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Synthèse n°3

Les dernières évolutions au sein de l'organisation de la coopération économique de la Mer Noire

Les dernières évolutions au sein de l'organisation de la coopération économique de la Mer Noire
19/03/2001

Champ de confrontation idéologique Est-Ouest durant les années de la guerre froide, le bassin de la mer Noire est devenu une région dont les riverains recherchent les voies d'une existence pacifique fondée sur des intérêts mutuels.

C'est dans le cadre de la nouvelle conjoncture internationale du début des années 1990 que l'ancien président de la Turquie, Turgut Özal, a lancé l'idée d'un nouveau schéma de coopération économique dans la région de la mer Noire, afin de développer et diversifier les relations économiques entre les pays riverains et limitrophes, en insistant sur les avantages de leur proximité géographique et de la complémentarité de leurs économies.

Ainsi, la Coopération Economique de la Mer Noire (CEMN)   [1] a pour objectifs de promouvoir la coopération économique afin d'éviter les conflits et d'aider les Etats participants à s'intégrer dans l'économie européenne. Les domaines de coopération sont notamment le commerce, les investissements, les transports, l'énergie, les communications et l'environnement.

Le Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du 25 octobre 1996 à Moscou a lancé nombre d'initiatives visant le renforcement de la base juridique et institutionnelle de la CEMN, afin qu'elle devienne une véritable organisation économique régionale.

Le renforcement de la base juridique et institutionnelle de la CEMN initié lors du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du 25 octobre 1996 à Moscou a conduit à l'élaboration de la Charte de l'Organisation de la Coopération Economique de la Mer Noire, le 5 juin 1998, à Yalta. Cet événement a ouvert un nouveau chapitre dans l'existence et les activités de la CEMN, marquant sa transformation de processus déclaratif en une authentique organisation économique régionale à caractère et statut internationaux.

1. La coopération économique dans la zone de la Mer Noire. Le rôle de l'OCEMN



Dans le contexte géopolitique international actuel, la problématique complexe du processus d'intégration et de coopération économique à l'échelle régionale et sous-régionale doit être regardée en tant que partie intégrante du phénomène de mondialisation de l'économie.

La zone de coopération économique de la mer Noire (onze Etats avec une population de 360 millions d'habitants) offre des opportunités intéressantes pour des actions de coopération bilatérale et multilatérale, surtout par des investissements directs et par le transfert des technologies modernes.

La Coopération Economique de la Mer Noire ( CEMN ) a été créée et fonctionne comme une structure purement économique. Jusqu'à présent grâce à sa dimension intergouvernementale, elle est restée en dehors des conflits et des problèmes litigieux nombreux dans la Région préfèrant examiner les dossiers économiques communs et identifier des projets concrets acceptables par tous les pays membres.


La Banque de Commerce et de Développement



Véritable pilier financier de l'organisation, la Banque de Commerce et Développement contribue à la consolidation de la coopération économique au sein de l' OCEMN. L'ouverture des opérations à la Banque, en juin 1999, a marqué un nouveau pas dans l'intégration des pays de la mer Noire dans l'économie de marché.

Lors de la deuxième rencontre annuelle de ses gouverneurs, les 15, 16 et 17 avril 2000 à Athènes, la Banque a décidé de soutenir en priorité les projets d'investissements dans le domaine des infrastructures, notamment les transports et les télécommunications.


Le Conseil d'Affaires de l'OCEMN



Les opportunités d'investissements dans le transport du pétrole et du gaz de la mer Caspienne vers l'Europe (les projets "Blue Stream" et "Bakou - Tbilissi - Ceyhan") sont au coeur de l'activité du Conseil d'Affaires de l'OCEMN. Chargé d'étudier les opportunités de développement économique et d'investissements dans la région de la mer Noire, cet organisme travaille en collaboration avec la Banque de Commerce et Développement et le Centre Régional de l'Energie de la Mer Noire, qui fonctionne à Sofia (Bulgarie). Cette collaboration inclut nécessairement l'activité de la Commission des affaires économique, commerciales, technologiques et environnementales de l'Assemblée Parlementaire de la CEMN.

