La Lettre n°887

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La Lettre n°887
La Lettre
Mardi 14 avril 2020
numéro 887
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L'Union européenne et son modèle de régulation des relations commerciales internationales
Auteur : Alan Hervé
Alan Hervé
Le système commercial multilatéral fondé sur des règles que l'Europe a connues ces dernières décennies est affaibli, et cède la place à un régime imprévisible et dominé par des logiques de puissance et un regain durable des tensions économiques internationales. Si l'Union veut défendre une vision plus équilibrée de la mondialisation, elle doit mener une politique plus ambitieuse.
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Fondation : Covid-19 : les réponses européennes, un tableau complet
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Face à la crise sanitaire et économique engendrée par la pandémie de coronavirus, l'Union tente de déployer les différents moyens à sa disposition. Pour réagir et faire preuve de résilience pour l'avenir, sa capacité d'action dépend en grande partie des Etats membres et de leur volonté d'agir en commun. La Fondation vous propose une synthèse de l'ensemble des mesures prises au niveau national et européen, que nous actualisons régulièrement... Lire la suite

Commission : Appel d'offres pour le Fonds européen de défense
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La Commission a annoncé le 6 avril l'ouverture d'appels à projets dans le cadre du Fonds européen de défense, pour l'année 2020. L'enveloppe totale est de 160 millions €, débloquée depuis deux fonds, l'EDIDP et le PADR. Les projets devront couvrir des domaines tels que la recherche sur les moyens de défense médicaux contre les attaques biologiques ou contre les drones... Lire la suite

