La Lettre n°833

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La Lettre n°833
La Lettre
Lundi 4 février 2019
numéro 833
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Quelles réponses européennes à l'extraterritorialité américaine ?
Auteur : Philippe Bonnecarrère
Philippe Bonnecarrère
La création par plusieurs pays européens d'INSTEX, une plateforme financière pour commercer avec l'Iran, remet en lumière la question des sanctions américaines extraterritoriales. Face à ce défi politique et juridique, l'Union européenne peut se donner les moyens de sa souveraineté, écrit Philippe Bonnecarrère, vice-président de la commission des Affaires européennes du Sénat français
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Fondation : Élections européennes : un site pour tout comprendre
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Du 23 au 26 mai 2019, plus de 300 millions d'Européens seront appelés à choisir leurs 705 députés européens pour les cinq prochaines années. Comme lors des précédentes élections, la Fondation Robert Schuman propose un site internet dédié pour mieux comprendre le scrutin et pour suivre la campagne dans les 27 États membres... Lire la suite
Atlas permanent de l'Union européenne
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Dans la perspective des prochaines élections européennes, la Fondation Robert Schuman a publié une nouvelle édition de "l'Atlas permanent de l'Union européenne" qui propose une vue complète de l'Union, de la zone euro, de chacun de ses États membres et de ses territoires d'outre-mer. Cet ouvrage permet à chaque lecteur de disposer à tout moment de l'information politique et statistique la plus récente et la plus objective. Il est disponible en version papier sur le site de la Fondation ou en librairie, ainsi qu'en version numérique... Lire la suite

