La Lettre n°1017

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La Lettre n°1017
La Lettre
Lundi 3 avril 2023
numéro 1017
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Juger Poutine
Auteur : Arnaud de Nanteuil
Arnaud de Nanteuil
Le mandat d'arrêt international émis contre Vladimir Poutine le 17 mars par la Cour pénale internationale est un pari tant sont nombreux les obstacles jusqu'à une éventuelle condamnation. Mais cette décision marque une avancée importante de la justice internationale.
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A la une ! : Inciter ou interdire
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Tandis que les États-Unis font confiance à la science et aux industriels pour réussir leur mutation écologique, l'Europe privilégie les règles et les interdits. Elle doit développer les incitations si elle entend incarner l'exemple à suivre, écrit Jean-Dominique Giuliani... Lire la suite

Elections : Le GERB en tête des élections législatives en Bulgarie
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Selon des résultats des élections législatives anticipées en Bulgarie le 2 avril, le GERB de Boiko Borissov récolterait 26,54% des voix et Nous continuons le changement de Kiril Petkov, 24,61%. Le parti d'extrême droite, Renaissance, arriverait 3e avec 14,19 %. Au total, six partis ont dépassé le seuil de 4% pour être représentés au Parlement. Loin de clarifier la situation, ces cinquièmes élections en deux ans, ne permettront sans doute pas de former une coalition gouvernementale solide et donc à la Bulgarie de sortir de la crise politique... Lire la suite
Le centre-droit remporte d'une courte tête les élections législatives en Finlande
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Le 2 avril, le Parti de la coalition nationale (Kok) a devancé d'une courte tête les vrais Finlandais (PS) et le parti social-démocrate de la Première ministre sortante, Sanna Marin, lors des élections législatives en Finlande. Selon des résultats non définitifs, ils auraient obtenu respectivement 20,8%, 20,1% et 19,9% des voix. Le chef du Kok, Petteri Orpo, doit s'atteler à trouver une coalition pour gouverner... Lire la suite

Fondation : Plans de relance européens : chiffres et priorités
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Afin de répondre aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19, l'Union européenne a mis en place un fonds de relance de 672,5 milliards €. Le 31 mars, l'Espagne a reçu un troisième versement de 6 milliards €. Plus de 150 milliards € ont désormais été versés aux États membres. La Fondation vous propose une carte interactive des plans pays par pays, pour en connaître les montants, les calendriers... Lire la suite
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Ukraine : Visites lors du sommet international sur les crimes de guerre à Boutcha
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Lors du sommet international sur les crimes de guerre à Boutcha qui s'est tenu le 31 mars à Kiev, plusieurs dirigeants européens ont rencontré Volodymyr Zelensky. Le président ukrainien s'est entretenu avec la présidente moldave, Maia Sandu, le Premier ministre croate, Andrej Plenkovic, le Premier ministre slovaque, Eduard Heger et le Premier ministre slovène, Robert Golob. Les dirigeants ont notamment discuté de la nécessité de mettre en place de nouvelles sanctions à l'égard de la Russie et de la création d'un tribunal spécial chargé d'enquêter sur le crime d'agression russe... Lire la suite
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Discours de Volodymyr Zelensky
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Le 30 mars, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a tenu un discours devant le Conseil national de la République d'Autriche. Il a remercié l'Autriche pour le soutien humanitaire apporté au peuple ukrainien, pour la protection de l'industrie énergétique ukrainienne contre les frappes de missiles terroristes russes et pour avoir soutenu le déminage du territoire ukrainien... Lire la suite

Commission : Troisième programme de travail annuel du Fonds européen de la défense
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La Commission a adopté, le 30 mars, le troisième programme de travail annuel du Fonds européen de la défense (FED), allouant 1,2 milliard € à des projets de recherche et de développement dans le domaine de la défense. Ce programme de travail introduit aussi des nouvelles mesures pour promouvoir l'innovation dans le domaine de la défense dans le cadre du programme européen d'innovation (EUDIS)... Lire la suite
Etendre l'utilisation du numérique dans le domaine du droit des sociétés
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La Commission a proposé, le 29 mars, une directive pour faciliter l'utilisation des outils et processus numériques par les entreprises dans le domaine du droit des sociétés de l'Union. La proposition vise notamment à faciliter les opérations transfrontières, accroître la transparence et la confiance des entreprises et réduire les formalités administratives pour les entreprises transfrontières... Lire la suite

