La recherche française doit aujourd'hui faire face à un triple défi :

- une baisse des crédits militaires,

- une restructuration autour des nouvelles technologies, (information, génétique),

- un accroissement de sa réactivité face aux nécessités de la globalisation.

Dans ce monde en mouvement, la recherche française n'a pas encore achevé sa Révolution.

Un constat clair : un malaise certain

Avec des dépenses intérieures de recherche et de développement, privées et publiques, représentant 2,18 % du PIB, la France obtient la 4ème place parmi les sept pays les plus importants de l'OCDE, derrière le Japon, les Etats-Unis et l'Allemagne, mais devant la Grande-Bretagne.

Toutefois, plusieurs pays de taille économique moyenne consacrent une part plus importante de leur PIB à la recherche : la Suède, la Suisse et, dans une moindre mesure, les Pays-Bas.

Si l'on considère l'ensemble des pays de l'OCDE, la dépense intérieure de recherche et développement s'y établit en moyenne à 2,23 % du PIB. Notre pays se classe alors en huitième position et en-dessous de la moyenne.

Cette situation s'explique en partie par le retard pris par la France, au cours de la dernière décennie, par rapport à la quasi-totalité de ses partenaires de l'OCDE.

Un recul similaire est constaté dans l'effort de recherche des entreprises rapporté au PIB marchand :

On constate que le début des années 1990 a marqué une rupture. Durant quelques années, la part de la dépense intérieure de recherche et de développement dans le PIB a reculé dans la plupart des pays de l'OCDE (sauf le Canada et la Suède), mais dès 1995, elle a de nouveau augmenté aux Etats-Unis, au Japon ou aux Pays-Bas, alors qu'elle se stabilisait en Allemagne et qu'elle continuait à se dégrader en France et en Grande-Bretagne.

Enfin, le tableau suivant situe la France au regard d'un autre indicateur, la dépense de recherche rapportée au nombre d'habitants.

Selon ce critère, la position relative de la France ne s'est améliorée que par rapport au Royaume-Uni, alors qu'elle s'est dégradée par rapport aux États-Unis et au Japon, mais aussi aux Pays-Bas et à la Suède.

En outre, par rapport à sa population active, la France, avec 6 chercheurs pour mille actifs, se classe derrière les États-Unis (7,4 pour mille), le Japon (8,5 pour mille), et au même niveau que l'Allemagne. Elle précède le Canada (5,4 pour mille), le Royaume-Uni (5,1 pour mille) et l'Italie (3,2 pour mille). Il faut souligner que, selon cet indicateur, plusieurs pays moins peuplés se situent dans le peloton de tête : en particulier la Norvège, la Suède et la Finlande (autour de 8 pour mille).

Les autres indices du malaise :

Les dépôts de brevets

Sur 88 technologies-clés examinées, les États-Unis en dominaient 47 en 1996 contre 35 en 1990, alors que la France n'en maîtrisait que 4 contre 9 six ans auparavant. La part française dans les technologies-clés a décliné entre 1990 et 1996, passant de 8,4 à 7,2 % de l'ensemble des brevets déposés dans le monde, et de 21,6 % à 20,2 % de ceux déposés au sein de l'Union européenne.

La désaffection à l'égard des disciplines scientifiques et technologiques, perceptible dans les second et troisième cycles universitaires, confirment cette vive inquiétude. Le nombre d'étudiants en sciences est ainsi passé de 150 000 en 1995 à 126 000 en 1999.

Une Révolution qui reste à achever :

Améliorer la recherche dans les entreprises

Contrairement à la situation observée dans les autres pays industrialisés, la contribution financière des entreprises à l'effort de recherche a longtemps été inférieure à celle de l'administration. Ce n'est qu'en 1995 que le rapport s'est inversé.

Cette évolution n'est d'ailleurs pas uniquement due à la prise de conscience des entreprises de la nécessité d'investir dans la recherche-développement ; elle trouve également son explication dans des considérations purement méthodologiques - France Télécom ou GIAT-industries qui sont désormais comptabilisés parmi les entreprises - ou dans les conséquences de la réduction des programmes militaires.

Mais malgré ce progrès, le rôle joué par les entreprises françaises en matière de recherche est encore trop limité. Rappelons simplement que plus de 60 % de la recherche civile sont financés par les entreprises aux Etats-Unis et en Allemagne et près des trois quarts au Japon.

Le poids des organismes publics

Comparée aux autres pays de l'OCDE, la France se caractérise par le poids important des organismes publics dans l'organisation et le financement de la recherche. Alors que le CNRS, l'INSERM, le CEA ou l'INRA, ont joué un rôle majeur depuis la fin de la guerre dans la structuration de la recherche française, leurs règles de fonctionnement constituent un handicap dans l' environnement actuel marqué par la rapidité des évolutions, la mobilité et la concurrence.