Commission : Dernier paquet de mesures d'urgence en cas de Brexit sans accord
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Dans l'hypothèse d'un Brexit sans accord, la Commission a adopté le 30 janvier un ensemble final de mesures d'urgence, concernant le programme Erasmus+, la coordination de la sécurité sociale et le budget de l'Union. Ces mesures visent à assurer une continuité en cas de "no deal" pour la sécurité sociale, notamment pour le calcul des prestations sociales, pour les participants au programme Erasmus+ au Royaume-Uni. Egalement, les bénéficiaires britanniques d'un financement européen continueront de recevoir des paiements au titre de leurs contrats en cours, à condition que le Royaume-Uni continue de respecter ses obligations financières au titre du budget 2019 de l'Union... Lire la suite
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Mesures de sauvegarde définitives sur les importations de produits en acier
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Le 1er février, la Commission a imposé des mesures de sauvegarde définitives sur les importations de produits en acier, qui sont entrées en vigueur le 2 février. Elles remplacent les mesures provisoires adoptées en juillet 2018, après une enquête ayant révélé l'augmentation des importations d'acier en Europe suite à la hausse des droits de douanes imposés par le Président américain Donald Trump depuis mars 2018 sur ces mêmes produits. Une taxe de 25% sera appliquée au-delà d'un certain seuil importé, quel que soit le pays d'origine, afin de soutenir l'industrie sidérurgique européenne. Ces mesures s'appliqueront pendant trois ans mais pourront être révisées en cas de changement de circonstances... Lire la suite
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Document de réflexion pour une Europe durable
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Dans le cadre du débat sur l'avenir de l'Europe, la Commission a publié le 30 janvier un document de réflexion sur une Europe durable à l'horizon 2030. Il vise à orienter les discussions sur la manière d'atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies. Il souligne les principaux axes stratégiques d'une transition juste et durable, tels que l'économie circulaire ou la sécurité alimentaire, et les instruments horizontaux la permettant, comme les technologies, l'innovation et la fiscalité... Lire la suite
Premiers rapports sur l'action contre la désinformation
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La Commission a publié le 29 janvier les premiers rapports établis par les signataires du code de bonnes pratiques contre la désinformation. La Commission a noté des progrès, notamment dans la suppression des faux comptes sur les réseaux sociaux, mais elle demande des mesures supplémentaires pour assurer la transparence totale des publicités politiques et pour assurer une bonne coopération entre ces plateformes et les États membres. La Commission a souligné que l'action des entreprises de l'Internet était plus avancée et complète que celles du secteur de la publicité... Lire la suite
Rapport sur les négociations commerciales avec les Etats-Unis
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La Commission a publié le 30 janvier un rapport sur la mise en oeuvre de la déclaration commune adoptée le 25 juillet par le président de la Commission Jean-Claude Juncker et le Président américain Donald Trump. Le rapport donne un aperçu détaillé de l'état d'avancement des négociations et a été transmis au Parlement et aux États membres... Lire la suite
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Parlement : Vote sur le nouveau règlement intérieur
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Les députés européens ont modifié le règlement intérieur le 31 janvier par 496 voix (contre 114 et 33 abstentions) lors d'un vote secret. Les principales modifications portent sur les normes de conduite des députés, notamment la transparence et la prévention du harcèlement moral et sexuel, et sur les questions parlementaires au Conseil et à la Commission. Les rapporteurs, rapporteurs fictifs et présidents de commission devront publier en ligne toutes les réunions prévues avec les représentants d'intérêts relevant du registre de transparence. Les autres députés sont également invités à faire cette démarche. Les députés doivent s'abstenir de tout "comportement déplacé", "langage offensant'', et harcèlement psychologique ou sexuel... Lire la suite
Débat sur l'avenir de l'Union européenne avec le Premier ministre finlandais
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Le 31 janvier, à six mois de la présidence finlandaise du Conseil, le Premier ministre, Juha Sipilä, a exposé devant les députés européens sa vision de l'Europe. Il a présenté les sujets qui seront en tête de l'agenda de cette présidence : le Cadre financier pluriannuel, une politique concertée sur les migrations, une coopération en matière de défense, l'amélioration du marché unique, un rôle éminent de l'Europe en matière de lutte contre le changement climatique et pour l'adoption des nouvelles technologies... Lire la suite
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Le Parti de la gauche européenne choisit deux têtes de liste
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Le Parti de la gauche européenne (PGE) a choisi, le 26 janvier, la Slovène Violeta Tomič, membre du parti Levica, et le Belge Nico Cué, ancien secrétaire général du Syndicat des métallurgistes de Wallonie-Bruxelles, comme têtes de liste pour les élections européennes de mai. Le PGE estime que les deux candidats proposent une Europe différente qui sera "du côté de ceux qui n'acceptent pas la contradiction croissante entre richesse et pauvreté"... Lire la suite
Réactions européennes à la situation au Venezuela
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Après le refus du Président vénézuélien contesté Nicolas Maduro d'organiser une nouvelle élection présidentielle comme l'avaient exigé 7 pays européens le 26 janvier, plusieurs Etats membres de l'Union ont reconnu le 4 février Juan Guaidó, le président de l'Assemblée nationale, comme Président par intérim légitime. Il s'agit de l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la France, l'Espagne, le Royaume-Uni, l'Espagne et la Suède. Le 31 janvier, les députés européens l'avait déjà reconnu symboliquement dans une résolution adoptée par 439 voix (contre 104 et 88 abstentions). Le 1er février, à l'issue de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères, un groupe de contact entre l'Union européenne et plusieurs pays latino-américains a été créé pour aider à organiser des élections libres, transparentes et crédibles... Lire la suite
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Conseil : Accord sur la poursuite du programme PEACE en Irlande après le Brexit
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Le 30 janvier, le Conseil a approuvé la proposition de règlement qui permet la poursuite de deux programmes de coopération entre le Royaume-Uni et l'Irlande, dans tous les scénarios possibles du Brexit. Il s'agit du programme PEACE qui soutient la paix et la réconciliation entre l'Irlande et l'Irlande du Nord, et du programme INTERREG qui promeut la cohésion économique et sociale. Ils continueraient à être financés, à la même hauteur jusqu'en 2020, par le budget de l'Union sur la base de la gestion actuelle. L'acte devrait être formellement adopté mi-mars par le Conseil et le Parlement... Lire la suite
Exemption de visa pour les Britanniques
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Le 1er février, le Conseil a adopté sa position sur les règles de visas accordés aux Britanniques entrant dans l'espace Schengen après le Brexit. Les représentants des Etats membres ont décidé que les Britanniques n'auraient pas besoin de visa pour les séjours de courte durée (90 jours sur une période de 180 jours). Cette règle ne sera appliquée que si le Royaume-Uni accorde le même régime aux ressortissants des Etats membres de l'Union. Le Parlement et le Conseil vont maintenant négocier sur le texte final... Lire la suite
Réunion informelle des ministres de la Défense
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Les ministres de la Défense, lors d'une réunion informelle les 30 et 31 janvier, ont échangé sur la coordination et la cohérence des différentes initiatives en matière de défense. Ils ont discuté du rôle de l'innovation dans le développement des capacités militaires, de la mobilité et des relations transatlantiques. Une réunion de travail sur la réalisation de l'égalité des sexes dans le domaine de la sécurité et de la défense s'est tenue avec le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, et le secrétaire général adjoint des Nations unies pour les opérations de paix, Jean-Pierre Lacroix... Lire la suite
Conclusions du Conseil Agriculture et Pêche
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Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche, le 28 janvier, ont échangé concernant les priorités de la présidence roumaine du Conseil, notamment la cohésion en tant que valeur européenne commune. Ils ont également discuté de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) pour 2021-2027 et de l'Organisation commune des marchés (OCM). La Commission a également présenté un rapport sur le développement des protéines végétales dans l'Union européenne... Lire la suite
Conclusions sur l'Iran
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Le 4 février, le Conseil a entériné l'entité créée par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni pour commercer avec Téhéran malgré les sanctions américaines, mais a dénoncé le programme de missiles à longue portée développé par l'Iran et son engagement militaire en Syrie et au Yémen... Lire la suite
Réunion ministérielle UE-Ligue Arabe
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La réunion ministérielle UE-Ligue Arabe s'est tenue à Bruxelles le 4 février. Les ministres ont préparé le sommet des 24 et 25 février prochain en Egypte. Ils ont échangé sur les thèmes de la migration, du terrorisme, du changement climatique, mais ils ont aussi discuté des conflits régionaux, des droits de l'Homme et du multilatéralisme. Ils ont réaffirmé leur volonté de renforcer leur coopération... Lire la suite
Certifications pour le transport aérien en cas de "no deal"
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Le Conseil a défini le 1er février la validité, en cas de Brexit sans accord, de certains certificats de sécurité aérienne pour les personnes morales ou physiques ayant leur siège au Royaume-Uni. Ce délai supplémentaire doit laisser le temps à l'Agence européenne de la sécurité aérienne de délivrer des nouveaux certificats prenant en compte le nouveau statut de pays tiers du Royaume-Uni. Le Conseil et le Parlement vont maintenant négocier le texte final... Lire la suite