Coronavirus : Accord sur un plan de sauvetage de 540 milliards €
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Les ministres des Finances réunis en Eurogroupe le 9 avril se sont mis d'accord sur un plan de sauvetage de 540 milliards € pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19. Un ligne de crédit de 240 milliards € sera disponible pour tous les Etats membres à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) pour les dépenses de santé. La Banque européenne d'investissement (BEI) fournira jusqu'à 200 milliards € de garanties de liquidités pour les entreprises. La Commission garantira jusqu'à 100 milliards € les plans nationaux de chômage temporaire. Les ministres se sont enfin accordés sur le principe d'un plan de relance commun dans les prochains mois... Lire la suite
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Recommandations sur l'utilisation des applications mobiles
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La Commission a émis le 8 avril ses recommandations concernant l'usage de données et d'applications en réponse à la pandémie de coronavirus, et a souligné la nécessité d'une approche européenne commune. Elle a estimé que les outils numériques pourraient jouer un rôle important dans la levée progressive des mesures de confinement, sans manquer de souligner l'importance des principes concernant la sécurité des données et le respect des droits fondamentaux. Les applications mobiles pourraient être un outil de distanciation sociale pour alerter, prévenir et rechercher les contacts tandis que l'utilisation des données de localisation mobiles anonymisées pourraient permettre de modéliser l'évolution future du virus... Lire la suite
Les mesures exceptionnelles doivent être conformes aux valeurs fondamentales
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Les ministres de la Justice ont évoqué le 6 avril les conséquences du coronavirus sur les systèmes judiciaires et pénitentiaires européens. Ils ont échangé sur les dispositifs mis en place dans chaque pays, et se sont accordés sur le fait que les mesures extraordinaires doivent rester compatibles avec les valeurs fondamentales de l'Union... Lire la suite
10 actions pour en matière de recherche et d'innovation
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Les ministres de la Recherche ont discuté le 7 avril d'une réponse conjointe au coronavirus. Ils ont souligné l'importance du partage d'informations et du financement de la recherche, et se sont accordés sur les actions prioritaires à mettre en œuvre pour la recherche et l'innovation liée au Covid-19... Lire la suite
Mesures de soutien à l'économie
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Le plan du gouvernement français pour soutenir l'économie va être renforcé pour atteindre 100 milliards €. L'annonce doit être faite le 15 avril. La Belgique a annoncé de nouvelles mesures le 11 avril, comme un moratoire temporaire sur les faillites d'entreprises et le gel de la dégressivité des allocations de chômage. En Espagne, le gouvernement a activé le 10 avril la deuxième tranche, d'un montant de 20 milliards €, de la ligne de garantie pour les entreprises de 100 milliards € décidée par le gouvernement le 17 mars. En Pologne, le gouvernement a lancé le 8 avril un "bouclier financier" de 100 milliards de zloty (21,9 milliards €) pour les entreprises, ce qui porte à 300 milliards de zloty (65,75 milliards €) le montant des mesures pour faire face aux conséquences de la pandémie. Le 6 avril, le gouvernement allemand a mit en place un plan de prêts rapides pour les PME garantis par l'Etat... Lire la suite
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Mesures nationales
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Le confinement est prolongé en France jusqu'au 11 mai, a annoncé le Président français le 13 avril. En Allemagne, où les restrictions sont en place jusqu'au 19 avril, l'Académie nationale des Sciences Leopoldina a publié le 13 avril ses recommandations pour une levée progressive des mesures. En Autriche, les jardins publics, les magasins de moins de 400 m2, les jardineries et les magasins de bricolage ont rouvert le 14 avril, et le port de masque est obligatoire pour sortir. En Espagne, où les restrictions sont en place jusqu'au 26 avril, certaines activités ont repris le 13 avril. En Irlande, le confinement est en place jusqu'au 5 mai. Au Royaume-Uni, où la population est confinée jusqu'à une date indéterminée, le Premier ministre Boris Johnson est sorti de l'hôpital le 12 avril. En Pologne, les restrictions de circulation sont en place jusqu'au 19 avril et la fermeture des écoles jusqu'au 26 avril... Lire la suite
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Italie : prolongement du confinement jusqu'au 3 mai
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Le Président du Conseil italien Giuseppe Conte a décidé le 10 avril de prolonger le confinement de la population jusqu'au 3 mai. Néanmoins, les librairies et magasins de vêtements sont autorisés à rouvrir à partir du 14 avril, et l'exploitation forestière peut reprendre... Lire la suite
Maintien des restrictions d'accès à l'espace Schengen jusqu'au 15 mai
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La Commission a recommandé le 8 avril le renouvellement de l'interdiction des déplacements non-essentiels dans l'espace Schengen. Le centre européen de prévention des maladies juge en effet que l'évolution du nombre de contamination, et le risque élevé de surcharge des systèmes de santé des États membres ne permettent pas un retour à la normale à ce niveau. La Commission propose le maintien de cette interdiction au moins jusqu'au 15 mai... Lire la suite
Contribution des forces de la défense face à la pandémie
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Les ministres de la défense ont discuté le 6 avril de la manière dont leurs armées sont intervenues en soutien des systèmes de santé nationaux. Ils ont décidé d'établir une Task force pour faciliter l'échange d'informations et bonnes pratiques sur ces déploiements, en complémentarité du dispositif de l'OTAN. Concernant les missions européennes à l'étranger, les ministres ont décidé de maintenir une présence dans les pays fragiles... Lire la suite
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Soutein aux acteurs culturels
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Les ministres de la Culture ont discuté le 8 avril des conséquences de la pandémie de coronavirus sur le secteur de la culture et des médias. Ils ont souligné le rôle primordial de la presse dans la lutte contre la désinformation, et ont salué les mesures déjà prises par la Commission... Lire la suite
Modifications du budget 2020
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Le Conseil a adopté le 14 avril deux propositions qui modifient le budget de l'Union pour 2020 afin de libérer des fonds pour répondre à la crise du COVID-19. Des fonds sont également mis à disposition pour aider la Grèce à faire face aux pressions migratoires accrues. Les engagements ont été augmentés globalement de 3,57 milliards € et s'élèvent à 172,2 milliards €. Les paiements ont été augmentés de 1,6 milliard €, pour atteindre un total de 155,2 milliards €. Cet argent sera utilisé pour financer des fournitures médicales, pour construire des hôpitaux de campagne et pour transférer des patients pour qu'ils soient traités dans d'autres États membres... Lire la suite
Plan d'aide international de 20 milliards €
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Le Conseil a validé le 8 avril le plan d'aide international présenté par la Commission. Ce plan de plus de 20 milliards € aidera les pays africains, caribéens et du voisinage de l'Union, à lutter contre le virus. Il financera notamment leurs systèmes de santé et plans de soutien à leur économie. Le plan impliquera les institutions européennes, leurs institutions financières et les États membres... Lire la suite
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priorités du FMI pour l'économie mondiale
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Le 9 avril, la directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, a estimé que la crise engendrée par le coronavirus serait "le pire ralentissement économique depuis la Grande dépression" de 1929. Elle a présenté 4 priorités pour le FMI : le maintien des mesures de confinement et de soutien aux systèmes de santé, la protection des personnes et entreprises avec des larges mesures budgétaires, la protection du secteur financier et la mise en place d'un plan de relance économique. Elle a souligné que le FMI a une capacité de prêt de 1 000 milliards $ et qu'il peut accroître sa capacité d'aide d'urgence à 100 milliards $.. Lire la suite
forte baisse du commerce international
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L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a estimé le 8 avril que le commerce mondial va enregistrer une baisse en 2020 pouvant aller de 13% à 32% en raison de la pandémie de Covid-19. Elle prévoit également des scénarios de reprise économique en 2021, dont le plus optimiste est un retour au statu-quo précédant la crise sanitaire... Lire la suite

