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Synthèses
Politique et démocratie
Synthèse n°134

Les partis politiques européens

Les partis politiques européens
17/05/2004
Les fédérations européennes de partis apparaissent dans les années 1970 dans la perspective de l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct. Elles ont connu une émergence plus lente par rapport à d'autres acteurs qui se forment au niveau européen dès le début de la construction européenne. Les groupes d'intérêt économique, par exemple, s'établissent à Bruxelles immédiatement après la signature des Traités fondateurs, alors que les fédérations de partis naissent 20 ans après. Cette situation s'explique par la nature même de la construction européenne, dont le projet a été avant tout de nature économique, mais aussi par la spécificité de l'architecture institutionnelle de l'Union européenne et l'inadéquation du système partisan traditionnel à la logique communautaire. La faible activité partisane au niveau européen avant 1970 est aussi due à la diversité idéologique et à l'existence de conflits d'intérêts partisans nationaux [1].
Les partis politiques européens ont connu plusieurs périodes dans leur développement :

La première étape se caractérise par la création des groupes parlementaires dans le cadre de l'Assemblée commune de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier ;

La deuxième étape est dominée par le débat sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct et la création des premières fédérations de partis (1970-1979) ;

Suit une période de stagnation entre 1979-1989 [2] ;

1992 marque le début d'une période de renaissance, avec l'institutionnalisation et la reconnaissance du rôle des partis politiques au niveau européen par le Traité de Maastricht [3]. Cette période se prolonge jusqu'en 2003 avec l'adoption du Règlement sur le statut et le financement des partis politiques européens.

Une nouvelle étape commence à partir du 1er mai 2004 avec l'entrée de dix nouveaux Etats dans l'Union européenne.

Dès 1952 dans le cadre de l'Assemblée parlementaire de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) les députés s'y regroupaient selon des affinités idéologiques et non pas selon leurs origines nationales. L'article 33 bis du Règlement de l'Assemblée prévoyait la possibilité pour les délégués des Parlements nationaux de se réunir en groupes politiques. Au début l'Assemblée en comptait trois: les démocrates-chrétiens, les socialistes et les libéraux. Progressivement d'autres groupes se constituent correspondant aux grandes familles politiques européennes. A cette époque on anticipait déjà le rôle important que les partis politiques pouvaient jouer dans la construction de l'Europe. Cependant, en dépit de ces prédictions, les activités partisanes au niveau européen ne s'intensifient que dans les années 70 [4].

Le Traité de Rome (1957) avait prévu l'élection de l'Assemblée au suffrage universel direct par les citoyens des Etats membres. Mais cette décision n'est prise qu'en 1976, après l'adoption par le Conseil de l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen.

L'organisation de la première élection directe du Parlement européen marque le début de la « transnationalisation » des partis politiques. « L'Europe des patries » semblait se transformer dans une « Europe des partis ». Entre 1974-1976, les socialistes, les libéraux et les démocrates-chrétiens des Etats membres de l'époque se constituent en fédérations de partis, suivis par les verts et les régionalistes dans les années 1980 [5]. Il ne s'agit pas de partis politiques européens, à proprement parler, mais des partis parlementaires et des fédérations de partis nationaux ayant pour ambition de former un jour de véritables partis à l'échelle de l'Europe [6].

Trois des fédérations européennes qui se constituent dans cette période sont issues de groupes parlementaires existants au sein du Parlement européen (les démocrates-chrétiens, les socialistes et les libéraux).

Le Parti populaire européen (PPE) a été crée le 26 avril 1976, succédant à l'Union européenne chrétienne-démocrate (UEDC) établie en 1965.

Le Parti des socialistes européens (PSE) trouve ses origines dans l'Union des partis socialistes de la Communauté européenne constituée le 5 avril 1974. Suite à la reconnaissance du rôle des partis politiques au niveau européen dans le Traité de Maastricht, l'Union change de dénomination pour former le Parti des socialistes européens.

La Fédération des Partis Libéraux et Démocrates de la Communauté européenne se constitue en mars 1976 et prend également le nom de « parti » en 1993 après l'adoption du Traité sur l'Union européenne.