Une attractivité insuffisante

L'insuffisante attractivité de la recherche française est perceptible à trois niveaux : la reconnaissance du chercheur, sa rémunération et ses conditions de travail.

S'agissant de la reconnaissance des chercheurs, elle est largement considérée comme très inférieure en France à ce qu'elle est dans de nombreux pays étrangers.

Dans le secteur privé, la préférence des entreprises va traditionnellement aux ingénieurs, même si la situation a légèrement évolué.

La reconnaissance des activités de recherche reste aussi insuffisante dans le secteur public. En dehors des organismes publics de recherche, l'État offre peu de postes ou de perspectives de carrière aux docteurs dans l'administration, en comparaison, des postes occupés par les fonctionnaires issus des grands corps techniques. En outre, alors que l'université compte environ 46 000 enseignants-chercheurs, les charges d'enseignement, d'encadrement des étudiants ou de gestion administrative sont telles que la part consacrée à la recherche est réduite à la portion congrue.

Ce manque de reconnaissance est proportionnel à la faiblesse de la rémunération. Le salaire mensuel brut versé à un maître de conférence ou à un chargé de recherche en début de carrière se situe autour de 12 000 francs, pour huit à neuf ans de formation jusqu'au doctorat, auxquels s'ajoutent le cas échéant, une ou plusieurs années de stage post-doctoral.

Un rapport du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication établi pour le ministère de la recherche observait récemment que « l'industrie américaine vient faire son marché en Europe, avec des salaires que ni la fonction publique ni le privé ne savent offrir en France » que les chercheurs européens obtenaient « des fonctions prestigieuses dans les universités américaines... avec des salaires sans équivalent dans le système français ».

Enfin, les conditions de travail et les moyens dont disposent les chercheurs souffrent de diverses faiblesses.

Une gestion des ressources humaines trop rigide :

Mise en oeuvre en 1984, la « fonctionnarisation » des chercheurs a produit des effets controversés. Son premier défaut tient à son manque de souplesse. Situés majoritairement dans le secteur public, les débouchés offerts aux chercheurs se concentrent sur des postes de fonctionnaires titulaires pourvus par concours. Ces dispositions statuaires pèsent sur les décisions de création de postes, qui évoluent en dents de scie, au gré du contexte budgétaire du moment.

Cette stabilité de l'emploi a considérablement limité les perspectives de renouvellement et de mobilité. Elle a accentué le vieillissement de la recherche publique française tout en imposant des recrutements réduits, et donc une sélectivité accrue des concours.

Cet effet d'éviction d'une partie des jeunes scientifiques issus du système universitaire, lié à la prédominance du recrutement par concours dans un contexte budgétaire difficile et avec une pyramide des âges défavorable, a fortement contribué aux départs à l'étranger et au non-retour.

La rigidité de la gestion de l'emploi scientifique en France se manifeste aussi dans des limites d'âge au recrutement (31 ans pour un chargé de recherche de 2e classe) et en fin de carrière (65 ans pour les directeurs de recherche), qui réduisent le vivier de la recherche française.

La capacité à transformer le potentiel scientifique et les inventions en résultats industriels et commerciaux n'est pas satisfaisante.

Ce type de déficience, souvent analysé, a fait l'objet, depuis quelques années, d'une prise de conscience et d'adaptations, en particulier dans le cadre de la loi du 12 juillet 1999 relative à l'innovation et à la recherche.

Cette dernière autorise les chercheurs à créer des entreprises ou à apporter leur concours, en qualité de consultant, à une société valorisant leurs travaux. Elle permet aux universités et aux laboratoires de recherche d'abriter des « incubateurs », c'est-à-dire des structures d'accompagnement pour les projets de création d'entreprises innovantes. Enfin, elle comporte diverses dispositions visant à encourager le financement de l'innovation au travers d'une amélioration du statut du capital-risque et des entreprises innovantes. Ces mesures positives constituent davantage une amorce de rattrapage qu'un aboutissement.

Elles permettent une évolution nécessaire tout en demeurant insuffisantes dans au moins deux domaines.

Le premier est celui des relations entre le monde de la recherche et celui de l'industrie. Les passerelles entre le secteur public de la recherche et l'industrie privée restent réduites et obéissent à des règles complexes, encadrées par les statuts. Ces allers-retours entre recherche et industrie font encore figure d'exception. Il ne suffit pas que la mobilité du public vers le privé soit autorisée, encore faut-il qu'elle soit valorisée.

L'autre handicap tient au développement trop limité du financement des jeunes entreprises innovantes, en particulier dans le domaine de la haute technologie.

Que faire pour mieux armer notre pays dans un environnement où le succès, la créativité et la capacité à créer de la « valeur ajoutée » deviennent toujours plus déterminants ?

