La Lettre n°859

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La Lettre n°859
La Lettre
Lundi 16 septembre 2019
numéro 859
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Quelles leçons tirer des élections régionales dans l'est de l'Allemagne ?
Auteur : Frank Baasner
Frank Baasner
Les élections dans les Länder de Saxe et de Brandebourg, le 1er septembre, ont illustré la perte de confiance dans les deux partis au gouvernement, la CDU et le SPD, observée depuis plusieurs années. Celle-ci est sans doute liée à la sensation de stagnation de l'Allemagne dans un monde en mouvement.
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Elections : Le parti Droit et justice pourrait être reconduit au pouvoir
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Le 13 octobre prochain, les Polonais renouvelleront les membres des deux chambres du Parlement (460 députés et 100 sénateurs). Selon les derniers sondages, le parti Droit et justice (PiS) actuellement au pouvoir, devrait recueillir 42,4% des suffrages, devant la Coalition civique (KO) ) 22,7%, Lewica (La Gauche), 13,1% ; la Coalition polonaise, 5,6%. Néanmoins, la campagne électorale peut encore changer la donne. Une chose est sûre : le PiS doit veiller à ne pas se croire d'ores et déjà assuré de la victoire... Lire la suite

Fondation : Pourquoi l'Europe restera le cœur du monde ?
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Le 23 septembre, Jean-Dominique Giuliani s'exprimera lors d'une conférence organisée par la Maison de l'Europe à Rennes sur "Comment l'Union européenne relèvera-t-elle les défis mondiaux de demain ?".. Lire la suite
Union européenne : faut-il aller plus loin ?
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Dans une vidéo de la série Les Experts du Dessous des cartes d'ARTE, Jean-Dominique Giuliani explique les grands enjeux géopolitiques du moment, la place de l'Europe entre la Chine, la Russie et les États-Unis et les défis nouveaux... Lire la suite

