La Lettre n°875

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La Lettre n°875
La Lettre
Lundi 20 janvier 2020
numéro 875
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Politique de concurrence et Politique industrielle : pour une réforme du droit européen
Auteurs : Bruno Deffains, Olivier d'Ormesson, Thomas Perroud
Bruno Deffains, Olivier d'Ormesson, Thomas Perroud
Les échecs de certains projets de fusion du type Alstom/Siemens questionnent le caractère inadapté, voire dépassé, du droit européen de la concurrence et sa place par rapport aux autres objectifs de politique publique. D'autres défis s'imposent : d'une part, le droit actuel est confronté aux défis soulevés par l'économie numérique ; d'autre part, le droit de la concurrence européen ne prend pas suffisamment en compte la concurrence internationale. Ne faudrait-il pas effectuer un rééquilibrage entre politique de concurrence et politique industrielle afin que les objectifs de cette dernière puissent se déployer ?
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Fondation : Prix Franco-Allemand du Journalisme
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Les candidatures pour le Prix Franco-Allemand du Journalisme 2020, dont la Fondation est partenaire, sont ouvertes jusqu'au 1er mars. Le prix, doté de 30 000 € au total, distingue les journalistes dont le travail contribue à une meilleure compréhension mutuelle entre la France et l'Allemagne dans le contexte européen. Sont éligibles des sujets uniques, séries, blogs et dossiers de formats courts et longs, dans les catégories vidéo, audio, écrit et multimédia... Lire la suite
Politique de concurrence et Politique industrielle : pour une réforme du droit européen
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La Fondation présente à Bruxelles, le 21 janvier, le rapport " Politique de concurrence et Politique industrielle : pour une réforme du droit européen ", rédigé par MM. Bruno Deffains, Olivier d'Ormesson et Thomas Perroud. La présentation sera suivie d'une discussion avec Olivier Guersent, Directeur général de la Concurrence à la Commission européenne et Stéphanie Yon-Courtin, députée européenne, rapporteur sur "la politique de concurrence de l'Union européenne en 2019"... Lire la suite

Commission : Présentation du plan de financement du Pacte vert
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La Commission a présenté le 14 janvier son plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe, destiné à lever 1000 milliards € dans les 10 prochaines années en faveur de la transition climatique. Ce plan comprend en particulier un mécanisme pour une transition juste (MTJ), qui inclut 7,5 milliards € de fonds européens nouveaux, un dispositif destiné à mobiliser jusqu'à 45 milliards € d'investissements, et une facilité de prêt au secteur public de la Banque européenne d'investissement (BEI), soutenue par le budget de l'UNION, afin de mobiliser de 25 à 30 milliards € d'investissements... Lire la suite
Programme pour une Europe sociale
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Le commissaire à l'emploi et aux droits sociaux Nicolas Schmit a présenté le 14 janvier les initiatives que la Commission souhaite lancer dans le domaine de la politique sociale en 2020. La Commission envisage d'élaborer une stratégie en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, un régime européen de réassurance chômage et un livre vert sur le vieillissement. La Commission appelle également les Etats membres à agir dans le cadre du Socle social adopté en 2017... Lire la suite
Près de 20 000 jeunes exploreront l'Europe en 2020
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Près de 20 000 jeunes Européens de 18 ans ont été sélectionnés dans le cadre de la quatrième et dernière session de DiscoverEU, initiative de l'Union permettant aux jeunes de découvrir les Etats membres essentiellement en train. Ils recevront un titre de transport leur permettant de voyager à partir du mois d'avril 2020, et seront invités à faire part de leur expérience à la fois sur les réseaux sociaux et lors des différentes rencontres DiscoverEU organisées tout au long de l'été... Lire la suite
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Rejet du projet de budget portugais
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La Commission a estimé le 15 janvier que le budget 2020 présenté par le Portugal présente un risque de non conformité avec le Pacte de stabilité et de croissance. Elle invite le gouvernement portugais à prendre les mesures nécessaires pour atteindre un équilibre budgétaire en 2020... Lire la suite
Aide hunanitaire de l'Union pour 2020
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La Commission a adopté le 20 janvier le budget humanitaire annuel de l'Union pour 2020, d'un montant de 900 millions €. L'Union européenne est le principal pourvoyeur mondial d'aide humanitaire et aide des personnes dans plus de 80 pays. La Fondation a publié le 13 janvier une étude à ce sujet... Lire la suite
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Saisine de la Cour de Justice européenne pour protéger les juges polonais
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La Commission a saisi la Cour de justice de l'Union, le 14 janvier, pour obtenir la suspension de l'activité de la Chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise instaurée en 2018. Cela s'inscrit dans le contexte de la procédure d'infraction en cours relative au nouveau régime disciplinaire mis en place en Pologne, qui n'apporte pas les garanties nécessaires pour mettre les juges à l'abri d'un potentiel contrôle politique. La CJUE avait déjà demandé en novembre 2019 à la Justice polonaise de vérifier l'indépendance de cette chambre, sans qu'il n'y ait de suite à cette requête... Lire la suite

