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Politique et démocratie
Synthèse n°39

Vers une société civile européenne
texte présenté devant le commissariat général au plan le 21 mars 2002

Vers une société civile européenne
texte présenté devant le commissariat général au plan le 21 mars 2002
08/04/2002

Les manifestations qui accompagnent désormais chacun des Conseils européens en témoignent : une société civile européenne s'affirme, parfois sur le mode protestataire, et cherche à faire reconnaître son existence et ses préoccupations.

La notion de société civile peut être définie, d'après Toqueville, comme une médiatrice entre le citoyen et l'Etat. Elle permet de légitimer les structures étatiques en limitant le champ d'action de ces dernières et en encourageant et facilitant l'engagement politique des individus. Des organisations non gouvernementales ou de la sphère économique sont ainsi conduites à jouer ce rôle de médiateur entre l'Etat et le citoyen [1]. La société civile européenne est constituée d'une myriade d'acteurs sub- ou trans-nationaux (associations, groupes d'intérêts, organisations non-gouvernementales, notamment), qui développent leur action à l'échelle de l'Union européenne.

Au moment où la construction européenne est considérée comme un processus irréversible, avec lequel il faut compter, force est cependant de constater que l'Union européenne semble parfois s'être faite sans les Européens.

Dans le cas, heureux, de l'introduction de l'euro, le consensus «mou» des populations semble avoir fait place à l'engouement, une fois que la monnaie unique est devenue une réalité.

Pourtant, au printemps 2001, 48% seulement des Européens considèrent que l'appartenance de leur pays à l'Union européenne est une «bonne chose«, 29% la voient comme une «chose ni bonne ni mauvaise», et 13% estiment que c'est une «mauvaise chose» [2].

De plus, le développement du Parlement européen, tardif et incomplet, ne permet qu'une représentation partielle des citoyens de l'Union européenne, qui se mobilisent assez peu pour ses élections.

La profusion et la complexité des textes rendent les avancées communautaires peu lisibles et peu compréhensibles par les citoyens.

Plus grave encore, le projet des pères fondateurs de l'Europe semble s'être quelque peu perdu au fil des tractations intergouvernementales ayant abouti aux quatre grandes révisions du traité de Rome, alors même que l'Union européenne est confrontée à de très grands défis (mondialisation, élargissement, terrorisme etc...)

L'approche «top-down», d'une construction européenne décidée par les élites gouvernementales et largement imposée aux populations montre incontestablement ses limites.

Dans ce contexte, la société civile européenne doit plus que jamais faire entendre sa voix.

Très active après la seconde guerre mondiale, dans le cadre, notamment, du Mouvement européen de 1948, la participation de la société civile européenne à la construction européenne a pourtant été réduite du fait de la guerre froide, puis de la crise économique des années soixante-dix.

Cependant, plusieurs facteurs ont favorisé sa réaffirmation sur la scène politique européenne.

La libéralisation des marchés consécutive à la réalisation du grand marché unique européen, et, plus globalement, la poursuite de la mondialisation dans le cadre du GATT et de l'OMC, ont suscité certaines mobilisations protestataires citoyennes.

Mais surtout, la fin de la guerre froide s'est accompagnée d'une plus grande ouverture - au moins formelle - des Etats et organisations internationales à l'égard des acteurs de la société civile. C'est ainsi qu'au niveau international, un certain nombre de conférences des Nations-Unies - sur l'environnement, les droits des femmes, des enfants - ont pu associer des représentants de groupes et d'associations non-gouvernementales. A l'est de l'Europe, des associations telle la Helsinki Citizens Assembly (HCA) ont également pu voir le jour. Au sein de l'Union européenne, les acteurs de la société civile se sont manifestés autour d'enjeux nouveaux : environnement, orientations sexuelles, immigration, citoyenneté, lutte contre l'exclusion.

Le mouvement d'affirmation de la société civile européenne a donc pu bénéficier d'un environnement international propice. Il a un rôle à jouer dans le cadre du processus constitutionnel de la Convention européenne.