Commission : Réunion UE-États-Unis sur la protection des données
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La Commission et l'administration américaine ont procédé au troisième examen annuel conjoint du cadre du bouclier de protection des données Union européenne-États-Unis, les 12 et 13 septembre à Washington. Depuis la mise en œuvre de l'accord le 1er août 2016, plus de 5 000 entreprises ont pris des engagements publics et juridiquement contraignants afin de protéger les données transférées depuis l'Union. La Commission publiera un rapport sur le fonctionnement du bouclier d'ici à la fin de l'année... Lire la suite
Composition de la nouvelle Commission européenne et programme des auditions
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La Présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté le 10 septembre son équipe et la structure du nouveau collège. La Commission comprendra 14 hommes et 13 femmes ainsi que 3 vice-présidents exécutifs et 5 vice-présidents. Ses priorités sont: le Green deal européen, une Europe adaptée à l'ère du numérique, une économie au service des personnes qui protège notre mode de vie européen, une Europe plus forte sur la scène internationale et un nouvel élan pour la démocratie européenne. Les commissaires désignés seront auditionnés chacun par le Parlement européen à compter du 30 septembre selon un calendrier adopté le 12 septembre... Lire la suite
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Conseil : Réunion de l'Eurogroupe
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Réunis à Helsinki le 13 septembre, les ministres des Finances de la zone euro ont discuté de la qualité des finances publiques dans la zone euro et ont échangé sur les bonnes pratiques et la gestion des biens publics pour renforcer l'efficacité des investissements publics. Ils ont examiné les initiatives sur la transparence de l'Eurogroupe. En format inclusif avec l'ensemble des ministres des Finances de l'Union, ils ont discuté de l'Instrument budgétaire de convergence et de compétitivité et de la révision du texte du traité instituant le Mécanisme européen de stabilité... Lire la suite
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Guerre en Ukraine : Prolongation des sanctions européennes
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Le 12 septembre, le Conseil a prorogé pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 15 mars 2020, les mesures restrictives liées aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Ces mesures consistent en un gel des avoirs et des restrictions en matière de déplacements. Elles s'appliquent actuellement à 170 personnes et 44 entités... Lire la suite
Réunion informelle des ministres de l'Economie et des Finances
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Lors d'une réunion informelle à Helsinki, les 13 et 14 septembre, les ministres européens des Finances ont discuté de la manière de protéger le système financier face aux menaces hybrides, et du renforcement de la lutte contre le réchauffement climatique, en particulier par une réforme de la taxation sur l'énergie... Lire la suite
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Position sur le contrôle des exportations d'armes
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Le Conseil a adopté le 16 septembre une position commune, ainsi qu'un guide, sur le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires. Il s'agit de renforcer la coopération et la convergence dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, de commercialiser ces armes de manière responsable en rendant des comptes et d'en empêcher les exportations à des fins de répression interne, agression internationale, ou d'instabilité régionale... Lire la suite
Déclaration sur l'accord avec l'Iran
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Dans une déclaration conjointe, le 13 septembre, les ministres français, allemand et britannique des Affaires étrangères et la Haute Représentante de l'Union européenne se déclarent "préoccupés" pour l'avenir du Plan d'action global conjoint (JCPoA), l'accord sur le nucléaire iranien. Il appellent à la reprise du dialogue diplomatique entre les États-Unis et l'Iran et continuent d'appuyer le Plan. Ils exhortent l'Iran à annuler toutes les activités ou nouvelle mesure non conformes à ses engagements et lui demandent de coopérer avec l'Agence internationale de l'énergie atomique... Lire la suite
Etat de droit en Hongrie et perspectives financières 2021-2027
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Réunis le 16 septembre, les ministres des Affaires européennes ont débattu de la manière d"améliorer le respect de l'État de droit dans l'Union et ont auditionné la ministre hongroise de la Justice Judit Varga au sujet de la situation dans leurs pays. Ils ont également fait le point sur la négociation pour le budget pluriannuel 2021-2027 et la préparation du Conseil européen d'octobre... Lire la suite
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Diplomatie : Conseil conjoint UE-Cuba
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Le Conseil conjoint UE-Cuba, réuni pour la deuxième fois le 9 septembre à La Havane, a examiné la mise en oeuvre de l'Accord de dialogue politique et de coopération signé en 2017. Il a en particulier discuté des droits de l'Homme et du développement durable, de projets de coopération sur des sujets comme l'énergie, l'agriculture et la modernisation économique. Les relations commerciales et la situation en Amérique latine et dans les Caraïbes ont également été abordées... Lire la suite

Cour de Justice : Annulation d'une décision de la Commission sur Gazprom
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La Cour de Justice de l'Union a annulé le 10 septembre une dérogation accordée par la Commission européenne permettant à Gazprom d'augmenter le débit du gazoduc Opal. Opal connecte le gazoduc Nord Stream, au nord de l'Allemagne, avec la République tchèque, contournant ainsi l'Ukraine et la Pologne. La Cour a donné raison à la Pologne qui estimait que la décision de la Commission contrevenait au principe de solidarité énergétique... Lire la suite

Cour des comptes : Klaus-Heiner Lehne reconduit à la présidence
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Klaus-Heiner Lehne a été réélu le 12 septembre président de la Cour des comptes européenne par le Collège de l'institution, pour un second mandat de 3 ans qui débutera le 1er octobre. Juriste allemand et ancien député européen, il est la tête de la Cour, gardienne des finances de l'Union, depuis 2016... Lire la suite