Parlement : Accord sur la directive sur les énergies renouvelables
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Le 30 mars, les négociateurs du Conseil et du Parlement ont trouvé un accord provisoire sur la directive sur les énergies renouvelables devant porter leur part dans la consommation énergétique globale de l'Union à 42,5 % d'ici 2030, avec un complément indicatif supplémentaire de 2,5 % qui permettrait d'atteindre 45 %. Cet accord doit maintenant être formellement adopté par les deux colégislateurs... Lire la suite
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Adoption de nouvelles règles contre le secret salarial et les écarts de salaires
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Les députés européens ont adopté, le 30 mars, de nouvelles règles pour que les entreprises de l'Union fournissent des informations permettant aux employés de mieux comparer les rémunérations et de souligner les écarts de salaire entre hommes et femmes. Le Conseil doit maintenant adopter cette proposition de directive... Lire la suite
Votes sur la réforme de la gestion de la migration et de l'asile
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La commission des libertés civiles a approuvé, le 28 mars, une mise à jour de 3 règlements : le règlement en matière d'asile et de gestion des migrations, le règlement sur les situations de crise et le règlement sur la procédure d'asile. Les députés ont approuvé leur position sur le nouveau règlement sur le contrôle aux frontières extérieures et l'accès à l'information sur les condamnations pénales de ressortissants de pays tiers. Ces positions doivent maintenant être approuvées en plénière pour que le Parlement entame les négociations avec le Conseil... Lire la suite
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Résolution sur le rapport 2022 sur l'Etat de droit
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Les députés européens ont adopté, le 30 mars, une résolution concernant le rapport 2022 de la Commission sur l'État de droit dans l'Union. Ils demandent à la Commission d'étendre la portée de son rapport à la question des droits fondamentaux, notamment dans la gestion aux frontières des migrants... Lire la suite
Adoption de la réforme des règles en matière de sécurité des produits
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Les députés européens ont adopté, le 30 mars, le règlement sur la sécurité des produits de consommation non alimentaire pour lutter contre les risques liés aux nouvelles technologies et à la croissance des ventes en ligne, protéger les consommateurs vulnérables et accélérer les rappels de produits. Le texte doit maintenant être adopté par le Conseil... Lire la suite

Conseil : Réunion des ministres de l'Énergie
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Les ministres de l'Énergie ont adopté, le 28 mars, leur position de négociation sur deux propositions qui établissent des règles communes pour le marché intérieur en ce qui concerne les gaz renouvelables, les gaz naturels et l'hydrogène. Ils ont également trouvé un accord sur une proposition visant à prolonger d'un an l'objectif volontaire de réduction de 15 % de la demande de gaz, et ont tenu un débat sur la révision du marché de l'électricité... Lire la suite
Accord sur l'instrument anti-coercition
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Le Conseil et le Parlement sont parvenus, le 28 mars, à un accord sur le règlement sur la protection de l'Union et de ses États membres contre la coercition économique par des pays tiers (Instrument anti-coercition - ACI). Ce dernier vise à dissuader les pays tiers d'exercer une coercition économique sur l'Union et ses États membres en imposant par exemple des restrictions commerciales à ces pays tiers... Lire la suite
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Accord sur le déploiement d'infrastructures pour carburants alternatifs
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Le Conseil et le Parlement ont trouvé un accord le 28 mars sur le projet d'infrastructures pour les carburants alternatifs (AFIR), afin de déployer un réseau d'infrastructures suffisant pour ravitailler et recharger les véhicules terrestres et les navires à carburants alternatifs ou électriques. L'accord doit désormais être approuvé par les deux institutions... Lire la suite
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Adoption de 4 mesures du parquet d'ajustement à l'objectif 55
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Le Conseil a adopté, le 28 mars, plusieurs textes du paquet d'ajustement à l'objectif 55 destiné à faire baisser les émissions de CO2 d'ici 2030. Il a adopté le règlement fixant des normes plus strictes en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves, qui prévoit la fin des moteurs thermiques sur les véhicules neufs en 2035. Il a adopté le règlement sur le partage de l'effort par les États membres, ainsi que le règlement sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (LULUCF) et une décision modifiant la réserve de stabilité du marché de quotas d'émission... Lire la suite
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Adoption formelle de l'objectif de réduction de la demande de gaz de 15 %
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Le Conseil a adopté formellement, le 30 mars, le règlement qui prolonge d'un an l'objectif volontaire de 15 % de réduction de la demande de gaz des États membres, jusqu'au 31 mars 2024. La possibilité pour le Conseil de déclencher une "alerte de l'Union" sur la sécurité d'approvisionnement est maintenue. Elle permet de rendre obligatoire la réduction de la demande de gaz... Lire la suite

