La Lettre n°885

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La Lettre n°885
La Lettre
Lundi 30 mars 2020
numéro 885
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Dans la tempête
Auteur : Jean-Dominique Giuliani
Jean-Dominique Giuliani
La contagion fulgurante du coronavirus et le confinement de la moitié de l'humanité créent une situation sans précédent. La crise soulève de multiples questions sur le rôle de l'État et des frontières, les libertés publiques, la responsabilité de la Chine et des États-Unis ou l'avenir de nos économies. En ces temps difficiles, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation invite les dirigeants de l'Union européenne à se montrer exemplaires afin que l'Europe soit l'artisan de l'indispensable coopération internationale.
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Fondation : Covid-19 : les réponses européennes, un tableau complet
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Face à la crise sanitaire et économique engendrée par la pandémie de coronavirus, l'Union tente de déployer les différents moyens à sa disposition. Pour réagir et faire preuve de résilience pour l'avenir, sa capacité d'action dépend en grande partie des Etats membres et de leur volonté d'agir en commun. La Fondation vous propose une synthèse de l'ensemble des mesures prises au niveau national et européen jusqu'à présent... Lire la suite

Coronavirus : Réunion du Conseil européen
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Le Conseil européen s'est réuni le 26 mars, pour discuter de la réponse européenne à la crise engendrée par le coronavirus. Les chefs d'État et de gouvernement ont chargé l'Eurogroupe de formuler des propositions dans les deux semaines pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie. Ils ont également discuté de l'action coordonnée pour stopper la propagation du virus, soutenir la recherche, partager le matériel médical et rapatrier les citoyens européens dans leur pays... Lire la suite
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Décisions du G20
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Les dirigeants des pays du G20 ont discuté le 26 mars des défis posés par l'épidémie venue de Chine. Ils se sont engagés à prendre toutes mesures financières et sanitaires nécessaires pour protéger les personnes vulnérables et renforcer le partage d'information et les fournitures de matériel médical. Des mesures seront prises pour protéger les employés et les PME afin de minimiser les effets économiques de la pandémie. En outre, les pays du G20 engagent au total 5 000 milliards $ pour soutenir l'économie, ils souhaitent garder ouverts les liens d'échanges commerciaux et renforcer la coopération avec le FMI et l'OMS... Lire la suite
Les députés européens approuvent les mesures européennes
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Les députés européens ont adopté le 26 mars trois mesures urgentes visant à soutenir l'économie européenne face à la pandémie de COVID-19, lors d'une session extraordinaire organisée par vote électronique : l'initiative d'investissement de 37 milliards €, l'extension du Fonds de solidarité aux urgences de santé publique, et la levée temporaire de l'obligation pour les compagnies aériennes d'utiliser leurs créneaux qui les forçait à voler même en l'absence de passagers. Le Conseil doit approuver formellement ces mesures... Lire la suite
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Mesures de soutien à l'économie
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Le Parlement allemand a approuvé le 25 mars un plan incluant un emprunt, une garantie bancaire aux entreprises et une aide directe aux micro-entreprises et travailleurs indépendants. En France, les premières mesures économiques sont entrées en vigueur le 25 mars, comme la création d'un Fonds de solidarité pour les petites entreprises, et le report de factures ou de charges. En Espagne le gouvernement a mis en place le 24 mars un fonds de garantie pour les entreprises. En Pologne, le Premier ministre Mateusz Morawiescki a assuré que le "bouclier anti-crise" de son gouvernement serait équivalent à 10% du PIB du pays. Le gouvernement britannique a annoncé des mesures pour alléger les coûts des entreprises... Lire la suite
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Mesures nationales