I. Une société civile européenne est bien en voie d'émergence



La société civile européenne est constituée d'une multitude d'acteurs non étatiques, qui tendent à s'organiser en réseaux et défendent des intérêts s'étalant sur un spectre très large, allant du très particulier au très général. Ces acteurs utilisent un registre varié d'action collective, s'inscrivant souvent dans le cadre du corporatisme libéral mais parfois aussi dans celui de la protestation. Les succès au moins formel de ces acteurs témoignent d'une européanisation de la société européenne et contribuent à une plus grande légitimité de la construction européenne pour les citoyens d'Europe.

... Une multitude d'acteurs non étatiques...

Les groupes d'intérêt et les syndicats ont pendant longtemps constitué les acteurs principaux de la société civile européenne. 57,6% des groupes d'intérêt européens, qu'on qualifie parfois d'"Europe des couloirs" sont localisés à Bruxelles, où les eurogroupes emploient plus de dix mille personnes.

Dès 1958, sont par ailleurs créés l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe ("UNICE"), ainsi que le Comité des organisations professionnelles agricoles ("COPA"). En 1961 apparaît le Centre européen des entreprises publiques ("CEEP"), en 1962, le Bureau européen des unions de consommateurs, et, seulement en 1973, la Confédération européenne des syndicats ("CES"). Avec la fin du compromis fordiste lié à la crise économique des années soixante-dix, les syndicats cessent de jouer un rôle premier parmi les acteurs de la société civile européenne.

Au tournant des années quatre-vingts et dans le contexte de la fin de la guerre froide, d'autres acteurs de la société civile s'affirment, témoignant d'une diversification des intérêts défendus. Il s'agit en particulier, à partir de 1988, des motards protestant contre certaines législations nationales et réclamant une harmonisation européenne dans le cadre de leurs Euro-Démo. A partir de 1992, les homosexuels organisent également des manifestations "Euro-pride" et revendiquent une législation européenne spécifique de non-discrimination à leur encontre. De la même manière, les employés de l'usine belge Renault-Vilvorde, qui voient leurs emplois menacés dans le cadre de restructurations économiques, manifestent également au printemps 1997. Les chômeurs, dont la mobilisation est généralement considérée comme hautement improbable, en raison de leur marginalisation au sein de la société [3], organisent des marches européennes contre le chômage, la précarité et l'exclusion réunissant en juin 1997 jusqu'à cinquante mille personnes. En mars 1999, une "euro-manifestation" défile à Paris en faveur des sans-papiers ; en octobre 2000, c'est une marche européenne en faveur des femmes qui se déploie. A l'occasion du Conseil européen de Nice, un réseau européen d'associations fédéralistes revendique sa participation à la rédaction d'une constitution européenne.

Les intérêts défendus par ces différents acteurs de la société civile sont en majorité sectoriels (76 %). C'est le cas notamment de l'Union des stockeurs professionnels de céréales ou de l'Association européenne des fabricants de cartons ; ou encore de la défense de certains intérêts professionnels ( ceux de la Fédération européenne des syndicats des mines, par exemple).

Cependant, le développement de la dimension politique de l'Union européenne s'accompagne de l'émergence d'acteurs soucieux de promouvoir des intérêts publics (23,4%), dont le bénéfice serait destiné à l'ensemble des citoyens de l'Union européenne sans distinction. La Table ronde des associations de charité sociale, la Coordination européenne des amis de la terre ou La Ligue internationale des droits de l'Homme entrent dans cette seconde catégorie [4].

Ces acteurs de la société civile cherchent par ailleurs à fédérer dans le cadre de réseaux européens les intérêts de différentes organisations nationales ou sub-nationales. Le Réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale regroupe par exemple des associations telles qu'Agir contre le chômage (AC!), pour la France ainsi que des associations à vocation comparable dans d'autres pays de l'Union européenne. Créé en septembre 1995 à la veille de la conférence intergouvernementale de révision du traité de Maastricht, le Forum permanent de la société civile regroupe quant à lui environ 130 associations. Il vise à redonner un nouvel élan au projet fédéraliste qu'Altiero Spinelli avait développé en 1955, et à fournir un contenu légitime et concret à la citoyenneté européenne.

Les registres de l'action collective conduite par ces acteurs de la société civile européenne s'inscrivent dans une large palette, allant du corporatisme à la protestation, en passant par le pluralisme [5].