Conseil : Le Conseil adopte le paquet mobilité
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Le Conseil a adopté le 7 avril le paquet mobilité régissant le détachement des chauffeurs routiers, la durée maximale de leur travail, les temps de repos minimaux et les exigences en matière de contrôle et de cabotage. Le texte doit être désormais approuvé par le Parlement... Lire la suite
Refonte du règlement sur le respect des règles du commerce international
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Le Conseil a adopté le 8 avril une position relative à la modification d'un règlement concernant l'application et le respect, par l'Union, des règles du commerce international. Elle permet d'entamer les négociations avec le Parlement européen. Une majorité qualifiée est requise pour l'adoption au Conseil, en accord avec le Parlement européen... Lire la suite
Accord sur de nouvelles règles en matière d'irrigation agricole
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Le Conseil a adopté le 7 avril de nouvelles mesures en vue de réduire les risques de pénurie d'eau utilisée pour irriguer les cultures. L'utilisation des eaux de récupération devrait ainsi être facilitée, afin de faire face au changement climatique, et plus particulièrement aux vagues de chaleur et de sécheresse. Le texte doit maintenant être adopté par le Parlement... Lire la suite
Accord sur la numérisation des informations du fret
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Le Conseil a adopté le 7 avril un projet de règlement qui permettra aux entreprises du transport de marchandises de fournir leurs informations de manière numérique aux autorités plus facilement. Toutes les autorités publiques seront tenues d'accepter ces informations au format numérique et papier, ce qui devrait accroître l'efficacité et la durabilité du secteur. Le texte doit encore être adopté en seconde lecture par le Parlement... Lire la suite

Diplomatie : Prolongation de la mission européenne en Irak
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Le Conseil a prolongé le 7 avril le mandat de la mission de conseil EUAM/Irak jusqu'au 30 avril 2022. L'EUAM a pour mandat de conseiller les autorités irakiennes dans la réforme de la branche civile du secteur de la sécurité. Pour ce nouveau mandat, l'EUAM va mettre en place une cellule d'identification et de mise en œuvre de projets pour coordonner son action et celle des États membres intervenant en Irak... Lire la suite

Cour de Justice : Arrêt pour la suspension de la Cour disciplinaire en Pologne
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La Cour de Justice a exigé le 8 avril la suspension de la Cour disciplinaire mise en place en Pologne, jusqu'à ce qu'elle ait pu statuer sur la compatibilité de cette Cour avec le droit de l'Union. Elle avait été saisie en référé par la Commission, qui reproche à cette nouvelle juridiction polonaise d'être partiale et de faire peser un risque de sanctions sur les magistrats ne statuant pas comme aurait souhaité le gouvernement polonais. Tant que la Cour ne sera pas suspendue, la Pologne devra s'acquitter d'une astreinte... Lire la suite