Diplomatie : Entrée en vigueur du partenariat économique avec le Japon
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L'accord de partenariat économique UE-Japon est entré en vigueur le 1er février. Il abolit la grande majorité des droits de douanes et des barrières non-tarifaires. Il protège certaines indications géographiques. Il libéralise aussi les appels d'offres japonais dans certains domaines tels que le commerce en ligne, les services postaux ou ferroviaires. Il intègre des dispositions de protection des travailleurs et de l'environnement, avec une disposition spéciale relative à l'Accord de Paris. L'Union européenne espère avec cet accord augmenter son commerce avec le Japon de 36 milliards € par an... Lire la suite
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Bilan de l'accord d'association UE-Géorgie
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Le 31 janvier, la Commission a publié le troisième rapport sur l'application de l'accord d'association avec la Géorgie portant sur l'année 2018. Le rapport souligne la mise en œuvre d'une zone de libre-échange complète et approfondie avec l'Union et ses avantages pour la population géorgienne. Il relève des progrès dans le renforcement des institutions démocratiques, notamment lors de l'élection présidentielle. Il souligne des avancées modestes et encore limitées dans la réforme de la justice. En 2018, à l'occasion du dixième anniversaire du conflit russo-géorgien, l'Union européenne a réitéré son soutien à la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie... Lire la suite
Création d'un canal financier pour commercer avec l'Iran
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La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont officialisé le 31 janvier la création d'un système permettant de commercer avec l'Iran, sans subir les sanctions américaines qui priveraient l'accès des entreprises européennes au marché américain. Le mécanisme, nommé Instex "instrument de soutien aux échanges commerciaux"), sera basé à Paris, enregistré en France et dirigé par un banquier allemand. Sa structure est intergouvernementale mais elle est soutenue par l'Union européenne. Le mécanisme devrait être ouvert, en théorie, à des pays tiers... Lire la suite
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Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères
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Les ministres des Affaires étrangères, le 1er février à Bucarest, ont échangé sur la situation en Syrie et sur les relations sino-européennes. Ils ont débattu des derniers développements au Venezuela et ont décidé d'un groupe de contact entre l'Union européen et plusieurs pays latino-américains afin d'accompagner le Venezuela dans l'organisation de nouvelles élections libres, transparentes et crédibles. A l'occasion du dixième anniversaire du Partenariat Oriental, les ministres ont discuté avec leurs homologues des pays candidats... Lire la suite
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Cour de Justice : Opinion sur le mécanisme de règlement des différends du CETA
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L'avocat général de la Cour de Justice, Yves Bot, a donné son opinion le 29 janvier quant aux doutes de la Belgique concernant le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats prévu par l'accord de libre-échange UE-Canada (CETA). L'avocat général a conclu que ce mécanisme était compatible avec le droit de l'Union, qu'il ne portait pas atteinte à l'autonomie du droit de l'Union et qu'il n'affectait pas le principe de compétence exclusive de la Cour dans l'interprétation définitive du droit de l'Union. Selon lui, l'accord ne méconnaît pas le principe général d'égalité de traitement s'agissant de l'accès au mécanisme de règlement des différends et prévoit suffisamment de garanties procédurales... Lire la suite
Nomination de 10 juges et un avocat général
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Le 30 janvier, les représentants des États membres ont nommé huit juges au Tribunal de l'Union européenne ainsi que deux juges et un avocat général à la Cour de justice de l'Union. Un juge autrichien doit encore être nommé afin d'achever le renouvellement partiel de 2018 de la composition de la Cour de justice... Lire la suite