La promotion des intérêts syndicaux ou des groupes d'intérêt se prêtait assez bien à des actions collectives de nature corporatiste auprès des institutions de l'Union européenne. Les syndicats et les groupes d'intérêt cherchaient alors à s'imposer comme les seuls interlocuteurs dans la négociation communautaire visant à la formulation de politiques publiques. Ce modèle d'action collective s'est particulièrement retrouvé dans les négociations agricoles, dominées pendant longtemps, du côté de la société civile, par la COPA.

La croissance et la diversification interne des réseaux de la société civile européenne, de même que la réorientation des politiques de l'Union européenne ont cependant conduit à une ouverture des négociations communautaires à de nouveaux acteurs, lui conférant ainsi une dimension pluraliste. On peut aisément comprendre qu'au sein d'un réseau aussi large que le Forum permanent de la société civile, chaque association participante cherche à activer les appuis institutionnels communautaires qui lui sont les plus favorables. A l'inverse, pour promouvoir une réorientation de la politique agricole commune, à laquelle s'opposait farouchement la COPA, la Commission européenne a élargi ses échanges aux grands groupes de l'industrie agro-alimentaire européenne.

L'évolution vers un registre pluraliste d'action collective n'étant pas complète, certains évoquent alors le concept mixte de "corporatisme libéral" ou "ouvert" [6] pour décrire la multiplicité - et la complexité - des interactions et coalitions auxquelles participent les acteurs de la société civile dans le cadre de l'élaboration des politiques de l'Union européenne.

Notons que les acteurs de la société civile ont pu, dans certains cas (Euro-Démo des motards ou organisations de chômeurs ) trouver une oreille bienveillante auprès du Parlement européen. Ce dernier instrumentalise en effet certaines revendications de la société civile dans le cadre de sa stratégie d'affirmation face aux autres institutions communautaires.

Plus récemment, les acteurs de la société civile européenne paraissent tentés par le registre protestataire d'action collective. Certes, la protestation est ancienne, notamment chez les organisations agricoles jamais en reste de manifestations odorantes ou colorées. Cependant, la protestation tend également à se répandre chez les nouveaux acteurs de la société civile. C'est le cas en particulier des groupes sociaux affectés par la dimension économique de l'Union européenne, mais aussi des défenseurs de l'environnement, de la liberté des orientations sexuelles, des immigrés ou des exclus. Ces protestations, qui prennent la forme de marches, manifestations ou contre-sommets parallèles aux Conseils européens, peuvent présenter une dimension festive, comme lors des Euro-démos ou Euro-Prides. Très dépendantes à l'égard des médias, elles cherchent alors d'abord et surtout à "susciter la sympathie". Plus récemment cependant, elles tendent à prendre une tournure parfois violente qui témoigne du très fort besoin d'écoute qu'a la société civile européenne.

Dans quelle mesure à présent les acteurs de la société civile parviennent-ils à jouer leur rôle de médiateurs entre les citoyens européens et les institutions de l'Union ?

Il faut souligner tout d'abord que ces acteurs ont gagné une reconnaissance de leur existence, au travers de l'accès qui leur est accordé aux institutions communautaires.

La Commission européenne a développé un système élaboré d'association des acteurs non gouvernementaux à ses activités. En 1989, la DG XXIII a mis sur pied une cellule spécifique de dialogue avec les organisations non gouvernementales.

En outre, elle finance un réseau d'information et de formation ("ARIES") sur les coopératives, les mutuelles et les associations. Elle octroie par ailleurs d'importants subsides aux acteurs de la société civile européenne. Les associations sectorielles peuvent ainsi bénéficier d'aides financières non négligeables dans le cadre de programmes de jumelage ou de développement local ; elles ont également accès aux fonds structurels européens.

Mais surtout, en 1996, la Commission européenne a créé au sein de sa DG V un Comité de sages présidé par Maria de Lourdes Pintasilgo chargé de réfléchir, avec différentes associations non gouvernementales, à la promotion communautaire des droits civils et sociaux. Cette dernière mesure a parfois été analysée comme un pas vers une institutionnalisation des associations. Elle s'est traduite par la réunion de forums européens ouverts aux contributions des ONG.