BCE : Relance des achats d'obligations et baisse du taux de dépôt
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La Banque centrale européenne a décidé le 12 septembre de baisser son taux de dépôt (-0.5%) et de réactiver son programme d'achat d'actifs sur les marchés secondaires (également appelé QE), à hauteur de 20 milliards € par mois à partir du 1er novembre. L'objectif est d'inciter les banques à prêter davantage aux entreprises et aux particuliers et de lutter contre la trop faible inflation dans la zone euro... Lire la suite
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Belgique : Nouveau gouvernement en Wallonie
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Le nouveau gouvernement de Wallonie, issu des élections du 26 mai, a prêté serment le 13 septembre. Dirigé par Elio du Rupo (PS), il est composé de 8 membres, dont 3 femmes, du Parti socialiste, du Mouvement réformateur (libéraux) et d'Ecolo. Un accord a été trouvé entre les trois partis pour la formation d'un gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dirigé par Pierre-Yves Jeholet (MR)... Lire la suite
Enquêtes sur le régime fiscal de 39 multinationales en Belgique
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La Commission a ouvert le 16 septembre des enquêtes approfondies concernant des exonérations fiscales accordées par la Belgique à 39 sociétés multinationales, afin de déterminer si ce régime constituait un avantage indu contraire aux règles européennes sur les aides d'État. Elle a également introduit un recours devant la Cour de justice de l'Union afin d'obtenir davantage de clarté quant à l'existence d'un tel régime d'aides. En février dernier, le Tribunal de l'Union avait annulé une première décision de la Commission, estimant que celle-ci n'avait pas établi l'existence d'un régime spécifique pour les 39 sociétés... Lire la suite

France : Accord sur l'imposition fiscale de Google
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La justice française a validé le 12 septembre un accord entre l'administration fiscale et Google, qui versera une amende de 500 millions € et 465 millions € de taxes. Il met un terme à quatre ans de procédures. L'entreprise américaine, dont le siège européen est en Irlande, était accusée de fraudes car elle ne déclarait pas son chiffre d'affaires réalisé en France au titre de l'impôt sur les sociétés et de la TVA, arguant qu'elle ne disposait pas d'un établissement stable dans le pays... Lire la suite
Visite du Président en Andorre
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Le Président français Emmanuel Macron a visité la principauté d'Andorre, dont il est "co-prince", le 13 septembre. Tandis que des négociations pour accord d'association avec l'Union sont en cours, E.Macron a incité les Andorrans à faire "le choix de l'Europe, le choix de l'avenir." La visite du Président français suit l'application pendant l'été d'un nouveau tracé de frontière, agréé en 2012... Lire la suite

Italie : Votes de confiance pour le Premier ministre
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Le 9 septembre, le Président du conseil italien, Giuseppe Conte, a obtenu la confiance de 343 députés sur 606. Il a promis d'engager son pays dans une "nouvelle ère réformatrice" avec un "pacte politique et social" conforme à l'accord de majorité conclu entre le Mouvement 5 Etoiles et le Parti démocrate. Il compte sur le soutien de l'Union européenne en matière d'immigration, ainsi que sur une application souple du pacte de stabilité afin de ne pas impacter les efforts de relance de la croissance en Italie. Les sénateurs italiens ont voté la confiance au gouvernement le 10 septembre par 169 voix sur 307... Lire la suite
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République Tchèque : Le groupe de Visegrad appelle à l'intégration des Balkans occidentaux
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Les pays du groupe de Visegrad - République tchèque, Pologne, Hongrie et Slovaquie - soutiennent, dans une déclaration publiée le 10 septembre, l'accession des pays des Balkans occidentaux à l'Union européenne. Pour ces pays, l'intégration de la région des Balkans permettrait le maintien d'une stabilité politique et économique bénéfique pour l'Union... Lire la suite