Parlement : Vision de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
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Les députés européens ont adopté le 15 janvier, par 494 voix contre 147, une résolution exposant leur vision de la Conférence sur l'avenir de l'Europe qui doit s'ouvrir cette année. Ils souhaitent une participation active des citoyens, notamment par la mise en place d'agoras citoyennes thématiques composées de représentants des citoyens tirés au sort. Ils estiment que le système des candidats chefs de file et les listes transnationales devraient être abordés pendant la conférence et demandent que le Conseil et la Commission s'engagent dans la voie d'une possible modification du traité... Lire la suite
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune
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Le 15 janvier, les députés européens ont approuvé par 364 voix, contre 266 et 77 abstentions le rapport annuel sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union. La défense européenne est loin de faire consensus et le rapporteur Arnaud Danjean (PPE, FR) a dû batailler ferme pour défendre l'idée d'une "autonomie stratégique" de l'Union européenne, notamment vis-à-vis des États-Unis... Lire la suite
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Etat de droit en Pologne et en Hongrie
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Les députés européens ont adopté une résolution le 16 janvier exhortant le Conseil à mener des auditions plus régulières et structurées avec la Hongrie et la Pologne dans le cadre de l'article 7 TUE relatif aux mesures à prendre en cas de violation des valeurs fondamentales. Les députés appellent le Conseil à adresser des recommandations concrètes aux pays concernés et font part de leur souhait d'être formellement impliqués dans les auditions avec les autorités nationales. Ils soulignent également la ''nécessité absolue'' de mettre en place un mécanisme relatif à la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux... Lire la suite
Appel à plus d'ambition climatique
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Dans une résolution adoptée le 15 janvier, les députés européens ont apporté leur soutien au Pacte vert européen proposé par la Commission. Ils appellent à accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'au moins 55% en 2030 comparé à 1990, alors que la Commission propose "au moins 50% et vers un objectif de 55%... Lire la suite
Résolution sur les droits des citoyens après le Brexit
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Dans une résolution adoptée le 15 janvier, les députés européens ont exprimé leur crainte concernant le dispositif d'obtention du statut de résident permanent destiné aux citoyens européens vivant au Royaume-Uni après le départ du Royaume-Uni de ''Union. Ils soulignent que leur vote sur l'approbation de l'accord de retrait, prévu le 29 janvier, tiendra compte "de l'expérience acquise et des assurances fournies" en matière de droits des citoyens. Ils encouragent la mise en place d'un contrôle conjoint entre les Parlements européen et britannique sur la question... Lire la suite

Conseil : Conclusions de l'Eurogroupe
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L'Eurogroupe, réuni le 20 janvier, a examiné les conclusions du Fonds monétaire international (FMI) sur la zone euro, ainsi que les projets de recommandations de la Commission pour 2020. Les 19 ministres ont invité le Portugal à réviser son projet de plan budgétaire en remédiant aux risques énoncés par la Commission et ont échangé sur l'approfondissement de la zone économique et monétaire. Les nouveaux ministres des finances espagnol, finlandais et autrichien ont présenté leurs priorités... Lire la suite