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Le 27 mars, la France a décidé de prolonger le confinement jusqu'au 15 avril, et la Belgique jusqu'au 19 avril. Le 28 mars, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a renforcé le confinement en annonçant la suspension des activités non-essentielle. En Allemagne, les restrictions sur les mouvements et les rassemblements ne seront pas levées avant le 20 avril, a fait savoir la chancellerie. Au Royaume-Uni, où un confinement est en place pour une durée indéfinie, le Premier ministre Boris Johnson, lui-même infecté par la Covid-19, a "exhorté" les Britanniques à rester chez eux. En Pologne, jusqu'au 11 avril, les rassemblements sont limités à 5 personnes, y compris pour les messes, mariages et funérailles, et les déplacements limités au strict nécessaire... Lire la suite
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Mesures prises en Italie
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Suite au renforcement des mesures concernant le confinement en Italie le 22 mars, le Premier ministre Guiseppe Conte a annoncé le 25 mars certaines modifications apportées au décret initial. De nombreuses activités, comme les activités d'extraction du charbon, de pétrole et de gaz, ainsi qu'autres activités agricoles ont été suspendues... Lire la suite
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Réunion de l'Eurogroupe pour soutenir l'économie
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L'Eurogroupe s'est réuni le 24 mars pour discuter de nouvelles mesures à prendre pour faire face aux conséquences économiques du coronavirus. Les ministres des Finances de la zone euro et des États hors zone euro ont examiné les possibilités d'un recours au Mécanisme européen de stabilité (MES) pour appuyer les Etats membres dans leur politique de relance... Lire la suite
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Réunion des ministres de l'Agriculture
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Les ministres de l'Agriculture se sont réunis le 25 mars pour discuter des solutions pour contrer les impacts négatifs du coronavirus sur le secteur agricole et de la pêche. Ils ont estimé nécessaire la mise en place de mesures de soutien destinées à l'agriculture et ont souligné l'importance de garantir des voies d'approvisionnement sûres. Ils ont proposé la simplification de certaines procédures pour les agriculteurs dans le cadre de la PAC... Lire la suite
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Réunion des ministres en charge de la cohésion
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Les ministres chargés de la politique de la cohésion ont débattu le 27 mars des mesures prises dans le cadre de l'initiative d'investissement en réponse au coronavirus. Ils se sont accordés sur la nécessité de rendre les fonds accessibles, sans difficultés administratives et sur la nécessité d'adopter rapidement le budget 2021-2027 afin de pouvoir poursuivre la réponse économique à la crise provoquée par la pandémie... Lire la suite
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dérogation à la règle sur les créneaux pour aider les compagnies aériennes
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L'Union suspendra jusqu'au 24 octobre 2020 les règles en matière de créneaux horaires aéroportuaires qui obligent les compagnies aériennes à utiliser au moins 80 % de leurs créneaux de décollage et d'atterrissage pour pouvoir les conserver l'année suivante. La dérogation adoptée par le Conseil le 30 mars est conçue pour aider les transporteurs aériens à faire face à la chute brutale du trafic aérien causée par la crise du coronavirus... Lire la suite
Pleins pouvoirs illimités pour Viktor Orban
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Le Parlement hongrois a adopté le 30 mars une loi qui étend les pouvoirs du gouvernement de Viktor Orban à travers un état d'urgence illimité justifié par la crise du coronavirus. Adopté par 137 des 190 députés, le texte permet notamment de légiférer par ordonnances en se passant du Parlement, de suspendre certaines lois par décret, de sanctionner la diffusion de "fausses nouvelles" et de suspendre élections et référendum... Lire la suite
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Les banques doivent contribuer à l'effort commun contre l'épidémie
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Andrea Enria, président de la supervision bancaire de la BCE, rappelle qu'il importe de maintenir des fonds propres dans le système pour que les banques puissent octroyer des prêts et absorber les pertes à un moment qui le nécessite tout particulièrement. C'est pourquoi elles doivent temporairement renoncer à verser des dividendes ou à racheter leurs propres actions face à la crise historique qui nous frappe... Lire la suite

