I. L'accès à l'espace préservé

« Sauver le soldat Ariane » : tel était l'objectif premier du Conseil. Les priorités étaient tout à la fois d'assurer le retour à Kourou de la nouvelle version d'Ariane 5 – (10 tonnes) en corrigeant les défauts de celle-ci et d'établir les conditions indispensables à la compétitivité du lanceur. La résolution sur la restructuration du secteur des lanceurs Ariane constituait la clef de voûte des décisions à prendre.

Adoptée à l'unanimité, à l'exception du Danemark qui s'est abstenu pour des raisons budgétaires, la résolution comprenait trois volets : le plan de rétablissement d'Ariane 5 avec le programme de démonstration en vol, le programme EGAS (European Guaranted Access to Space) et le dispositif de restructuration du secteur des lanceurs.

Le plan de rétablissement d'Ariane 5 repose sur la mise au point d'une version compétitive d'Ariane 5, fondée sur l'étage ESC-A et sur le moteur Vulcain 2, le moteur à l'origine de l'échec de décembre 2002. Le divergent (la tuyère) du Vulcain 2, qui avait cédé à l'occasion du vol inaugural, sera redessiné. Ce plan de rétablissement doit assurer la continuité du service à partir de 2005. Il est financé par un redéploiement des ressources provenant du programme Ariane 5 (Programme de recherche et technologie d'accompagnement Ariane 5), du programme Ariane 5 Evolution, du programme Ariane 5 Plus et diverses mesures d'économies, principalement sur le contrat liant le Centre Spatial Guyanais à l'ESA. Un montant de 478 millions d'Euros a été souscrit par les 12 Etats participants au programme.

Mais le redressement de la nouvelle version Ariane 5 s'accompagne également d'un programme de démonstration en vol du lanceur pour un montant de 228 millions d'Euros. Ce programme est chargé de financer le premier vol du lanceur Ariane 5 ECA (moteur Vulcain 2 et étage supérieur ESC-A) ainsi que celui du lanceur Ariane 5 ESV (moteur Vulcain 2 et étage supérieur Versatile) pour Septembre 2004. Ce second vol est stratégique par ailleurs pour l'avenir de la station spatiale internationale car il emportera l'ATV (Automated Transfer Vehicle), le cargo de l'espace dont la mission consiste à ravitailler en fret la station orbitale.

Au cours de la réunion ministérielle, les Etats participants (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse) ont souscrit à la déclaration à hauteur de 98,9 % de l'enveloppe du programme, la France élevant sa part à 52,7 %.

L'un des points essentiels de la résolution s'articulait également autour de la prise en charge d'une partie des coûts fixes d'industriels associés à la production et aux opérations des lanceurs Ariane 5 pour la période 2005-2009. C'est la finalité du programme EGAS (European Guaranted Access to Space). La philosophie d'EGAS consiste à permettre l'acquisition par les Etats d'un droit d'accès prioritaire, inscrit dans la durée, à ces installations stratégiques. A l'exception du Danemark, les Etats participants ont indiqué le niveau de souscription auquel ils souhaitent contribuer à ce programme pour un montant de 947,52 millions d'Euros représentant 98,7 % de couverture de l'enveloppe de 960 millions d'Euros. La France est encore leader avec une part qui s'élève à 51,9 %.

Dernier segment, mais non le moindre car lourd d'implication politique, la réorganisation du secteur européen des lanceurs proposée par l'exécutif de l'ESA a été adoptée. Cette réorganisation suppose la mise en place d'un maître d'œuvre industriel (« prime contractor ») unique, en l'occurrence EADS, afin de réaliser les développements et la production des lanceurs. Arianespace reste l'opérateur de lancement, responsable du marketing et du commercial, ainsi qu'un donneur d'ordre pour la production. Pour le développement, le donneur d'ordre est l'ESA qui, afin d'assumer cette responsabilité, fait appel contractuellement aux agences nationales, entre autres, mais plus seulement, à la Direction des Lanceurs du Centre National d'Etudes Spatiales (CNES). Cette petite révolution copernicienne ne fait plus tourner la terre des lanceurs autour du soleil CNES mais autour de l'industriel EADS sous direction de l'ESA. Le Directeur Général de cette dernière est également chargé de proposer une nouvelle organisation des opérations de lancement en Guyane.