Diplomatie : Conférence sur la Libye à Berlin
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Une conférence sur la situation en Libye a réuni 12 pays, dont l'Allemagne, la France, la Russie, la Turquie, la Chine et les Etats-Unis, ainsi que l'Union européenne, l'ONU et l'Union africaine, le 19 janvier à Berlin. Les participants se sont engagés à ne pas intervenir dans le conflit civil libyen et à respecter l'embargo sur les armes. Ils ont appelé au désarmement des forces en présence. Mais aucun cessez-le-feu n'a été acté... Lire la suite
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Nucléaire iranien: déclaration et rencontre
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Compte tenu des multiples violations de l'accord sur le nucléaire iranien de 2015, les ministres des Affaires étrangères français, britannique et allemand ont annoncé dans une déclaration publiée le 14 janvier, leur décision d'en appeler au mécanisme de règlement des différends prévu par le JCPoA pour amener l'Iran à respecter ses obligations dans le cadre de l'accord. Le chef de la diplomatie européenne Josep Borell et le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, sont convenus lors d'une rencontre le 16 janvier à New Delhi de maintenir un contact étroit dans les prochaines semaines et de poursuivre leur engagement pour préserver l'accord... Lire la suite
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Conclusions du Conseil Affaires étrangères
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Les ministres des Affaires étrangères réunis le 20 janvier ont été informés de l'issue de la conférence de Berlin sur la Libye tenue la veille, et ont discuté du rôle de l'Union pour une meilleure application du cessez-le-feu ainsi que de l'embargo sur les armes prévu par l'ONU. Ils ont exprimé leur souhait de renouveler et approfondir la "stratégie Sahel" suite à la récente dégradation sécuritaire dans la région, et ont souligné la nécessité d'intensifier les activités de sensibilisation climatique auprès des pays tiers. Enfin, ils ont discuté de la situation au Proche et Moyen-Orient et ont exprimé leur soutien au président de l'Assemblée nationale du Venezuela, Juan Guaido... Lire la suite

Cour de Justice : Avis de l'avocat général sur les méthodes de la lutte antiterroriste
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Dans des conclusions rendues le 15 janvier, l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union estime que la directive vie privée et communications électroniques s'applique lorsque les fournisseurs de services sont obligés par la loi de conserver les données de leurs abonnés et de permettre aux autorités publiques d'y accéder, et que les moyens et les méthodes de la lutte antiterroriste doivent répondre aux exigences de l'État de droit. Il reconnaît l'utilité d'une obligation de conservation des données pour sauvegarder la sécurité nationale et lutter contre la criminalité. C'est pourquoi il plaide en faveur d'une conservation limitée et différenciée, ainsi que pour un accès limité à ces données... Lire la suite
Avis de l'avocat général sur la loi hongroise sur les ONG
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Dans un avis publié le 14 janvier, l'avocat général de la Cour de justice dénonce l'effet stigmatisant des restrictions imposées en Hongrie pour le financement des ONG depuis l'étranger. Il estime que cette loi viole plusieurs droits fondamentaux de l'Union, en ce que la publication de données constitue une ingérence dans les droits à la protection de la vie privée et des données personnelles ainsi qu'à la liberté d'association... Lire la suite
Prestation de serment des commissaires européens
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Les commissaires européens ont prêté serment le 13 janvier devant la Cour de justice européenne, et se sont engagés à respecter les valeurs européennes et œuvrer pour chaque citoyen de l'Union. La Présidente de la Commission Ursula von der Leyen a souligné que "l'Europe n'avance que si nous avançons tous, si les intérêts nationaux sont conciliés au sein d'un intérêt européen plus large" et a insisté sur l'objectif de la Commission d'être transparente et responsable, pour préserver la confiance des Européens... Lire la suite
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Allemagne : Stratégie nationale pour la bioéconomie
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Le 15 janvier, le gouvernement allemand a présenté sa stratégie nationale pour la bioéconomie qui établit le cadre d'une exploitation et d'une utilisation durables des ressources biologiques, ainsi que des modes de production écologiques et respectueux de la nature dans tous les secteurs économiques... Lire la suite