Agences européennes : Arrestation d'un individu soupçonné d'escroquerie liée au coronavirus
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Europol a annoncé le 6 avril l'arrestation d'un homme à Singapour, suspecté de blanchiment d'argent lié à une escroquerie en rapport avec le coronavirus. L'homme aurait usurpé l'identité d'une entreprise afin de promouvoir la livraison rapide de masques FFP2 et de désinfectants pour les mains. C'est la police française qui avait contacté Europol après qu'une société pharmaceutique française a été escroquée de 6,64 millions €... Lire la suite
Risque de pénurie de médicaments
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Dans l'attente d'un vaccin contre le nouveau coronavirus, certains médicaments utilisés pour traiter les symptômes de la maladie risqueraient de manquer en Europe. La disponibilité continue des médicaments, en particulier ceux utilisés pour les patients atteints de covid-19, est une préoccupation majeure, a déclaré le 6 avril l'Agence européenne du médicament (EMA), basée à Amsterdam... Lire la suite
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Pologne : Modification du code électoral
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Le Parlement polonais a adopté le 6 avril une modification du code électoral organisant un vote par correspondance pour l'élection présidentielle prévue les 10 et 24 mai, en raison de la pandémie de Covid-19 et des restrictions sur les mouvements et les rassemblements. Une clause permet de repousser le vote, mais pas plus tard que le 17 mai. Cette décision, qui va a l'encontre d'un arrêt de la Cour constitutionnelle qui interdit les modifications au code électoral moins de 6 mois avant le scrutin, a été vivement critiquée par l'opposition... Lire la suite
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Nouvelle vice-Première ministre
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La ministre du Développement Jadwiga Emilewicz a été nommée vice-Première ministre le 9 avril. Elle remplace Jarosław Gowin qui avait démissionné le 6 avril en raison de son désaccord avec le gouvernement sur le maintien de l'élection présidentielle, prévue le 10 mai, malgré la pandémie de Covid-19... Lire la suite
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Vatican : Message Urbi et Orbi
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Dans son message 'Uribi et orbi" le 12 avril, le Pape François s'est adressé à l'Europe, le continent qui a su se relever après la Seconde Guerre mondiale en misant sur l'unité. Le pape a appelé à l'unité européenne, à ce que les pays s'aident les uns les autres. Il a terminé en disant que si l'Europe se relevait de cette crise, alors le monde se relèvera... Lire la suite

Conseil de l'Europe : orientations sur le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit
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La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a publié le 8 avril une boîte à outils à l'intention de l'ensemble des gouvernements européens sur le respect des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit pendant la crise du COVID-19... Lire la suite
lignes directrices sur les algorithmes
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Le Conseil de l'Europe a publié le 8 avril ses lignes directrices sur l'utilisation des algorithmes, qui sont de plus en plus utilisés mais présentent des dangers pour les libertés individuelles. Il recommande la mise en place d'une législation adaptée dans tous les Etats membres, et que ces règles garantissent la transparence du code, le contrôle humain des opérations des algorithmes et le respect de la vie privée... Lire la suite
Rapport sur le système pénitentiaire grec
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Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a demandé le 9 avril à la Grèce de prendre des mesures pour prévenir les mauvais traitements persistants des détenus, la surpopulation carcérale et les pénuries de personnel. Dans son rapport, il demande en outre que "tous les policiers du pays comprennent clairement que toute forme de mauvais traitements des personnes arrêtées constitue une infraction pénale"... Lire la suite
Le taux d'incarcération en Europe est resté stable en 2019
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Le taux d'incarcération sur le continent européen est resté stable entre 2018 et 2019, mais dans dix pays, la surpopulation reste "particulièrement grave" dans les prisons, selon une étude du Conseil de l'Europe publiée le 7 avril portant sur 45 administrations pénitentiaires sur 52 que dénombrent les 47 pays membres du Conseil de l'Europe, et qui ont fourni des données... Lire la suite