En 1978 les partis régionalistes créent l'Alliance libre européenne, pour former aujourd'hui le Parti démocratique des peuples d'Europe – Alliance libre européenne (PDPE-ALE), composé de partis de défense de la périphérie.

Toujours dans cette période ont lieu les premières formes de collaboration entre les différents partis verts des Etats européens. En effet, en 1984 apparaît la Coordination européenne des partis verts devenue « fédération » en 1993. Le 21 février 2004, à Rome, se constitue le Parti vert européen.

Une autre fédération de partis qui émerge dans le contexte de la préparation des premières élections du Parlement européen au suffrage universel direct est l'Union démocratique européenne (UDE), formée à Salzburg en avril 1978, qui réunit des partis de droite.

Après les élections européennes de 1979, les fédérations de partis entrent dans une phase de stagnation. L'élaboration des manifestes électoraux fait apparaître toute une série de divergences entre les composantes nationales des fédérations nouvellement constituées. Les élections ont été menées par des partis nationaux, avec des candidats nationaux et portant sur des enjeux nationaux. En bref, les fédérations y ont joué un rôle mineur. A part la mission d'élaboration des manifestes électoraux, leurs actions ont été limitées à l'organisation des conférences et à la distribution des documents électoraux.

Pour les élections de 1984, les principaux partis européens – le PPE, le PSE et l'ELDR - adoptent avec moins de difficulté les manifestes électoraux et les campagnes au niveau national ne sont plus focalisées sur des questions nationales, mais sur des enjeux européens, notamment l'environnement et le marché unique.

La période de renaissance des fédérations européennes commence dans les années 1990. En effet, les leaders des partis politiques européens avaient pris l'habitude de se rencontrer avant les sommets européens afin de coordonner leurs points de vue quant au développement de l'Union [7], ce qui leur a permis de s'accroître la visibilité sur la scène politique européenne.

Le Traité de Maastricht, précédée par l'organisation de deux conférences intergouvernementales (CIG), l'une portant sur l'Union économique et monétaire, l'autre sur l'Union politique, institutionnalise les partis politiques européens. L'article 191 énonce : « Les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d'intégration au sein de l'Union. Ils contribuent à la formation d'une conscience européenne et à l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union ».

Notons également que dans les années 1990 commence la coopération des partis politiques européens avec les formations partisanes des pays de l'Europe centrale et orientale [8]. Si les fédérations européennes ne jouaient pas un grand rôle sur la scène politique de l'Union européenne, étant dominées par les groupes siégeant au sein du Parlement européen, en revanche, elles joueront un rôle non négligeable dans les nouvelles démocraties instaurées à l'Est du continent, où les nouveaux partis chercheront à recevoir la reconnaissance « idéologique » des fédérations européennes. Ainsi celles-ci seront une importante source de reconnaissance et de légitimité. Les partis politiques des pays de l'Europe centrale et orientale y ont progressivement acquis le statut de membre de plein droit, passant par le statut de membre observateur ou associé.

Cette période de renaissance est complétée par l'adoption en juin 2003 du Règlement sur le statut et le financement des partis politiques européens. Sans leur reconnaître la personnalité juridique, le règlement définit les partis européens et établit une liste minimale de conditions que les formations européennes doivent remplir afin de bénéficier du financement sur le budget communautaire. Si auparavant l'absence de définition constituait une difficulté pour le financement et le déroulement de l'activité des partis européens, actuellement cette question semble être réglée. Ces nouvelles dispositions s'inscrivent dans le même processus de reconnaissance et d'institutionnalisation des partis européens démarré en 1992 au moment de l'adoption du Traité de Maastricht.

En dépit de leur développement organisationnel, les partis politiques ne parviennent que difficilement à remplir le rôle qui leur est conféré par le Traité sur l'Union européenne. Leur contribution au développement d'une conscience et à la formation d'une volonté commune reste modeste [9]. Le seul développement organisationnel [10] ne leur a pas permis de se placer au centre de la décision européenne, dominée par les institutions de l'Union et par ses Etats membres, processus dans lequel s'insère aussi une multitude de groupes d'intérêt, d'associations, de partenaires sociaux, d'organisations non gouvernementales, en bref, les différentes composantes de la « société civile organisée ».