Selon les experts, l'efficacité de l'Organisation de la Coopération Economique de la Mer Noire (OCEMN) reste et restera à l'avenir aussi, à un niveau purement économique en exploitant la vocation de "carrefour" de la zone de la mer Noire.

La zone de la mer Noire, très riche en ressources naturelles, renferme des significations particulières pour l'Europe. Les cercles académiques, mais aussi les hommes d'affaires discutent avec grand intérêt d'un nouveau concept : "Les Trois mers" (mer Noire, mer Caspienne, mer Méditerranée ). La mer Noire, par sa position enclavée, établit une relation naturelle entre trois espaces géographiques : au Nord, la Russie et ses voisins slaves; à l'Ouest, l'Europe Centrale et Orientale, pont vers l'Union Européenne; au Sud, la Turquie, porte du Moyen Orient. Elle est reliée à la mer du Nord par le cours d"eau continu Danube-Rhin, à la Baltique par le Dniestr et ses prolongements, au Caucase ( le Turkestan ) par la Volga, à la Méditerranée par les Détroits.

La vocation de transit représentée par l'espace de la mer Noire, en ce qui concerne notamment l'accès vers les ressources (le pétrole et le gaz) de l'Asie Centrale et de la mer Caspienne, justifie l'intérêt d'une coopération générale, car la modestie des moyens économiques de chaque état proscrit l'ambition d'une intégration très avancée.

La plupart des pays de l'OCEMN sont donc intéressés par les avantages liés à la coopération : échanges accrus dans le domaine énergétique avec la Russie ; accès aux technologies occidentales grâce à la Grèce et à la Turquie.

La réalisation des grands corridors européens de transport, ainsi que le transport du pétrole de la mer Caspienne et de l'Asie Centrale vers l'Europe, en transitant la mer Noire et le Danube (d'où l'importance de l'ouverture du canal Rhin-Danube vers le Nord de l'Europe), entraînent la participation de pays appartenant à des ensembles régionaux et sous-régionaux différents. Cette nouvelle dimension s'inscrit dans le cadre de la stratégie globale du développement de la coopération internationale.

Lors de la Conférence Internationale de Bakou (7-8 septembre 1999), sur le retablissement de l'historique "route de la soie", douze pays , dont huit pays membres de l' OCEMN, ont signé un Accord de base multilatéral de transport pour le développement de l'axe Europe-Caucase-Asie, TRACECA, ainsi que quatre annexes techniques sur le transport routier, ferroviaire, la navigation commerciale et les procédures douanières.

La concrétisation du projet TRACECA serait une occasion pour les pays de l'OCEMN de contribuer à l'amélioration de leurs infrastructures de transport. Par aileurs, compte tenu des idées et des objectifs de TRACECA, ce programme peut être considéré comme partie intégrante du modèle global de sécurité pour le XXI ème siècle.


2. L'OCEMN et la sécurité régionale



Carrefour commercial très fréquenté, la mer Noire est aussi un pont stratégique, centre des convoitises des puissances régionales. La très grande diversité des pays riverains explique l'absence d'une vision stratégique globale de leur part.

Sous l'égide de l'OTAN, c'est le Partenariat pour la Paix qui constitue un élément innovant sur la scène de la sécurité, dans la région de la mer Noire et plus généralement, dans l'Europe du Sud-Est.

Le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud - Est assure le support politique aux gouvernements pour développer la démocratie et la paix durable dans cette partie du continent. L' OCEMN participe au dialogue régional, qui est la base du processus de stabilisation politique, en partenariat avec les autres organisations internationales engagées dans le Pacte de stabilité, notamment le Conseil de l'Europe.

Le mécanisme du Pacte de stabilité ainsi que son application incluent aussi la coopération interparlementaire . Cette dimension permet une meilleure harmonisation législative, dans le fonctionnement des institutions démocratiques de chaque pays membre de l'OCEMN.