Diplomatie : L'année où la guerre est revenue en Europe
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Le Haut Représentant de l'Union Josep Borrell a publié le 27 mars un recueil d'articles de blog, d'articles d'opinion et de discours, intitulé "L'année ou la guerre est revenue en Europe. Politique étrangère de l'UE en 2022". Il y aborde les questions qui ont dominé la politique étrangère de l'UE au cours de l'année passée... Lire la suite
Deuxième édition du Sommet sur la démocratie
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Du 29 au 31 mars s'est déroulé la deuxième édition du Sommet pour la démocratie à l'initiative des États-Unis dans le but de promouvoir le modèle démocratique à travers le monde. Le président américain Joe Biden a annoncé la création d'un fonds de 690 millions $ pour appuyer le "renouveau démocratique". Le président français Emmanuel Macron, le chancelier allemand Olaf Scholz, le premier ministre britannique Rishi Sunak et le président ukrainien Volodymyr Zelensky ont rappelé l'impératif de défendre les valeurs démocratiques, tout comme Le premier ministre espagnol Pedro Sanchez et le président polonais Andrzej Duda... Lire la suite
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Cour de Justice : Les cours en vidéoconférence relèvent du RGPD
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Dans un arrêt rendu le 30 mars, la Cour de justice reconnaît que la diffusion en direct par vidéoconférence de cours d'enseignement scolaire public tombe sous le coup du règlement général sur la protection des données (RGPD)... Lire la suite

Agences européennes : Hausse des demandes de brevets en Europe
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En 2022, l'Office européen des brevets (EPO) a reçu des demandes de brevets en hausse de 2,5% par rapport à l'année précédente d'après le baromètre Patent Index 2022 de l'Office, publié le 29 mars... Lire la suite

Allemagne : Conseil des ministres germano-néerlandais
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Le 27 mars, les gouvernements allemand et néerlandais se sont rencontrés à Rotterdam. Ils ont abordé la lutte contre le changement climatique, l'amélioration des liaisons ferroviaires entre les deux pays, la nécessité d'augmenter les capacités de l'Union à agir sur la scène internationale et la poursuite du soutien militaire à l'Ukraine... Lire la suite

France : Communiqué sur la coopération nucléaire européenne
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Le 28 mars, en marge du Conseil des ministres de l'énergie à Bruxelles et à l'initiative de la France, les ministres et représentants de 13 États membres ont réaffirmé leur volonté de renforcer la coopération européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire, notamment pour la recherche et l'innovation, et une main-d'œuvre nucléaire qualifiée. Ils ont souligné que le nucléaire est une technologie clé pour atteindre la neutralité carbone en 2050... Lire la suite
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Pologne : Visite en Roumanie du Premier ministre
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Le 28 mars, le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, s'est rendu à Bucarest pour rencontrer Nicolas Ciuca, son homologue roumain, dans le cadre de consultations intergouvernementales entre les deux pays. Ces consultations ont porté sur la coopération bilatérale, la sécurité, les mécanismes de stabilisation des prix des céréales, l'agression de la Russie contre l'Ukraine et les conséquences économiques de la guerre ainsi que de la préparation du sommet de l'OTAN qui aura lieu en juillet... Lire la suite
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Royaume-Uni : Visite du roi Charles III en Allemagne
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Du 29 au 31 mars, le roi Charles III s'est rendu en Allemagne pour sa première visite à l'étranger. Charles a été accueilli à Berlin par le président allemand Frank-Walter Steinmeier. Le 30 mars, il a rencontré le chancelier Olaf Scholz et la maire de Berlin Franziska Giffey. Charles III a été le premier monarque britannique a prononcé un discours devant le Bundestag, au cours duquel il a condamné l'agression russe en Ukraine et loué le soutien militaire "extrêmement courageux" de l'Allemagne aux Ukrainiens. Il s'est ensuite rendu à Hambourg... Lire la suite
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Nouveau gouvernement écossais
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Après son élection comme dirigeant du Parti national écossais (SNP), Humza Yousaf a été formellement élu chef du gouvernement par le Parlement écossais le 28 mars. Il a ensuite prêté serment devant la Cour suprême et annoncé la nomination de son équipe ministérielle le 29 mars. Le nouveau gouvernement est composé de 10 ministres dont 6 femmes, soutenus par 18 ministres adjoints dont 9 femmes... Lire la suite
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Monténégro : Jakov Milatovic élu président, fin de l'ère Djukanovic
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Jakov Milatovic (PES!, "Europe Maintenant !"), économiste de 36 ans, a remporté l'élection présidentielle au Monténégro lors du second tour le 2 avril, avec 60,1% des suffrages exprimés. Le Président sortant, Milo Djukanovic (DPS, "Parti démocratique des socialistes"), au pouvoir depuis 1991 comme chef d'Etat ou de gouvernement, a obtenu 39,9%. La durée du mandat présidentiel est de 5 ans, renouvelable une fois... Lire la suite