II. Des perspectives pour le secteur des lanceurs à l'horizon 2010.

L'autre grande résolution relative à l'accès à l'Espace concernait les perspectives du secteur européen des lanceurs pour l'après-2010, en quelque sorte l'« Ariane-next ». Le texte, pour la circonstance, a fait l'objet avant la Ministérielle d'âpres discussions et la France est parvenue à faire en sorte que la résolution joigne au programme FLPP (Future Launchers Preparatory Programme) la très délicate question du Soyouz en Guyane.

Adoptée à l'unanimité, la résolution invitait les Etats à donner une première évaluation sur leurs niveaux de contribution à ces deux programmes, la souscription s'achevant en 2003.

Le programme FLPP, marqueur essentiel de la stratégie européenne en matière de lanceurs de l'avenir, éventuellement réutilisables, vise à définir et à préparer les techniques du futur. De ce point de vue, il s'agit d'un programme matriciel dont la phase initiale portant sur le développement d'activités préliminaires devra démarrer en 2004. Un montant de 24 millions d'Euros sur une enveloppe totale de 145 millions d'Euros a été souscrit.

L'autre volet de la résolution repose sur le programme Soyouz en Guyane : pour l'exécutif de l'ESA, l'exploitation à Kourou de ce lanceur complètera l'offre d'Ariane 5 et du petit lanceur sous maîtrise d'œuvre italienne VEGA. De facto, il s'agit de contribuer à la mise en œuvre d'une politique de gammes assurant à Arianespace une meilleure et donc une plus grande flexibilité. Lorsqu'en 2005 Ariane 5, dans sa nouvelle version, mettra 10 tonnes en orbite et plus tard, 12 tonnes, Soyouz, depuis la Guyane, portera ses performances à 2,8 tonnes contre 1,8 tonnes depuis Baïkonour.

Le premier tir d'un de ces Soyouz depuis le Centre Spatial Guyanais est prévu pour fin 2005, sous réserve que ce projet de 314 millions d'euros sur trois ans pour la construction du pas de tir soit financé.

Sept pays ont d'ores et déjà assuré 60 % des 314 millions d'euros nécessaires, la France assumant plus de 51 %.

Pour autant, les perspectives ainsi tracées n'épuisent pas toutes les interrogations, comme on le verra par la suite, notamment en matière de financements et de pérennisation de ce financement.

III. La finalisation des dossiers en suspens

Parmi les autres sujets abordés à Paris, le Conseil aura permis de résoudre deux dossiers en suspens, l'un portant sur la participation de l'Europe à la station spatiale internationale (ISS), l'autre relatif à Galiléo, le système de navigation par satellites.

Pour ce qui relève de la station spatiale, les hésitations de la NASA sur les coûts de l'infrastructure orbitale avaient engendré de nombreuses interrogations chez les autres partenaires du projet, principalement Européens et Japonais. En décembre 2002, à Tokyo, les participants à l'ISS s'étaient accordés sur une configuration stabilisée de la station. L'accord de Tokyo a conduit naturellement au déblocage partiel par l'ESA, de 124,1 millions d'Euros devant permettre de couvrir le financement du premier ATV et des activités relatives au segment sol européen de l'ISS.

Galiléo, enjeu structurant et fort de nombreux rebondissements, a trouvé une issue au cours du Conseil informel de l'Agence qui s'est tenu le 26 mai. Le Directeur Général de l'ESA a qualifié cet accord « de grand jour pour l'Europe et pour la communauté spatiale de l'Europe ». Il est vrai que ce projet est porteur d'importantes retombées commerciales.