Commission : Orientations sur le contrôle des investissements étrangers
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La Commission a recommandé aux Etats membres, le 26 mars, de faire plein usage des mécanismes dont ils disposent en matière de contrôle des investissements étrangers, et rappelle qu'une intervention est possible quand l'investissement menace l'ordre public ou la sécurité de l'Union. Dans le contexte de la crise actuelle, la Commission cherche à protéger les entreprises et technologies stratégiques, notamment celles du secteur de la santé, de tout rachat par des entreprises de pays tiers... Lire la suite
Plan d'action sur les droits de l'Homme et la démocratie
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La Commission a présenté le 25 mars un plan d'action en matière de droits de l'Homme et de démocratie pour les 5 années à venir. Il s'articule autour de 5 lignes directrices : la protection des personnes, l'inclusivité, la promotion d'un système mondial pour la démocratie, l'utilisation des nouvelles technologies et le renforcement de la collaboration. La Commission propose également que le Conseil décide à la majorité qualifiée, et non plus à l'unanimité, sur les questions relevant du plan d'action... Lire la suite
Rapport sur les régions ultrapériphériques de l'Union
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La Commission a adopté le 23 mars un rapport sur les progrès accomplis dans le cadre du partenariat stratégique initié en 2017 avec les régions ultrapériphériques de l'Union, dans lequel elle souligne les actions lancées en vue de stimuler une croissance dans des domaines tels que l'agriculture, la biodiversité et l'économie circulaire, la recherche et l'innovation, l'emploi, l'éducation et la formation, le numérique et les transports ... Lire la suite

Conseil : Feu vert aux négociations avec l'Albanie et la Macédoine du Nord
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Le Conseil a décidé le 25 mars d'ouvrir des négociations d'adhésion la Macédoine du Nord et l'Albanie, après un accord des ministres des Affaires européennes la veille. Il demande que la première conférence intergouvernementale avec la Macédoine du Nord commence le plus rapidement possible, mais demande à l'Albanie de compléter son programme de réformes avant qu'une conférence puisse être organisée... Lire la suite

Diplomatie : Mandat pour l'opération navale Irini
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Les Etats membres se sont mis d'accord le 26 mars sur le mandat d'Irini, nouvelle opération navale destinée à prendre le relais de l'opération Sophia et contrôler l'embargo de l'ONU sur les armes à destination de la Libye. La Grèce a accepté d'être le pays de débarquement des migrants naufragés qui pourraient être secourus par les navires de l'Union... Lire la suite
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Conseil Affaires étrangères
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Les ministres des Affaires étrangères ont échangé sur la réponse internationale face au coronavirus le 23 mars. Ils ont discuté du rapatriement des citoyens européens depuis des pays tiers, de l'aide aux pays les plus vulnérables face au virus ainsi que des fausses informations visant les ressortissants européens hors de l'Union. L'application de l'accord UE-Turquie sur les migrations et l'avancement des discussions sur la création d'une nouvelle mission en Méditerranée, pour le contrôle de l'embargo sur la vente d'armes en Libye, ont aussi été abordés... Lire la suite
Accord de libre-échange avec le Vietnam
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Le Conseil a adopté le 30 mars l'accord de libre-échange avec le Vietnam, qui pourra entrer en vigueur lorsque l'Assemblée Nationale vietnamienne l'aura également ratifié. Il s'agit du second accord commercial passé avec un pays d'Asie du Sud-Est, après Singapour. Les droits de douane seront progressivement éliminés à 99%. L'accord contient par ailleurs des dispositions relatives aux droits des travailleurs, aux droits de l'Homme et au développement durable. L'accord de protection des investissements doit être encore ratifié par les Etat membres... Lire la suite

Cour de Justice : Rejet de deux recours de tribunaux polonais
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La Cour de Justice de l'Union a rejeté le 26 mars deux demandes de décision préjudicielle émises par deux tribunaux polonais, qui demandaient à la Cour si les récentes lois polonaises sur les sanctions disciplinaires à l'encontre des magistrats étaient conformes au droit européen. La Cour a jugé que les litiges impliquant les deux tribunaux ne relevaient pas du droit européen. Elle a cependant rappelé que toute sanction à l'encontre des magistrats des deux tribunaux pour avoir formulé ces demandes serait illégale... Lire la suite
Indemnisation pour un retard de vol important
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Dans un arrêt rendu le 26 mars, la Cour de justice a estimé qu'un passager peut prétendre à une indemnisation de la part d'une compagnie aérienne en cas de retard important, même si le trajet à été réservé via une agence de voyage et qu'aucun contrat ne lie donc directement le passager et la compagnie. La compagnie reste en effet soumise à ses obligations contractuelles... Lire la suite
Arrêt sur le droit des consommateurs contractant un crédit
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La Cour de justice a jugé dans un arrêt rendu le 26 mars que les contrats de crédits aux consommateurs doivent indiquer clairement les modalités du délai de rétractation. Il ne suffit pas que le contrat renvoie à des dispositions juridiques nationales dont le consommateur devrait prendre connaissance par ses propres moyens... Lire la suite