Agences européennes : Proposition pour restreindre les micro-plastiques
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L'Agence européenne des produits chimiques a proposé le 30 janvier une restriction quasi-totale de l'utilisation intentionnelle des micro-plastiques dans des produits du quotidien, tels que les cosmétiques ou les engrais. Ce rapport constitue la première étape vers une législation qui pourrait être proposée en 2020. Les restrictions invoquées par l'Agence permettraient de réduire le volume de micro-plastiques libérés dans l'environnement d'environ 400 000 tonnes au cours des 20 prochaines années... Lire la suite
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Allemagne : Visite du Premier ministre arménien
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Le Premier ministre arménien Nikol Pashinyan a rendu visite à la Chancelière allemande Angela Merkel le 1er février à Berlin. Ils se sont félicités de l'intensification de leur relation. Sur le plan économique, l'Allemagne est le premier partenaire européen de l'Arménie. Les deux dirigeants ont également affirmé vouloir continuer à encourager la démocratie en Arménie. Enfin la Chancelière a félicité "les efforts courageux" menés par Nikol Pashinyan en faveur d'un règlement du conflit du Haut-Karabagh et espère que l'Azerbaïdjan y répondra... Lire la suite
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António Guterres, lauréat du Prix Charlemagne 2019
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Le prix Charlemagne 2019 a été décerné le 29 janvier au Secrétaire général de l'ONU António Guterres pour son action basée sur les valeurs et convictions communes définies par l'Union européenne, sa défense du pluralisme, de la tolérance, du dialogue et, plus que tout de la paix, de la liberté et de la démocratie. La cérémonie de remise du prix, qui récompense "une contribution exceptionnelle à l'unification européenne", aura lieu à Aix-la-Chapelle le 30 mai... Lire la suite

