le concept de congé de paternité. Il s'agit là d'un aspect important d'un marché du travail moderne et efficace. Ne l'oublions pas : l'écart actuel entre les sexes en matière d'emploi entraîne une énorme perte économique. D'après des calculs récents, ce montant s'élèverait à 370 milliards € par an. Dans le contexte du vieillissement démographique et des pénuries auxquelles nous sommes confrontés sur le marché du travail, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser cet immense talent inexploité. Notre initiative en faveur de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée contribue également indirectement à combler l'écart de rémunération et de pension, ce qui sape la valeur des contributions des femmes et augmente leurs chances de pauvreté et d'exclusion sociale.

La directive sur des conditions de travail transparentes et prévisibles devrait également être adoptée dès que possible, afin que les travailleurs soient mieux protégés. Nous voulons nous assurer que toutes les formes d'emploi sont couvertes : les personnes travaillant à domicile ou à la carte, par exemple, doivent être pleinement informées de leurs droits et obligations. Nous avons aussi fixé de nouveaux droits minimaux : par exemple, limiter la période d'essai à six mois, le droit d'occuper plus d'un emploi, une plus grande prévisibilité pour ceux qui travaillent selon des horaires très variables et flexibles. Nous voulons également permettre à tous les travailleurs et aux indépendants d'avoir accès à la sécurité sociale, et pas seulement à ceux qui travaillent à plein temps et sous contrat à durée indéterminée. Les États membres devraient donc adopter à l'unanimité notre recommandation sur l'accès à la protection sociale. Nous devons chercher des moyens d'aligner nos systèmes de sécurité sociale en tenant compte des nouvelles formes de travail. Le plus grand nombre de personnes possible, y compris les travailleurs indépendants et les travailleurs de l'économie de marché, devraient être couverts et avoir la possibilité d'acquérir des droits en contrepartie de leurs cotisations. La Commission souhaite faciliter le transfert des droits à la sécurité sociale d'un emploi à l'autre et d'un statut d'emploi à l'autre, car les personnes seront, dans l'avenir, confrontées à davantage de transitions dans leur vie professionnelle.

Enfin et surtout, les institutions européennes devraient achever les négociations pour le prochain budget de l'Union pour les années 2021-2027. Je suis très heureuse que nous ayons proposé d'investir plus de 100 milliards € dans les ressources humaines - c'est la première fois que nous clôturons un budget pluriannuel spécifiquement et prioritairement pour les personnes !

Notre proposition pour un nouveau " Fonds social européen Plus " est raisonnable et moderne. Elle apportera une contribution très visible et substantielle à nos efforts visant à doter les personnes des compétences adéquates, à leur assurer une protection sociale moderne adaptée aux nouvelles formes de travail et à faire preuve de solidarité envers ceux qui en ont le plus besoin. Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation recevra également davantage de ressources et un champ d'application plus large, afin d'apporter un soutien plus efficace aux travailleurs qui perdent leur emploi lors de licenciements à grande échelle ayant un impact régional important.

La construction de l'Europe sociale a toujours été un travail au long cours. Cette Commission a contribué à réparer le toit après les dégâts causés par la crise économique. Maintenant, pour faire de cette maison un foyer, nous devons nous occuper de tous nos dossiers sociaux et de l'emploi pour nos citoyens.
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
Versions disponibles
L'auteur
Marianne Thyssen
Commissaire à l'emploi, aux affaires sociales, aux
compétences et à la mobilité des travailleurs
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