ONU : Lourdes pertes attendues en termes d'emploi
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Le marché de l'emploi affronte avec la pandémie de coronavirus sa plus "grave crise depuis la Deuxième Guerre mondiale", 1,25 milliard de personnes présentent un risque élevé de licenciement ou de réduction de salaire, estime l'Organisation internationale du travail (OIT). Selon une étude publiée le 7 avril, l'agence de l'ONU estime que la pandémie du nouveau coronavirus devrait faire disparaître 6,7% des heures de travail dans le monde rien qu'au cours du deuxième trimestre de 2020, soit 195 millions d'équivalents temps plein (pour une semaine de travail de 48 heures)... Lire la suite
Ivestir dans le personnel infirmier
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Dans son rapport annuel sur la situation du personnel infirmier dans le monde publié le 7 avril, l'OMS souligne le manque de personnels infirmiers en Europe, et appelle à accroître leur nombre. En observant qu'il y a seulement 79 personnels pour 10 000 personnes en Europe, l'OMS encourage l'Europe à suivre leur mobilité, améliorer leurs conditions de travail, et renforcer leur capacités d'intervention dans le domaine des soins de santé primaires. En outre, notant que seulement 25% des infirmières occupent des postes de responsabilité, elle recommande la mise en place de politiques favorisant l'égalité des sexes... Lire la suite
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Eurostat : Excédent commercial
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Eurostat a annoncé le 8 avril que l'excédent de la balance commerciale des 27 Etats membres de l'Union était de 90,9 milliards € au quatrième trimestre 2019. L'excédent de la balance des s services s'élève à 12,1 milliards €. Les trois partenaires principaux de l'Union sont les États-Unis, la Suisse et le Royaume-Uni... Lire la suite

Publications : Plaidoyer pour une vraie réforme du processus d'élargissement de l'Union européenne
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Si la place naturelle des États des Balkans occidentaux dans l'Union européenne ne doit pas être questionnée, il est nécessaire de mener une réflexion de fond sur la façon dont la procédure d'élargissement a été conduite jusqu'à présent, écrit Andi Mustafaj dans la collection "Libres réflexions" de la Fondation... Lire la suite

Culture : Miró à la maison
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La Fondation Joan Miró, à Barcelone, met en ligne le programme "Miró à la maison" permettant de découvrir à la fois les œuvres et la personnalité de l'artiste. Elle propose aussi des jeux conçus pour toute la famille, et des lectures littéraires... Lire la suite
Musée Bach à Leipzig
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Le musée dédié à Jean-Sébastien Bach à Leipzig, ville où le compositeur allemand a fini sa vie, donne un accès virtuel à son exposition permanente d'objets, d'instruments et de partitions... Lire la suite
Visite virtuelle de la cathédrale et du château de Wawel
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La colline du Wawel à Cracovie a été le coeur du pouvoir en Pologne. La cathédrale, où sont inhumés des rois, des héros et des poètes, et où Karol Wojtyla, futur Pape Jean-Paul II, a célébré sa première messe en 1946, peut se visiter virtuellement, y compris avec le son de la cloche. Le château situé à proximité de la cathédrale, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco, peut également se visiter en 3D... Lire la suite
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Une série au coeur du Parlement européen
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La série Parlement, une production franco-germano-belge, raconte sous forme de comédie politique les aventures d'un Français fraîchement débarqué au Parlement européen pour y être l'assistant d'un député. Les 10 épisodes sont à voir sur le site de France Télévisions... Lire la suite
Visite virtuelle de Stonehenge
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Le site de l'English Heritage propose un tour virtuel interactif du site de Stonehenge, vieux de plus de 3 000 ans. Les visiteurs pourront également observer les mouvements et l'alignement des planètes au dessus du site... Lire la suite

14Avr.
14 avril

Conférence des ministres de l'éducation

15Avr.
15 avril

conférence des ministres de la Santé

conférence des ministres de la Défense de l'OTAN

16Avr.
16 avril

Conférence des ministres du Commerce

16Avr.
16-17 avril

Session plénière du Parlement européen

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