France : G5 Sahel à Pau
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Les présidents des pays du G5 Sahel (France, Niger, Tchad, Mauritanie, Burkina Faso et Mali) se sont réunis à Pau le 13 janvier. Ils ont signé une déclaration exprimant leur souhait de poursuivre "l'engagement militaire de la France au Sahel". Le Président français a annoncé l'envoi de 220 soldats supplémentaires dans la région afin de renforcer les troupes de l'opération Barkhane (actuellement 4 500 personnes). Un groupement de forces spéciales européennes, baptisé "Task Force Takuba", est prévu. Un sommet UE-Sahel devrait avoir lieu en marge du Conseil européen en mars... Lire la suite
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Irlande : Dissolution du Parlement et élections anticipées le 8 février
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Le Premier ministre irlandais Leo Varadkar a annoncé le 14 janvier la dissolution du Parlement et la tenue d'élections législatives anticipées le 8 février, juste après le Brexit et à l'ouverture des négociations sur l'avenir des relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne... Lire la suite
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Visite d'Ursula von der Leyen
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Le Premier ministre irlandais Leo Varadkar, a accueilli le 15 janvier la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, pour sa première visite officielle en République d'Irlande. Les deux dirigeants ont discuté des négociations autour du Brexit, de la nouvelle PAC ainsi que du financement du programme Peace Plus pour l'Irlande du Nord et les comtés frontaliers... Lire la suite
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Malte : Nouveau gouvernement maltais
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Le nouveau Premier ministre maltais Robert Abela a présenté le 15 janvier son gouvernement. Il est composé de 17 ministres dont 2 femmes. L'environnement et la planification sont rassemblés en un seul portefeuille, ainsi que les affaires étrangères et européennes... Lire la suite
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République Tchèque : Réunion entre les pays du groupe de Visegrad et l'Autriche
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Le 16 janvier, les Premier ministres du groupe Visegrád (République tchèque, Pologne, Hongrie et Slovaquie) et le Chancelier autrichien se sont entretenus à Prague. Ils ont notamment discuté de la migration, de la sécurité des frontières, de la compétitivité, de l'élargissement, du climat et du budget pluriannuel de l'Union européenne... Lire la suite
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Royaume-Uni : Boris Johnson refuse un référendum sur l'indépendance de l'Ecosse
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Le Premier ministre britannique Boris Johnson a adressé une lettre à la cheffe du gouvernement écossais Nicola Sturgeon, dans laquelle il répond négativement à sa demande, faite le 19 décembre, de transfert de pouvoir pour l'organisation d'un nouveau référendum d'autodétermination en Ecosse. En 2014 les Écossais avaient voté à 55% pour rester dans le Royaume-Uni. Le gouvernement écossais ne peut organiser de référendum sans l'autorisation de Londres... Lire la suite
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Conseil de l'Europe : Avis de la Commission de Venise sur les réformes judiciaires polonaises
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La Commission de Venise, organe du Conseil de l'Europe chargé des questions d'État de droit, a rendu le 16 janvier un avis urgent sur le projet de loi actuellement débattu en Pologne et visant à permettre de sanctionner les juges. Elle a estimé que la nouvelle loi sapait "encore plus l'indépendance judiciaire", en particulier les nouvelles infractions disciplinaires ainsi créées et susceptibles de faire l'objet d'interprétations subjectives. Elle a également souligné que l'influence du ministre de la Justice sur les procédures disciplinaires serait accrue si la loi était adoptée. Le 17 janvier, le Sénat polonais a rejeté le projet de loi, qui doit maintenant retourner à la Diète... Lire la suite
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Rapport sur la violence contre les femmes en Italie
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Le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes (GREVIO) appelle l'Italie dans un rapport publié le 13 janvier à prendre plus de mesures pour protéger les femmes contre la violence. Il salue les lois mises en place relatives au harcèlement, mais déplore la forte résistance existante face aux initiatives pour l'égalité de genre. Il invite les autorités à élaborer une approche interinstitutionnelle coordonnée de la lutte ainsi qu'à améliorer la prestation de services de soutien spécialisés et la création de centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences sexuelles... Lire la suite
Le Kazakhstan devient le 50è Etat membre du GRECO
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Le Kazakhstan fait officiellement partie du Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) depuis le 1er janvier et en devient le 50e membre. Le GRECO comprend désormais les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que les Etats-Unis, la Biélorussie et le Kazakhstan... Lire la suite