Agences européennes : Europol alerte sur les pratiques criminelles liées au coronavirus
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Europol a détaillé dans un rapport publié le 27 mars l'émergence de nouvelles pratiques criminelles prenant avantage de la situation liée à l'épidémie de coronavirus. Les réseaux de crime organisé ont de plus en plus recours à la cybercriminalité, à la fraude en lien avec du matériel de protection contre le virus, la vente de faux matériel de santé ou encore à des cambriolages où les criminels se font passer pour du personnel médical. Face à ces pratiques, Europol appelle les citoyens à être vigilants... Lire la suite
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Mise en garde contre les médicaments falsifiés et contrefaits
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L'Agence européenne des médicaments (EMA) a mis en garde le 24 mars les consommateurs contre les médicaments falsifiés provenant de pharmacies en ligne non autorisées face à la crise du nouveau coronavirus. Europol a dénoncé le comportement de groupes criminels qui n'hésitent pas à vendre de faux médicaments permettant, soi-disant, de permettre aux malades de guérir du Covid-19. Plus de 4 millions de faux remèdes ont ainsi été saisis au cours des dernières semaines.. Lire la suite
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France : Sahel : Lancement officiel de la force européenne Takuba
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Takuba, la force européenne au Sahel, a officiellement été lancée le 27 mars à l'initiative de la France. La Belgique, le Danemark, l'Estonie, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque ont confirmé leur intention de participer à la force, et pourraient être rejoints par la Suède. L'Allemagne, le Royaume-Uni, la Norvège ont annoncé leur soutien politique à la mission. Takuba travaillera en coordination avec les pays du G5 Sahel, la mission de l'ONU Minusma, et les missions de l'UE EUTM Mali, EUCAP Mali et EUCAP Niger... Lire la suite

Kosovo : Le Parlement renverse le gouvernement
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Le gouvernement kosovar dirigé par Albin Kurti (Autodétermination) a été renversé par le Parlement le 25 mars. La motion de censure déposée par un parti minoritaire de la coalition au pouvoir, a recueilli 82 voix sur 120, en raison de tensions entre le Premier ministre et le Président Hashim Thaci. Ce dernier a désormais le choix entre nommer un nouveau Premier ministre, ou dissoudre le Parlement... Lire la suite

Conseil de l'Europe : Rapport du GRECO sur la Croatie
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Dans un rapport publié le 24 mars, le Groupe d'Etats anti-corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe invite la Croatie à approfondir ses efforts dans la prévention contre la corruption au sein du gouvernement et de la police. Il suggère en particulier l'élaboration d'un code de conduite pour les membres du gouvernement, des normes d'intégrité pour les acteurs consultatifs, et une enquête portant sur les activités policières les plus exposées à la corruption... Lire la suite
Lettre de la Secrétaire générale sur l'état d'urgence en Hongrie
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Le 24 mars, la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe Marija Pejcinovic Buric a adressé une lettre au Premier ministre hongrois Viktor Orban pour lui faire part de ses inquiétudes sur le respect de la démocratie et des droits de l'Homme en Hongrie. La mise en place d'un état d'urgence destiné à lutter contre la pandémie du Covid-19 se traduit