Ainsi, le Forum International sur la décentralisation , la démocratie et la stabilité , organisé par le Conseil de l'Europe et le gouvernement roumain (Bucarest, 23 - 24 février 2000 ), et la Table Ronde sur la démocratie et les droits de l'homme, organisée dans le cadre du Pacte de stabilité (Budapest, 21 - 22 février 2000) ont offert la possibilité aux délégations parlementaires des pays membres de l' OCEMN d'aborder les aspects de l'autonomie locale. Dans ce contexte, l'Association des Capitales de la mer Noire doit jouer un rôle important afin de résponsabiliser les autorités (préfets et maires des capitales).

De façon générale, tous les riverains de la mer Noire ont compris que la répétition chez eux des désordres de l'ex-Yougoslavie et du Caucase (Abkhasie, Haut - Karabakh) serait porteuse d'incalculables préjudices; le déclenchement d'un seul conflit pourrait en déclencher d'autres en chaîne. Ainsi, que les régimes sont fragilisés par un réapprentissage de la démocratie ou par des problèmes de cohésion interne, tout conflit infra ou inter étatique ne pourrait qu'être encore plus révélateur de l'incapacité pour l'Europe à assumer sa propre paix.

Quelles que soient les difficultés générales que ses membres rencontrent dans leurs rapports quotidiens, l' Organisation de la Coopération Economique de la Mer Noire reste un moyen de normalisation qu'ils ne veulent pas négliger, car ils ont tous comme premier souci de maintenir les contacts et d'éviter la naissance de nouvelles crises.
Les objectifs à atteindre sont pragmatiques et progressifs. Ils ne sont pas exclusifs, l'aide des organisations internationales, et en particulier celle de l'Union Européenne, est particulièrement nécessaire dans la perspective d'une intégration à l'Europe. L' OCEMN se veut une organisation complémentaire à l'Union Européenne, qui pourrait constituer une étape préparatoire pour l'intégration à part entière des ses Etats membres dans l'Union.

Des accords de libre-échange sont prévus dans le cadre des Accords de stabilisation et d'association entre l'Union et les pays de la zone de la mer Noire candidats à l'adhésion, l'instauration immédiate d'un tel système frapperait toutefois durement les économies régionales, en les privant par exemple des droits de douane, qui sont pour beaucoup de gouvernements une source de revenus indispensable. La négociation des accords de libre-échange entre les pays de la région paraît donc plus profitable.


3. L'Assemblée Parlementaire de l'OCEMN



En tant qu'organisme interparlementaire consultatif de l'Organisation de la Coopération Economique de la Mer Noire  [2], l'APCEMN unit les efforts des parlements nationaux en vue de réaliser quelques objectifs fondamentaux :

- préparer et fournir une base juridique et légale pour la coopération économique, politique, sociale et culturelle entre les pays membres

- initier et adopter la législation nécessaire à l'application des décisions prises par les Chefs d'Etats et de Gouvernements ou par les ministres des Affaires étrangères des pays membres, lors des réunions de l'OCEMN

2 cf. art 20 de la Charte de l'Organisation

- fournir une assistance aux parlements nationaux afin de renforcer la démocratie parlementaire, le pluralisme politique et l'Etat de droit dans les pays membres

- développer la coopération avec d'autres organisations régionales et internationales.

L'Assemblée Parlementaire de la Coopération Economique de la Mer Noire dispose d'un Secrétariat International permanent basé à Istanbul, d'une Assemblée Générale (composée de soixante-dix parlementaires) et d'une Commission Permanente. Elle dispose aussi de trois commissions de travail spécialisées :

* la commission des affaires économiques, commerciales,technologiques et de l'environnement
* la commission des affaires juridiques et politiques
* la commission des affaires culturelles, éducationnelles et sociales

Chaque commission se réunit deux fois par an, dans l'un des pays membres, afin d'élaborer et d'approuver les projets de rapports et de recommandations concernant principalement la coopération économique . Les projets sont discutés et adoptés lors de la réunion de l'Assemblée Générale, qui se tient deux fois par an (en juin et décembre), par rotation, dans chaque pays membre. Les recommandations adoptées par l'APCEMN sont ensuite envoyées à l'Organisation de la CEMN pour être prises en considération lors des réunions des ministres des Affaires étrangères.