FMI : Prévisions de croissance mondiale
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Le Fonds monétaire international a publié le 20 janvier ses perspectives de l'économie mondiale pour 2020. La croissance mondiale, estimée à 2,9% pour 2019, devrait passer à 3,3% au cours de l'année puis à 3,4% en 2021, moins que prévu dans les perspectives publiées en octobre dernier. Malgré les nombreuses incertitudes politiques et commerciales, le FMI souligne cependant l'apparition de signes d'une stabilisation de la croissance mondiale, notamment grâce à l'adoption de mesures d'assouplissement monétaire en 2019... Lire la suite

OMC : Position commune UE-Etats-Unis-Japon sur les subventions industrielles
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L'Union européenne, les Etats-Unis et le Japon se sont mis d'accord le 14 janvier sur des propositions pour renforcer au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) la lutte contre les subventions industrielles créant des distorsions de marché. Ils demandent conjointement l'établissement de règles plus strictes dans le cadre d'une réforme de l'OMC... Lire la suite
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Eurobaromètre : Enquête sur les droits des passagers
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D'après une enquête Eurobaromètre publiée le 13 janvier, 43% des citoyens européens ayant voyagé par avion, ou qui ont effectué une longue distance par transport routier, maritime ou ferroviaire lors des 12 derniers mois, savent qu'il existe des droits pour les passagers au niveau européen. Les résultats de cette enquête seront intégrés aux deux procédures législatives sur les droits des passagers ferroviaires et aériens lancées par la Commission pour intensifier ces droits et mieux les faire connaitre des citoyens... Lire la suite

Eurostat : Excédent commercial
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La zone euro a enregistré en novembre 2019 un excédent de 20,7 milliards € de son commerce international de biens avec le reste du monde, un chiffre en hausse par rapport aux 18,2 milliards € de novembre 2018, selon les chiffres publiés par Eurostat le 15 janvier. L'Union européenne a enregistré un excédent de 2,6 milliards € de son commerce international de biens avec le reste du monde... Lire la suite
Hausse du taux d'inflation
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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 17 janvier, le taux d'inflation annuel dans l'Union européenn s'est élevé à 1,6% en décembre 2019 contre 1,3% en novembre. et celui de la zone euro à 1,3% contre 1% le mois précédent... Lire la suite

Etudes/Rapports : Rapport sur les entreprises européennes et les nouvelles routes de la soie chinoises
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Selon une étude publiée le 16 janvier par la Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine, les entreprises européennes restent tièdes face au pharaonique projet chinois des nouvelles routes de la soie, dont elles redoutent l'opacité. Sur 132 entreprises qui ont participé à l'étude, seules 20 ont déposé des offres pour des projets liés à cette initiative. Ces routes de la soie sont critiquées pour leur manque de transparence et soupçonnées d'inciter des pays en développement à s'endetter exagérément pour des projets sans utilité économique... Lire la suite
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Culture : Semaine Mozart à Salzbourg
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Salzbourg met à l'honneur son compositeur le plus connu, Wolfgang Amadeus Mozart, du 23 janvier au 2 février. Les meilleurs artistes internationaux seront présents pour participer à plus d'une cinquantaine d'événements musicaux... Lire la suite
Foire d'art de Londres
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Du 22 au 25 janvier, se déroule au Business Design Center de Londres, la 32e édition de la London Art Fair, la plus grande foire d'art contemporain au Royaume-Uni. Une occasion de découvrir les grands noms de l'art moderne ainsi que les talents émergents de l'art contemporain... Lire la suite
Edward Hopper à Bâle
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Du 26 janvier au 17 mai, la Fondation Beyeler présente une rétrospective des œuvres d'Edward Hopper, peintre américain. Réunissant aquarelles et peintures à l'huile, l'exposition a pour thème principal les paysages urbains des États-Unis du début du XXe siècle... Lire la suite
Foire d'art et d'antiquités de Bruxelles
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La Brussels Art Fair (BRAFA), l'une des plus prestigieuses foires d'art moderne et contemporain, de design et d'antiquités en Europe, se tient du 26 janvier au 2 février sur le site de Tour & Taxis à Bruxelles... Lire la suite

21Jan.
21 janvier 2020

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23Jan.
23 janvier 2020

Francfort

Réunion du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne

23Jan.
23-24 janvier 2020

Zagreb

Réunion informelle des ministres de la Justice et de l'Intérieur

27Jan.
27 janvier 2020

Bruxelles

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