Royaume-Uni : Le gouvernement publie les scénarios d'un Brexit sans accord
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Contraint par la Chambre des Communes, le gouvernement britannique a rendu public le 11 septembre, un document décrivant les scénarios les plus sévères d'une sortie de l'Union sans accord. Le dossier, appelé "Operation Yellowhammer", dévoile le manque de préparation du Royaume-Uni en cas de Brexit dur le 31 octobre : pénuries, inflation, tensions sociales sont des conséquences mentionnées... Lire la suite
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La suspension du Parlement jugée illégale par la Cour d'appel écossaise
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Le 11 septembre, trois juges de la Cour d'appel écossaise ont jugé illégale la décision du Premier ministre britannique Boris Johnson de suspendre le Parlement. Saisie de la question, la Cour suprême britannique à Londres procède à des auditions à partir du 17 septembre. Si le jugement se conforme à la position écossaise, le Parlement pourrait siéger à nouveau... Lire la suite
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Derniers débats parlementaires avant la suspension
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Le 10 septembre, lors de sa dernière séance avant sa suspension jusqu'au 14 octobre, la Chambre des Communes a voté par 311 voix contre 302 en faveur d'un texte contraignant le gouvernement britannique à publier des documents confidentiels sur l'impact d'un Brexit sans accord. Une seconde motion, déposée par le gouvernement pour demander l'organisation d'élections législatives anticipées, a été rejetée par les députés. Le Premier ministre Boris Johnson a déclaré qu'il irait le 17 octobre à Bruxelles pour négocier un Brexit avec accord pour une sortie le 31 octobre, mais qu'il s'opposerait à un report... Lire la suite
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Irlande du Nord : soutien à l'unification irlandaise
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Une majorité de Nord-Irlandais, 51% contre 49%, soutient l'idée d'un rattachement à la République d'Irlande, selon un sondage publié le 11 septembre. Les 18-24 ans sont les plus favorables, avec 60%, tandis que seuls les 65 ans et plus préfèreraient le maintien de la région dans le Royaume-Uni... Lire la suite
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Rencontre du Premier ministre avec le Président de la commission
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Le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a reçu le Premier ministre britannique Boris Johnson le 16 septembre à Luxembourg pour discuter du Brexit. Jean-Claude Juncker a rappelé à son invité qu'il n'a toujours pas proposé de plan viable pour remplacer le filet de sécurité (backstop) à la frontière irlandaise. Boris Johnson a également rencontré le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel qui l'a incité à agir... Lire la suite
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Suède : Nouvelles ministres des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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Ann Linde, ministre suédoise du Commerce extérieur et de la coopération nordique, a été nommée ministre des Affaires étrangères le 10 septembre en remplacement de Margot Wallström, qui a démissionné le 6 pour raisons familiales. Anna Hallberg reprend le portefeuille d'Ann Linde... Lire la suite

Géorgie : Nouveau gouvernement
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Après la démission de l'ancien Premier ministre Mamuka Bakhtadze, le 2 septembre, le Parlement géorgien a approuvé le 8 septembre, par 98 voix, le nouveau gouvernement dirigé par Giorgui Gakharia. Ce gouvernement comprend notamment deux femmes vice-Premières ministres... Lire la suite
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Moldavie : Rapport positif sur les réformes démocratiques
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Depuis le changement de gouvernement en juin, la Moldavie a "résolument avancé" dans les réformes pour contrer la détérioration de la démocratie et de l'Etat de droit dans le pays, estime l'Union européenne dans un rapport publié le 12 septembre, dans l'optique du Conseil d'association UE-Moldavie qui se tiendra le 30 septembre... Lire la suite
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Conseil de l'Europe : Progrès de la Belgique dans la lutte contre la corruption
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Dans un rapport publié le 11 septembre, le groupe de travail anticorruption du Conseil de l'Europe (Greco) estime que la Belgique a accompli "certains progrès" dans la mise en oeuvre de ses recommandations pour prévenir la corruption des parlementaires, juges et procureurs. Il note toutefois que 2 des 15 recommandations ont été mises en œuvre "de façon satisfaisante ou traitées de manière satisfaisante" et que 12 sont à présent "partiellement mises en œuvre"... Lire la suite
Appel à plus de détermination contre le blanchiment à Malte
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Moneyval, l'organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l'Europe, a publié un rapport le 12 septembre concernant les politiques mises en oeuvre par Malte en la matière. Il appelle les autorités maltaises à concrétiser leurs mesures de lutte contre le financement du terrorisme. Il estime que "Malte devrait avec plus de détermination enquêter et engager des poursuites dans des affaires de blanchiment de capitaux et renforcer son système de supervision" du développement des nouvelles technologies et de l'utilisation des espèces... Lire la suite