Selon certaines études de la Commission européenne, Galiléo créera 150.000 emplois fortement qualifiés et 10 milliards d'euros par an de revenus.

A cette dimension économique se greffe par ailleurs une dimension stratégique garantissant l'indépendance de l'Europe dans un secteur aux diverses applications (radionavigation des navires, des avions et des voitures, activités commerciales dans le secteur bancaire, la géologie, les travaux publics, etc…), secteur jusque là dominé par le monopole de fait du GPS américain.

La difficulté restait liée à la question des retombées industrielles. Les Etats-membres s'affrontaient autour de la « règle du juste retour », principe selon lequel les plans de charge industriels se déterminent au prorata des contributions initiales. Après la solution apportée à un premier désaccord franco-italien, un autre conflit était apparu avec les revendications de l'Espagne qui souhaitait augmenter sa quote-part. Le 26 Mai, un accord enfin a pu être trouvé, l'Espagne voyant sa contribution réévaluée à la hausse, les quatre grands (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie) acceptant d'infléchir chacun marginalement leur niveau d'investissement. L'obtention de ce compromis assure enfin le démarrage de cette aventure technologique et industrielle. Il était d'autant plus temps de dessiner les termes d'un accord que la conservation des fréquences accordées par l'Union internationale des télécommunications était suspendue à la recherche d'un compromis avant l'été.

Le feu vert ainsi accordé à Galiléo – le montant total du programme s'élevant désormais à 547 millions d'Euros auxquels il convient d'ajouter 6 millions d'Euros d'aléas – la société commune (Joint Undertacking) va pouvoir être mise en place. Cette structure de gestion, rassemblant l'Union européenne (UE) et l'ESA, conduira cette opération de grande ampleur qui devrait assurer l'offre d'un service de navigation de grande qualité. Dans l'histoire de l'Europe spatiale, c'est la première fois que l'Union européenne et l'ESA créent une entreprise commune. Incontestablement, il s'agit d'un pas en avant qui colore des teintes du succès la conférence de Paris. Pour autant, l'avenir de l'Europe spatiale, certes moins assombri aujourd'hui qu'hier, demeure encore lourd d'interrogations.

IV. Des questions en suspends

Le Conseil de l'ESA de Paris a écarté les soucis immédiats. Il a permis de réaffirmer la volonté de l'Europe de rester une puissance spatiale au moment même où des questions se posaient sur le maintien d'une compétence européenne dans ce domaine.

Néanmoins, ce succès ne doit occulter ni la timidité des résolutions adoptées en terme d'organisation future, encore moins la fragilité de certains des compromis techniques obtenus, notamment en matière de financements.

Ainsi les résolutions relatives au secteur des lanceurs ont permis de dépasser les difficultés les plus immédiates. Elles laissent cependant en suspens de nombreuses interrogations. Il convient de relever tout d'abord que le facteur enclenchant le sursaut de l'Europe spatiale est à rechercher dans l'annonce par le Gouvernement français de maintenir jusqu'à 2009 la subvention de la France à l'ESA à hauteur de 685 millions d'euros par an.

Cette décision prise lors du Conseil des Ministres du 15 avril dernier par la France a force d'entraînement : elle a montré que la France, moteur historique de l'Europe spatiale, comptait poursuivre dans cette voie, ce dont nombre de partenaires européens pouvaient douter après l'échec d'Ariane 5 du 11 décembre 2002 et la crise de l'agence nationale, le CNES.

Le principal enseignement à retenir de cette réunion est que les Européens ont réaffirmé solennellement leur engagement politique en faveur de l'espace mais ils n'ont pas réglé, loin s'en faut, la question primordiale des moyens de leurs ambitions.

Les engagement pris le 27 mai sont un premier pas dans la reconquête de l'Espace par l'Europe, mais il ne convient pas de baisser la garde tant les problèmes de financements conservent toute leur pertinence et tant le différentiel d'investissements avec les Etats-Unis reste considérable, de 1 à 6.