Chypre : Sommet des pays européens du Sud
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Les chefs d'État et de gouvernement de sept Etats membres (France, Italie, Grèce, Chypre, Malte, Portugal et Espagne) se sont réunis à Nicosie le 29 janvier pour le 5e Sommet des pays du sud de l'Union européenne, le MED 7. Dans une déclaration commune, ils ont réaffirmé leur engagement pour une Europe forte et prospère en respectant les valeurs communes. L'accent a été mis sur une coopération plus étroite dans la lutte contre la migration irrégulière, ainsi que la sécurité, les changements climatiques et l'énergie, les reformes et le programme stratégique pour 2019-2024. Les dirigeants ont exprimé leur soutien aux efforts de l'ONU pour une solution globale et viable au problème chypriote... Lire la suite

Italie : Recul du PIB au quatrième trimestre 2018
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Après une légère décélération au troisième trimestre 2018, l'économie italienne a vu son PIB reculer de 0,2% au quatrième trimestre, selon les chiffres publiés le 31 janvier. Le Président du conseil italien Giuseppe Conte a imputé ce résultat au contexte mondial des ralentissements et à des moindres performances enregistrés dans les secteurs industriels et agricoles... Lire la suite
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Royaume-Uni : Le Parlement vote pour renégocier l'accord sur le Brexit
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En votant pour un amendement par 317 voix contre 301, le 29 janvier, les députés britanniques ont donné mandat à la Première ministre Theresa May pour renégocier avec l'Union européenne l'accord de retrait du Royaume-Uni en remplaçant le "filet de sécurité" pour la frontière irlandaise par un "dispositif alternatif" non précisé. Les députés se sont également prononcés contre la sortie de l'Union européenne sans accord et pour le maintien de la protection des droits des travailleurs après le Brexit... Lire la suite
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Nissan va transférer une partie de sa production
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Le président de Nissan Europe Gianluca de Ficchy a annoncé, le 3 février, que "pour des raisons économiques" et en raison de "l'incertitude persistante autour des futures relations du Royaume-Uni avec l'Union européenne" liées au Brexit, Nissan va rapatrier de Sunderland, sa principale usine européenne, vers le Japon la production de son nouveau modèle X-Trail. En 2016 le constructeur avait dit qu'il resterait au Royaume-Uni malgré le Brexit... Lire la suite

OTAN : Fin du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI)
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Le Conseil de l'OTAN a déclaré, le 1er février, que la Russie n'a pas respecté le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), en développant et en mettant en service un système de missile, le 9M729. L'OTAN demande à la Russie d'éliminer "de manière vérifiable l'ensemble de ses systèmes 9M729" dans les 6 mois, et revenir à un respect total et vérifiable du traité. Le 2 février, les États-Unis ont annoncé leur retrait du traité et la Russie la suspension de sa participation... Lire la suite

OCDE : Vers de nouvelles règles fiscales internationales contre l'optimisation des GAFA
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Suite à une réunion sur les manières de répondre aux stratégies d'optimisation fiscale des entreprises qui s'est tenue les 23 et 24 janvier, l'OCDE a annoncé le 29 janvier un accord de principe entre 127 pays pour élaborer d'ici à 2020 de nouvelles règles fiscales internationales, qui consisteraient notamment en la taxation des bénéfices là où ils sont réalisés plutôt que dans le pays où est établi le siège social des entreprises... Lire la suite