Bien que le Parlement européen soit la seule institution de l'UE dotée d'une légitimité directe, les liens entre les électeurs européens et les partis européens sont faibles. Pour une longue période de temps, les scientifiques ont avancé l'idée de la faiblesse des pouvoirs du PE. Avec les révisions successives des Traités, ses pouvoirs ont été accrus, sans que le poids plus important en termes de compétences donne un rôle significatif aux partis politiques européens. La difficulté vient aussi de l'absence de compétences dans des domaines auxquels les citoyens européens sont les plus attentifs : la politique sociale, la culture, la fiscalité, l'éducation qui restent de la compétence des Etats membres [11]. Or, les partis politiques européens font difficilement campagne sur des thèmes comme le marché unique et la régulation.

En bref, il y a trois freins au développement des partis européens [12]: l'hétérogénéité des conceptions et des intérêts de leurs membres, qui semble s'accroître dans le contexte de l'élargissement vers les partis des pays de l'Europe centrale et orientale, la non personnification de l'offre politique pendant les élections européennes, ainsi que le caractère fonctionnel et la segmentation des compétences de l'Union européenne.

Les partis politiques dans leur conception classique semblent s'adapter avec difficulté à la nature institutionnelle de l'Union. Les partis politiques européens ne remplissent pas en totalité les fonctions que leurs homologues assument au niveau national [13] : l'Union européenne n'est pas dotée d'un gouvernement, ce qui signifie que les partis européens ne peuvent pas remplir la fonction de coordination et de contrôle des organes gouvernementaux ; la sélection des élites au niveau européen reste de la compétence des partis nationaux, d'où le rôle quasi-nul des partis européens dans le recrutement du personnel dirigeant pour les postes de gouvernement ; les partis européens élaborent des programmes politiques avant chaque élection, mais ces manifestes électoraux restent assez généraux afin de réunir le consensus de toutes les composantes de la fédération ; les partis européens ne remplissent ni la fonction d'intégration sociétale des individus, les liens entre les électeurs et les partis européens étant faibles ; dans l'Union européenne l'agrégation et la satisfaction des demandes sociales se réalisent plutôt à travers une multitude d'acteurs qui se constituent au niveau national ou européen et s'établissent à Bruxelles pour défendre des intérêts aussi privés que publics.

Les élections européennes de juin 2004 marquent le début d'une nouvelle période dans l'histoire des partis politiques européens, qui s'inscrit dans le contexte de la réforme en cours de l'Union européenne. Depuis plusieurs années déjà, on ne cesse pas de parler de l'Union européenne et de son déficit démocratique. Pour certains participants à la Convention européenne l'UE ne pourrait pas devenir pleinement démocratique si elle se prive de rôle des partis au niveau européen. L'Union européenne serait incomplète comme système politique sans de véritables partis.

Pour les élections européennes de juin 2004 les spécialistes [14] annoncent la victoire des partis de centre droit, du Parti populaire européen et des Libéraux, Démocrates et Réformateurs (ELDR). D'après certaines estimations, le PPE aurait le groupe parlementaire le plus important en termes de membres (285), qui serait suivi par le Parti des socialistes européens (217 sièges) et les libéraux (73). Par rapport aux législatures précédentes, l'écart en termes de sièges entre les deux groupes traditionnellement les plus importants - le PSE et le PPE – semble s'accroître. En même temps, la position de l'ELDR comme parti pivot serait renforcée. En effet, selon ces prévisions, les libéraux se trouveraient dans la situation de choisir entre une coalition avec les partis de gauche ou une alliance avec le Parti populaire européen. Dans la perspective d'une coalition entre le PPE et l'ELDR, seule une alliance entre le PSE, les Verts et la Gauche Européenne Unie (GUE) pourrait contrebalancer le poids des partis chrétiens-démocrates et libéraux dans le sixième Parlement européen élu au suffrage universel direct.