Le Parlement européen qui cherche à renforcer sa fonction de représentant des peuples européens face aux autres institutions communautaires témoigne également d'un grand intérêt pour les acteurs de la société civile européenne. A partir d'octobre 1995, sa commission institutionnelle organise l'audition d'organisations non-gouvernementales, et, en décembre 1996, cela aboutit à l'adoption d'une résolution visant à une meilleure participation des citoyens et des acteurs sociaux au système institutionnel de l'Union européenne.

Le Conseil économique et social («CES») de l'Union européenne constitue par excellence l'institution communautaire de dialogue avec les représentants de la société civile, en particulier les producteurs, agriculteurs, transporteurs, travailleurs, négociants et artisans, ainsi que les professions libérales. Depuis le traité de Maastricht, il peut se réunir de sa propre initiative et les domaines dans lesquels sa consultation est devenue obligatoire ont été élargis (éducation, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens, industrie, fonds de cohésion, dispositions sociales...). Le traité d'Amsterdam a encore confié au CES des compétences en matière d'emploi. En octobre 1998, sa présidence a en outre exprimé le souhait que le CES devienne «la maison de la société civile organisée», chargée, à ce titre, d'être plus activement consulté sur toutes les questions intéressant la société européenne.

Enfin, le Comité des régions, mis en place en application du traité de Maastricht, constitue la dernière porte d'accès au système communautaire pour les acteurs locaux et régionaux de la société civile. Il est obligatoirement consulté par le Conseil de l'Union sur les questions intéressant l'éducation, la culture, la santé publique, les réseaux transeuropéens, la cohésion économique et sociale et les missions des fonds structurels. De nombreux acteurs régionaux de la société civile, tels l'Assemblée des régions d'Europe, ont établi des contacts avec ce Comité des régions.

Au-delà d'une reconnaissance formelle de l'existence des acteurs de la société civile, qu'en est-il de leur impact concret sur les actions conduites par l'Union européenne ?

Quelques influences concrètes peuvent être identifiées. La procédure du "dialogue social", instituée par le traité de Maastricht, permet à la négociation collective entre partenaires sociaux de se substituer au travail législatif communautaire. De la même manière, la Commission adopte, en 1994 une directive européenne rendant obligatoire, pour les entreprises de dimension européenne, la création d'un Comité de groupe européen destiné à l'information et la consultation des salariés. Le développement des euro-protestations de chômeurs n'est en outre pas étranger à l'introduction d'un titre social au sein même du traité d'Amsterdam [7]. Il semble également avoir permis l'émergence d'une stratégie européenne de l'emploi, à l'issue du Sommet de l'emploi qui s'est tenu à Luxembourg en novembre 1997.

En outre, lors des travaux de révision du traité de Maastricht, la société civile, au travers du Comité de sages présidé par Maria de Lourdes Pintasilgo, a pour la première fois pu suivre les négociations intergouvernementales et faire des propositions.

Les enjeux d'une telle association de la société civile européenne aux productions de normes communautaires sont immenses. La prise de conscience de l'existence d'un nouvel échelon de pouvoir par les acteurs de la société civile conduit ces derniers à redéployer leurs activités - et leurs réflexions - à l'échelle de l'Union européenne. Celle-ci devient alors une cause centrale de leur engagement et signe leur européanisation [8]. De la même manière, le renforcement des réseaux d'échange au sein de la "galaxie associative" contribue à la formation progressive de "communautés épistémiques" [9] d'acteurs partageant les mêmes visions du monde et les mêmes conceptions de l'action politique.

Plus globalement, l'affirmation au niveau européen de ces acteurs de la société civile qui jouent le rôle de médiateurs entre les citoyens européens et les institutions politiques européennes ne peut que contribuer à une re-légitimisation de l'Union européenne.


II. Pourtant, si l'existence de la société civile européenne ne peut être contestée, son efficacité en tant que médiatrice entre les citoyens et les institutions communautaires demeure encore très limitée.