Le Président de l'Assemblée est, par rotation dans l'ordre alphabétique des pays, l'un des présidents des onze parlements nationaux, élu pour une période de six mois. Le Président, les quatre vice-présidents et le trésorier forment le Bureau de l'APCEMN. Les membres du Bureau, les chefs des délégations nationales et les présidents des trois commissions spécialisées composent la Commission Permanente, chargée de l'application des décisions prises par l'Assemblée  [3].

Aujourd'hui, à huit ans de sa création, l' APCEMN a acquis une stature internationale. Par sa participation active, elle vise principalement à résoudre des problèmes de la région (défis économiques et sociaux, dégradation de l'environnement, enjeux politiques etc.), ainsi que la sensibilisation de l'opinion publique vis-à-vis de ces problèmes.

L'APCEMN a élaboré un mécanisme d'interaction entre les dimensions gouvernementale et parlementaire de l' OCEMN, ayant pris comme modèle l'expérience des autres organisations internationales, notamment le Conseil de l'Europe. Ses relations avec l'Assemblée de l'OSCE, l'Assemblée interparlementaire de la CEI et l'Union Interparlementaire (UIP) permettent une plus étroite coopération sur le plan de la stabilité et de la sécurité régionale.

Afin d'accélérer le développement économique et de renforcer la stabilité dans la région de la mer Noire, mais aussi de faciliter l'intégration des pays membres dans les structures européennes, l'APCEMN s'inspire de l'expérience de la Conférence des Régions Maritimes Périphériques (CRMP), créée en 1973 et réunissant, aujourd'hui, 127 régions de 18 pays européens.

Lors de la première rencontre entre l' APCEMN et la CRMP, à Constanta, en Roumanie, les 14 et 15 avril 2000, les représentants des deux organisations ont décidé de créer un Comité exécutif, formé d'un représentant de chaque pays membre, chargé de formuler des propositions pour la coopération institutionnelle, sous la coordination de la CRMP. Une nouvelle rencontre entre les représentants des deux organisations et de l'Union Européenne aura lieu cette année dans la région de Trabzon, en Turquie.

4. L'OCEMN et l'Union européenne



La création et le fonctionnement de la Coopération Economique de la Mer Noire s'inscrit dans le cadre de la nouvelle architecture du continent. Deux facteurs sont significatifs à cet égard :

- l'OCEMN a clairement besoin de l'Union européenne : expertise économique et législative, synchronisation avec les standards européens, programmes de préparation et de formation du personnel travaillant dans les différents secteurs de l'économie et de la vie publique
- l'Union européenne, à son tour, a besoin de l' OCEMN : cette coopération signifie une expérience en commun en matière de transition vers l'économie de marché. Les onze pays membres de l'OCEMN, à l'exception de la Grèce, se préparent pour leur intégration dans l'Union européenne. C'est un processus complexe et difficile. Leur coopération au sein de l' OCEMN constitue une préparation pour cette intégration.

Tous les efforts ont été concentrés, ces dernières années, et surtout depuis le Sommet de Yalta de la CEMN, en 1998, afin d'établir des mécanismes interrégionaux de coopération, avec une double préoccupation : éviter les parallélismes et synchroniser les activités. Dans cette perspective, l' OCEMN, avec ses institutions, est un exercice "non concurrent" de l'Union européenne.

Parmi les projets de coopération déjà réalisés ou en cours , certains dépassent, par leur caractère et leur échelle, les limites géographiques de la mer Noire. L'élaboration d'une approche commune des pays de l' OCEMN afin de développer les réseaux de transport dans la région de la mer Noire, l'adaptation de ces derniers à la conception européenne pour permettre la réalisation des projets sur le rassemblement des corridors de transport euro - asiatiques en sont l'illustration.

Pour la réalisation d'un espace économique commun avec l'Union européenne, l'OCEMN doit continuer le dialogue avec l'Union au niveau politique. En même temps, le succès de la coopération dans le cadre de l'OCEMN dépend de sa capacité à résoudre les problèmes de la transformation économique dans la région de la mer Noire. Le commerce et les investissements sont aujourd'hui les questions - clé pour le développement futur de la région.