ONU : Sommet mondial de la vaccination
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La Commission européenne et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont organisé le premier sommet mondial de la vaccination, le 12 septembre à Bruxelles. L'objectif était d'accélérer l'action mondiale contre la propagation des maladies à prévention vaccinale, et de plaider contre la diffusion de fausses informations sur les vaccins... Lire la suite

Eurostat : Chiffres du commerce extérieur
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La zone euro a enregistré en juillet 2019 un excédent commercial de 24,8 milliards €, contre +16,9 milliards en juillet 2018, selon des premières estimations publiées par Eurostat le 13 septembre. L'Union européenne a enregistré un déficit de 0,1 milliard €, contre un excédent de 0,2 milliard en juillet 2018... Lire la suite

Etudes/Rapports : Evaluation des règles budgétaires européennes
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Le Comité budgétaire européen a évalué les règles fiscales européennes à la demande du Président de la Commission Jean-Claude Juncker. Dans son rapport publié le 11 septembre, il recommande de simplifier les règles et d'améliorer la gouvernance du cadre budgétaire. Il préconise également de réformer le Pacte de stabilité et de croissance pour se concentrer sur le niveau de déficit des Etats membres... Lire la suite
Analyse de la Cour des comptes sur la défense européenne
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Dans un document d'analyse publié le 12 septembre, la Cour des comptes européenne estime que les récents projets européens de défense et la hausse des financements "ne sont pas sans risque sur le plan de la performance". Elle note que plusieurs facteurs ne sont pas encore réunis en ce qui concerne l'existence d'un processus de planification efficace au niveau de l'Union, la participation des États membres, l'incidence sur les besoins capacitaires réels, et le cadre en matière de gouvernance et d'obligation de rendre compte... Lire la suite

Culture : Biennale d'art contemporain de Lyon
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La 15ème Biennale d'art contemporain de Lyon se tient du 18 septembre au 5 janvier 2020 avec 55 artistes sélectionnés. Elle se tient pour la première fois aux halles des anciennes usines Fagor à Gerland ainsi qu'au MAC Lyon et de nombreux autres lieux... Lire la suite
Albrecht Dürer à l'Albertina
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Le musée Albertina de Vienne présente du 20 septembre au 6 janvier 2020 une centaine de dessins, une douzaine de peintures, des écrits personnels et d'autres documents rares de l'œuvre d'Albrecht Dürer... Lire la suite
Musique classique à Bucarest
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Jusqu'au 22 septembre se tient à Bucarest le festival de musique classique George Enescu, créé en 1958 en hommage au compositeur roumain... Lire la suite
Journées européennes du patrimoine
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Tout au long du mois de septembre, en particulier les 21 et 22 septembre, se déroulent les Journées européennes du patrimoine dans les 50 pays signataires de la Convention culturelle européenne. Lancées en 1985, ces journées permettent de découvrir la richesse culturelle de l'Europe et de sensibiliser la population à la protection du patrimoine culturel. Cette 36ème édition met en exergue les "Arts et divertissements" européens... Lire la suite
"Rêve et magie" de Chagall à Bologne
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Du 20 septembre au 1er mars 2020, le Palazzo Albergati de Bologne propose une exposition consacrée à Marc Chagall. Environ 160 œuvres - peintures, dessins, aquarelles et gravures - retracent sa sensibilité poétique et magique... Lire la suite

16Sept.
16 septembre 2019

Bruxelles

Conseil Affaires générales

16Sept.
16-19 septembre

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Session plénière du Parlement européen

17Sept.
17 septembre

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Ouverture de la 74e session de l'Assemblée générale des Nations unies

20Sept.
20 septembre

Bruxelles

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