Conseil de l'Europe : Critiques du GRETA contre le projet de loi britannique contre l'immigration illégale
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Le 29 mars, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) s'est déclaré profondément préoccupé par le projet de loi du Royaume-Uni sur la migration illégale. Il estime que cette loi constituerait un recul dans la lutte contre la traite des êtres humains et l'esclavage moderne. Il demande que le projet soit réexaminé afin d'assurer sa conformité avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains... Lire la suite
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Appel à mettre un terme aux "pushbacks"
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Le 30 mars, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe a appelé les gouvernements européens à mettre fin aux renvois aux frontières ("pushbacks") et à prévenir les mauvais traitements infligés à des ressortissants étrangers aux frontières notamment dans les centres de rétention... Lire la suite

OTAN : La Hongrie et la Turquie ratifient l'adhésion de la Finlande
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Le 27 mars, le Parlement hongrois a approuvé l'adhésion de la Finlande à l'OTAN, par 182 voix contre 6. Le 30 mars, le Parlement turc a approuvé l'adhésion de la Finlande à l'OTAN à l'unanimité des 276 députés présents. L'entrée de la Finlande dans l'OTAN est désormais approuvée par l'ensemble des 30 membres de l'Alliance.

La cérémonie d'adhésion doit avoir lieu le 4 avril au siège de l'OTAN à Bruxelles... Lire la suite

FMI : Perspectives économiques de Chypre
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Le FMI a publié le 30 mars ses perspectives économiques concernant Chypre. Il note que l'économie chypriote se montre résiliente face aux conséquences de la guerre en Ukraine, Il prévoit un ralentissement de la croissance cette année, mais les perspectives à moyen terme restent solides. Parmi ses recommandations, le FMI indique l'importance de la reconstruction de marges budgétaires, le maintien du ciblage des aides sociales et la préservation de la stabilité financière... Lire la suite

Eurostat : Le taux d'inflation annuel en baisse
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D'après une estimation Eurostat publiée le 31 mars, le taux d'inflation annuel de la zone euro était de 6,9% en mars, contre 8,5% en février. L'évolution des prix de l'énergie est la principale source de cette baisse de l'inflation : -0,9%, comparé à 13,7% en février... Lire la suite
Le taux de chômage en baisse
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Selon des données Eurostat publiées le 31 mars, le taux de chômage en février 2023 était de 6% dans l'Union européenne contre 6,1% en janvier 2023 ; et de 6,6 % dans la zone euro contre 6,1 % en janvier 2023... Lire la suite