Conclusion



La région de la Mer Noire, avec ses ressources naturelles, sa base industrielle et agricole, et sa main d'oeuvre qualifiée, propose un large éventail de possibilités, tant pour la coopération entre les pays membres de l'OCEMN que pour les partenaires étrangers.

Le commerce et la coopération économique, les affaires bancaires et financières, la statistique, les transports, l'énergie, les sciences et les technologies, l'environnement, l'agriculture, le tourisme sont au coeur des activités des groupes de travail de l'OCEMN.

Une ambition existe dans de nombreux domaines mais cette ambition est plus forte que les moyens mis en oeuvre pour assurer la croissance et l'accélération du processus de transformation économique de la région. Par ailleurs, les évolutions politiques de ces dernières années dans les Balkans ont freiné la coopération économique au sein de l'OCEMN , le financement et la promotion des projets régionaux étant souvent retardés.

Durant le conflit du Kososvo et malgré les difficultés, cette coopération s'est avérée positive pour la sécurité et la stabilité dans la région de la Mer Noire. Les organisations internationales, l'Union européenne en particulier, ont bien perçu le rôle de l'OCEMN sur le plan régional et aussi comme lien vital entre l'Europe, l'Asie et le Moyen-Orient, notamment pour le ravitaillement énergétique de l'Europe.

En s'élargissant vers l'Est, l'Union européenne aura des frontières proches de celles des pays de la CEMN . Cela l'oblige à voir le développement de ses relations avec l'OCEMN comme un facteur important de sa politique étrangère. Le terrain a été préparé pour la coopération entre les deux organisations. En décémbre 1997, le Conseil des Ministres de l'Union européenne s'était déjà exprimé favorablement à cet égard et avait indiqué les objectifs prioritaires ainsi que les instruments existant à cet effet : TACIS, PHARE, MEDA, INTERRREG.

Pour sa part, l'OCEMN a tout à gagner d'une coopération avec d'autres structures régionales (UE, IPU, SECI etc.). De ce point de vue, plus de souplesse et d'ouverture vers l'Union européenne lui permettront d'acquérir un poids international plus important. Grâce à sa position géostratégique et à son potentiel économique et humain, cette région de l'Europe est porteuse d'espoir pour l'avenir.
[1] La CEMN, ou en anglais, BSEC (Black Sea Economic Cooperation) remplace une zone plus étroite , également fondée à l'initiative turque, en 1990, à Ankara , et qui réunissait la Turquie, l'URSS, la Bulgarie et la Roumanie.

[2] Les chefs d'Etat et de gouvernement de onze pays (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Géorgie, Grèce, Moldavie, Roumanie, Fedération de Russie, Turquie, Ukraine), réunis à Istanbul, le 25 juin 1992, ont signé la "Déclaration du Sommet de la Coopération Economique de la Mer Noire" et la "Déclaration du Bosphore", qui déterminent les principes et objectifs de cette coopération.

Le 26 février 1993, les présidents des parlements de neuf pays ont signé, toujours à Istanbul, la "Déclaration sur la création de l'Assemblée Parlementaire de la Coopération Economique de la Mer Noire" (APCEMN) . En juin 1995, la Grèce est devenue le dixième membre de l'APCEMN et la Bulgarie a rejoint cette Assemblée comme onzième membre, en juin 1997.

[3] Parmi les recommandations adoptées par l'APCEMN, depuis sa création, les plus significatives concernent :

- les politiques de transport dans la région de la mer Noire : Recom. 29 / 1998 et 40 / 1999
- la promotion et la protection des investissements : Recom. 30 / 1998 et 38 / 1999
- la création de la Banque de Commerce et Développement de la mer Noire : Recom. 33 / 1999
- la législation sur la protection sociale, notamment celle des enfants et des retraités des pays membres de l' OCEMN : Recom. 31 / 1998 ; 36 / 1999 et 41 / 1999
- le développement du tourisme : Recom. 32 / 1999
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
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L'auteur
Nicoleta Cantiuc
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