Seulement 8% des propositions de la Commission européenne proviennent directement des groupes d'intérêts européens. L'expression foisonnante des acteurs de la société civile, au travers de forums, marches et colloques ne trouve par conséquent qu'une traduction très limitée dans les actions effectivement conduites dans le cadre communautaire. Comment expliquer cette faiblesse, pourtant associée à un très grand dynamisme des acteurs concernés ? L'organisation et les modes de fonctionnement des acteurs de la société civile européenne ne sont pas étrangers aux difficultés qu'ils rencontrent pour se faire écouter. Cependant, force est de constater qu'ils se heurtent encore à de très fortes résistances de la part des institutions communautaires.

Des faiblesses dans les modes d'organisation et de fonctionnement des acteurs de la société civile européenne.

La complexité des réseaux d'acteurs de la société civile européenne constitue une première source de faiblesse de ces derniers. Bien que le développement de l'internet soit un outil précieux de rapprochement entre les acteurs considérés, ceux-ci restent confrontés à un certain nombre de difficultés de communication. La diversité des langues continue de ralentir les échanges ; la constitution de réseaux trans-nationaux et "multi-thématiques" crée également des problèmes de coordination entre des acteurs aux conceptions et priorités très éclatées. La galaxie des "sans papiers, sans travail, sans domicile fixe ..." présente ainsi une identité de groupe assez floue. De la même manière, la persistance de cultures nationales fortes affaiblit l'unité des réseaux européens de protection de l'environnement et de défense des droits des femmes [10].

A cela, s'ajoute le fait que l'affirmation de ces acteurs intervienne dans un contexte de crise de la représentation politique, à un moment où les individus manifestent une autonomie croissante à l'égard des groupes auxquels ils se rattachent. Leur engagement apparaît ainsi plus fluide, moins exclusif et moins permanent, ce qui fragilise la capacité d'organisation des réseaux de la société civile.

Le fonctionnement interne à ces différentes associations les expose également parfois à quelques déconvenues. Le choix d'actions se voulant spectaculaires, à l'occasion notamment des Conseils européens, prive les acteurs de la société civile de la maîtrise de leur agenda, et les rend très dépendants à l'égard des médias. Or, les débordements intervenus lors de manifestations ne contribuent pas forcément à bonifier l'image de ces acteurs dans l'opinion publique.

Plus grave encore, certaines études récentes sur les associations européennes de défense des droits des femmes et de promotion des politiques de développement [11] montrent que les réseaux de la société civile européenne ne sont pas toujours en mesure de jouer leur rôle de médiateur entre les citoyens européens et les institutions communautaires. Il apparaît en effet qu'ils faillissent assez nettement à leur fonction d'écoute et de socialisation des citoyens : dans la mesure où la large majorité des intérêts défendus par les réseaux de la société civile restent sectoriels, leurs discours politiques demeurent également très partiels. N'impliquant qu'une instrumentalisation des institutions communautaires, ils ne peuvent contribuer à une socialisation profonde de leurs adhérents à l'Union européenne. Cette dernière n'est alors perçue qu'en tant que prestataire de services ou de fonds.

Le manque de démocratie interne aux réseaux de la société civile européenne, notable dans le cas des associations de promotion des politiques de développement - et très peu contesté semble-t-il par les adhérents -, ne contribue pas non plus à ce que ces acteurs de la société civile jouent le rôle de médiateur entre les citoyens européens et les institutions communautaires.

Au-delà de ces difficultés internes aux réseaux de la société civile européenne, il faut bien constater que l'accès de ces acteurs aux cercles décisionnels communautaires reste limité.

La complexité objective du système décisionnel communautaire continue de rendre ce dernier opaque aux réseaux de la société civile ne disposant pas de l'information suffisante. Or, l'accès à l'information nécessite des compétences techniques que les organisations non gouvernementales impécunieuses ne peuvent guère s'offrir.

Se pose alors le problème de leur financement. Les subsides communautaires attribués par la Commission européenne aux réseaux non gouvernementaux sont distribués d'une manière contestée, qui fait parfois craindre à ces derniers de se trouver "phagocytés" par les institutions communautaires. Le dilemme dépendance/impuissance paraît parfois inextricable.

Par ailleurs, le Conseil de l'Union européenne, dont la logique de fonctionnement est essentiellement intergouvernementale, se montre moins ouvert aux demandes des acteurs de la société civile européenne.