par une extension des prérogatives du Premier ministre. La Secrétaire générale rappelle que l'état d'urgence doit rester une situation exceptionnelle et temporaire et préserver le débat démocratique... Lire la suite
Droits fondamentaux des réfugiés et des migrants aux frontières de l'Europe
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Le Conseil de l'Europe et l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne ont publié une note commune le 27 mars sur les droits fondamentaux des réfugiés et migrants aux frontières de l'Union. Les deux instances rappellent que même s'il est du devoir des Etats membres de protéger leurs frontières afin de garantir l'ordre et la santé publics, ils doivent aussi protéger les droits des personnes, et rappelle ce qui est permis par les droits européens et internationaux en matière d'asile... Lire la suite
Alerte sur l'état des droits sociaux
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Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe a alerté le 24 mars sur la situation des droits sociaux des enfants, des familles et des migrants en Europe. Le Comité a publié 896 conclusions dont près de 300 constats de non-conformité à la charte sociale européenne. Il alerte notamment sur le travail des enfants, sur l'exclusion, la pauvreté, et la violence qu'ils subissent, ainsi que sur le cas des enfants apatrides. Le Comité souligne les discriminations entre les femmes et les hommes et les cas de violence domestique constatés. Il relève également les difficultés d'accès au logement de certaines minorités comme les Roms et les gens du voyage... Lire la suite

OTAN : Adhésion de la Macédoine du Nord
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La Macédoine du Nord est officiellement devenue le 30e pays membre de l'OTAN le 27 mars. Le drapeau du pays sera hissé au siège de l'Alliance le 30 mars... Lire la suite

OMC : vers un mécanisme d'appel provisoire sur les différends commerciaux
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L'Union européenne et 15 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se sont mis d'accord le 27 mars sur la mise en place d'un mécanisme permettant de surmonter le blocage de l'organe d'appel de l'OMC et régler les différends commerciaux. Le mécanisme fonctionnera de manière similaire à l'organe d'appel de l'OMC et pourra être rejoint par de nouveaux Etats... Lire la suite
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Eurostat : Excédent du commerce international de biens en 2019
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Eurostat a annoncé le 25 mars que l'excédent commercial de l'Union européenne s'élevait à 197 milliards € en 2019, soit une augmentation significative par rapport à 2018 de 152 milliards €... Lire la suite

Culture : Europe Créative à la maison
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La Commission a lancé la campagne #CreativeEuropeAtHome, pour recenser les activités culturelles financées par son programme Europe Créative. Les bénéficiaires du programme peuvent promouvoir leurs initiatives sur Facebook, Instagram et Twitter par le biais de mots-clé, et certaines seront partagées sur les comptes du programme... Lire la suite
Musée national de Varsovie
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Le musée national de Varsovie donne virtuellement accès à une partie de ses expositions et collections. Vous pouvez aussi choisir certains thèmes, arts ou artistes... Lire la suite
Collections du Belvédère accessibles numériquement
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Le musée du Belvédère à Vienne met ses collections à la disposition du public de manière virtuelle. Il organise aussi une visite virtuelle guidée quotidienne, à 15h, sur sa page Facebook. Profitez d'une immersion complète dans l'art autrichien, de l'époque médiévale à nos jours... Lire la suite
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Oeuvres commentées au Musée d'Orsay
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Le musée d'Orsay à Paris présente une sélection d'œuvres commentées dans divers domaines: peinture, sculpture, arts décoratifs, photographie, arts graphiques et architecture. On peut notamment en apprendre davantage sur les œuvres de Cézanne, Courbet, Degas, Manet ou Bourdelle... Lire la suite
Visiter le musée Dali à Figueres
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Situé dans la ville de Figueres, en Espagne, le théâtre-musée Dalí est entièrement consacré à l'œuvre de Salvador Dalí. Le musée propose des visites virtuelles et des vidéos... Lire la suite
Collections en ligne de la Tate Britain
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La Tate Britain, à Londres présente ses collections de manière virtuelle à travers des artistes comme Turner, Henry Moore; des thèmes, comme la cuisine, la mode ou la comédie; des styles artistiques, comme le romantisme, l'aquarelle ou la toile... Lire la suite

2Avr.
2 avril 2020

Réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN

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