Néanmoins, de nombreux facteurs pourraient modifier ces grandes tendances. Les surprises sont possibles tant dans les grands Etats, pourvoyeurs d'un grand nombre de sièges, que dans les nouveaux membres qui connaissent des recompositions rapides de leur paysage politique.

L'évolution des rapports de force entre les différents courants politiques n'est pas le seul enjeu de ces élections. Les enjeux internes aux fédérations doivent également être pris en considération. A l'heure actuelle, les partis européens sont traversés par des courants différents. Le Parti populaire européen est à un tournant de son histoire. Ses composantes nationales ont des visions opposées quant à la construction européenne, allant des fédéralistes jusqu'aux eurosceptiques, ce qui accroît son aspect hétéroclite. Le camp de ces derniers semble s'élargir surtout avec l'entrée des 10 nouveaux Etats membres. Plusieurs voix se font entendre quant à un possible éclatement et une recomposition du PPE. Or, le départ des « pro-européens » et leur éventuelle alliance avec d'autres mouvements pourraient peser sur la future majorité au Parlement européen.

Le Parti des socialistes européens est lui aussi traversé par des courants différents bien que dans une moindre mesure que les démocrates-chrétiens. (sociaux - démocrates, blairiste etc.), Les résultats des sociaux-démocrates dans les pays scandinaves, en France, au Royaume-Uni ou en Espagne auront une influence sur la priorité à donner aux alliances dans le cadre du Parlement européen. D'un côté se trouvent les partisans d'une alliance « rouge-verte » avec, si possible, l'appui des fédéralistes centristes, de l'autre côté, il y a ceux qui envisagent la co-gestion traditionnelle du Parlement européen avec le PPE, comme en 1999.

Un dernier enjeu des élections européennes de 2004 sera le taux de participation, qui d'une élection à l'autre ne cesse pas de diminuer. Malgré les tentatives de rapprocher l'Union de ses citoyens, les élections européennes restent de second ordre. Les citoyens votent sur des enjeux nationaux et sanctionnent les formations partisanes au pouvoir dans les Etats membres.

En 2004, les élections européennes dépassent les frontières de l'Europe occidentale, ayant une signification historique. La valeur symbolique de ces élections est complétée par son ampleur : 348 824 000 citoyens de 25 Etats membres sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants pour la seule institution européenne dotée d'une légitimité directe.
[1] HIX, Simon, LORD, Christopher, Political Parties in the European Union, London, MacMillan Press Ltd, 1997, p. 14.

[2] Ibid, p. 167.

[3] DELWIT, Pascal, KULAHCI, Erol, VAN DE WALLE, Cédric, Les fédérations européennes de partis : organisation et influence, Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, 2001.

[4] HIX, Simon, LORD, Christopher, op.cit., p. 13.

[5] DELWIT, Pascal, KULAHCI, Erol, VAN DE WALLE, Cédric, op.cit.

[6] QUERMONNE, Jean-Louis, Le système politique de l'Union européenne. Des Communautés économiques à l'Union politique, Paris, Montchrestien, 1998, p. 86.

[7] MAGNETTE, Paul, Le régime politique de l'Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 2003, p. 221.

[8] Pour plus de détail voir DELWIT, Pascal, DE WAELE, Jean-Michel, La démocratisation en Europe centrale et orientale. La coopération paneuropéenne des partis politiques, Paris, L'Harmattan, 1998.

[9] MAGNETTE, Paul, op.cit., p. 222.

[10] DELWIT, Pascal, KULAHCI, Erol, VAN DE WALLE, Cédric, op.cit

[11] MAGNETTE, Paul, op.cit., p. 226.

[12] Ibid, p. 220-227.

[13] DELWIT, Pascal, "Est-il possible de qualifier les partis européens de partis politiques? Tentatives de définition et de comparaison », Paris, 1998.

[14] HIX, Simon, MARSH, Michael, Predicting the Future: the next European Parliament.
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
Versions disponibles
Les auteurs
Jean-Michel De Waele
GASPPECO, Université libre de Bruxelles.
Ramona Coman
GASPPECO, Université libre de Bruxelles.
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