Publications : La juridictionnalisation de la compliance
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Marie-Anne Frison-Roche, juriste et professeur de droit à l'Institut d'études politiques de Paris, publie "La juridictionnalisation de la compliance" aux éditions Dalloz. L'ouvrage vise à expliquer l'importance de la compliance dans le droit ... Lire la suite
Prévention santé
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Thomas Serval publie "Soignons les gens en bonne santé !" aux éditions de l'Aube. L'auteur propose un regard nouveau sur notre façon d'envisager la question de la santé après l'épidémie de Covid-19. Alors que notre système de santé est construit sur une logique curative ; qui signifie que nous prenons des médicaments quand nous sommes malades, Thomas Serval propose une approche tournée vers la prévention, qui accompagne le patient tout au long de sa vie avec l'aide de la technologie notamment... Lire la suite

Culture : Semaine sainte en Espagne
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La semaine sainte se déroule en Espagne jusqu'au 9 avril. De nombreuses festivités traditionnelles se tiennent à travers toute l'Espagne pour l'occasion, permettant de mettre en valeur la culture et les arts hispaniques. Cette semaine historique est aussi connue pour avoir de riches et nombreuses déclinaisons locales, à la fois dans les grandes villes espagnoles et dans les campagnes... Lire la suite
Festival de Pâques de Salzburg
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Jusqu'au 10 avril se tient le festival de Pâques de Salzbourg. De nombreux événements culturels et artistiques sont organisés, notamment autour de Richard Wagner... Lire la suite
Festival de Pâques de Baden-Baden
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Jusqu'au 10 avril se déroule le festival de Pâques à Baden-Baden. L'orchestre philharmonique de Berlin y donne une série de concerts. Cette année, le festival est consacré aux compositeurs viennois du tournant du XXe siècle... Lire la suite
10e anniversaire du Festival de Pâques d'Aix en Provence
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Le festival de Pâques d'Aix-en-Provence a lieu jusqu'au 16 avril. Pour ses dix ans, il propose des concerts, conférences, master-class. Plusieurs rencontres avec certains des grands noms de la scène actuelle sont proposées... Lire la suite
Hugo van der Goes à Berlin
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Jusqu'au 16 juillet, la Gemäldegalerie de Berlin accueille une exposition consacrée à Hugo van der Goes, l'artiste néerlandais le plus important de la deuxième moitié du XVe siècle. 540 ans après sa mort, l'exposition rassemble pour la première fois la quasi-intégrlaité des œuvres de Hugo van der Goes... Lire la suite
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Thorvald Hellesen à Oslo
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Jusqu'au 20 août, le musée national d'Oslo organise une exposition consacrée à Thorvald Hellesen, l'un des pionniers du cubisme. Cette vaste rétrospective sur l'artiste comporte quelque 70 oeuvres, dont des peintures, gouaches, dessins, ainsi que de la couture et de la décoration intérieure... Lire la suite
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Le groupe de Karkow, mythe fondateur de l'art contemporain polonais
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Jusqu'au 24 septembre, le musée d'art contemporain de Cracovie consacre une exposition au groupe de Cracovie. Le public pourra découvrir le travail de ce collectif d'artistes, à l'origine et à l'avant-garde de l'art contemporain polonais... Lire la suite
Exposition sur le tartan à Dundee
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Le Victoria and Albert Museum de Dundee organise jusqu'au 24 janvier 2024 une exposition qui célèbre le tartan. Elle explore l'histoire complexe de ce textile et examine comment il a influencé de nombreux artistes, designers, architectes et créateurs de films jusqu'à devenir l'un des symboles de l'Ecosse diffusé partout dans le monde... Lire la suite
Estampes japonaises à Bologne
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Jusqu'au 23 juillet, le palais Pallavicini à Bologne accueille une exposition consacrée aux anciennes estampes de monstres japonais. Plus de deux cents œuvres des XVIIIe et XIXe siècles sont présentées au public dont des gravures sur bois de Hokusai, des livres rares et des armures de samouraïs... Lire la suite
Basquiat et Warhol à la Fondation Louis Vuitton
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Jusqu'au 28 août, la Fondation Louis Vuitton à Paris consacre une exposition à la collaboration de Jean-Michel Basquiat avec Andy Warhol. L'exposition compile plus de trois cents œuvres et documents dont quatre-vingts toiles signées par les deux artistes... Lire la suite

4Avr.
4-5 avril

Bruxelles

Réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN

5Avr.
5-8 avril

Pékin

Visite en Chine d'Emmanuel Macron et d'Ursula von der Leyen

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