Quant au Parlement européen, dont nous avons vu précédemment qu'il témoignait d'un plus grand intérêt pour les revendications des acteurs de la société civile européenne, il se trouve confronté à deux difficultés : la crise de représentation politique, qui l'affecte au moins autant que les Parlements nationaux, fait que les acteurs non-gouvernementaux ne cherchent pas toujours à s'adresser à lui, parce-qu'ils ne se retrouvent pas suffisamment dans les discours partisans qui se déroule en son sein. Enfin, le manque de crédibilité du Parlement européen en tant qu'institution communautaire (dans des domaines tels que les politiques de développement par exemple, où ses compétences sont restreintes), détourne de lui les acteurs de la société civile qui n'espèrent pas grand chose de l'institution parlementaire européenne.

III. Pour renforcer l'efficacité des réseaux de la société civile européenne en vue d'une plus grande légitimité démocratique de l'Union européenne, que convient-il d'entreprendre, et quelles sont les perspectives ?



Les actions à mener concernent les acteurs de la société civile européenne, mais aussi les gouvernements nationaux et les institutions communautaires. En l'espèce en effet, la recherche d'une dynamique "du bas vers le haut " ("bottom-up") doit être complétée par une dynamique "du haut vers le bas" ("top-down").

Les acteurs de la société civile européenne doivent tendre vers des ré-organisations plus efficaces de leurs structures ainsi qu'un élargissement des intérêts qu'ils défendent. Il conviendrait en outre qu'ils démocratisent davantage leurs modes de fonctionnement. C'est à ces conditions qu'ils pourraient jouer effectivement le rôle de relais des attentes citoyennes européennes. Ils se rapprocheraient alors davantage des partis politiques transnationaux.

Du côté des gouvernements et des institutions communautaires, beaucoup reste à faire pour s'ouvrir effectivement aux revendications des populations européennes, telles que relayées par les réseaux de la société civile européenne.

Certes, certaines choses ont déjà été entreprises. Pour la période 2001-2004, un budget de 9,5 millions d'euros a été débloqué pour favoriser le développement du dialogue citoyen entre l'Union européenne et ses citoyens.

Au niveau communautaire, un site internet Futurum a commencé à fonctionner à partir de mars 2001. Interactif, il vise à mieux faire connaître l'Union européenne aux personnes intéressées, mais aussi à recueillir leurs remarques et leurs attentes. En ce sens, il constitue un outil de démocratie directe au sein du système communautaire. La Commission européenne a par ailleurs prévu de relancer son écoute des organisations non-gouvernementales.

Au niveau national, de gros efforts de consultation de la société civile ont également été entrepris. En France par exemple, des forums régionaux ont été organisés ; l'Assemblée nationale et le Sénat ont également mis sur pied différent forums de discussion ainsi que des auditions publiques : l'Assemblée nationale a également ouvert un site internet interactif traitant des questions européennes. L'ensemble des débats a été mis en cohérence par des personnalités universitaires telles que Jean-Louis Braibant, Jean-Louis Quermonne et Jean-Claude Casanova. Elle a abouti, en octobre 2001, à la tenue d'assises sur l'avenir de l'Europe à l'Assemblée nationale. Des efforts certains d'ouverture à la société civile sont par conséquents entrepris.

Il convient cependant certainement d'aller plus loin.

A cet égard que peut-on penser du Livre blanc de la Commission sur la gouvernance dans l'Union européenne et des décisions prises dans le cadre du Conseil européen de Laeken de décembre 2001 ?

Le Livre blanc sur la gouvernance adopté par la Commission européenne le 25 juillet 2001 [12] contient un certain nombre de propositions fort intéressantes dans la perspective d'un meilleur accès de la société civile aux processus décisionnels communautaires. Il envisage en effet la rédaction d'un code de bonne conduite destinée à structurer et améliorer le dialogue entre la Commission européenne et la société civile européenne.

La Commission envisage favorablement une redéfinition des objectifs législatifs de l'Union européenne, en ménageant, à côté des "législations formelles", des espaces de "solutions non législatives ou auto-régulatrices" auxquels les acteurs de la société civile pourraient prendre part.