Dynamiser la recherche et l'innovation

Dans ce contexte de concurrence mondiale, la France est loin d'être démunie. Au sein des grands pays développés, elle compte parmi ceux qui peuvent faire valoir de nombreux atouts et plusieurs réussites. Malheureusement, des défauts d'organisation, l'excès de réglementation et le manque de souplesse, tout comme certaines réticences psychologiques, l'empêchent de tirer pleinement le bénéfice de son potentiel.

A/ Dynamiser le vivier des jeunes chercheurs français.

La généralisation du statut de fonctionnaire titulaire dans les organismes de recherche publics a procuré aux chercheurs français un environnement stable sans doute favorable à la continuité de leurs travaux. Elle a en revanche eu pour effet négatif de n'offrir aux jeunes diplômés aucune autre perspective que la réussite aux concours de maître de conférences et de chargé de recherche. Ce système de « tout ou rien » a transformé des milliers de jeunes diplômés, et notamment des docteurs, en laissés pour compte.

B/ La pyramide des âges : un paramètre pour l'action

L'arrivée à l'âge de la retraite d'une génération nombreuse de chercheurs et d'enseignants chercheurs au cours des dix prochaines années devrait être l'occasion d'assouplir la gestion de l'emploi scientifique en créant, à côté des postes permanents, un volant d'emplois sur contrat pour des durées de deux à cinq ans.

C/ Organiser et développer la mobilité intra-européenne des chercheurs

Sur un plan général, il est clair qu'au sein de l'Union européenne, la fragmentation des efforts et le cloisonnement des systèmes nationaux de recherche ne permettent pas de tirer le meilleur parti des dépenses de recherche, ni de créer un « effet de masse ».

Dans ce domaine comme dans d'autres, l'amélioration de la position de notre pays passe par une stratégie d'optimisation européenne. C'est l'objet des orientations définies par le Conseil européen et la Commission en vue de la constitution d'un « espace européen de la recherche », dans lequel les ressources scientifiques seront mieux utilisées pour accroître l'emploi et la compétitivité de la recherche en Europe.

D) Encourager l'innovation

La situation faite en France aux créateurs et à leurs entreprises, est aux antipodes de cet objectif . Le paradoxe est d'autant plus frappant que la France dispose, dans le secteur des nouvelles technologies, de l'atout maître que constitue un système de formation reconnu mondialement comme un des meilleurs. Cet atout, la France donne le sentiment de le brader.

Tout se passe comme si elle ne portait sa jeune élite à un niveau d'excellence que pour l'exporter vers les États-Unis et la Grande-Bretagne d'où elle importera ensuite les services que nos spécialistes auront contribué à y produire.

E/ Relancer la recherche industrielle

Le renouveau de la recherche française passe par une relance de la recherche et du développement dans les entreprises. Toutefois l'action des pouvoirs publics doit se porter en premier lieu sur le développement du R&D dans les PMI/PME qui, à l'inverse des grands groupes, ne disposent ni des hommes, ni des compétences pour « courir le contrat ».

L'importance de ce secteur est crucial. Aux Etats-Unis, ce sont les PME/PMI qui, dans les années 1998-1999 ont le plus misé sur la recherche. Alors que l'augmentation des fonds attribués au R&D atteignait 40% entre 1998 et 1999 dans les entreprises comptant de 5 à 49 employés, l'augmentation n'était que de 1,9% dans les entreprises de plus de 25.000 personnes.

A l'instar de ce qui se passe aux Etats-Unis, la relance de la recherche française passe aussi par la mise en place de circuits de financement fléchés en direction des PME/PMI.

Conclusion:

Au total, une évolution positive de l'effort de recherche français ne peut passer que par son intégration dans un espace européen de recherche qui reste à structurer.

Sources :

André FERRAND (Sénateur), Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée d'étudier l'ensemble desquestions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises. Sénat, n°386, 2000-2001.

Daniel CHEVALLIER (Député), Avis présenté au nom de la Commission de la Production et des échanges sur le projet de loi adopté par le Sénat sur l'innovation et la recherche. Assemblée Nationale, n°1619, 1998-1999.

Raymond M. Wolfe, Data Brief : US Industrial R&D Performers Report Increased R&D in 1999. National Science Foundation . May 17, 2001

Annexe: Dépenses de Recherche et Développement dans 23 pays

Source : OCDE, Eurostat et services statistiques nationaux (1) dans le cas de l'Inde, la recherche universitaire n'et pas retenue (2) évalué en équivalent temps plein et y compris les ingénieurs de recherche (3) 1993 ; (4) 1995 ; (5) 1996 ; (6) 1997,(7) évaluées en dollars sur la base des parités de pouvoir d'achat de l'OCDE.