Eurostat : Taux de chômage
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Selon les données publiées par Eurostat le 31 janvier, les taux de chômage dans l'Union européenne et la zone euro se sont établis respectivement à 6,6% et 7,9% en décembre 2018, stable par rapport à novembre 2018... Lire la suite
Croissance 2018
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Selon l"estimation d'Eurostat publiée le 31 janvier, le PIB de l'Union européenne a augmenté de 0,3% et celui de la zone euro de 0.2% au quatrième trimestre 2018. Selon une première estimation, le taux de croissance annuel pour 2018 s'élève respectivement 1,9% et 1,8% dans l'Union européenne et dans la zone euro... Lire la suite

Etudes/Rapports : Bilan de l'année 2018 de la BEI
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La Banque européenne d'investissement (BEI) a fait le bilan de l'année 2018 le 29 janvier. Elle a alloué plus de 64 milliards € pour des investissements se montant à 230 milliards €, réalisant ainsi son objectif au titre du Plan Juncker. Près d'un tiers de ces investissements étaient destinés à des régions relevant de l'objectif de cohésion et de convergence. Au total, le Plan Juncker devait générer 375,5 milliards € à la fin 2018. La BEI a augmenté en 2018 les financements octroyés pour lutter contre le réchauffement climatique, pour les porter à environ 30% de son volume de prêts. Elle a aussi investi autant que l'année dernière dans l'innovation, soit 13,52 milliards €. Les prêts à l'extérieur ont augmenté pour atteindre 8,1 milliards € en 2018, dont 1,6 milliard € pour des projets en Afrique subsaharienne... Lire la suite

Culture : Berlinale 2019
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La 69ème édition du festival international du cinéma de Berlin, la Berlinale, se tient dans la capitale allemande du 7 au 17 février, avec l'actrice française Juliette Binoche comme présidente du jury... Lire la suite
Festival de lumière à Reykjavík
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De 7 au 10 février, le festival Winter Lights aura lieu dans la capitale islandaise Reykjavík. Avec des installations lumineuses, des expositions et des événements sportifs, le festival célèbre à la fois le monde hivernal et le retour de la lumière après une longue période d'obscurité... Lire la suite
Artistes femmes à Vienne
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Jusqu'au 19 mai, le Palais du Belvédère à Vienne présente une rétrospective sur le modernisme viennois et d'autres mouvements artistiques du début du XXème siècle comme l'expressionnisme. En exposant les œuvres d'artistes femmes qui ont contribué à ce mouvement mais qui ont ensuite été oubliées, le musée veut actualiser le regard porté sur le modernisme viennois et raconter comment elles se sont organisées pour se former et se faire connaître alors que l'éducation et les associations d'artistes leur étaient refusées... Lire la suite
Vasarely au Centre Pompidou
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La première grande rétrospective française consacrée à Victor Vasarely, le père de l'art optique, est présentée au Centre Pompidou de 6 février au 6 mai avec 300 œuvres, objets et documents... Lire la suite
Le Siècle d'or hollandais
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A l'occasion de l'ouverture de la collection permanente "École hollandaise" dans le cadre de l'année Rembrandt, le Musée royal des Beaux-arts de Belgique consacre jusqu'au 19 mai deux expositions temporaires aux portraits de la famille Van Campen par Frans Hals et aux dessins et estampes du XVIIIe siècle hollandais... Lire la suite

4Fév.
4 février

Bruxelles

Réunion ministérielle UE-Ligue arabe

7Fév.
7 février

Bucarest

Réunion informelle des ministres de l'Intérieur

8Fév.
8 février

Bucarest

Réunion informelle des ministres de la Justice

11Fév.
11 février

Bruxelles

Réunion de l'Eurogroupe

11Fév.
11 au 14 février

Strasbourg

Session plénière du Parlement européen

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