La Commission propose en outre la création d'"agences européennes de régulation", qui devraient accroître l'efficacité et la lisibilité des décisions "en faisant en sorte que la prise de décision dans certains des domaines les plus complexes et les plus techniques soient plus proches des secteurs concernés".

Elle appelle encore de ses vœux "une implication plus efficace des acteurs nationaux dans l'élaboration, l'application et le contrôle des règles et programmes communautaires"

L'ensemble de ces mesures ouvre des perspectives très riches pour la participation des acteurs de la société civile aux processus décisionnels communautaires et leurs retombées en termes de légitimité démocratique du système communautaire auprès des citoyens européens pourraient s'avérer importantes.

Pourtant, si le Conseil européen de Laeken  [13] "salue" le livre blanc de la Commission européenne sur la gouvernance, il n'accorde encore qu'une place restreinte aux acteurs de la société civile dans le cadre des travaux de la convention européenne qui s'est ouverte le 28 février dernier et qui doit travailler sur l'avenir de l'Union européenne.

La Commission européenne, de même que le Premier ministre français, avaient en effet proposé une participation directe et entière de représentants de la société civile aux travaux de la convention européenne. Trois représentants du Comité économique et social, six représentants du Comité des régions et le médiateur européen n'ont cependant obtenu qu'un statut d'observateur des travaux de la convention européenne. De même, un Forum visant à associer l'ensemble des citoyens et organisations de la société civile aux travaux de la convention sera régulièrement informé des travaux de cette dernière et pourra verser ses contributions au débat.

La contribution des acteurs de la société civile n'ira cependant pas plus loin. Et de plus, le document final de la convention n'aura aucune force obligatoire : ses "options" ou "recommandations" serviront simplement de "point de départ pour les discussions de la conférence intergouvernementale, qui prendra des décisions définitives".

Les gouvernements de l'Union européenne sont tous investis d'une légitimité démocratique incontestable ; mais, le chemin qui mène vers la prise en compte effective des attentes de la société civile européenne dans les processus décisionnels communautaires reste encore long.
[1] Toqueville (A, de), De la démocratie en Amérique, Paris : Garnier-Flammarion, (1835), 1981. Egalement : Janoski (T), Citizenship and Civil Society, Cambridge : Cambridge University Press, 1998.

[2] Eurobaromètre, N° 55, printemps 2001, p. 11.

[3] Lazarsfeld (P), Jahoda (M), Zeisel (H), Les chômeurs de Marienthal, Paris : Minuit, 1981.

[4] Balme (R), Chabanet (D), Wright (V), L'action collective en Europe, Paris : Presses de Sciences-Po, 2002.

[5] Mény (Y), Thoenig (J-C), Politiques publiques, PUF, 1989.

[6] Boual (J-C), Vers une société civile européenne, Paris : L'Aube Editions, 1999. Egalement : Balme (R), Chabanet (D), Wright (V), L'action collective en Europe, op. cit., 2002.

[7] Cautrès (B), Reynié (D), L'opinion européenne, Paris : Presses de Sciences-Po et Fondation Robert Schuman, 2002.

[8] Weisbein (J), Construire la citoyenneté européenne. Les mobilisations associatives autour de l'intégration européenne, Thèse de science politique, Institut d'Etudes Politiques de Paris/Cevipof, 2001.

[9] Haas (P), "Introduction : Epistemic Communities and International Policy Coordination", International Organization, 46 (1), 1992.

[10] Cram (L), "Governance "to go" :, Domestic Actors, Institutions and the boundaries of the Possible", Journal of Common Market Studies, November 2001, Vol. 39, N°4.

[11] Warleigh (A), "Europeanizing Civil Society : NGOs as Agents of Political Socialization", Journal of Common Market Studies, November 2001, Vol. 39, N°4. Egalement : Cram (L), "Governance "to Go"", op. cit., 2001.

[12] Commission européenne "Livre Blanc sur la gouvernance européenne", Europe, Documents, N° 2247/2248, le 7 août 2001.

[13] Conseil européen de Laeken, 14 et 15 décembre 2001, "Conclusions de la présidence"
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
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